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Procès Verbal - Proces verbal seance Conseil Municipal du 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance Conseil Municipal du 05.02.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 FEVRIER 2026 À 20H30
Publié sur le site de la Commune le : 23 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 28
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER — CITTADINO - MERCIER - BILLAUD
VERD — VICTORIA - BOSGIRAUD — BAILLY - da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY
BENATMANE - SABRAN-LACROIX — MERLE - GAREL - MOCHET — RANCHIN - MARCHETTI
ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - VERILHAC — BARTHELEMY
GAILLARD -
Membres absents excusés: Mme TEOLI — M. DIGIER: pouvoir remis à Mme FREYER
M. BACCOU : pouvoir remis à Mme CITTADINO -
Blandine FREYER : Le public n'a peut-être pas l'habitude des codes et notamment des
règlements intérieurs et du code des collectivités publiques, donc simplement pour vous
signaler que le public n'a pas le droit de s'exprimer, de parler, ce sont uniquement les élus
autour de la table.
À la suite de la modification de la représentativité des groupes au sein de cette assemblée
délibérante, si Jean-Luc DA PASSANO veut prendre la parole.
Jean-Luc DA PASSANO: Je n'ai rien à déclarer de particulier, sinon que j'ai quitté le groupe
Irigny Ensemble pour un certain nombre de divergences et que je siège dorénavant en tant
que conseiller non inscrit.
1. Approbation du dernier procès-verbal
Nathalie SANLAVILLE : Nous voterons contre ce procès-verbal à la fois pour des divergences,
là nous ne sommes pas d'accord sur le fond et la forme. Le fond parce que certaines
interventions ne sont pas retranscrites et notamment et certaines même pas du tout de nos
interventions notamment pour la délibération concernant la complémentaire santé
prévoyance, l'intervention de Madame Barthélémy n'est pas du tout notée. Et sur la forme,
parce que nous constatons que c'est le dernier PV que nous avons à valider, mais que nos
interventions sont tronquées et des mots déformés. Enfin à plusieurs reprises dans le PV, il y
a pas mal de choses de divergentes et de choses que nous n'avons même pas dites.
30
Mairie d'Irigny
7 av. de Bezange — CS 80002 e] ‘[] 69540 lrigny
O4 72 30 50 50
mairie@irigny.fr el OLe procès-verbal soumis au vote est approuvé par 21 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.
2. Informations réglementaires
Article L 2122-22, (4°)
1° Décision n°D220/2025 du 26/11/2025 : signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7"), pour assurer le remplacement de personnel
au sein des EAJE communaux, à la crèche Les Lutins d'Yvours du 24 au 27 novembre 2025,
pour un montant de 300,00 € TTC.
2° Décision n°D221/2025 du 26/11/2025 : signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7"), pour assurer le remplacement de personnel
au sein des EAJE communaux, à la crèche Pain d'Épices et Chocolat du 1° décembre au 23
décembre 2025, pour un montant de 600,00 € TTC.
3° Décision n°D222/2025 du 2/12/2025 : annule et remplace la décision n°D202/2025
pour erreur sur le montant HT. Il s'agissait de l'attribution du lot n°7 du marché d'accessibilité
tranche 3 n°2025-11, attribué à l'entreprise RABY pour un montant de 14 844,43 € HT au lieu
de 14 388,43 € HT.
4° Décision n°D223/2025 du 2/12/2025: signature d’un avenant n°1 de Maîtrise d'œuvre
avec l'Architecte Christophe Clermont pour les travaux d'accessibilité tranche 3. Cet avenant
est lié à l'évolution du projet (actualisation des prix, demandes complémentaires) et à l'étude
diagnostic de l'école élémentaire Gilbert Billon, ayant conduit la commune à retirer ce
bâtiment de l'accessibilité. Cet avenant consiste à accepter la baisse proposée par le Maître
d'œuvre de son taux de rémunération de 17,55 % à 14,77 %.
5° Décision n°D224/2025 du 2/12/2025 : signature d'un devis pour la réalisation des
travaux d'aménagement extérieur du Pôle médical du Centre, avec l’entreprise STAL TP
(Messimy), pour un montant de 68 540,83 € HT, à la suite du désengagement de la
Métropole de Lyon.
6° Décision n°D225/2025 du 4/12/2025 : signature avec l'entreprise COURBIERES & FILS
(Souzy) pour un montant de 31094,75 € HT, soit 37 313,70 € TTC, concernant la réalisation
du lot n°11 sols souples du marché du Pôle médical du Centre. Lot réattribué suite à la
renonciation de l'entreprise titulaire, MSB REVTEMENT (Saint Boil).
7° Décision n°D226/2025 du 5/12/2025 : Attribution d'une aide financière à la destruction
d’un nid de frelons asiatiques, pour un montant de 60 €. Le montant de l'aide correspond à
50 % de la facture d'un professionnel dans la limite de 100 €.
8° Décision n°D227/2025 du 12/12/2025 : Attribution d'une aide financière à la
destruction d'un nid de frelons asiatiques, pour un montant de 82,50 €. Le montant de l'aide
correspond à 50 % de la facture d'un professionnel dans la limite de 100 €.
319° Décision n°D228/2025 du 9/12/2025 : Signature d'un avenant n°1 (réactualisation de
prix, travaux complémentaires) relatif au projet du Square de l'église, avec l'entreprise SAS
RHÔNE JARDIN SERVICE, pour un montant de 4 476,09 € HT, soit 5 371,31 € TTC.
10° Décision n°D229/2025 du 10/12/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique, pour un montant forfaitaire de 100 €.
11° Décision n°D230/2025 du 9/12/2025 : Signature d'un avenant n°2 concernant une
modification d'essences d'arbres et arbustes pour le Square de l'église, avec l'entreprise SAS
RHÔNE JARDIN SERVICE, n'engendrant aucune incidence financière.
12° Décision n°D231/2025 du 9/12/2025 : Signature d'un avenant n°3 concernant
l'annulation de la modification d'essences d'arbres et arbustes pour le Square de l'église,
avec l'entreprise SAS RHÔNE JARDIN SERVICE, ce qui engendre une baisse du montant des
prestations de -5 250,00 € HT, soit -6 300,00 € TTC.
13° Décision n°D232/2025 du 15/12/2025 :Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique, pour un montant forfaitaire de 100 €.
14° Décision n°D233/2025 du 16/12/2025 : Attribution d'une aide financière à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique pour Un montant forfaitaire de 100 €.
15° Décision n°D234/2025 du 05/06/2026 : Signature d'un contrat de cession pour le
spectacle « YAAY », par la compagnie STYLISTIK, dans le cadre de la programmation de la
saison culturelle 2025-2026 et les actions liées au spectacle, pour un montant de
5 580,32 € TTC pour les deux représentations du 10 octobre 2025, et de 6 668,78 € TTC pour
les actions culturelles en direction des enfants scolarisés sur la Commune, qui se déroulent
d'octobre 2025 à février 2026.
16° Décision n°D235/2025 du 18/12/2025 : Signature d'un contrat d'assistance pour la
réalisation d'une enquête administrative externe avec le Cabinet SISYPHE AVOCATS, pour
un montant estimatif de 19 200,00 € HT. Cette enquête consiste à auditionner une trentaine
de personnes issues de la Collectivité.
17° Décision n°D236/2025 du 29/12/2025 : Signature du renouvellement du marché des
assurances de la ville comme suit:
- Lot n°1: Dommages aux Biens : SMACL ASSURANCES
pour un montant annuel de 55 803,14 € TTC,
- Lot n°2: Responsabilité Civile : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES,
pour un montant annuel de 8 414,66 € TTC,
- Lot n°3: Flotte Automobile : CABINET SELLENET — GAN ASSURANCES,
pour un montant annuel de 15 49716 € TTC,
- Lot n°4: Risques Statutaires : CABINET WTW — GROUPAMA RA,
pour un montant annuel de 60 783,07 € TTC.
Ce marché est signé pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2026. Le
renouvellement se fera tacitement chaque année pour un an.
3218° Décision n°D237/2025 du 18/12/2025 : Signature d'une prolongation d'Assurances
Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier pour le chantier du Pôle médical du Centre
avec le Cabinet SMA BTP, jusqu'au 31 janvier 2026, pour un montant de 521,82 € HT, soit
568,79 € TTC.
19° Décision n°D238/2025 du 23/12/2025: Signature d'un contrat de conception d'une
charte graphique de signalétique pour l'ENS du Plateau des étangs, avec l'entreprise LUTH
MEDIATIONS, pour un montant de 9 550,00€ HT, soit 11 460,00 € TTC, pour une durée de 6
mois.
20° Décision n°D001/2026 du 05/01/2026 : Signature d'un contrat de placement avec la
société LIP TERTIAIRE SOLUTION RH (Lyon 7"), pour assurer le remplacement de personnel au sein des EAJE communaux, à la crèche Pain d'Épices et Chocolat du 5 janvier 2026 au 31 janvier 2026, pour un montant de 600,00 € TTC.
21° Décision n°D002/2026 du 06/01/2026 : Signature des lots Menuiseries et
Agencement, Maçonnerie-Aménagements Extérieurs et Électricité du marché d'accessibilité n°2025-11, avec :
- Le COMPTOIR DES REVETEMENTS, pour le lot n°3 Menuiseries Extérieures, Menuiseries intérieures et Agencement, pour un montant de 8 985,00 € HT, soit
10 782,00 € TTC;
- CARRION MACONNERIE GENIS CIVIL, pour le lot n°5 Maçonnerie, Aménagement
Extérieurs, pour un montant de 47 900,00 € HT, soit 57 480,00 € TTC;
- CYMATECH, pour le lot n°6 Électricité, pour un montant de 9 965,06 € HT, soit 11958,07 € TTC.
3. Démission d’un Adjoint
Mme le Maire présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de Saïd MAZOUZI de démissionner de son poste d’Adjoint au Maire et de ses fonctions de conseiller municipal par courrier.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2122-15, Madame le Maire indique que cette démission a été acceptée par Madame la Préfète le 23 janvier 2026 et est devenue définitive à cette même date. L'arrêté de délégation accordé devient dès lors caduc, de même que la perception des indemnités.
Dans le respect des procédures (article L.2122-14 du CGCT), le Conseil Municipal est convoqué dans la quinzaine pour procéder au remplacement de l'adjoint.
331.Nomination du nouveau conseiller municipal
La démission entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur les listes, soit
Dominique GAILLARD pour la liste « Irigny Ensemble 2020 », qui prend ainsi place au sein du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Dominique GAILLARD en
qualité de Conseillère Municipale.
2.Détermination du nombre d'adjoints et élection
Madame le Maire expose qu'il convient de déterminer à nouveau le nombre d'Adjoints et de
procéder à l'élection du nouvel Adjoint.
Fixation du nombre d'adjoints
L'article L.2122-2 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal fixe le nombre des Adjoints au
Maire (30% maximum de l'effectif du Conseil Municipal). Elle propose dans ces conditions
de conserver le nombre d'adjoints à 8 pour assurer la continuité du travail d'ores et déjà
engagé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir le nombre d'adjoints à 8.
Election de l'Adjoint au Maire
S
L'Adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l'ordre des Adjoints, et chacun
des autres Adjoints avancera d'un rang.
Toutefois, « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints,
ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés
à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le
même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants » (article
L.2122-7-2 du CGCT).
Madame le Maire propose que soit procédée à l'élection de l'Adjoint et que celui-ci prendra
place au dernier rang dans l'ordre des adjoints et chacun des autres adjoints avancera d'un
rang.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
e décider que les adjoints de rang inférieur à l'adjoint démissionnaire avancent d'un
rang dans l'ordre du tableau,
e dire que le futur adjoint élu prendra rang en qualité de dernier adjoint (8°"° adjoint).
Madame le Maire désigne deux assesseurs : et
34Les conseillers municipaux sont invités à voter par bulletins secrets pour la (les) candidatüre(s) suivanté(s) :mesrmmnemennenmmmmnmnen
L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages.
Mann est proclamé 8*"° Adjoint au Maire.
3.Détermination des indemnités des élus
Elle rappelle que les indemnités sont fixées dans la limite d'une enveloppe budgétaire
globale.
Madame le Maire indique que les Adjoints perçoivent une indemnité brute mensuelle
correspondant à 21 % de l'indice 1027.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer l'indemnité du nouvel Adjoint au
taux de 21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027).
Les autres indemnités restent inchangées. Les crédits sont inscrits au budget communal.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE »
Blandine FREYER : la démission de Monsieur MAZOUZI entraîne directement la nomination de Dominique GAILLARD. J'ai décidé de conserver le même nombre d'adjoints, 8 avec la
proposition de la nomination de Monsieur GAREL comme adjoint.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de maintenir le nombre d'adjoints à huit.
DECIDE que les adjoints de rang inférieur à l'adjoint démissionnaire avancent d’un rang dans
l'ordre du tableau et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu, soit
8° Adjoint.
À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
35ELIT Monsieur Xavier GAREL, en qualité d’Adjoint au Maire, au 1° tour de scrutin.
DIT que l'ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence.
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DECIDE que le nouvel adjoint percevra une indemnité identique à celles des sept autres
adjoints.
DECIDE que le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 21% de l'indice 1027
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
4. Convention-cadre d'occupation du domaine public entre les
communes de Charly, Irigny, Saint-Genis-Laval, Vernaison et
l'opérateur Voi Technology pour l’'expérimentation d’un service de
vélos en libre-service
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le Plan Climat Air Energie Territorial 2030 de la Métropole de Lyon, cosigné par la Commune
d'Irigny, prévoit le déploiement d'un système de mobilité sobre et décarboné sur le territoire.
Plusieurs avancées importantes ont été conduites ces dernières années pour favoriser la
desserte des Communes de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Lônes et Coteaux
du Rhône, comme le prolongement de la ligne de métro B vers le sud et le renforcement des
lignes de bus du réseau TCL.
Afin de compléter l'offre de mobilité existante, et en l'absence de perspective à court terme
de développement du réseau Vélo'V sur l'ensemble du territoire de la CTM, les Communes
de Charly, Irigny, Saint-Genis-Laval et Vernaison expriment un intérêt commun pour
l'expérimentation d'un service de Vélos à Assistance Électrique (VAE) en libre-service.
Les Communes ont sollicité, pour ce projet, l'avis de la Métropole de Lyon en tant qu'autorité
organisatrice de la mobilité, laquelle a émis un avis favorable au projet par courrier, en date
du 27 septembre 2024.
A la suite d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par les 4 Communes en
juillet 2025, 3 opérateurs ont répondu pour proposer leur offre: DOTT, LIME et
VOI Technology. Après analyse des candidatures, conformément au règlement de l'AMI, les
Communes ont sélectionné l'opérateur VOI.
36Pour lancer l'expérimentation de mise en place d'un service de location de courte durée de
vélos à assistance électrique sans point d'attache, les Communes de Charly, lrigny,
Saint-Genis-Laval et Vernaison souhaitent signer une convention-cadre d'occupation du
domaine public avec l'opérateur (en annexe) qui fixe le cadre général pour le déploiement
des vélos à assistance électrique sur l'espace public.
Chaque Commune délivrera ensuite une autorisation d'occupation du domaine public à
l'opérateur sous la forme d'un arrêté municipal.
Conformément à l'article V du règlement de l'AMI, repris à l’article 6 de la convention en
annexe, l'opérateur devra s'acquitter tous les ans de la redevance dont la composition et
les modalités de calcul sont définies comme suit:
- une part fixe de 100 € TTC / an par Commune,
- une part variable de 1€ TTC / an / vélo déployé en moyenne sur l'année considérée. Le nombre de vélos déployés par Commune étant transmis dans le rapport mensuel.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes de la convention-cadre d'occupation du domaine public entre les
Communes de Charly, lrigny, Saint-Genis-Laval, Vernaison et l'opérateur Voi Technology
pour l'expérimentation d'un service de vélos en libre-service.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention, annexée,
ainsi que tous les actes, documents et avenants se rapportant au projet de
VAE libre-service. »
Isabelle CITTADINO: la convention-cadre que je vous propose ce soir concerne
l'expérimentation d'un service de vélo à assistance électrique en libre-service avec
l'opérateur Voi Technology sur les trois communes limitrophes que sont Charly,
Saint-Genis-Laval et Vernaison.
Le 15 mai dernier, nous votions à l'unanimité la mise en place de cette expérimentation entre
les 4 communes. Ce projet répond tout d'abord à la volonté des communes de développer
une mobilité douce, durable et accessible à tous, en complément des aides existantes à la
métropole et dans notre commune. Je rappelle qu'en tant qu'autorité organisatrice de la
mobilité sur notre territoire, la Métropole de Lyon a émis un avis favorable à ce projet qui
signifie finalement une absence d'initiative de la métropole dans ce domaine sur nos quatre
communes. La Métropole reste quand même partie prenante puisque le domaine public sur
lequel potentiellement pourront être implantés un certain nombre d'emplacements lui
appartient et donc s'appliqueront les règles relatives à l'occupation du domaine public.
37Je vais également revenir sur l'appel à projet dont j'avais déjà parlé au Conseil Municipal du 10 décembre dernier où je vous avais dit que 3 opérateurs, DOTT, LIME et Voi Technology, ont répondu à cet appel à manifestation d'intérêt avec des dossiers qualitatifs. Par suite, donc, on a effectué une sélection de type marché public avec des critères préalablement définis au lancement de cet appel à projet: valeur technique et qualité des prestations proposées, le coût pour l'usager en termes d'abonnement mensuel, mais aussi en termes de trajet occasionnel. Vous l'avez vu dans l'annexe à la fin et puis la démarche environnementale. Et bien sûr, je vous avais rappelé que des tests avaient été également réalisés sur la partie technique de chacun.
Je peux également vous dire que l'opérateur Voi Technology, qui a été retenu, lui, s'est distingué sur plusieurs sujets. Tout d'abord, les services avec un entrepôt qui existe, un atelier de maintenance qui existe en Isère. Il prévoit également un soutien dans les opérations de maintenance par des opérateurs qui seront formés de la poste de Saint-Genis-Laval et également le coût des services. Il n'y a pas de coût de déverrouillage qui était prévu également chez les autres opérateurs. Un coût de déverrouillage, c'est quand même quelques euros sur chacune des offres, donc ce qui fait rapidement monter les tarifs. Et puis enfin, pour la caractéristique du vélo, il s'avérait que concernant Voi Technology, on était dans la moyenne, c'est à dire que pour DOTT., il était légèrement en dessous et celui de LIME légèrement au-dessus. Donc finalement, dans l'ensemble des critères, on se retrouve avec finalement le meilleur des opérateurs.
Sur la convention elle-même, l'objectif est double : fixer les tarifs d'occupation du domaine public et cadrer les modalités d'exploitation de ce service avec l'opérateur. Donc, en synthèse, si je rappelle les quelques points de ce de ce dossier, de cette convention, c'est d'abord l'expérimentation d'un an avec la possibilité de renouveler une année de plus avec le déploiement de 150 vélos sur les 4 communes, dont 20 à 30 prévus pour la commune d'Irigny, et ainsi assurer évidemment l'entretien, la sécurité, intervenir rapidement en cas de problème, fournir des données, des rapports réguliers à l'ensemble des communes. On a cherché un tarif accessible et attractif avec cette fameuse gratuité des frais de déblocage avec un tarif de 0,22 centimes la minute pour les trajets occasionnels, qui est la moyenne d'utilisation d'un vélo assistance électrique en libre-service au prix d'un ticket TCL de 2,20€.
La redevance relative à l'occupation du domaine public est fixée à 100 € plus 1€ par vélo déployé par an. On aura des réunions de suivi régulières pour qu'on puisse évidemment qualifier avec l'interlocuteur désigné de bonne technologie l'utilisation et l'ajustement du service.
Nous sommes la dernière commune à passer le sujet en conseil municipal. Pour lrigny, nous avons désigné 8 emplacements qui sont en cours de validation par la métropole. On a également travaillé sur les trajets, en particulier pour rejoindre le métro à Saint-Genis-Laval. On a ajusté également un certain nombre de trajets qui vont évidemment passer sur Oullins/Pierre-Bénite. Un courrier aux Maires de Vourles et de Oullins/Pierre-Bénite a été envoyé pour les informer de l'ouverture d'un tronçon exceptionnel sur leur Commune. Enfin, le nom choisi à l'unanimité de ce service sera les V'Lônes. Blandine FREYER : je terminerai sur ce très beau projet intercommunal de fin de mandat, qui est de proposer cette mobilité accessible à tous pour favoriser les déplacements. Ce projet a été initié il y a 4 ans. Personne ne croyait vraiment à cette expérimentation et contrairement à ce que j'ai pu lire récemment dans la presse, ça ne coûte absolument rien à la Commune et c'est une expérimentation intercommunale.
38Laurent MARCHETTI: on a eu cette présentation en commission et effectivement nous
avons voté à l'unanimité pour vous donner le mandat pour lancer l'expérimentation. Je pense quil faut la continuer. Il faut bien dire que c'est une expérimentation. La grosse limite de ce dispositif, c'est donc que ça va être limité à 4 Communes. On ne pourra pas aller en dehors des 4 Communes. Alors le gros point, c'est qu'on pourra aller au métro mais il aurait été préférable qu'on obtienne les vélos de la Métropole, C'est une expérimentation qui vient valider un besoin. Et si le besoin n'était pas avéré, il faudrait l'arrêter.
Xavier GAREL : en tant que pratiquant de vélo, c'est une très belle initiative au niveau de la Commune. Ça va lancer le mouvement pour aller vers plus de pratique cycliste, en tout cas pour se déplacer au quotidien et remplacer son véhicule. Après, il faudra qu'on surveille effectivement les infrastructures, les déploiements de pistes et de bandes sécurisées, parce que sur la Commune, on n'est quand même pas super bénéficiaire. J'espère aussi que du coup ça encouragera la Métropole à nous aïîder à développer ces principes et notamment à sécuriser les voiries.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
5. Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2025
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice écoulé. Ce document est joint en annexe du Compte Administratif.
Le bilan 2025 est détaillé ci-après :
1. Acquisition
Acquisition d'une parcelle cadastrée AK10, située chemin de Presles à lrigny et d'une superficie de 5 093 m? suivant délibération n° 2025/009 du 06 février 2025. Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la politique agricole municipale. Le coût de cette acquisition s'élève à 5 000.00 €, soit 098 €/m? auquel s'ajoute les frais de la SAFER 1 000 €.
Il. Cessions
Néant
39En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025 tel que présenté
ci-dessus. »
François BAILLY : la mairie a fait l'acquisition d'une parcelle située chemin de Presles, d'une
superficie de 5 093 m? pour un montant de 5 000 € auquel s'ajoutent les frais de la Safer
de 1000 €.
Pierre VERD:j'aimerais apporter une information complémentaire : nous avons financé dans
le Budget 2025 l'acquisition de 5 parcelles agricoles, chemin de Queue d'âne, Chemin des
Flaches, pour une surface totale de 15 593 m°? et la somme de 15 593 € (1€ le mètre carré
en accord avec la Safer).
Cette dépense n'a pas été citée par François pour la bonne raison qu'elle avait déjà été
présentée et validée par la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2024. Mais la
procédure étant un peu longue, la dépense a été réglée en 2025.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
6. Fiscalité locale — Vote des taux 2026
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 À du
Code Général des Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année ou au
30 avril, l'année du renouvellement des Conseils Municipaux.
Le vote des taux doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du
vote du Budget même si les taux restent inchangés.
40D'autre part, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation déterminés en 2019 jusqu’en 2022, pour permettre la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis 2023, les Communes et les EPCI votent à nouveau le taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Les taux pour l'année 2025, identiques à ceux de l'année 2024, sont rappelés ci-dessous :
Désignation date RDOTS
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
Malgré un contexte actuel marqué par une hausse significative du coût des matières premières, notamment énergétiques je vous propose, comme les années précédentes, de ne pas augmenter les taux et ainsi de soutenir à notre manière, le pouvoir d'achat des ménages irignois.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE les taux 2026 comme suit :
Désignation Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
41François BAILLY : Le document synthétique va reprendre le vote concernant la fiscalité
locale, le vote du taux 2026, l'approbation du budget primitif du Budget Principal 2026, ainsi
que l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2026.
Petit rappel concernant le BP : c'est un acte administratif obligatoire avec une date limite
de vote au 15 avril qui va jusqu'au 30 l'année des élections.
Fiscalité locale : on a une revalorisation 2026 établie à O,8 % des bases des impôts locaux,
c'est faible puisqu'en 2022 on a vu 3,4, en 2023 7,1, en 2024 3,9 et en 2025 1,7.
Pour la TÊ" année de suite, je vous propose de n'apporter aucune augmentation à ces taux.
Sur les grandes masses : on a 14 millions pour la section de fonctionnement et 1,8 million pour
la section d'investissement. Pour la section de fonctionnement « pré-électorale », le BP 2026
est construit sur la base du BP 2025. Il n'intègre pas encore l'affectation du résultat 2025
puisque celui-ci n'est pas encore finalisé. Les services m'ont informé qu'il serait autour de
2 200 000 euros.
Concernant les recettes, nous avons repris celles constatées en 2025 avec une légère
hausse.
Au niveau des dépenses, nous avons simplement ajusté un élément incontournable qui est
le chapitre 12, donc la masse salariale sur laquelle nous avons appliqué une hausse de 4%.
Tous les autres chapitres sont figés, notamment l'important chapitre 11 ainsi que le
chapitre 65.
Avec cette projection de recettes et de dépenses, on a un excédent de gestion que nous
allons virer en Investissement pour un montant de 379 708 €.
Si je vous propose de voter ce BP aujourd'hui et de ne pas attendre le 30 avril, c'est pour
pouvoir sécuriser la partie effectivement des subventions. Chaque association a reçu un
courrier les invitant à déposer leur demande de subvention pour 2026. Le message précisait
que, compte tenu du contexte électoral, le Budget Primitif serait voté en février avec une
enveloppe construite sur la base des montants 2025 hors subventions exceptionnelles et
dans la limite des demandes formulées. Les associations restaient libres de solliciter un
montant supérieur. Ces demandes seront alors examinées par la nouvelle assemblée
délibérante une fois installée.
Recettes d'investissement : elles sont constituées par le FCTVA, la taxe d'aménagement, le
virement qui vient de la section de fonctionnement et les dotations aux amortissements qui
sont une dépense en fonctionnement et une recette en investissement. Le total fait
1,8 million pour cette section en investissement.
Il'est important de rappeler donc qu'un Budget Supplémentaire sera voté en avril dans la
nouvelle équipe issue des élections de mars. Ce BS intégrera l'affectation du résultat de
clôture de 2025, les ajustements nécessaires éventuels sur les crédits et plus largement les
orientations de la nouvelle majorité municipale. Autrement dit, l'ensemble des délibérations
budgétaires que nous éliminons aujourd'hui pourra être ajusté à cette occasion en fonction
des priorités.
Laurent MARCHETTI: donc ce Budget est un budget partiel, qui sera complété par la
nouvelle majorité, après mars. La partie investissement, il y a un minimum obligatoire,
notamment les choses qui étaient engagées, qu'il faut bien finir de payer, et puis les
500 000 € à peu près de remboursement de la dette. Il aurait été délicat de faire plus de
toute façon parce qu'on n'a pas encore le réel de l'année 2025, on n'a pas le Compte
Administratif.
Il y a quand même quelques chiffres qui m'ont un peu étonné comme la zone de loisirs
d'Yvours. Si on fait un peu l'historique, on était partis à 300 000, puis 600 000, puis
800 000 €, là on en a mis 100 et quelques. La deuxième chose qui m'a un peu étonné, mais
42on en parlera sûrement dans des questions c'est la quantité d'études, la quantité ou le
montant des études. Il y a des ratios là, il faudra encore vérifier quand même que quand on
fait des études, elles débouchent sur des projets, et que leur montant est dans un ratio
normal par rapport au projet d'investissement qui en découle.
Silvère MOCHET : je voulais juste prendre la parole rapidement parce que j'ai eu la chance
d'être membre de la commission des finances tout au long de ce mandat, d'abord sur le
pilotage de Christophe DARCY, puis ensuite de François BAILLY.
Je voulais revenir sur quelques principes de cette commission : elle n'est pas au-dessus des
autres par principe, mais elle occupe une place absolument déterminante. Les finances
constituent le socle de toutes les politiques publiques locales. Sans des finances maîtrisées,
il n'y a pas de projet durable, ni de marge de manœuvre, ni de capacité d'action pour notre
commune.
Tout n'a pas été parfait, aucun mandat n'est parfait, mais nous pouvons collectivement être
fiers du bilan financier, des budgets excédentaires (9 millions d'euros), des investissements
réalisés, une dette contenue maîtrisée et surtout aucune hausse de la fiscalité communale
pendant ces six dernières années. Ce sont des résultats concrets qui traduisent une gestion
rigoureuse, responsable et constante. Ils sont le fruit d'un travail mené dans la durée, avec
méthode, anticipation et de nombreux échanges. C'est un bilan solide, au service de l'intérêt
général et du développement de notre commune. Ce travail n'aurait pas été possible sans
l'engagement des services municipaux, que nous souhaitons remercier très sincèrement.
Je veux saluer, au nom de tous les membres de cette commission, le travail de la commission
des finances elle-même. Même si nous n'étions pas tous spécialistes de la comptabilité
publique au départ, chacun s'est impliqué : suivi des dossiers, questions posées, des choix
parfois challengés, des exigences qui ont été partagées. Au fil du mandat, nous avons
collectivement progressé, acquis des repères, y compris les mécanismes budgétaires. Cette
montée en compétences collectives nous est précieuse, elle participe directement à la
qualité des décisions qu'on a pu prendre ensemble.
AU nom de la commission, je souhaite aussi formuler un but clair et sincère : que le prochain
adjoint aux finances, quel que soit son groupe d'appartenance, maîtrise pleinement ce sujet.
Les finances ne s'improvisent pas, ce n'est pas une délégation que l'on prend en plein vol:
cela exige du temps, de la méthode, une grande rigueur et une relation de confiance étroite
avec l'administration. On ne gère pas un budget communal uniquement avec du bon sens
ou quelques échanges ponctuels. C'est un travail exigeant qui demande de la continuité, de
la précision et des responsabilités. Nous pouvons ici le dire sereinement, la situation
financière de la commune est aujourd'hui saine. Elle pourrait toutefois être moins
confortable dans les années à venir, notamment en raison des évolutions attendues des
dotations de l'État et d'un contexte financier plus contraint pour l'ensemble des collectivités.
Pour autant, elle repose sur des bases solides, construites avec rigueur, qui permettront
d'avoir ces changements avec responsabilité. Le prochain adjoint aura des défis à relever,
mais il héritera d'un cadre financier robuste et structuré. Je souhaite tout particulièrement
remercier Christophe DARCY, et François BAILLY, avec qui j'ai pu partager cette délégation
et saluer le travail collectif tout au long de ce mandat par l'ensemble de la commission.
Chacun de nous a beaucoup appris, nous espérons que la prochaine équipe se trouvera
dans la même qualité de dialogue, la même exigence et le même sens des responsabilités
au service de notre commune.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
43Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
7. Approbation du Budget Primitif du Budget Principal - Exercice
2026
M. Bailly présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Après le Débat d'Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du
10 décembre 2025, le cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales tel que défini par
les articles L. 1612-1 à L. 1612-19 du CGCT, prévoit que la date limite de vote du Budget
Primitif, lors de l'année de renouvellement de l'organe délibérant, est fixé au 30 avril et celle
pour transmettre le budget à la préfecture est le 15 mai. Il doit également être mis à la
disposition du public.
Le Budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses, il autorise l'exécutif à
engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par
l'assemblée délibérante. Il se présente en deux parties, une section de fonctionnement et
une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante pour le fonctionnement des services. L'excédent de
recettes qui est dégagé par rapport aux dépenses sur la section de fonctionnement est
prioritairement utilisé pour permettre le remboursement du capital des emprunts, le surplus
représente quant à lui l'autofinancement nécessaire au financement des investissements.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est
par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Collectivité.
Le Budget Principal de la Ville est établi sur la base de la nomenclature M57 développée,
conformément à la délibération n°2023-090 du O5 décembre 2023, adoptant la mise en
place du référentiel budgétaire et comptable M57, à compter du 1' janvier 2024.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature MS7, il est proposé au Conseil
Municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, Madame le Maire informera l'Assemblée délibérante
de ces mouvements, lors de la séance la plus proche.
Pour 2026, le Budget Primitif s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
44e Section de fonctionnement : 14 028 855,00 €
e Section d'investissement : 1814 714,08 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2026, arrêté comme suit:
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 14 028 855,00 € 14 028 855,00 €
INVESTISSEMENT ‘ 1814 714,08 € 1814 714,08 €
TOTAL 15 843 569,08 € 15 843 569,08 €
DECIDE de donner à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
PRECISE que le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2026 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, approuve le projet de
délibération.
458. Attribution des subventions aux associations - Exercice 2026
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le
Conseil Municipal peut décider :
e _d'individualiser au Budget Primitif les crédits par bénéficiaire,
e d'établir une liste des bénéficiaires dans un état annexe au Budget Primitif.
Pour ces deux cas, la subvention ne peut concerner que des montants inférieurs à 23 000 €.
Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense. Cela
concerne toutes les subventions versées aux articles 657 en section de fonctionnement et
204 en investissement.
De plus, les subventions supérieures ou égales à 23 000 € nécessitent, sauf exception
définie par les textes réglementaires, la conclusion d'une convention. Ce document doit
définir entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Il vous est proposé de retenir les montants des subventions tels que présentés dans le
tableau ci-joint.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les montants des subventions 2026 tels que présentés dans l'annexe ci-jointe.
DIT que les modalités de versement pour les subventions supérieures à 23 000 € sont fixées
par lesdites conventions (nombre de versements, communication des justificatifs des
comptes de l'année N-1, etc...)
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte
ouvert au nom de l'association.
46INFORME Mesdames et Messieurs les présidents des associations concernées que cette
délibération est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter des dates de notification, de publication et de transmission
en Préfecture.
DIT que les crédits seront prélevés à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux
autres personnes de droit privé » - Diverses fonctions du Budget Principal — Exercice 2026. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voir détails dans
l'annexe jointe). Procédure de déport pour les élus membres d'un bureau d'association,
approuve le projet de délibération.
9.Convention cadre pour les associations bénéficiant d’une
subvention supérieure à 23 000 €
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Les Communes peuvent librement définir le montant des subventions attribuées aux clubs,
mais elles doivent néanmoins se conformer à certaines règles de procédure. Ainsi, lorsque
la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 €, la Collectivité a
l'obligation de signer une convention avec l'association bénéficiaire.
Dans la continuité de 2025, la Commune souhaite maintenir l'ensemble de ses
engagements et contribuer à la mission d'intérêt général dispensée par les associations
concernées envers les habitants de la Commune.
A cet effet, elle souhaite maintenir les moyens consentis aux associations et notamment
l'attribution de la subvention annuelle selon les règles actuellement en vigueur au sein de la
Collectivité, mais aussi maintenir la gratuité de la mise à disposition des salles communales
indispensable à la bonne dynamique des associations, dans le cadre de leur
fonctionnement.
Ainsi, il est proposé que la convention cadre définie par délibérätion n° 2025/027 du
20 mars 2025 soit reconduite pour 2026 pour les associations concernées.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
47SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention cadre telle que présentée et annexée au présent rapport.
APPROUVE le renouvellement de la convention cadre pour les associations suivantes :
- Jeunesse Sportive d'Irigny
- Amicale Laïque d'Irigny
- Association Musicale d'Irigny
- Maison De la Tour
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à compléter et ajuster celle-ci pour
chaque association et à la signer. »
François BAILLY : cela concerne 4 associations dont la Maison de la Tour. Je ne propose
aucun changement par rapport à 2025 avec une reconduction à l'identique.
Les versements sont prévus en 3 fois par part égale au mois d'avril, juin et août. Et si vous
avez voté ce BP aujourd'hui, c'est pour que le premier versement d'avril soit faisable.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet
de délibération.
10. Pôle médical du Centre — mesures d’installation des praticiens
M. Bailly présente le projet de délibération :
«Mesdames, Messieurs,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville a entrepris la création et
l'ouverture d'un Pôle médical situé en hypercentre de la commune.
L'objectif est de consolider l'offre de soins de proximité et de maintenir une dynamique de
services pour les administrés.
Bien que la commune ne soit pas classée en zone de désertification médicale stricte, la
Municipalité souhaite anticiper les départs en retraite de praticiens, éviter la fuite des soins
vers la périphérie et garantir une accessibilité optimale pour les lrignois.
Dans ce cadre, une réflexion a été menée pour favoriser cette installation.
48La Commune est actuellement propriétaire de l'ensemble des lots constituant le Pôle
médical. Dans le cadre de la commercialisation, deux parcours sont proposés aux
praticiens : l'acquisition ou la location professionnelle.
Madame le Maire propose que la Commune conserve à sa charge exclusive la totalité des
frais d'entretien et de fonctionnement du pôle jusqu'au 31 décembre 2026, tant pour les
acquéreurs que pour les locataires à l'exclusion du coût de vente où du coût de location
restant à la charge des praticiens.
En effet, les coûts d'installation inhérents à un tel bâtiment sont importants : ils concernent
aussi bien les charges liées à l'aménagement des locaux et notamment l'acquisition de
matériel dans le cadre de l'exercice de leurs activités, que des charges communes liées au
fonctionnement du bâtiment.
Cette mesure constitue un soutien direct au démarrage de l'activité médicale en
hyper-centre.
En contrepartie, les praticiens (acquéreurs comme locataires) s'engagent, par voie de
convention, à favoriser l'inscription des habitants de la commune d'irigny en tant que
patients, notamment pour ceux ne disposant pas de médecin traitant déclaré.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette
proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les
termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE que la Commune conserve à sa charge exclusive la totalité des frais d'entretien et
de fonctionnement du Pêle médical du Centre jusqu'au 31 décembre 2026, tant pour les
acquéreurs que pour les locataires à l'exclusion du coût de vente ou du coût de location
restant à la charge des praticiens.
PRECISE qu'en contrepartie, les praticiens (acquéreurs comme locataires) devront s'engager,
par voie de convention, à favoriser l'inscription des habitants de la commune d'irigny en tant
que patients, notamment pour ceux ne disposant pas de médecin traitant déclaré
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents, contrats et
actes authentiques nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
François BAILLY : il est proposé pour la première année d'exploitation que la Commune
prenne en charge l'ensemble des charges d'entretien et de fonctionnement du pôle médical,
aussi bien pour les praticiens acquéreurs que pour les locataires. Cette mesure vise à
49soutenir le démarrage de l'activité médicale au centre-ville. En contrepartie, les praticiens
s'engageraient par convention à favoriser l'inscription des habitants d'Irigny.
Béatrice ALLARD-BRETON : cette délibération concerne la prise en charge par la Commune
de l'ensemble des coûts d'entretien en fonctionnement en tout cas jusqu'à fin décembre 2026. On va dire que c'est un coup de pouce au démarrage. Est-ce que vous connaissez déjà le nombre de praticiens ?
Blandine FREYER : tant que ce n'est pas signé, je ne m'avance pas. Nous avons fait une
réunion il y a une dizaine de jours avec l'ensemble des praticiens. Une réunion administrative
et organisationnelle avec les praticiens, l'avocat, le notaire : tous les praticiens sont venus
faire une visite sur le terrain pour prendre les côtes, vérifier qu'elles correspondaient bien aux
plans. Ils sont venus avec leurs aménageurs, leurs idées d'aménagement. Chez le notaire, il y a les baux qui vont être signés et les compromis de vente également. J'ai une date quand même, c'est début avril pour un cabinet.
Béatrice ALLARD-BRETON : il y aura une agence plutôt de prestations ménagères, c'est ça ? Blandine FREYER : non, c'est l'association qui fait de l'aide à la personne.
Jean-Luc DA PASSANO : quand nous avions lancé ce projet au mandat précédent, nous
avions pris une direction : celle que la Commune reste toujours majoritaire. C'est à dire que dans ce bâtiment, il y aurait plus de locaux qui resteraient propriété de la Commune que de locaux loués au sein de la copropriété. Je voudrais juste en avoir confirmation et savoir dans les contacts actuels que vous avez, quel pourcentage environ se dessine de propriétaires et de locataires.
Blandine FREYER : la majorité appartient toujours à la Commune. Ça, c'est clair et c'était un
souhait. Et ce sera dans le cahier des charges que toutes les personnes propriétaires signeront dans le règlement de copropriété. Nous avions donc des praticiens qui partaient
sur un achat et qui s'orientent plutôt sur de la location.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
Michelle RANCHIN : Madame le Maire, j'ai été chargée lors de votre investiture d'assurer la
cérémonie à la pastorale le soir du 25 mai 2020. Ce ne fut pas facile. Mais mes collègues et
moi, avions acté votre victoire et j'avais fait le vœu pieux de travailler ensemble, de collaborer,
de s'écouter, de se concerter. Mais tel ne fut pas le cas. Vous n'avez sûrement pas compris que nous n'étions pas des opposants, mais des collègues, certes minoritaires, mais qui peuvent avoir des idées, des réflexions, des propositions qui auraient pu enrichir les autres. Nous le regrettons car ce n'était pas par prétention mais par légitimité que nous aurions dû être entendu dans l'intérêt de nos concitoyens et de notre commune. Je vous laisse méditer cette citation attribuée à Wilson Churchill : "La grandeur d'un homme politique se mesure au respect qu'il a pour ses opposants ». Je vous remercie de votre écoute.
5011.Question orale des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »
Les frais d’études
Madame le Maire,
Nous arrivons en fin de mandat et il nous paraît intéressant de faire un bilan de certaines
dépenses liées aux investissements réalisés sur la durée du mandat.
En particulier, nous avons été souvent étonnés par le nombre d'études lancées et
présentées comme préalables à des projets d'investissement.
A ce titre, nous souhaitons savoir :
- Pour l'ensemble du mandat, quel est le nombre total d'études réalisées et quel en est le
montant cumulé ?
- Quel est le ratio que représente le coût total de ces études rapporté au montant total des
investissements réalisés, hors dépenses d'études ?
- Par ailleurs, afin d'apprécier l'efficacité des dépenses d'études, pouvez-vous nous
indiquer, pour le mandat, quel est le “taux de transformation des études”, défini comme le
rapport entre "le montant des études ayant débouché sur un projet" et le montant total des
études" ?
Nous vous remercions par avance pour ces informations.
Réponse de Madame le Maire :
-__ Sur le mandat 2020-2026 le nombre d'études est de 10 pour un montant cumulé de
780 714,46 euros.
- Le ratio entre le coût total des études rapporté au montant total des investissements
réalisés est de 0.04.
- Le taux de transformation des études pour ce mandat est de 100%.
L'urbanisme
Madame le Maire,
Étant donné que la commission Urbanisme a été supprimée, nous souhaiterions disposer
d'un état des lieux précis de l'urbanisme dans notre commune ainsi que du suivi de nos
obligations au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).
Pourriez-vous nous transmettre les données chiffrées pour les années 2024 et 2025 ?
- Combien de projets immobiliers collectifs ont été déposés, refusés et autorisés ?
51- Pour les projets autorisés, quel est le nom de chaque opération, le nombre de
logements concernés, son lieu d'implantation et la part de logements sociaux qu'elle
comporte ?
Quel est le calendrier prévisionnel des opérations autorisées (démarrage / livraison) ?
Nous vous remercions par avance pour ces informations, essentielles à la bonne information
du conseil municipal.
Réponse de Madame le Maire :
Pour les années 2024 et 2025, 4 projets d’'habitats collectifs ont été déposés.
Aucun n'a été accordé.
Le personnel municipal
Madame le Maire,
Depuis le début du mandat, nous constatons un nombre important de départs au sein du
personnel municipal. Depuis 2020, à plusieurs reprises, lors des conseils municipaux et des
réunions de commissions, nous avons attiré l'attention sur cette situation.
Vous nous avez indiqué que ces départs étaient principalement liés à des raisons
personnelles ou à des mobilités professionnelles.
Afin de disposer d’une vision objectivée de l'évolution des effectifs communaux sur la durée
du mandat, nous souhaiterions pouvoir accéder à des éléments chiffrés précis.
Pourriez-vous nous communiquer, depuis mars 2020 :
- le nombre total d'agents présents en mars 2020 et ne travaillant plus aujourd'hui pour
la commune ?
- le nombre de départs à la retraite, en détaillant par année ?
- le nombre de mutations vers une autre collectivité, en détaillant par année ?
- le nombre de mobilités internes (changements de service ou de fonctions), en
détaillant par année ?
Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, sur la même période et par année :
- le nombre total d'arrêts maladie enregistrés ;
-__ ainsi que le taux d'absentéisme du personnel communal, tel que suivi par les services
ou figurant dans les documents sociaux obligatoires.
Nous vous remercions par avance des éléments que vous voudrez bien nous communiquer.
52Réponse de Madame le Maire :
Informations croisées issues du logiciel RH Berger Levrault requête au 26.01.2026 et des archives de la Mairie.
- Le nombre d'agents titulaires et contractuels en mars 2020 étaient de 173. Le nombre d'agents titulaires et contractuels en février 2026 est de 185.
- 45 agents sont partis de la collectivité depuis 2020 dont :
* 19 départs à la retraite : 1en 2020 — 5 en 2021- 4en 2022 -2en2023-7en2024-0en 2025.
* 34 mutations : 1 en 2020 — 2 en 2021 — 8 en 2022 —7 en 2023 — 5 entre le lerjanvier et le 23 mai 2024 — 4 à partir du 21 mai 2024 — 6 en 2025 — 1en 2026.
Et pour être très précis : 8 agents en disponibilité : en 2020 — 4 en 2022 —1en 2023 — 1en 2024 — 1 en 2026 ET 3 détachements 1 en 2023 — 1en 2024 — 1en 2025
- Le nombre de mobilités internes est de 29 dont 11 en 2024 — 17 en 2025 et 1 en 2026. Pour ce qui concerne la période antérieure au 21 mai 2024, aucune information retrouvée sur les mobilités internes / aucune formalisation ni information au CST (ex- CT).
- Le nombre d'arrêts maladie (maladie ordinaire, accident du travail, état
pathologique, hospitalisation) enregistrés entre 2020 et 2026 est de 1007, dont 179 en 2020, 188 en 2021, 176 en 2022, 154 en 2023, 162 en 2024, 148 en 2025.
- Le taux d'absentéisme du personnel communal est de :
2020 : 1,03 arrêt par agent soit 103,46%
2021:1,08 arrêt par agent soit 108,67% soit 5 % d'augmentation
2022 : 1,01 arrêt par agent soit 101,73% soit 6,38 % de baisse
2023 : 0,89 arrêt par agent soit 89,01% soit 12,5 % de baisse
2024 : 0,93 arrêt par agent soit 93,64% soit 519 % d'augmentation
2025 : 0,80 arrêt par agent soit 80% équivalent à 14,57 % de baisse
Entre 2020 et 2025 le taux d'absentéisme a baissé de 22,68 %
Conduite d’une enquête administrative externe
Madame le Maire,
Lors du conseil municipal du 10 décembre 2025, vous avez déclaré :
« J'ai décidé de diligenter une enquête administrative externe. À ce stade, j'ai lancé une procédure et j'attends le rapport, les conclusions de cette enquête indépendante sur des irrégularités en ressources humaines et en finances. »
Une telle décision, engageant des moyens publics et portant sur le fonctionnement interne de notre collectivité, appelle une information claire et complète du conseil municipal.
53Aussi, pourriez-vous nous préciser :
quel prestataire a été retenu pour conduire cette enquête administrative ?
quelles ont été les modalités de sa sélection ?
quel est le coût de cette enquête pour la collectivité ?
quels sont les objectifs poursuivis et la finalité attendue ?
à quel stade d'avancement se trouve actuellement cette enquête ?
Réponse de Madame le Maire :
Le prestataire retenu pour conduire cette enquête administrative est le Cabinet
Sisyphe avocats
Cette sélection repose sur la nécessité de garantir une sécurisation juridique maximale et de bénéficier du secret professionnel strict attaché à la profession d'avocat, garantissant ainsi la sérénité des investigations et la protection des agents auditionnés. Cette désignation a été effectuée conformément aux règles de la commande publique applicables aux marchés de prestations juridiques, dans le respect des principes de transparence et de bonne gestion des deniers communaux et dans le respect des seuils applicables aux prestations de services fixées notamment par l'article R.2122-8 Du Code de la Commande Publique.
Le coût estimatif est de 19 200 euros HT (information réglementaire n°2025-235). Les objectifs s'inscrivent dans une volonté de garantir un cadre de travail
respectueux, serein et conforme aux valeurs du service public.
La finalité est d'identifier, le cas échéant, des leviers d'amélioration organisationnelle ou managériale.
A ce jour, je suis en attente du rapport final.
CONCLUSION :
Avant de lever la séance de ce dernier conseil municipal, je voudrais revenir sur le petit mot de Michelle ; nous ne sommes pas une majorité plurielle et nous avons toujours respecter notre Opposition.
Ce n'est pas sans émotion que je souhaite exprimer ma gratitude aux élus de cette assemblée et aux agents municipaux.
Je souhaite vous remercier au nom de tous les lrignois.
Notre travail permet à Irigny de conjuguer proximité et ambition, traditions et modernité, ancrage local et ouverture sur le monde.
Je vais reprendre ce que j'ai eu l'occasion d'exprimer lors de la cérémonie des Vœux aux
lrignois.
Je souhaite saluer l'engagement des élus municipaux, de la majorité comme de l'opposition. Être élu local aujourd'hui n'est pas toujours simple. Les attentes sont fortes, parfois
54contradictoires. Les contraintes financières et réglementaires sont lourdes. Les critiques
peuvent être vives.
Et pourtant, vous avez là. Par conviction. Par attachement au service public. Parce que vous
croyez que l'action locale peut changer concrètement la vie des gens.
Être maire, être adjoint, être conseiller municipal, ce n'est pas exercer un pouvoir, c'est
assumer une responsabilité. Celle d'écouter, de dialoguer, de décider, parfois dans le doute,
toujours dans l'intérêt général. Et je suis fière d'avoir pu compter sur une équipe engagée,
compétente, profondément attachée à lrigny et à ses habitants.
Notre responsabilité collective est immense : offrir un cadre de vie de qualité, un
environnement préservé et sécurisé, des perspectives, de la confiance. Transmettre non
seulement un territoire, mais aussi des valeurs : le respect, l'engagement, la liberté.
Bâtir l'avenir, ce n'est pas seulement construire des équipements ou aménager des espaces.
C'est aussi construire une société plus juste, plus durable, plus humaine.
Je terminerai par une tradition républicaine, celle de remercier les élus en poste et plus
particulièrement ceux qui ont fait partie de l'Exécutif de la Collectivité pendant plusieurs
mandats et qui ont fait part de leur volonté de ne plus se représenter au prochain scrutin
municipal.
Merci donc à Edith et à Jean-Luc. Je vous demande de les applaudir et nous pouvons nous
lever.
(remise de cadeaux)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 47.
Fait à Irigny, le 16 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Nathalie SANLAVILLE Adrien JACQUET
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