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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 30 CM 26.05.2026 Approbation du compte de gestion 2025 microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Pubiéle
(}
2
JUIN
2026
1D : 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_30-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai,
le
Conseil Municipal de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
mai
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI,
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER, Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur CULLATI,
Patrick
FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés
: Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE JESUS (pouvoir à Patrick
FRECON),
Emeric
FONTAINE
(pouvoir à
Célia
RODRIGUEZ)
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
MICROCENTRALE
30 - 26/05/2026
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Martine
VENTURINI,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de gestion
dressé
par le comptable
public accompagné
des états
de développement
des comptes de
tiers, ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer dans
ses
écritures.
1.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
1° janvier 2025 au 31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
1 Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Pub
le
(
2
JUIN
2025
1D
: 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_30-BF
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire