Procès Verbal - 2016 12 08 PV 1

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Procès Verbal - 2016 12 08 PV 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 12 08 PV 1)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

Jeudi 8 décembre 2016

Début de séance : 20h13

Fin de séance : 22h50

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23 puis 24 à 20h40, puis 25 à 20h45

Votants : 28

L’an deux mille seize, le jeudi 8 décembre, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard

PILLET, Maire.

- 25 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ;

HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ;

LE BRUCHEC Marie Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ;

GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;

DIDIERJEAN Christèle ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric.

ABSENTS EXCUSES :

- BODIC Bernard jusque 20h40

- OLLIVIER Sylvie

- RIO Aurélie

- GUYONVARH Agnès jusque 20h45

- SAILLE Emmanuelle

- GUEHENNEC Yvonnick

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 1er décembre 2016

INTRODUCTION DU MAIRE

PRESENTATION DE LA DEMARCHE DE PROMOTION DU VOLONTARIAT CHEZ LES SAPEURS-POMPIERS.

M. le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. Il accueille MM. Yves LE LAY, Lieutenant-Colonel, chef du

groupement territorial de Lorient, Daniel LE DORZE, Capitaine, membre de la commission volontariat, et Michel ALLANO,

Lieutenant, chef du centre de secours de Pluvigner. Ils viennent présenter la démarche du SDIS pour la promotion du

volontariat. Un film est projeté en séance.

M. Daniel LE DORZE ouvre les débats.

M. le Maire demande combien de sapeurs-pompiers volontaires sont présents sur Pluvigner.2

M. Michel ALLANO répond qu’il y en a 44.

M. le Maire demande combien d’entre eux sont fonctionnaires territoriaux.

M. Michel ALLANO répond qu’il y en a 5.

M. Daniel LE DORZE précise que la qualité des équipes disponibles, ce n’est pas forcément une question de nombre de

sapeurs-pompiers volontaires. L’enjeu majeur est celui de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur la journée

où il y a une plus grande difficulté de mobiliser.

Il insiste donc sur la nécessité du développement des conventions avec les employeurs publics et privés.

Il rappelle que le travail réalisé avec la mairie de Pluvigner a permis d’identifier la nécessité d’avoir 7 sapeurs-pompiers

volontaires sur la commune, ce qui permet de faire tourner les astreintes et de diminuer la gêne pour le service.

Il indique que les 5 sapeurs-pompiers volontaires ont été mobilisés 489 heures en 2015 pour les 800 interventions.

M. Alain Juif demande s’il y a des pompiers professionnels.

M. le Lieutenant-Colonel Yves LE LAY répond que les pompiers professionnels sont réservés aux centres mixtes les plus

importants. Pluvigner n’a pas atteint la taille critique qui justifierait ce type de mobilisation même s’il atteint le seuil haut

d’un centre de secours basé sur le volontariat. Il ajoute qu’il existe une solidarité entre centres de secours.

Mme Martine LE CAM demande quel est le seuil.

M. Daniel LE DORZE répond qu’il correspond à un niveau de 1 000 interventions. Il ajoute néanmoins qu’un centre de

professionnels comporte 12 professionnels et que cela a un réel impact financier.

M. Daniel LE DORZE indique qu’un système de dégrèvement sur la participation au SDIS est à l’étude pour valoriser la

mobilisation par les communes d’agents sapeurs-pompiers volontaires.

M. le Maire indique que la commune de Pluvigner a réalisé cet effort en embauchant un sapeur-pompier volontaire.

M. le Lieutenant-Colonel Yves LE LAY répond que le conventionnement permet de gérer les absences des agents.

M. le Maire demande la proportion de femmes au centre de Pluvigner.

M. Michel ALLANO répond qu’il y en a actuellement 6 et que bientôt, il y en aura 8 et que l’objectif est d’en compter 10.

M. Daniel LE DORZE précise enfin que lors des interventions, les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés sont

prioritairement ceux qui ne sont pas au travail.

N° DEL2016_09_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h13.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

5 POUVOIRS :

M. BODIC Bernard donne pouvoir à M. PILLET Gérard. (Jusque 20h40)

Mme OLLIVIER Sylvie donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.

Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à M. THOMAS Patrice. (Jusque 20h45)

M. GUEHENNEC Yvonnick donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :3

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du quart des crédits.

I. 2. : Tarification du droit de place pour les camions de vente ambulante.

I. 3. : Achat d’un buste de Marianne et inscription de la devise de la République.

I. 4. : Souscription d’un emprunt supplémentaire de 800 000 €.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Aménagement de l’environnement de l’espace destiné à l’accueil des Jardins Partagés au Goh

Lanno.

II. 6. : Aménagement de l’accotement de la rue de la gare.

II. 7. : Aménagement du Parking et viabilisation du lotissement communal situé rue Hent Guir.

II. 8. : Détermination des modifications de l’avant-projet de rond-point au Hirello.

II. 9. : Demande d’équipements destinés aux activités du club de tennis ballon.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

III. 10. : Mise en place du RIFSEEP à Pluvigner.

III. 11. : Mise en place de l’organigramme des services.

IV. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

IV. 12. : Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

V. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

V. 13. : Convention de mise à disposition de la salle bleue et de ses annexes à l’association Stiren

Twirling de LANGUIDIC.

VI. : URBANISME

DELIBERATION

VI. 14. : Échange d’un terrain sur la zone de Porh Mirabeau.

VII. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

VII. 15. : Conditions de mise en œuvre de l’élagage des talus en bordure des voies communales.

2 points supplémentaires :4

Aménagement du carrefour entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue de l’étang.

Projet d’adaptation d’un portique et d’un portail à l’entrée de l’extension du pôle enfance Nord-Est

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2016.

N° DEL2016_09_02

 Délibération n° 2016-08-01 : Désignation du secrétaire de séance

 Délibération n° 2016-08-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 03

novembre 2016

Partie Administration générale :

 Délibération n° 2016-08-03 : Création d’une Société Publique Locale (SPL) Auray Carnac Quiberon

Tourisme

 Délibération n° 2016-08-04 : Désignation d’un délégué à l’assemblée spéciale au sein de la SPL Auray

Carnac Quiberon Tourisme

Partie Finances Budget :

 Délibération n° 2016-08-05 : Décision modificative n°3 pour l’acquisition de parts sociales dans la SPL

 Délibération n° 2016-08-06 : Décision modificative n°4 pour la réalisation d’un emprunt en lien avec

l’avancement des travaux de l’école maternelle et de ses abords

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2016.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. Bernard BODIC étant absent, la partie finances budget a été reportée jusqu’à son arrivée à 20h40.5

I. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2016_09_03

I. 1. : Mise en place du RIFSEEP à Pluvigner.

Dans le cadre de la réforme, le décret du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Il s’agit d’un nouveau dispositif indemnitaire qui va, à

compter du 01 janvier 2017, remplacer la plupart des primes existantes.

Le régime indemnitaire sera désormais basé sur une logique de fonctions et sera composé de deux primes :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) part fonctions.

- le complément indemnitaire annuel (CIA) part résultats.

Au 01 janvier 2017, seule la part fonction sera instaurée, (la part résultats est facultative). Il s’agit de l’indemnité principale

du RIFSEEP ; elle est versée mensuellement, elle a pour objectif de valoriser les fonctions exercées.

Les bénéficiaires du RIFSEEP seront les titulaires, les stagiaires et les non titulaires sous conditions d’ancienneté de 6 mois

dans la collectivité. La prime de fin d’année ne sera pas intégrée au RIFSEEP et continuera d’être versée chaque année au

mois de novembre.

Une grille de critères commune à la commune et à l’EHPAD a été élaborée pour permettre la cotation de chaque agent.

Elle s’appuie sur 4 branches :

- L’autonomie, distinguée selon 3 critères :

o Peut être amené à prendre des initiatives personnelles en fonction des situations (20 pts).

o Effectue les missions en fonction des orientations du responsable (15 pts).

o Effectue les missions en fonction des consignes précises du responsable (10 pts).

- L’encadrement :

o Assure la Direction générale des services (150 pts).

o Encadre un service (120 pts).

o Encadre une division (90 pts).

o Encadre une équipe de +10 agents (45 pts).

o Encadre une équipe de 6-10 agents (30 pts).

o Encadre une équipe de 1-5 agent(s) (15 pts).

o Encadre ponctuellement une équipe, encadre de manière non permanente une équipe, assure la

suppléance de son responsable (10 pts).

- La technicité :

o Effectue des tâches variées et complexes dans des domaines multiples ou nouveaux pouvant

nécessiter la conception de méthodes ou procédés nouveaux. (25 pts).

o Effectue des tâches variées et complexes dans des domaines multiples ou nouveaux nécessitant

l'adaptation de méthodes connues. (20 pts).

o Effectue des tâches variées et simples dans des domaines multiples ou nouveaux nécessitant

l'adaptation de méthodes connues. (15 pts).

o Effectue des tâches similaires et simples dans des domaines multiples à partir de méthodes6

connues. (10 pts).

o Effectue des tâches similaires et simples dans un domaine unique à partir de méthodes

connues (5 pts).

- Les sujétions particulières : (1 contrainte : 5 pts, 2 à 3 contraintes : 10 pts, 4 à 5 contraintes : 15 pts)

o Horaires morcelés.

o Horaires atypiques.

o Travail très physique.

o Travail isolé.

o Travail multi-sites.

La situation de chacun des agents a été examinée au regard de ces critères et a permis d’ajuster les montants de régime

indemnitaire. 100 agents voient leur régime indemnitaire augmenter et 19 voient leur montant maintenu.

Les montants vont de 15 à 205 pts selon la répartition suivante :

Pts Agents Montant Pts Agents Montant Pts Agents Montant

15 7 33,41 € 50 5 111,36 € 135 3 300,66 €

20 6 44,54 € 55 2 122,49 € 140 2 311,80 €

25 17 55,68 € 60 1 133,63 € 165 4 367,48 €

30 26 66,81 € 65 2 144,76 € 170 1 378,61 €

35 14 77,95 € 80 1 178,17 € 175 1 389,75 €

40 8 89,08 € 120 1 267,25 € 200 1 445,42 €

45 18 100,22 €

Cette opération, qui a permis la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la collectivité représente un coût de

43 212,12 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le projet d’instauration du RIFSEEP.

M. le Maire précise que cette nouveauté résulte d’une loi qui rend obligatoire ce système au 1er janvier

2017.

Il ajoute que le choix de la commission du personnel a été de ne pas diminuer le niveau de salaire des

agents.

Il indique que le coût de cette démarche est raisonnable et le compare à celui de la communauté de

communes ou du centre de gestion qui sont bien supérieurs, de l’ordre de 80 000 €.

M. le Maire donne la parole à M. Bonaventure MENEUX, Directeur Général des Services pour qu’il

fournisse plus de détails.

M. Bonaventure MENEUX indique qu’il s’agit d’une démarche qui a été conduite en collaboration avec

la Directrice du CCAS afin d’harmoniser les pratiques entre nos deux structures.

Il explique que la cotation des agents a été réalisée au moyen d’une grille de lecture unique qui

présente l’avantage de traiter équitablement chacun des agents de la collectivité. Il précise que cette

refonte du régime indemnitaire a permis d’intégrer les agents non titulaires au bénéfice de ce

complément de rémunération, de préserver les situations acquises et de relever les montants les plus

bas.

M. Patrice THOMAS demande si la part résultat a été instaurée et si elle va devenir obligatoire.7

M. Bonaventure MENEUX répond que cette part n’est pas obligatoire et qu’elle n’a pas été instaurée.

Il explique que la mise en place d’outils précis d’évaluations des résultats est indispensable avant

d’instaurer une part variable pour éviter les soupçons d’arbitraire dans son attribution.

Il ajoute que cette part variable pourrait rapidement devenir obligatoire.

M. Patrice THOMAS demande si la loi a donné des indications précises pour la construction des

critères.

M. Bonaventure MENEUX répond que la loi laissait une grande marge de manœuvre aux collectivités,

mais que le Centre de Gestion nous a donnés plusieurs modèles desquels nous nous sommes inspirés.

M. Bernard ROBIC demande pourquoi le niveau d’étude n’intervient pas au titre des critères.

M. Bonaventure MENEUX répond qu’il est difficile aujourd’hui de faire le lien entre les postes proposés

et les candidats souvent très diplômés ce qui rend très délicat d’intégrer ce paramètre comme élément

de rémunération.

M. le Maire indique que l’effort de la collectivité est possible aujourd’hui au regard de l’évolution du

chapitre des dépenses de personnel ; en effet, celui-ci va connaitre une baisse sur 2016 en raison de

la diminution de l’absentéisme et des efforts des agents.

M. Jean-Pierre GAUTER demande s’il est possible de diminuer le régime indemnitaire d’un agent qui

ne correspondrait plus à la réalité.

M. Bonaventure MENEUX répond que dans le cas d’un agent à qui on enlèverait des responsabilités,

la règlementation permet un ajustement. Il précise que ce sont le plus souvent des cas délicats à

traiter.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que la mise en place du RIFSEEP est rendue obligatoire par la loi. Il

demande donc quelle est la marge de manœuvre du conseil municipal.

M. le Maire répond que la mise en œuvre est obligatoire, mais que c’est le conseil municipal qui décide

les modalités. Il précise que si la proposition ne convient pas, une nouvelle étude sera conduite.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en place du RIFSEEP selon ces modalités.

N° DEL2016_09_04

I. 2. : Mise en place de l’organigramme des services.

Dans le cadre du travail de structuration des services municipaux, les objectifs ont été multiples :

- Mettre en place un système où l’information circule dans la collectivité. Cela signifie que cette nouvelle

organisation doit permettre d’identifier au sein des services une chaine de relais qui transmettra l’information depuis les

élus et la direction générale au plus près des agents. Cette organisation doit aussi permettre de faire remonter les

informations que détiennent les agents, celles qu’ils jugent utile de faire remonter jusqu’aux élus.

- Clarifier la répartition des missions au sein de la collectivité et des services. Il présentera l’intérêt pour chacun

des agents et des élus de contacter la personne concernée pour chaque demande ou besoin.

- Mieux identifier les personnes ressources et les circuits de décision et de communication.

Le projet d’organigramme consiste en un regroupement des différents secteurs d’activité au sein de services parfois8

répartis en divisions :

- Le service technique

- Le service ressources humaines

- Le service finances et marchés publics

- Le service accueil et urbanisme

- Le service jeunesse

- Le service petite enfance

-Le service culturel

Cet organigramme supprime une incohérence qu’était l’isolement de la division restauration par son rattachement au

service jeunesse. En contrepartie, la division hygiène des locaux a été transférée au service des ressources humaines avec

la mise en place d’un nouveau responsable de division.

Il prévoit le positionnement d’un responsable du service culturel.

Ces deux évolutions permettent de parachever la réalisation de l’objectif de maillage des services.

Le projet d’organigramme comporte des nouveautés :

- La structuration service jeunesse restauration : Le service jeunesse a d’abord été divisé en deux branches :

 La division scolaire qui correspond aux temps scolaires (ATSEM) et périscolaires (garderie, TAP et

restauration) qui relève de l’adjointe aux affaires scolaires.

 La division animation qui correspond aux ALSH (mercredis, petites vacances et été) qui relève de

l’adjoint à la jeunesse et au monde associatif.

 Le service jeunesse a été élargi à la division de la restauration scolaire qui vient constituer une troisième

branche.

- La structuration du service petite enfance : La logique de maillage des services est appliquée ici simplement en

positionnant la directrice du Multi-accueil responsable d’un service qui englobe le Multi-accueil et le RAM.

- La structuration du service culturel : La logique de maillage a conduit également ici à positionner la Directrice

de la bibliothèque responsable d’un service qui englobe la bibliothèque, l’école de musique, le centre multimédia et la

programmation culturelle.

- Le rattachement de l’hygiène des locaux au service RH : Dans le souci d’équilibrer la charge du service jeunesse

et en cohérence avec les missions d’un service ressources humaines, le rattachement de l’hygiène des locaux à ce service

est naturel.

L’ensemble de ces modifications implique la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail qui, associées, permettront

de répondre à l’objectif de circulation de l’information, de clarification des missions et d’identification des services.

Les agents positionnés sur de nouvelles missions ou responsabilités doivent être accompagnés par la Direction ou les

responsables de services. Pour chacun d’entre eux, la formation est une réponse à privilégier pour l’appropriation de ce

nouveau système.

Une des problématiques centrale est le positionnement du responsable de service (N-1) à l’égard du responsable de

division (n-2). La répartition des rôles respectifs de chacun sera à établir. Il doit être ajusté en fonction de la situation de

chacun des services. Il est inévitable que cet ajustement sera progressif et dépendra de la technicité de chacune des

divisions, du niveau de connaissance des responsables de services dans les divisions concernées et de l’autonomie des

responsables de divisions.

Il sera mis en place une équipe de direction qui sera le lieu de convergence des informations. Composée de la Direction9

et des responsables de services, elle sera réunie tous les quinze jours à horaire fixe et permettra :

- À la Direction de descendre les informations et orientations souhaitées par la municipalité ;

- Aux responsables de services de faire remonter les informations des services, ce qui permettra à chacun d’avoir

une connaissance satisfaisante de l’activité des autres services et notamment des incidences sur leur propre activité ;

- De constituer un lieu d’échanges et de mise en place de projets transversaux.

Avis favorable de la commission et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le nouvel organigramme qui a été préparé.

Il précise que son ambition était de faire en sorte que les services puissent fonctionner, même en

l’absence d’élus ou en cas de changement d’équipe municipale.

Il reconnait qu’il s’agit d’un changement certain des pratiques et que cela peut poser problème dans

la mesure où cela touche les relations humaines.

Il se veut rassurant en précisant que cela se passe bien dans l’ensemble.

M. Bernard ROBIC félicite le travail réalisé qui permet de comprendre le rôle et le positionnement de

chacun au sein des services de la mairie.

Il demande si des passerelles sont prévues avec la communauté de communes AQTA.

M. le Maire répond que ça n’apparaît pas, mais que de telles passerelles sont nécessaires.

Il reconnait que les agents des collectivités sont éloignés et qu’il arrive que les agents communaux ou

les élus répondent à des problématiques relevant de l’intercommunalité.

Il précise que des réunions entre les Directeurs généraux des communes ont déjà été organisées.

M. Bernard BODIC ajoute qu’il serait nécessaire d’organiser des rencontres par métiers. Il prend

l’exemple de l’aménagement d’un quartier où AQTA intervient au titre de l’assainissement.

Mme Sylvie OLLIVIER précise que cela va démarrer pour la culture et le tourisme.

M. Patrice THOMAS demande si des mutualisations de services existent.

M. Bonaventure MENEUX répond qu’un travail est en cours à AQTA pour identifier les opportunités

de mutualisation.

M. le Maire ajoute que du personnel communal pourrait, par exemple, intervenir pour le compte

d’AQTA pour des petites interventions (plaques d’égout, petits incidents…) au lieu de faire venir sur

place des agents basés ailleurs.

Il déplore que ce type de dispositifs de partage ne soient pas développés comme c’est le cas dans le

secteur privé.

M. Patrice THOMAS ajoute que ce serait simple de mettre en place un remboursement des sommes

par AQTA.

M. Bruno RICHARD indique que c’est une solution qui peut être retenue pour le tourisme où les agents

de la SPL pourraient détenir un autre contrat, avec les communes, ou intervenir pour leur compte

moyennant remboursement.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande si l’agent en charge des achats est toujours à l’effectif.

M. le Maire répond qu’il est toujours présent.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande si l’EHPAD fait partie de l’organigramme.

M. le Maire répond que ce sont deux structures différentes mais que l’on va essayer de les rapprocher

de plus en plus.

Mme Sandra LE TARNEC demande depuis quand un ASVP est présent sur la commune.

M le Maire répond qu’il s’agit d’un agent déjà présent dans la collectivité qui a pris ces fonctions

depuis juillet 2015 et qu’il intervient les mercredis et lors des congés du policier municipal.10

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet organigramme.

Arrivées de M. Bernard BODIC et de Mme Agnès GUYONVARH, respectivement à 20h40 et 20h45.

II. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2016_09_05

II. 3. : Vote du quart des crédits.

Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes

et d’engager, de liquider et mandater, les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Concernant les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater ces dépenses, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette. Le tableau suivant précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption :

Crédits ouverts 2016

BP + RAR 2015

25 %

Budget principal

20 Immobilisation incorporelles 39 470.00 € 9 867.50 €

21 Immobilisation corporelles 2 145 608.88 € 536 402.22 €

23 Immobilisation en cours 3 889 000.00 € 972 250.00 €

TOTAL 6 074 078.88 € 1 518 519.72 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le principe du quart des crédits.

Il rappelle que cette opération avait été déjà réalisée l’année dernière.

M. le Maire précise que cela est dû au report de la date du vote du budget en mars, date à laquelle

nous disposons de toutes les informations nécessaires à son élaboration.11

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement de 2017 dans

la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

N° DEL2016_09_06

II. 4. : Tarification du droit de place pour les camions de vente ambulante.

À ce jour, aucun tarif pour l’occupation temporaire du domaine public par les camions de vente ambulante n’existe.

Après comparaison des tarifs pratiqués aux alentours, un montant de 35 € a été proposé.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique la proposition de tarification.

Mme Sandra LE TARNEC demande si cela concerne également les camions de type pizza.

M. le Maire répond que cela ne concerne pas ceux qui sont installés sur des parcelles privées.

M. Bernard ROBIC demande si la durée de stationnement entre en ligne de compte.

M. le Maire répond que le tarif est à la journée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en place d’un tarif « droit de place pour les camions de vente ambulante » à compter

de janvier 2017 pour un montant de 35 €.

N° DEL2016_09_07

II. 5. : Achat d’un buste de Marianne et inscription de la devise de la République.

Dans le cadre de ses propositions, le Conseil municipal des jeunes a souhaité l’acquisition d’un buste de Marianne et

l’inscription de la devise de la République sur l’extérieur de la Mairie.

Après consultation, l’achat d’un buste de Marianne à adapter à l’intérieur de la Mairie pourrait être réalisé auprès de

l’entreprise Doublet pour un montant de 1 044,00 € H.T.

L’inscription de la devise de la république (Liberté Egalité Fraternité), sous la forme de lettres découpées alu, sur l’extérieur

de la mairie pourrait être réalisée par l’entreprise Publimage de Pluvigner pour un montant de 595 € H.T.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique le choix qui a été opéré par les jeunes du CMJ.

Mme Martine LE CAM demande quel modèle a été choisi.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit d’un modèle classique.

Mme Martine LE CAM aurait aimé que leur choix se porte sur un modèle moderne plus conformes

aux codes vestimentaires actuels.12

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition et ces travaux.

N° DEL2016_09_08

II. 6. : Souscription d’un emprunt supplémentaire de 800 000 €.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement de la commune, un autre emprunt sera à réaliser à

court terme. En raison des conditions très favorables actuelles, il a été proposé de bénéficier de la baisse des taux pour

souscrire une tranche supplémentaire d’emprunt de 800 000 €.

Une consultation a été menée du 26 novembre au 7 décembre.

3 organismes bancaires ont répondu, leurs offres sont retranscrites dans le tableau suivant :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique la démarche qui a été menée. Il donne l’information de l’augmentation

des taux, ce qui explique l’intérêt pour la collectivité de contracter au plus vite un emprunt qui nous

sera nécessaire en milieu d’année prochaine.

Il signale que l’augmentation des taux représente sur cet emprunt une somme supplémentaire de

l’ordre de 15 000 euros.

Il précise néanmoins que les taux sont encore très bas.

M. le Maire reconnait que les taux sont anormalement bas et redoute une reprise des taux à la hausse.

M. Patrice Thomas confirme que la Banque centrale européenne sera amenée à relever ses taux

directeurs.

M. Patrice Thomas demande si le taux est adossé à un indice.

M. Bernard BODIC répond que c’est un taux fixe.

taux amortissement capital total intérêts frais de dossier

1,14% progressif 71 485,00 € 1 600,00 €

1,13% constant 68 930,00 € 1 600,00 €

Crédit Mutuel 1,30% progressif 81 828,40 € 800,00 €

1,36% progressif 86 452,53 € 1 200,00 €

1,34% constant 82 454,67 € 1 200,00 €

La Banque Postale

Tableau d'analyse des offres de financement

800 000 €

Caisse d'épargne13

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le choix d’un emprunt de 800 000 €.

III. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2016_09_09

III. 7. : Aménagement de l’environnement de l’espace destiné à l’accueil des Jardins Partagés

au Goh Lanno.

Afin d’accueillir dans les meilleures conditions les Jardins Partagés au Goh Lanno, des aménagements sont nécessaires.

Compte tenu de la disposition des lieux, il est souhaitable de réaliser une voie d’accès et de clôturer la surface considérée.

Estimation des travaux : 10 000 € HT

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet. Il précise qu’une partie des travaux sera réalisée par les services

techniques et que des places de parking seront réalisées.

M. Roger CONAN demande si les travaux en régie sont comptés.

M. Bernard BODIC répond qu’ils sont intégrés.

M. Roger CONAN demande pourquoi les jardins partagés sont transférés.

M. le Maire répond que le Manoir du Guern est en vente et qu’il est souhaitable qu’il puisse être libéré

rapidement en cas de transaction. Il ne trouverait pas respectueux de les déloger alors qu’ils auraient

pu réaliser des plantations.

M. Bernard ROBIC demande par où se ferait l’accès.

M. Bernard BODIC répond qu’il se fera par le parking du complexe.

M. Roger CONAN estime que le coût est important et demande pourquoi aucune participation ne

leur est demandée pour l’occupation du terrain.

M. le Maire répond que la commune accompagne les acteurs locaux sur de nombreux autres secteurs.

M. Jean-Pierre GAUTER explique qu’il s’agit d’une association.

M. Michel LE FUR précise que l’intérêt pour la commune et pour l’association est de mettre en valeur

leur activité dans un secteur où de nombreux pluvignois sont présents.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal valide ces travaux.14

N° DEL2016_09_10

III. 8. : Aménagement de l’accotement de la rue de la gare.

Afin de réaliser deux entrées d’espaces constructibles situés rue de la gare, il est nécessaire de modifier l’accotement de

rue à proximité de la propriété et de réadapter une chambre PTT.

Estimation du coût des travaux : 4 400 € TTC (Participation du pétitionnaire à hauteur du coût des travaux.)

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet et précise que l’intervention de la commune est mieux

appropriée en raison des impacts sur les différents réseaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2016_09_11

III. 9. : Aménagement du Parking et viabilisation du lotissement communal situé rue Hent Guir.

Un terrain situé à proximité de l’EHPAD présente une opportunité d’aménagement pour la commune qui peut y réaliser

un parking et un lotissement.

La capacité du parking sera de 14 places et l’estimation du montant des travaux de la première tranche est de 18 000 € HT.

Ce terrain a été divisé en quatre lots et sa viabilisation en vue de la vente des parcelles est envisagée.

La consultation des entreprises est en cours. Les travaux d’aménagements devraient débuter en janvier 2017.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet et précise que ce n’est pas réellement un lotissement mais que

4 lots seront réalisés.

Il précise que le mur a déjà été démoli par les services techniques et que les travaux vont être engagés

rapidement, les entreprises ayant des disponibilités en fin d’année.

M. Vincent LE CLANCHE demande quelle procédure a été menée pour les travaux.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit d’un appel d’offre ouvert et qu’il s’agit de travaux simples.

M. le Maire précise que deux compromis ont déjà été signés.

M. Vincent LE CLANCHE demande si les lots sont raccordés au gaz.

M. Bernard BODIC répond que le gaz est déjà dans la rue.

M. le Maire ajoute qu’une quinzaine de places de parking vont être réalisées pour les agents de

l’EHPAD et des visiteurs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.15

N° DEL2016_09_12

III. 10. : Détermination des modifications de l’avant-projet de rond-point au Hirello.

Dans le cadre de l’étude pour la réalisation des travaux du rond-point du Hirello, il est nécessaire de mettre en plan une

nouvelle esquisse avec coins arrondis, de calculer les girations de poids lourds et de bus, de calibrer les voies et

stationnements, de préparer l’implantation et de réaliser un plan de piquetage sur le site.

Le coût de ces prestations est de 2 900 € H.T. qui peuvent être confiées à l’entreprise : SELARTL NICOLAS ASSOCIES.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les besoins d’accompagnement.

Mme Martine LE CAM demande si les sens de circulation vont être modifiés.

M. le Maire répond qu’à l’issue du projet, le rond-point du Hirello permettra de recevoir le flux que

génèrera la modification des sens de circulation qui a été arrêtée et qui sera alors mise en œuvre.

M. Bernard ROBIC demande le coût du projet.

M. Bernard BODIC répond que le projet pourrait atteindre une somme non négligeable, mais que

l’expérimentation représentera une somme correcte.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2016_09_13

III. 11. : Demande d’équipements destinés aux activités du club de tennis ballon.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle discipline, une demande d’équipements destinés aux activités du club

de tennis ballon a été réalisée pour l’acquisition de 8 Bandes de marquage en pvc amovible et d’un marqueur de score

pliable.

Le coût de ces acquisitions est de 224,92 € H.T.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le besoin qu’il considère très raisonnable.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.16

IV. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2016_09_14

IV. 12. : Attribution du marché de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant

scolaire.

Afin de permettre au restaurant scolaire de Pluvigner de s’approvisionner en denrées alimentaires, il est nécessaire de

recourir à un marché public.

Une consultation a été menée du 21 octobre au 21 novembre. L’analyse des offres, présentée en commission d’appel

d’offres MAPA affaires scolaires le 7 décembre a permis de sélectionner les entreprises.17

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les résultats de la consultation et revient sur les différents lots

attribués.

M. le Maire précise que l’étude technique a été réalisée par le responsable de la restauration scolaire

et un de ses collègues.18

Il ajoute que le coût de la restauration scolaire est de 350 000 € qui représente un service de qualité

qui concerne 700 élèves par jour.

M. Vincent LE CLANCHE se réjouit de voir des entreprises pluvignoises sélectionnées.

M. le Maire ajoute que pour certains lots, les produits pourront provenir de Bretagne.

Mme Viviane LE GOUEFF précise que certaines entreprises se fournissent sur Pluvigner pour livrer le

restaurant scolaire.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Mme Jacqueline LE LETY ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal valide l’attribution des marchés de fourniture de denrées alimentaires.

V. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2016_09_15

V. 13. : Convention de mise à disposition de la salle bleue et de ses annexes à l’association

Stiren Twirling de LANGUIDIC.

L’association Stiren Twirling de Languidic occupe la salle bleue et ses annexes au complexe sportif du Goh Lanno. Afin

d’encadrer cette mise à disposition, il leur a été proposé l’établissement d’une convention permettant la tarification à 5 €

de l’heure.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente le partenariat.

Mme Sandra LE TARNEC considère que 5€ de l’heure n’est pas très élevé.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que c’est le tarif le plus élevé et que la perception par l’association de

droits d’entrée sera exclue.

M. Pascal BRIENT demande si la priorité sera donnée aux locaux.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que les associations pluvignoises et la commune seront prioritaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.

VI. : Urbanisme

DELIBERATION19

N° DEL2016_09_16

VI. 14. : Échange d’un terrain sur la zone de Porh Mirabeau.

Un projet de développement économique est en cours sur la zone de Porh Mirabeau. La finalisation de ce projet est

conditionnée par l’échange de parcelles entre la commune et l’entrepreneur.

Les frais de géomètre et d’acte seront partagés entre la commune et l’entrepreneur.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente l’échange proposé.

M. le Maire précise que cet échange permet de conserver un accès à la voie ferrée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet échange.

VII. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2016_09_17

VII. 15. : Conditions de mise en œuvre de l’élagage des talus en bordure des voies communales.

Le 7 décembre 2016, les commissions Environnement et Travaux se sont réunies pour examiner les conditions de mise en

œuvre de l’élagage en bordure des voies communales.

En préambule à l’objet de la réunion, il a été fait une présentation du diagnostic arboré fait sur la commune en 2013.

Celui-ci avait débouché sur une délibération du conseil municipal du 04 décembre 2013 votée à l’unanimité adoptant pour

les éléments du paysage identifiés au PLU au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme.

Plusieurs scénarii possibles étaient envisagés :

1. Mise en œuvre par la commune d’une tranche annuelle de travaux d’élagage. Le montant de cette prestation

annuelle sera imputé sur l’enveloppe financière prévue au budget pour l’entretien et la réfection des chemins communaux

à une hauteur maximale de 20 000 € par an. Compte tenu du bon suivi de cet entretien des chemins communaux depuis

25 ans, le montant consacré à ce marché a tendance à baisser depuis quelques années. Il est passé de 180 à 200 000

euros à 140 000 euros aujourd’hui.

2. Proposition aux propriétaires d’élaguer dans un délai déterminé ; puis mise en œuvre par la commune des travaux

non-réalisés et facturation à ces mêmes propriétaires.

Une discussion sur les avantages/inconvénients de cette proposition s’est instaurée et a permis de mettre en avant la

complexité et la difficulté de cette deuxième proposition (contact des propriétaires, sécurité des travaux, préservation du20

bocage, temps passé à la mise en œuvre de ces travaux).

À cette issue, une proposition de vote est faite pour le scénario 1 : 13 avis favorables et 3 abstentions.

Par ailleurs, l’étude d’une mise à disposition d’un broyeur de branches au coût réel va être établie.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la proposition des commissions environnement et travaux sur la gestion

de l’élagage des talus en bordure des voies communales.

Il rappelle la démarche qui avait été menée sur la préservation du bocage et la disponibilité du service

urbanisme pour répondre aux questions des riverains.

M. le Maire précise que l’intérêt de la solution proposée est sa rapidité de mise en œuvre qui

permettrait de récupérer le retard pris.

M. Vincent LE CLANCHE demande si les concessionnaires tels qu’Orange ou ENEDIS (ex ERDF)

facturent leur prestation.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas de facturation.

Il ajoute que la facturation par la commune aux riverains serait très longue à mettre en place.

VOTE :

Pour : 20

Contre : 4

Abstention : 4

Le conseil municipal valide les conditions de mise en œuvre de l’élagage des talus en bordure des voies communales.

VIII. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2016_09_20 (annule et remplace la DEL2016_09_18)

VIII. 16. : Aménagement du carrefour entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue de l’étang.

La rue de l’étang a été intégrée au programme d’aménagement de la voirie d’accès à la nouvelle école maternelle et au

parking associé.

Il est important de sécuriser la liaison entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue de l’étang.

Le profil des accotements serait reconstitué et sept places de parking seraient réaménagées afin d’assurer l’accueil des

clients des commerces locaux.

Un plateau surélevé serait adopté à l’espace de liaison des deux voies et la limitation de vitesse à 30 km/h serait rapprochée21

du rond-point Saint-Michel.

Des bornes seraient adaptées sur les accotements afin de réserver les trottoirs aux piétons.

La longueur de l’aménagement est environ de 100 m et représente un investissement de l’ordre de 50 000 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet qui consiste en un complément de l’aménagement du quartier

des écoles.

Il explique qu’il a été recherché de dégager la visibilité des véhicules qui sortent de la rue de l’étang

et indique que la préservation du stationnement a été un objectif.

M. Pascal BRIENT demande s’il s’agit d’une priorité à droite.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une zone 30 à priorité à droite.

M. Roger CONAN fait remarquer qu’il avait été décidé de ne pas trop rapprocher les zones 30 du

rond-point pour ne pas nuire au commerce.

Il demande également si d’autres projets n’ont pas été examinés, notamment la mise en sens unique.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agirait d’un dysfonctionnement ingérable car les véhicules

transiteraient par la mairie.

M. Bernard ROBIC demande si l’interdiction de tourner à gauche sera supprimée.

M. le Maire précise que l’amélioration de la visibilité permettra ce tourne à gauche.

M. Bernard ROBIC demande si les riverains ont été consultés.

M. le Maire répond que ce projet est sorti très rapidement.

M. Bernard ROBIC demande pourquoi la commission des travaux n’a pas été consultée.

M. Bernard BODIC indique que ce projet a été présenté très récemment.

M. le Maire indique qu’il est important que la sécurisation soit assurée avant l’ouverture de l’école.

M. Roger CONAN s’indigne que ce projet n’ait pas été intégré depuis le début à l’étude.

M. le Maire confirme qu’il est apparu en cours de projet.

M. Bernard ROBIC demande si les bus emprunteront la rue de l’étang.

M. le Maire répond que les cars continueront à stationner derrière le restaurant scolaire.

M. Patrice THOMAS demande si ce carrefour n’aura pas d’impact sur le rond-point.

M. le Maire précise que les flux sont concentrés sur des créneaux modiques.

Mme Marie-Christine LE BRUCHEC demande quelle sera la hauteur des plateaux.

M. Bernard BODIC répond que la hauteur sera moyenne et que la longueur de la pente sera

proportionnelle à la hauteur de l’entrée sur le plateau.

Mme Agnès GUYONVARH prend l’exemple de Grand-Champ où les plateaux sont très hauts.

M. Jean-Pierre GAUTER rappelle que la priorité à droite est effective depuis quelques semaines et

qu’aucun problème n’a été constaté.

Il ajoute que la moyenne de passage au Hirello est passée à 36 km/h.

M. Vincent LE CLANCHE demande si la voirie est communale et si le Département intervient.

M. Bernard BODIC répond que la voie est communale et que le Département n’interviendra pas.

M. Vincent LE CLANCHE demande si l’effacement des réseaux sera réalisé, ce qu’il trouve nécessaire.

M. Bernard BODIC répond que l’enfouissement des réseaux ne sera pas réalisé.

M. Vincent LE CLANCHE regrette que l’on réalise le projet sans en profiter pour continuer à

moderniser notre réseau et supprimer l’aérien, même si cela représente un coût et peut allonger les

délais.22

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2016_09_19

VIII. 17. : Projet d’adaptation d’un portique et d’un portail à l’entrée de l’extension du pôle

enfance Nord-Est.

Afin de contrôler l’accès au secteur de la nouvelle école maternelle au niveau de l’extension du pôle Petite Enfance lors

de la fermeture des services et lorsque la salle M.J. Le Borgne est inoccupée, il est nécessaire d’y implanter un portique et

un portail.

Le coût du portique est estimé à 2 263,50 € HT et la consultation est en cours pour le portail.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet.

M. le Maire précise que le portique permettra d’empêcher les rassemblements sur ce parking de 180

places dès son ouverture.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 2 février 2017

Affiché aux portes de la Mairie le 16 décembre 2016,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.