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Arrêté - ARRETE N° 27 2023 feu le 14 mai 2022 stationnement et circulation interdits place du lavoir et rue de la tour de 12 h 00 à minuit retraite aux flambeaux
Document publié le Jeudi 3 juillet 1986 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 27 2023 feu le 14 mai 2022 stationnement et circulation interdits place du lavoir et rue de la tour de 12 h 00 à minuit retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
ARRETE N° 27/2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
- Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132ème - L'arrêté Préfectoral du 03 juillet 1986 (article 4)
CONSIDERANT : qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer le bon fonctionnement des animations organisées pour la fête patronale de la commune de La Bâtie-Neuve les 12 et 13 mai 2023.
ARRETE
Article 1: Afin d’organiser les animations de la fête patronale, la circulation des véhicules sera interdite :
- Place du Lavoir, rue de la Tour à partir de vendredi 12 mai à 17h00 jusqu’au samedi 13 mai à minuit.
- Circulation interdite de tous les véhicules samedi 13 mai, sur l’avenue François Mitterrand (à partir de la Mairie), Avenue Charles De Gaulle à l’entrée ouest de la Commune et l’ Avenue Simone Veil (avant la Rue du Moulin) de 20 h 30 à 23 h 30.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite pour le feu d’artifice :
- Place du Lavoir et rue de la Tour, le samedi 13 mai 2023 de 21h45 à 22h45.
Article 3 : La retraite aux flambeaux se déroulera le samedi 13 mai à 21h00, suivi du feu d’artifice à la Tour entre 22 h 00 et 23 h 00.
Article 4 : Toutes mesures nécessaires à la sécurité et à l’encadrement de la présente manifestation sont sous la responsabilité des services municipaux, des services de secours et incendie et de la
Gendarmerie.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. "Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve
FAIT À LA BATIE-NEUVE Le Maire, LE 05 mai 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.