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Arrêté - ARRETE N°19 2026 Circulation Place de la Gare et Place DES Ecole Mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°19 2026 Circulation Place de la Gare et Place DES Ecole Mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMEN
T
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BÂTIE-NEUVE
ARRETE
N°
19/2026
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BÂTIE-NEUVE
A
l’occasion
du
Championnat
départemental
de
pétanque
du
21
au
22
mars
2026
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
son
article
L.131.1
CONSIDERANT
: que
la
nécessite
d’interdire
le
stationnement
sur
la
place
de
la
Gare
et
la
place
des
écoles
lors
du
championnat
du
21
au
22
mars
2026
ARRETE
Article
1% :
Le
stationnement
et la
circulation
sont
interdits
sur
la place
de
la
Gare
et sur
la
place
des
écoles:
Du
vendredi
20
mars
13h
au
dimanche
22
mars
20h
Article
2 :
Le
Maire
et
le Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
"
A
l’Entreprise.
Fait
à
LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
6
mars
2026
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
exécutoire.
1/1