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Arrêté - arr2023n157 fermeture skate park 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023n157 fermeture skate park 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d'ORVAULT N° 157-2023 Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE D'INTERDICTION D'ACCES AU SITE
SKATE-PARK DE LA FREBAUDIERE
Le Maire d'ORVAULT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le code pénal, et notamment les articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté n° 2017-001 règlementant l'accès et l'utilisation du skate-park situé au complexe sportif de la Frébaudière,
CONSIDERANT que les installations du skate-park nécessitent certaines réparations,
CONSIDERANT qu'en l'attente de ces réparations, l'utilisation du skate- -park présente des dangers pour ses utilisateurs,
CONSIDERANT qu'en raison de la situation exposée ci-dessus et afin de garantir la sécurité des utilisateurs du site, il convient de fermer l'accès au skate-park de la Frébaudière,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au skate-park du complexe sportif de la Frébaudière est strictement interdit, excepté pour le personnel municipal et les entreprises sollicitées pour réaliser des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions législatives et réglémentaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvault et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à OrVAUIE, is 40 MARS 2023
ne
Rendu exécutoire | Par dépôt en Préfecture le tO9lygs M Jen-rançis MAISONNEUVE
Et par publication le : R3-T-P157 A0 MARS 2023