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Arrêté - ARRETE N° 29 2023 fête votive circulation interdite place de la gare et rue de la gare pour concours de pétanque
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 29 2023 fête votive circulation interdite place de la gare et rue de la gare pour concours de pétanque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 29/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
- Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132ème
CONSIDERANT : que dans les journées des 12 mai au 14 mai 2023, se dérouleront diverses manifestations à l'occasion de la fête votive de La Bâtie-Neuve et des concours de pétanque et vu les nécessités de l'organisation :
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits (sauf riverains) Place de la Gare
- le vendredi 12 mai 2023 de 17 h 00 au samedi 13 mai 3h00 du matin - le samedi 13 mai et le dimanche 14 mai 2023 de 13 h 00 à 21 h 00. Article 2 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. "Aux organisateurs.
FAIT À LA BATIE-NEUVE Le Maire, LE 05 mai 2023. Joël BONNAFFOUX.