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Procès Verbal - PV 2023 02 02 1 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 02 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1/22

+

SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2023

Début de séance : 19h35

Fin de séance : 21h20

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25 puis 27

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 25 puis 27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;

RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN

Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX

Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL

Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;

CHATELAIN Christiane ; HARNOIS Jean.

Absents excusés :

- OLLIVIER Sylvie (délibérations 1 et 2)

- COLOMBET Mylène

- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle

- LE BARON-RACHEL Marjorie (délibérations 1 et 2)

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

Date de convocation du Conseil municipal : le 27 janvier 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/22

N° DEL2023_01_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h35.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Robert POTEL fait remarquer, au sujet du plan du lotissement Douar Melen, que la parcelle

999 est mal fléchée.

Mme la Maire répond que cela avait été vu et qu’elle sera vigilante lors de la signature.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne LOIZEL-CADORET Catherine.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

4 POUVOIRS :

Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme RIO Aurélie.

Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à M. POTEL Robert.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du compte administratif 2022.

I. 2. : Vote du compte de gestion 2022.

I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2023.

I. 4. : Subvention pour l’équipement de la médiathèque en mobilier.

I. 5. : Subvention pour l’équipement RFID de la médiathèque.

I. 6. : Plan de financement de la rénovation énergétique de la salle Bernard Ulvoas.

II. : TRAVAUX

DELIBERATION

II. 7. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Joseph Rollo.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 8. : Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

III. 9. : Modification des statuts d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION3/22

DELIBERATION

IV. 10. : Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan pour le

renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du personnel.

V. : COMMERCE ARTISANAT

DELIBERATION

V. 11. : Modification des ouvertures des commerces le dimanche.

VI. : URBANISME

DELIBERATIONS

VI. 12. : Changement de formule d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols par le

service mutualisé d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

VI. 13. : Vente d’une ancienne portion déclassée du chemin de Trélécan à Kérizano.

VII. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

VII. 14. : Demande de subvention auprès de l’office français de la biodiversité.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 14 DECEMBRE 2022.

N° DEL2023_01_02

• DEL2022_08_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2022_08_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 17 novembre

2022

Partie Finances Budget :

• DEL2022_08_12 : Décision Modificative n°3 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022_08_03 pour erreur informatique)

• DEL2022_08_13 : Vote du quart des crédits – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022_08_04 pour erreur informatique)

Partie Travaux :

• DEL2022_08_05 : Avenants Pôle culturel et attribution du lot n°5

Partie Administration générale :

• DEL2022_08_06 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

• DEL2022_08_07 : Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des activités du relais

intercommunal parents assistants maternels de la Communauté de communes Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2022_08_08 : Vote des taux de promotion 20224/22

Partie Commerce Artisanat :

• DEL2022_08_09 : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2023

Partie Urbanisme :

• DEL2022_08_10 : Reprise de la voirie du lotissement Douar Melen

• DEL2022_08_11 : Approbation de la modification n°3 du PLU

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/22

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2023_01_03

I. 1. : Vote du compte administratif 2022.

Le compte administratif retrace toutes les opérations financières réalisées au cours de l’exercice.

Sens Section Réel/Ordre Chapitre Compte BP 2022 CA 2022 Consomation des crédits CA 2021 Évolution 2021/2022

16 516 173,30 € 12 616 444,10 € 76,39% 8 660 936,00 € 45,67%

8 207 033,20 € 7 080 702,46 € 86,28% 6 302 037,82 € 12,36%

6 632 461,44 € 6 545 981,52 € 98,70% 5 881 794,03 € 11,29%

1 722 446,79 € 1 703 301,07 € 98,89% 1 419 714,93 € 19,97%

3 897 999,75 € 3 879 692,33 € 99,53% 3 635 223,11 € 6,73%

1 000,00 € 994,00 € 95,50% 961,00 € 3,43%

880 426,00 € 858 085,41 € 97,46% 717 999,99 € 19,51%

121 488,90 € 101 798,55 € 83,79% 107 492,09 € -5,30%

3 100,00 € 2 110,16 € 68,07% 402,91 € 423,73%

6 000,00 €

1 574 571,76 € 534 720,94 € 33,96% 420 243,79 € 27,24%

50 000,00 €

994 270,32 €

530 301,44 € 534 720,94 € 100,83% 420 243,79 € 27,24%

8 309 140,10 € 5 535 741,64 € 66,62% 2 358 898,18 € 134,67%

8 169 140,10 € 5 406 767,88 € 66,19% 2 256 440,74 € 139,61%

17 000,00 € 16 098,13 € 94,69% 4 403,32 € 265,59%

813 709,85 € 764 504,60 € 93,95% 671 839,22 € 13,79%

132 620,00 € 64 289,58 € 48,48% 64 130,52 € 0,25%

20 000,00 €

1 246 810,25 € 814 458,69 € 65,32% 1 180 075,49 € -30,98%

5 939 000,00 € 3 747 416,88 € 63,10% 335 992,19 € 1015,33%

140 000,00 € 128 973,76 € 92,12% 102 457,44 € 25,88%

140 000,00 € 128 973,76 € 92,12% 102 457,44 € 25,88%

13 414 173,30 € 15 060 567,37 € 112,27% 10 395 822,71 € 44,87%

8 207 033,20 € 8 333 889,79 € 101,55% 7 820 589,23 € 6,56%

8 067 033,20 € 8 204 916,03 € 101,71% 7 718 131,79 € 6,31%

800 000,00 €

50 000,00 € 111 536,33 € 223,07% 97 843,03 € 14,00%

727 200,00 € 746 521,02 € 102,66% 694 194,04 € 7,54%

4 234 600,00 € 4 530 764,10 € 106,99% 4 399 571,54 € 2,98%

2 216 433,20 € 2 643 280,40 € 119,26% 2 422 836,49 € 9,10%

38 300,00 € 65 776,10 € 171,74% 52 420,92 € 25,48%

30,29 € 30,29 €

500,00 € 106 300,53 € 21260,11% 51 235,48 € 107,47%

707,26 €

140 000,00 € 128 973,76 € 92,12% 102 457,44 € 25,88%

140 000,00 € 128 973,76 € 102 457,44 € 25,88%

5 207 140,10 € 6 726 677,58 € 129,18% 2 575 233,48 € 161,21%

3 682 568,34 € 6 191 956,64 € 168,14% 2 154 989,69 € 187,33%

1 599 191,24 €

1 867 477,10 € 1 998 820,86 € 107,03% 1 997 569,15 € 0,06%

215 900,00 € 1 193 120,78 € 552,63% 157 420,54 € 657,92%

3 000 015,00 €

1 524 571,76 € 534 720,94 € 35,07% 420 243,79 € 27,24%

994 270,32 €

530 301,44 € 534 720,94 € 100,83% 420 243,79 € 27,24%

Réel

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d'investissement

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations corporelles

Ordre

021 - Virement de la section de fonctionnement

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

76 - Produits financiers

77 - Produits exceptionnels

78 - Reprises provisions semi-budgétaires

Ordre

Investissement

74 - Dotations, subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

Ordre

Recettes

Fonctionnement

Réel

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

013 - Atténuations de charges

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

73 - Impôts et taxes

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Investissement

Réel

10 - Dotations, fonds divers et réserves

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions

Ordre

022 - Dépenses imprévues

023 - Virement à la section d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

66 - Charges financières

Compte administratif 2022 - Synthèse

Dépenses

Fonctionnement

Réel

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion courante6/22

Éléments de contexte.

L’exécution du budget 2022 révèle encore un fonctionnement particulier des services de la collectivité marqué par la

fin de la crise sanitaire et l’arrivée d’une nouvelle incertitude économique liée à la guerre en Ukraine, l’inflation,

l’augmentation des coûts de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement. Parallèlement, les recettes augmentent

également. L’équilibre financier global de la collectivité reste bon mais il sera délicat de dresser des perspectives sur

les prochains exercices tant les incertitudes demeurent sur de nombreuses lignes de dépenses et de recettes.

Par rapport à 2020, les dépenses supplémentaires se sont étalées sur toute l’année, surtout au niveau des charges

de personnel. En revanche, les tarifs des produits d’entretien ayant retrouvé un niveau comparable à 2019, cette ligne

de dépense a reculé (73 957,30 € en 2020 et 62 553,12 € en 2021).

Dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement augmentent singulièrement (+12,36%), de même que les recettes

de fonctionnement (+6,56%).

Les dépenses d’investissement sont en forte augmentation en démarrage des travaux du Pôle culturel qui seront

étalés sur deux exercices. De même, les recettes d’investissement bondissent en raison de l’encaissement du solde

de nombreuses subventions.

Priorités du budget

Les priorités du budget 202 portaient en investissement sur les travaux du pôle culturel.

Les dépenses réelles d’investissement augmentent et passent de 2 252 06742 € en 2021 à 5 406 767,88 € en 2022,

soit une évolution de 139,61%.

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent en passant de 5 881 794,03 € en 2021 à 6 545 981,52 € en 2022,

soit une augmentation de 11,29%.

Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Augmentation des dépenses réelles de fonctionnement : cette évolution s’explique essentiellement par plusieurs

éléments.

Les charges à caractère général augmentent en raison de la part importante qu’a à nouveau pris l’énergie en 2022

en raison du contexte international. Malgré les efforts de sobriété, l’électricité des bâtiments est passée de 154 126,01 €

en 2021 à 175 256,47 € en 2022. L’éclairage public est passé de 28 734,22 € à 35 211,37 en 2022 et le gaz est passé

de 61 677,87 € à 67 123,55 €. Bien d’autres produits ont connu des évolutions importantes de tarifs tels que

l’alimentation ou les produits d’entretien.

Le poste des dépenses de personnel a connu également une forte augmentation même si celle-ci est inférieure à ce

qui était prévu au budget. Pour autant l’augmentation du point de l’indice de 3,5% a pu être absorbée parce que

quelques recrutements n’ont pas été réalisés ou ont été décalés.

Enfin, le montant des subventions a augmenté en raison de l’évolution du coût de l’élève entrainant un passage des

subventions aux écoles privées de 288 358 € à 339 330 €. De même, la subvention au CCAS est passée de 75 000 €

à 90 000 € et les prises en charge du CIA 2021 et 2022 ont été versées sur 2022.

Augmentation des recettes réelles de fonctionnement : L’augmentation importante de 6,56% s’explique par certains

éléments :

Les produits de la fiscalité progressent nettement (+2,98%, soit 131 192,56 €). Les impôts fonciers progressent de

4,82%, soit 130 859,00 € et les droits de mutation baissent de 24 681,62 €.

Les dotations, subventions et participations augmentent également, avec un réel bond de 79 331 € de la DGF.

L’augmentation des participations de la CAF (article 7478) s’explique uniquement par la reprise des versements sur

l’exercice concerné.

Augmentation des dépenses d’investissement : Elle s’explique par le démarrage du Pôle culturel.

Augmentation globale des recettes d’investissement : Sont à noter :

Une augmentation du solde d’investissement reporté (1 599 191,24 € en 2022 contre 1 382 855,94 € en 2021) et une

augmentation du l’excédent de fonctionnement (1 518 551,41 € en 2022 contre 1 385 506,01 € en 2021)

Le FCTVA est passé de 337 739 € en 2021 à 209 181,98 € en 2022.7/22

Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement reprennent en raison de l’achèvement des

opérations financées (elles passent de 123 378,83 € en 2021 à 1 193 120,78 € en 2022). Enfin, un emprunt de

3 000 000 € a été réalisé en 2022.

Montant du budget consolidé

La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :

Dépenses 2022 Recettes 2022 Excédent 2021 Excédent 2022 cumulé

Fonctionnement 7 080 702,46 € 8 333 889,79 € 800 000,00 € 2 053 187,33 €

Investissement 5 535 741,64 € 6 726 677,58 € 1 581 151,24 € 2 772 087,18 €

Total 4 825 274,51 €

Niveau d’épargne brute et d’épargne nette

Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges réelles

s’élève à 1 651 319,15 € (en diminution par rapport à 2021 : 1 866 412,18 €).

Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du capital,

s’élève à924,82332 €.

Niveau d’endettement de la collectivité

Le montant de la dette au 31 décembre 2022 est de 5 821 320,40 €.

Capacité de désendettement

La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de

3,53 années.

Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.

TH 12,56%

TFB 32,41%

TFNB 44,15%

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les éléments marquants du compte administratif 2022.

Arrivée de Mme Sylvie OLLIVIER.

Mme la Maire reprend quelques éléments des charges à caractère générale comme l’énergie, les

fournitures non-stockées.

Elle précise que l’entretien de la voirie a principalement été réglée en fonctionnement cette année,

ce qui explique l’augmentation.

Elle explique que les frais d’études ont augmenté en raison du lancement des travaux de l’école

Rollo.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Capacité d'autofinancement brute 1307 1448 1531 2193 1882 2675 1670 1866 1651

Capacité d'autofinancement nette (du capital à rembourser) 655 828 919 1533 1178 1961 941 1195 925

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Encours de la dette au 31 décembre 5789 5192 6231 6389 5693 4982 4256 3584 5821

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Capacité de désendettement 4,43 3,59 4,07 2,91 3,03 1,86 2,55 1,92 3,538/22

Elle explique l’augmentation des frais de réception par l’organisation des élections et du comice

agricole.

Elle explique que les frais de formation correspondent aux formations incendie, extincteurs ou

premiers secours.

Arrivée de Mme Marjorie LE BARON-RACHEL.

M. Jean-Michel LE CAM demande si une indemnité d’inflation a été réglée aux agents.

Mme la Maire répond qu’elle a été versée en début d’année.

Elle explique ensuite que le versement des subventions a changé d’imputation. Elle explique

l’augmentation des subventions versées aux OGEC et au CCAS.

Mme Aurélie RIO demande des explications sur l’augmentation des frais de non-titulaire.

Elle demande si une attention particulière peut être donnée aux petits contrats.

Mme la Maire répond que l’on essaie de faire au mieux mais que ces petits contrats sont difficiles

à pourvoir.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que nombreux sont ceux qui ont été titularisés.

Mme Aurélie RIO indique qu’il sera nécessaire de réfléchir en prospective à l’attribution des

moyens en personnel.

Mme la Maire répond que cela fait partie de la vision prospective qui sera vue ensuite.

M. Jean-Michel LE CAM demande des explications sur l’augmentation du compte 2188.

Mme la Maire fait le détail des équipements achetés pour les salles de sports, la gymnastique, des

aspirateurs, le sapin de noël, des appareils de chauffage pour la crèche. Elle explique que de

nombreux renouvellements de matériels ont été réalisés cette année.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce que sont les 40 000 € inscrits en restauration d’œuvre d’art.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit du rond-point du Talhouet.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les sommes inscrites au 238.

Mme la Maire répond que ce sont les avances des marchés publics.

Mme la Maire détaille ensuite les recettes de fonctionnement en indiquant que les impôts ont

progressé plus que l’augmentation des bases, ce qui rend compte de l’augmentation des bases

liées aux nouvelles constructions.

Elle explique ensuite le versement supplémentaire de la CAF sur 2022 qui a versé tous les soldes

de 2021 et 2020 sur 2022.

Elle précise que les recettes de ventes d’immeubles correspondent à la vente de la cellule

médicale.

Elle finit en détaillant les subventions perçues par la commune en investissement.

Elle conclut sur les montants du budget consolidé et donne l’excédent global sur 2022 :

4 843 314,51 €

Elle poursuit sur les indicateurs qui sont très satisfaisants : capacité d’autofinancement, capacité

de désendettement.

VOTE :

Pour : 28 (la Maire étant sortie)

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte administratif 2022.9/22

N° DEL2023_01_04

I. 2. : Vote du compte de gestion 2022.

Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer

les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au

centime près.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme le Maire donne la parole à Mme Sylvie OLLIVIER.

Elle précise que les montants sont identiques à ceux du compte administratif.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte de gestion 2022.

N° DEL2023_01_05

I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2023.

Le débat d’orientation budgétaire présente l’intérêt de débattre des grands choix politiques et budgétaires de la

municipalité pour l’année à venir et de se projeter sur les années suivantes.

La structure proposée pour le DOB 2023 intègre différentes données classées selon deux axes :

- Une analyse rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement : il s’agit ici d’analyser comment ont évolué

au cours des 8 dernières années les dépenses et les recettes de fonctionnement afin d’identifier des tendances.

- La présentation d’une prospective 2023-2026 : il s’agit ici de préciser les grandes orientations de la municipalité sur

les actions restant à mener, sur les projets à conduire et de les retranscrire en tendances financières.

Les différentes parties de ce DOB portent aussi bien sur le fonctionnement et l’investissement que sur les dépenses

et les recettes.

L’impact de ces projections sur l’endettement de la commune est présenté.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente d’abord la rétrospective 2022-2014 où elle explique que les charges de

fonctionnement ont beaucoup évolué en 2022, mais comme les recettes.

Mme Aurélie RIO revient sur les charges de personnel qui risquent d’augmenter encore.

Mme la Maire rappelle la préparation du budget des charges de personnel 2022 qui connaissent

un pic qui correspond en fait à une grosse marche d’augmentation de dépenses qu’il fallait

monter cette année.10/22

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi les recrutements ont tardé.

Mme la Maire précise que l’on a eu du mal à recruter dans certains secteurs et que lorsque les

services ont été restructurés comme à la bibliothèque ou aux services techniques, les recrutements

ont été plus longs.

Elle indique que la dépense de personnel est toujours à regarder de près.

Mme Aurélie RIO indique que les investissements vont engendrer des recrutements.

Mme la Maire confirme que l’augmentation est bien prévue, telle que le régisseur du pôle culturel.

M. Gérard PILLET précise que les dépenses de personnel représentent 54% du budget de

fonctionnement alors que 51 % serait mieux mais que toutes les collectivités sont dans la même

situation.

M. Jean-Michel LE CAM confirme que toutes les collectivités sont aux alentours de 50%.

Mme la Maire détaille ensuite les projets d’investissement en précisant que les travaux du bourg

vont s’étaler sur plusieurs exercices.

Concernant le sport, elle indique que la réfection du terrain d’honneur a été repoussée dans la

mesure où il est toujours jouable.

Elle indique que la réfection de la salle Bernard ULVOAS a été étalée sur deux étés afin de ne pas

gêner les associations.

Elle précise que les opérations photovoltaïques ont été maintenues mais qu’il a été pensé de les

confier à des opérateurs extérieurs.

Elle annonce que la réfection de l’école Joseph ROLLO va être lancée et que les résultats d’appels

d’offres sont corrects.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi les voiries douces de Lesmadien ont disparu ?

M. Alexis RENEVEY répond qu’elles ont été faites en 2022.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi la couverture a été supprimée.

M. Jean-Marie KERSUZAN explique qu’une autre solution a été trouvée sous la rampe d’accès du

complexe sportif.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la réfection de la mairie a bien été prise en compte.

M. Alexis RENEVEY répond que le gros des travaux a été fait en 2022.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi le ciment de la Chapelle Saint-Fiacre n’a pas été piqueté.

M. Alexis RENEVEY répond que ce sera fait par les services techniques.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi Malachappe n’est pas prévu.

Mme la Maire explique qu’une réunion avait été organisée pour évoquer l’avenir de ce bâtiment,

qu’elle n’a pas abouti et qu’aucune décision a été prise.

Elle explique que la réponse aux besoins peut être trouvée dans l’actuelle salle. Elle ne pense pas

investir dans ce bâtiment même si c’est un élément patrimonial mais qu’il peut être vendu. Elle

explique que cela permettrait de financer la réfection de la salle Jean-Marie GOASMAT.

M. Damien TASSÉ indique qu’à ce rythme il va être à démolir.

M. Gérard PILLET indique qu’effectivement, le bâtiment se dégrade.

M. Jean-Michel LE CAM estime que les habitants de Malachappe pourraient ne pas comprendre

une telle équation comptable alors qu’à Bieuzy, des investissements ont été réalisés.

M. Gérard PILLET trouve que la comparaison n’est pas réaliste dans la mesure où la population

est bien plus importante à Bieuzy-Lanvaux. Il estime que la salle rénovée aurait un réel intérêt

pour les habitants de Malachappe.

Mme Aurélie RIO trouve qu’une réflexion aurait pu être menée pour monter un projet de soutien

et de valorisation de l’artisanat local.11/22

Mme la Maire répond qu’il serait difficile de construire un projet de toutes pièces. Elle prend

l’exemple des Apéros-Klam qui ont accepté de se produire à Bieuzy-Lanvaux, mais pas à

Malachappe.

M. Damien TASSÉ prend l’exemple de l’ancienne gare de Lambel-Camors où les associations

exercent et stockent leurs produits.

Mme la Maire répond qu’on a déjà beaucoup de lieux de stockage à Pluvigner.

M. Damien TASSÉ explique que de nombreuses associations cherchent des espaces.

Mme la Maire répond qu’il n’est pas raisonnable d’investir 1 000 000 € pour rénover un bâtiment

pour en faire du stockage.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi la municipalité n’essaie pas de valoriser

ce lieu. Elle estime que ce peut être à la municipalité de proposer des animations pour mettre en

place une dynamique, pour que les nouveaux habitants reconnaissent ce lieu.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’un Artpéro aura lieu à Malachappe en 2023.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL indique qu’il est nécessaire d’avoir ce rôle d’initiateur.

M. Jean-Michel LE CAM demande l’estimation des domaines.

Mme la Maire répond qu’il a été estimé à 92 000 €.

Mme Aurélie RIO rappelle qu’elle avait proposé que les acquisitions foncières ressortent sur la

prospective.

Mme la Maire répond que c’est effectivement intégré dans la gestion patrimoniale et que AQTA

foncier est de plus en plus mobilisé quand l’EPF ne fonctionne pas. Aujourd’hui, cette charge

financière sera allégée.

Mme Aurélie RIO demande que ça apparaisse.

Mme Christiane CHATELAIN demande pourquoi la ligne algéco maison des jeunes a disparu.

Mme la Maire répond que les travaux de l’école Joseph Rollo vont permettre de dégager des

espaces pour permettre aux services de disposer de plus d’espace.

Mme Vivianne LE GOUEFF ajoute que ces espaces seront en complément de ce qui existe

actuellement.

Mme Christiane CHATELAIN demande combien de salles seront libérées en complément.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que 2 classes et demi pourront être libérées.

Mme Christine CHATELAIN demande si le projet de maison des jeunes est supprimé.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que le club house du rugby pourra être récupéré.

Mme Aurélie RIO salue l’effort fait pour les photovoltaïques et que cela peut profiter aux riverains

dans un périmètre de 2 km.

M. Alexis RENEVEY répond que ce sera le cas.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que l’ombrière du restaurant scolaire est déjà sous ce modèle

de l’autoconsommation partagée qui peut profiter aux riverains dans un rayon de 3 km.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023.12/22

N° DEL2023_01_06

I. 4. : Subvention pour l’équipement de la médiathèque en mobilier.

Le mobilier de la médiathèque va être choisi dans la perspective de l’ouverture du pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR.

Le montant de l’opération est estimé à 180 000 € HT et peut être subventionné à hauteur de 50% par la DRAC.

HT TTC DGD 90 000,00 €

Mobilier 180 000,00 € 216 000,00 € FCTVA 35 432,64 €

Autofinancement 90 567,36 €

TOTAL 180 000,00 € 216 000,00 € TOTAL 216 000,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le plan de financement. Elle précise que les appels d’offres semblent être

plus favorables.

M. Damien TASSÉ demande si le mobilier existant est réutilisé.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le mobilier avait été conçu par les services techniques et qu’il

ne sera pas transposable dans la nouvelle bibliothèque.

M. Alexis RENEVEY précise que l’intérêt est d’avoir des roulettes.

M. Damien TASSÉ demande s’il sera réutilisé.

Mme la Maire répond qu’il le sera et qu’elle a déjà des demandes d’autres bibliothèques pour les

récupérer.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2023_01_07

I. 5. : Subvention pour l’équipement RFID de la médiathèque.

Dans la perspective de l’ouverture de la médiathèque au sein du pôle culturel Eugène LE COUVIOUR, il est envisagé

de s’équiper d’un système RFID permettant de gérer de manière autonome les prêts et retours.

Le montant de l’opération est estimé à 22 000 € HT et peut être subventionné à hauteur de 50% par la DRAC.

HT TTC DGD 11 000,00 €

Mobilier 22 000,00 € 26 400,00 € FCTVA 1 839,87 €

Autofinancement 13 560,13 €

TOTAL 22 000,00 € 26 400,00 € TOTAL 26 400,00 €

Dépenses Recettes13/22

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme le Maire présente le plan de financement.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2023_01_08

I. 6. : Plan de financement de la rénovation énergétique de la salle Bernard ULVOAS.

La salle Bernard ULVOAS a été construite dans les années 80 et n’est plus du tout conforme aux standards

énergétiques actuels.

La rénovation et l’isolation de cet équipement pourrait permettre de supprimer les sources de chaleur et gagner

significativement en confort et en économies.

Le montant de l’opération est estimé à 1 000 000 € HT et peut être subventionné au titre de la DETR mais également

par l’Agence Nationale du Sport et le Département.

Le plan de financement peut être le suivant ;

HT TTC DETR 211 500,00 €

Travaux 1 000 000,00 € 1 200 000,00 € ANS 100 000,00 €

Département PST 2023 150 000,00 €

FCTVA 196 848,00 €

Autofinancement 541 652,00 €

TOTAL 1 000 000,00 € 1 200 000,00 € TOTAL 1 200 000,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le plan de financement.

Mme Aurélie RIO demande si les subventions sont acquises.

Mme la Maire répond que ce sont des demandes et qu’il convient de formuler les montants

maximums pour espérer que les notifications soient positives.

M. Jean-Michel LE CAM demande si on a idée des économies réalisées.

M. Alexis RENEVEY répond que l’enjeu est de supprimer le chauffage.

Mme Christiane CHATELAIN confirme que la salle verte est très froide.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.14/22

II. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2023_01_09

II. 7. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation thermique de l’école élémentaire

Joseph Rollo.

Suite à la commission d’appel d’offres du 1er décembre dernier, il est proposé d’attribuer les lots de travaux selon le

tableau suivant :

HT TTC

01 GROS-OEUVRE - DÉMOLITIONS 226 000,00 €

SATEM avec option validée et sans dépose d'Étanchéité 236 854,00 € 284 224,80 €

02 CHARPENTE - BARDAGE 230 000,00 €

ACM Avec Options Validées 223 496,00 € 268 195,20 €

03 COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ 295 000,00 €

ETANDEX avec Option validée 261 473,40 € 313 768,08 €

04 MENUISERIES EXTÉRIEURES 414 000,00 €

FRABOULET avec Options validées 392 895,00 € 471 474,00 €

05 CLOISONS-PLAFONDS-ISOLATION 160 000,00 €

SUD BRETAGNE PLAFONDS avec Options validées 128 849,81 € 154 619,77 €

06 PEINTURE-ITE-RAVALEMENT 70 000,00 €

IMR BATIMENT 80 082,76 € 96 099,31 €

07 ÉLECTRICITÉ - CFA - CFO 48 000,00 €

LAUTECH avec Options validées 58 692,58 € 70 431,10 €

08 PLOMBERIE SANITAIRECHAUFFAGE-VENTILATION 213 000,00 €

ATS COURIAUD 235 850,25 € 283 020,30 €

09 ISOLATION PROJETÉE EN VIDE SANITAIRE 150 000,00 €

TOTAL 1 806 000,00 € 1 618 193,80 € 1 941 832,56 €

Offre retenue Estimation HT

Le plan de financement évolue ainsi :

HT TTC DSIL 150 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 111 250,00 € 133 500,00 € Fonds vert 500 000,00 €

Travaux 1 620 000,00 € 1 944 000,00 € FCTVA 340 793,10 €

Autofinancement 1 086 706,90 €

TOTAL 1 731 250,00 € 2 077 500,00 € TOTAL 2 077 500,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle que l’appel d’offres avait été lancé en fin d’année et que la CAO avait

eu lieu en décembre.

Il indique que les options seront retenues. Il détaille les choix opérés pour les lots.

Il indique que le lot 9 n’a pas été attribué en l’absence d’offres.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelle est l’économie escomptée.15/22

M. Alexis RENEVEY répond que l’étude thermique a permis d’estimer une grande économie.

M. Damien TASSÉ indique que ce peut être entre 35 et 40%.

M. Emmanuel DOUSSELIN précise qu’il n’y aura pas de rentabilité. C’est un chantier pour le

confort des utilisateurs et la préservation de la planète.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution des lots de travaux et le plan de financement actualisé.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2023_01_10

III. 8. : Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 d’Auray Quiberon Terre

Atlantique.

Le 12 décembre 2019, le Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique a engagé la procédure

d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat. Le premier PLH d’Auray Quiberon Terre Atlantique portait

sur la période 2016-2021 et a été prorogé d’une année par délibération du 11 octobre 2021.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique habitat de

la communauté de communes. Elaboré pour six ans, le PLH, il fixe les objectifs en matière de construction et de

réhabilitation du parc de logements, définit les actions à mettre en place pour répondre aux besoins du territoire et

détermine les moyens adaptés à la mise en œuvre de la politique.

Bénéficiant d’un cadre de vie attractif, la communauté de communes est confrontée à une forte tension de son

marché foncier et immobilier générant des difficultés d’accès au logement d’une partie des ménages et tend à

renforcer les inégalités et le vieillissement de la population, ce qui n’est pas sans incidences sur la vie locale et

économique.

Face à ces constats, les élus ont dégagé cinq grandes orientations qui guideront la politique locale de l’habitat pour

les six prochaines années :

- Aider les ménages à se loger sur le territoire et favoriser la mixité sociale,

- Accompagner l’accès au logement et à l’hébergement des populations aux besoins spécifiques,

- Définir la stratégie foncière et agir sur les formes urbaines dans la perspective du « Zéro artificialisation nette »,

- Améliorer la performance énergétique et la qualité des logements pour répondre aux enjeux environnementaux,

- Animer et faire connaitre la politique habitat communautaire.

Ces orientations sont déclinées selon un programme d’actions concret avec des moyens renforcés afin de répondre

aux problématiques identifiées. Ainsi le budget prévisionnel pour les 6 ans est estimé à environ 30 M€, soit environ

5 M€ par an.

Le projet de PLH, encadré par le code de la construction et de l’habitation, comprend les documents suivants :

- Un diagnostic, comprenant un bilan synthétique du précédent PLH,

- Des orientations, incluant l’estimation des besoins en logements et leur territorialisation,

- Un programme d’actions, accompagné d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et du budget prévisionnel.16/22

Suite à l’avis des vingt-quatre communes membres d’AQTA, le projet de PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération

du Conseil communautaire, puis sera transmis à l’Etat pour avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

(CRHH). Sous réserve de modifications demandées par le représentant de l’Etat, une délibération d’approbation du

PLH est ensuite prise par le Conseil communautaire avant transmission du document aux personnes morales

associées.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente les grandes lignes du projet de PLH de la communauté de

communes, les grandes orientations et actions proposées.

Mme la Maire indique que toutes les communes ont participé à la construction de ce programme.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique les travaux ont duré 1 an et demi.

Mme Aurélie RIO précise que le travail avec les communes littorales et rétro littorales a été réalisé

par les services sans cabinet extérieur. Elle salue les efforts menés en faveur de l’environnement

ou l’implantation des jeunes ménages.

Mme la Maire confirme que cette problématique des secteurs fonciers tendus arrive à Pluvigner.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal :

- émet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028 d’Auray Quiberon Terre

Atlantique ;

- approuve les objectifs fixés pour la commune.

N° DEL2023_01_11

III. 9. : Modification des statuts d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

À la suite de réformes réglementaires et législatives, la mise à jour des statuts de la Communauté de communes est

rendue nécessaire.

Ainsi, lors de sa séance du 2 décembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé, notamment, les modifications

suivantes :

- renommer les compétences optionnelles en « compétences exercées à titre supplémentaire » conformément à la

loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

;

- insérer les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences obligatoires ;

- ajouter la création des aires d’accueil des gens du voyage à la compétence obligatoire afférente en application de

la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations

illicites ;

- définir la compétence facultative relative à la mobilité ;

- supprimer la compétence supplémentaire : création et gestion de maisons de services au public et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour

se prononcer sur cette modification statutaire. À défaut de délibération, sa décision est réputée favorable.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la modification des statuts de la communauté de communes.

Mme Aurélie RIO indique que cela ne change rien en réalité, c’est un toilettage.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande ce que veut dire l’instauration du versement mobilité.17/22

Mme Aurélie RIO répond que ce serait à l’ordre du jour si le service mobilité était plus développé.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modification des statuts de la Communauté de

communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2023_01_12

IV. 10. : Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan pour le renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du

personnel.

La commune de Pluvigner adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que

compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-

3 du Code de la commande publique.

Si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les

conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au

contrat.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan serait alors habilité à souscrire

pour le compte de la commune des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : Décès ; Accidents du travail - Maladies imputables au service

(CITIS) ; Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non

professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : Accidents du travail

- Maladies professionnelles, Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité /

l'établissement) une ou plusieurs formules. Ces contrats auront une durée de 4 ans, à effet du 1er janvier 2024 et

seront sous le régime de la capitalisation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la procédure engagée.

Mme la Maire rappelle qu’il s’agit de mutualiser avec les communes du Morbihan.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qu’il en était sur 2022 et 2023.

Mme la Maire répond qu’on avait un contrat et qu’il arrive à échéance le 31 décembre 2023.18/22

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette démarche.

V. : Commerce Artisanat

DELIBERATION

N° DEL2023_01_13

V. 11. : Modification des ouvertures des commerces le dimanche.

Lors du dernier conseil municipal, la note de synthèse ne reprenait pas les dates d’ouverture demandées par les

commerces et validées en commission. La délibération ne correspondant pas à la réalité, il est nécessaire d’en adopter

une nouvelle.

L’article L3132-26 du code du travail précise que cette liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante et peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier

dimanche concerné par cette modification.

La demande concernait les dimanches 17, 24 et 31 décembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Mélanie CARERIC présente la situation.

Mme la Maire rappelle que c’est une erreur.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal formule un avis favorable à l’ouverture des commerces les 17, 24 et 31 décembre.19/22

VI. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2023_01_14

VI. 12. : Changement de formule d’instruction des demandes d’autorisation du droit des

sols par le service mutualisé d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

La communauté de communes instruit la plupart des demandes d’autorisation du droit des sols déposées pour la

commune de Pluvigner.

Jusqu’à présent, la formule retenue prévoyait l’instruction des dossiers « simples » par la commune (Certificats

d’Urbanisme informatifs (CUa) et Déclarations Préalables (DP) sans création d’emprise au sol ou division de terrain).

La communauté de communes assurait l’instruction des autres dossiers par le service instructeur avec partage des

consultations entre la commune et le service instructeur et prise en charge des notifications des prolongations de

délais et demandes de pièces complémentaires par la commune.

Afin de fluidifier le processus d’instruction, de gagner en sécurité et en rapidité de traitement des dossiers il est

envisagé de modifier cette répartition en maintenant l’instruction par la commune des dossiers « simples » et

l’instruction des autres dossiers par le service instructeur avec délégation de l’intégralité de la phase complétude à

celui-ci (consultations et notifications au demandeur).

Cette évolution de formule est sans supplément de coût pour la commune et permettra, par ailleurs, de dégager du

temps administratif et de réaliser des économies sur les frais d’affranchissement.

Cette évolution ne dessaisit pas la commune de ses responsabilités, notamment sur l’accueil et le renseignement des

administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la nouvelle procédure proposée pour l’instruction des

demandes d’urbanisme.

Elle précise que l’intérêt sera de clarifier les consultations ENEDIS, ABF, et permettre à la

communauté de communes de le faire directement.

Elle indique que ce sera effectif au 1er mars.

Mme Aurélie RIO fait le parallèle avec les secteurs déjà urbanisés qui ont été présentés lors des

vœux comme mal attribués à Pluvigner, précisant que la loi ELAN n’est pas applicable à Pluvigner.

Mme la Maire répond que, en effet, la loi ELAN n’est applicable qu’aux communes littorales,

cependant, les communes du Pays d’Auray ont accepté une rédaction du SCOT qui prévoie que

pour les communes non soumises à la loi ELAN, la plus petite zone urbanisée ne pouvait être

moins importante que le plus petit des SDU de la loi ELAN.

Mme Aurélie RIO répond que c’est le législateur qui a introduit cette contrainte.

Mme la Maire conteste cette affirmation en précisant bien que c’est le SCOT, par solidarité

territoriale, qui a étendu cette règle aux STECAL des communes rétrolittorales.

Mme Aurélie RIO indique que ce propos n’avait pas été compris lors des vœux.

Mme la Maire répond que selon cette vision, la loi ELAN s’applique alors par ricochet et que les

maires non littoraux vont se battre pour faire bénéficier aux dents creuses d’une marge

d’urbanisation.20/22

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la nouvelle convention d’instruction en retenant la

formule n°2.

N° DEL2023_01_15

VI. 13. : Transmission des actes d’urbanisme par voie électronique.

La commune transmet ses actes et ses marchés publics par voie dématérialisée. Les évolutions récentes permettent

de transmettre les actes d’urbanisme. Il convient de signer une convention pour étendre ce service.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire indique que la numérisation des demandes d’urbanismes permet désormais une

télétransmission des actes. Elle précise que la Préfecture demande une délibération pour

permettre la télétransmission.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la nouvelle convention.

N° DEL2023_01_16

VI. 14. : Vente d’une ancienne portion déclassée du chemin de Trélécan à Kérizano.

Par délibération du 21 décembre 2017, une portion du chemin rural de Trélécan située à Kérizano a été déclassé à la

suite d’une enquête publique.

Cette portion de 91 m² peut être vendue aux riverains M. et Mme Trarieux pour un montant de 455€.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la vente envisagée.

Elle précise qu’aucune remarque n’avait été formulée lors de l’enquête publique.21/22

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette cession.

VII. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2023_01_17

VII. 15. : Demande de subvention auprès de l’office français de la biodiversité.

La commune s’est engagée dans la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité communale.

Ce projet est soutenu par l’Office Français de la Biodiversité.

Le plan de financement peut être le suivant :

HT TTC OFB 32 000,00 €

ABC 40 000,00 € 48 000,00 € Autofinancement 16 000,00 €

TOTAL 40 000,00 € 48 000,00 € TOTAL 48 000,00 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN présente le plan de financement prévisionnel.

Il indique que la subvention couvre les dépenses du cabinet qui a déjà fait la préétude.

Il rappelle que le travail déjà réalisé répond aux exigences de l’appel à projet de l’Office Français

de la Biodiversité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.22/22

INFORMATION

Néant.

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 10 février 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Catherine LOIZEL-CADORET