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Arrêté - Reglement Interdepartemental de protection de la foret contre lincendie Annexe2
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Lien du pdf (Arrêté - Reglement Interdepartemental de protection de la foret contre lincendie Annexe2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
REGLEMENT
INTÉRDEPARTEMENTAL
DÉ
PROTECTION
DE
LA
FORET
CONTRE
L'INGENDIE
ANNEXE
2 (Article
27a)
PAR
LES
PROPRIÉTAIRES
OÙ
LEURS
AYANTS-DROIT
= Période
varto
solt
du
or
ostobro
au
dlemnlor
Jour
du
mols
dl
février
de
l'annéo
eulvante
Rappel:
Les
presaiiplions
do
la
présonlo
déclaralton
concement
les
Inclnératlons
do
végétaux
coupés
réalisées
au
soln
des
ospacos
oxposés
délinls
à
l'ailiclo
2
de
l'arrêté
Inlerdépartomontal
du
20
aval
2016
comprenant
los
bols,
forêts,
plantallons
loraslièros,
roholsomonts,
landes,
alns!
qu'une
zone
périphérique
slluéo
à moins
de
200
mètres
des
formatlons
forestières
précltéos.
Toulo
Inchératlon
réalisée
en
dehors
de
co
périmètre
n'est
done
pas
concomée
par
los
présentes
dispositions
sous
résoive
du
rospoel
de
la
réglementation
on
vigrtour
notamment
l'application
du
règlomont
sanllalro
départemental
de
Janvier
1905
el
paitlcullérement
son
aullclo
84
concernant
l'élimination
des
déchels.
1)
Rensolgnomonts
consornant
lo
(léclarant
Nom:
Prénom
:
Auresse
:
Code
postal:
Ville
:
Téléphone
domicile
:
portable
:
Ayant-droil
en
Lant
que
:
Soclélé
:
Adresse
:
Code
poslal
:
Ville:
Téléphone
bureau
:
11)
Ronsolgnomonts
concernant
la
chanter
d'Incinération
Dalo
prévue
(période
de
10
Jours
maximum)
:du
7
1
au
/
1
Heure
prévus
des
Inclnérattons
(autorisée
do 7h00
à 20h00):
de
hà
h
Nom
du propriétaire
des
lorralns
:
adrosse
(Ileu-dit):
Références
cadaslrales
:secllon
:
numéros
dos parcellos
:
Nalure
el
volume
des
produlis
à Inchérer
:
111)
Ronsolynements
concernant
lo
responsable
du
chantier
Nom
:
Prénom
:
Adresse
:
Codo
postal
:
Ville:
Numéro
de
téléphone
portable
:
IV)
Prescriptions
mlnlalos
Ja
zono
d'inclnérallon
dovra
êlre
situés
à plus
de
100
mètres
de toute
végélallon
forestière,
=
uno
zone
do
60
mètres
devra
être
débroussallléo
préalablement
à la
mise
à feu
autour
du
foyer,
une
bande
de
6
mètros
de
large
devant
être
miso
à sable
blanc
en
périmètre
do
la
zone
do
feu,
-
les
las
ou
andalns,
rémanents
de
coupo,
branchagos
ou
bols
morts
devront
avolr
une
hauteur
maximale
do
3
mètres
pour
un
volume
maximum
dé 40
ni
on
simullané,
-
la
gardo
du
foyer
sera
conslammont
assurée
Jusqu'à
extinction
complète,
=
J'nchnération
pourra
êtro
réallséo
entra
7h00
el
20h00,
=
l'indérallon
os
Interdite
par
régime
de
vent
de
plus
do
Gim/sccondo
(16knyh),
en
pérlote
d'épisode
de
pollution
de
l'alr,
ans!
qu'en
périodes
de
vigilance
orangj,
rougo
ou nolro,
=
los
réslius
de
brûlage
devront
être
solgneusoment
élelnts
on
fin
d'opérallon.
Le
déclarant
esl
rosponsable
de
la
sécurité
ol
de
la
salubrité
du
chanter
d'inclnérallon.
À
ce
Ullro,
Il dovra
prendre
loutes
los
précaullons
uliles,
notamment
: Il tiendra
compto
dos
proscriplions
établios
pour
le
département
en
application
du
codo
du
travall
en
malière
d'hyglène
ot do sécurité
;
IE doll aviser
au
moins
12
heures
avant
lo démarrage
de
l'incinérallon
le
Service
Départemental
d'Incondio
ol do
Socours
du département
ainsi que les services de gondarmerlo
ol do pollco compélonts
en indiquant
:
- le nom
de la commune
el du lieu-dit du chanter
;
- l'heure présumée
d'allumage
;
- l'heure présumée
de
fin do chanller
;
- le numéro
de
téléphone
portable du rosponsablo
dé chantier.
Il doll s'former
du
niveau
de vigilance
«Incondios
do forêt »
définl par le préfel alns! que da la vitesse
el direction
du vont local auprès
du répondeur
Léléphontque
mis
à la disposlilon
du publie
;
Il doll avoir
à sa
disposition
sur
le chanller
Une
réservs
d'oau
de
600
litres
d'eau
avec
un
disposilif
d'asporsion
approprié
;
il doll
aviser
lo
Service
Départomental
d'incendie
el de
Socours
du
département
de
la
fin du
chanlier
et de
la levée
du
disposilif do protection.
e do
nn
do cos pièces
eut
ansmise
r
, Pa
onsleur le Directeur
Départemental
des
Senices d'incondio ol do
Socours
Monsleur
le Chof do Groupement
de la Gendarmerie
Monslour lo Direotour de la Sécurité
Publique
Monsleur lo Directeur Départemental
des
Terdtolres
(el de la Mer)
Fall à
le
dale
d'enregistrement
en
malrie
:
Lu el approuvé,
le déclarant
cachol
{slgnature)