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Arrêté - 2025.00294 base nautique du skate park dispositif de securite et d intervention saison balneaire 2025 reg
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00294 base nautique du skate park dispositif de securite et d intervention saison balneaire 2025 reg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00294 du 27 mai 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Base nautique du Skate Park - Dispositif de sécurité et d’intervention – saison balnéaire 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L.322-2, L. 322-3-1 à L. 322-3-5, L..322-42 à L.322-52 et L. 322-64 à L.322-70 ;
Vu le Code de l’Education et notamment l’article D.312-47-2 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 22 mai 2025 réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, à l’Est du phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que la Ville de Saint-Nazaire a créé une zone de baignade sur la plage de Saint-Nazaire ainsi qu’une base nautique, une zone de navigation et un chenal par arrêté municipal en date du 26 avril 2019 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de présenter, pour chacun des établissements où sont pratiquées une des activités physiques ou sportives des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire ;
Considérant l’installation de la base nautique du Skate Park pour la saison balnéaire 2025 ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 27 mai 2025
Reçu en préfecture le 11 juin 2025
ID : 044-214401846-20250527-A202500294I0-AR
Publié le 11 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures d’organisation des secours et de prévention des accidents liés aux activités nautiques et notamment au travers du « Disposition d’Intervention et de Secours » ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er - Pour la saison estivale 2025, l’organisation de la base nautique du Skate Park de Saint-Nazaire sera assurée quotidiennement dans les conditions fixées par le Dispositif de Sécurité et d’Intervention annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
ARTICLE 2 - La base nautique du Skate Park sera ouverte du lundi 30 juin 2025 au mardi 26 août 2025 inclus de 09 h 00 à 19 h 30, selon les horaires des marées.
Autorisation est donnée d’installer des modulaires du mardi 17 juin 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, selon le plan joint (cf. annexe 2).
ARTICLE 3 - A l’occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Circulation interdite du 17 juin 2025 au 29 août 2025
o Boulevard Albert 1er de rue Jules Mansart à Rue André Le Nôtre
- Occupation temporaire pour une base nautique du 17 juin 2025 au 29 août 2025 o Boulevard Albert 1er de rue Jules Mansart à Rue André Le Nôtre
- Stationnement interdit sauf véhicules autorisés par arrêté municipal du 17 juin 2025 au 29 août 2025
o Boulevard Albert 1er de rue Jules Mansart à Rue André Le Nôtre
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur des Sports et du Nautisme, le Commissaire central de Police, le Responsable de la Police municipale, les sauveteurs et les inspecteurs de voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 27 mai 2025
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée
Béatrice PRIOU
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr