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Déliberation - CM 20.02.2025 delib 03 Budget microcentrale duree damortissement des ouvrages
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20.02.2025 delib 03 Budget microcentrale duree damortissement des ouvrages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le
2
5
FEV,
2075
ID
: 038-213800758-20250225-BF_20_02_25_03-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
février
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et
Excusés
:Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Stéphane
ROCHE),
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANNETTI).
OBJET
:
BUDGET
MICROCENTRALE
-
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
OUVRAGES
03
-
20/02/2025
Monsieur
Gilles
Forte,
adjoint
aux
finances,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°02
en
date
du
12/05/2015
le
conseil
municipal
a
fixé
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
biens
acquis
ou
aux
constructions
réalisées
sur
le
budget
de
la
microcentrale.
L'amortissement
est
la
constatation
comptable
de
la
dépréciation
de
la
valeur
des
éléments
d'actifs
qui
permet
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à
leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
L'instruction
comptable
n°
07-053-M4
du
31
décembre
2007
mentionne
des
durées
indicatives
pour
l'amortissement
des
biens
mais
laisse
la
fixation
de
ces
durées
à
la
discrétion
de
l'assemblée
délibérante.
Les
durées
retenues
doivent
correspondre
à
la
durée
de
vie
estimée
du
bien.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
monsieur
FORTE, Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
pwéte
2 3
FEV,
2025
1D
: 038-213800758-20250225-BF_20_02_25_03-BF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
la
durée
d'amortissement
des
biens
du
budget
M41
de
la
microcentrale
tels
que
fixés
par
la
précédente
délibération
02
du
12/05/2015
du
conseil
municipal
:
-
Bâtiments
durables,
ouvrages
de
génie
civil,
turbine
:
50
ans
-
Réseaux
:
50
ans
-
Bâtiments
légers,
abris :
15
ans
-
Installations
électromécaniques
:
10
ans
-
Matériel
de
bureau,
outillage,
organes
de
régulations
:
7
ans
-
Engins
de
travaux
publics,
véhicules :
7
ans
-
Biens
d'une
valeur
unitaire
inférieure
à
600
€
:
l'an
DECIDE
de
fixer
la
durée
d'amortissement
de
nouvelles
installations
comme
suit
:
Installations
photovoltaïques
:
20
ans
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
RD
Eater