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Lien du pdf (unknown - Reglement interdepartemental de protection de la foret contre lincendie annexe4)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
REGLEMENT
INTERDEPARTEMENTAL
DE
PROTECTION
DE
LA
FORET
GONTRE
L'INCENDIE
ANNEXE
4 (Article
27
b)
©
pérlodo
Jamo
solt
du
1"
Mars
au
80
Soptombhre
Inclus
Ramnel:
Les
prosciiptions
do
la
présente
déclaration
concoment
los
Melnérallons
do
végétaux
coupés
réalisées
au
son
des
espaces
oxposés
définis
à
l'aullcle
2
do
l'arrélé
Intordépartomontal
du
20
avill
2016
comprenant
les
hols,
forêts,
plantations
loroslières,
reholsements,
landos,
alns!
qu'une
zone
périphérique
slluée
à molns
do
200
môtros
dos
fornrallons
forestières
précilées.
Toule
Inclnération
réalisée
en
dehors
de
ce
périmèlre
n'est
donc
pas
concoméo
par
los
présontos
dispositions
sous
réserve
du
respect
de
la
réglemontallon
on
vigueur
notamment
l'applisalion
du
réglemont
senllaire
départemental
de
Jonvier
1905
ol
particullèromont
son
aitlele
84
concemont
l'élimination
dos
déchets,
1)
Ronselgnomonts
&
nant
Nom:
Prénom :
Adresse
:
Gode
postal:
Villo :
Téléphone
domicile
:
portable
:
Ayanl-droll en
Lant que
:
Soclété
:
Adrosse
:
ë
Gouo
postal:
Ville :
Téléphone
bureau :
11)
Renselguomonts
concomant
lo
chantlor
d'Inolnération
Date
prévue
(période
de
6 Jours
maximum)
:du
LI
au
/
|
Heure
prévue
des
Inclnérallons
(autorisée
de
7h00
à 20h00):
do
hà
b
Nom
du
propriétaire
des
terrains
:
adresse
(Ileu-dit)
:
Référoncos
cadastralos
:s0cllon
:
numéros
des
parcelles
:
Nalure
ol
volume
des
produlls
à Inciérer
:
IL)
Ronsolynomonts
concernant
lo
responsable
du
chantlor
Nom
:
Prénom
:
Adrasse
:
Godo
poste):
Ville
:
Numéro
de téléphono
portable
:
IV) Prosorlptions
mnlmalos
la
zone
d'inclnératlon
devra
êtro
slluée
à plus
de
100
mblros
do
loulo
vägétatlon
forestière,
uno
zone
do
50
mètres
devra
ôlre
débroussallléo
préalablomont
à la
niso
à
fou
autour
du
foyor,
uno
bondo
do
6
mètres
de
large
devant
être
mise
à sablo
blanc
en
périmètre
do
la
zono
die
feu,
.
los
las
ou
andalns,
rémanonts
do
coupe,
branchages
ou
bols
morts
dovront
avolr
uno
hauteur
maximale
de
3
imèlros
pour
un
volunte
maximum
do
40
m°
en
simullané,
-
la
garde
du
foyer
sera
conslamment
assurée
Jus(
u'à
oxlincllon
complète,
=
l'ncératlon
pourra
ôlre
réalisée
entre
7h00
et
20h00,
.
J'incnératlon
ést
Interdite
par
réglme
de
vent
de
plus
de
Gm/seconde
(10knh),
en
pérlode
d'éplsodo
do
pollullon
de
l'alr
alnsl
qu'en
période
de
vigilance
orango,
rouge
ou
nolro,
-
dos
résidus
do
brûlage
devront
élce
solgneusement
élolnte on
fin
d'opérallon,
Le
déclarant
est
responsable
de
la
sécurilé
el
de
la
salubrité
du
chantlar
d'incnératlon,
À ce
litre,
Il devra
prendre
toutes
les
précautlons
utiles,
notamment
:
=
[lendra
comple
dos
prescriptions
élablies
pour
le
département
on
applicatlon
du
cote
du
travall
en
mallère
d'hygiène
et de
sécurité
; Il doll
aviser au
molns
12
heures
avant
le démarrage
de
l'inclhératlon
le Sorvice
Départemental
d'incendie
et
de Secours
alnsl quo les sarvices de gendannerle el de pollce compétents en Indiquant
:
+ lo nom
de la commune
ot du lleur-dit du chantier ;
- l'heure
présumée
d'allumage
;
- l'heure
présumée
de fin de chanter
;
- le numéro
de téléphone
portable du responsable
de
chantier.
I! doll
s'infonner
du
niveau
de
vigilance
« Incendlos
de
forêt
» défint
par
le
préfet
ainsi
que
de
la vitesse
ol
directlon du vent
local auprès
du
répondeur
téléphontque
mls
à la disposition
du
public
;
1 doit
avolf
à
sa
disposillon
sur le-chantler
une
résorve d'eau
de
600
litres d'eau
avec
ui
dispositif
d'aspersion
approprié
;
I! doll aviser le Sorvice
Départemental
des
Services
d'Incondio
et de
Secours
de
la fin du
chanller
el de
la
levée
du dispositif de
prolection.
28 plans malo,
|
le Chof
de
Groupeme
Monslour
lo Diracteur do la Sécurilé
Publiquo
Monsleur le Directeur Départemental
dos Terslolres
(el de la Mer)
Monslour le Directeur Départemental
du Service d'incendie
el de Secours
Fall à
10
dalo
d'enregistrement
en malde
Lu ol approuvé,
lo déclarant
sachet
{signaluro)