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Déliberation - AU 2024 036 MARCHE 2023 MOE 02 Renovation Energetique Ecole Avenant 02
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 036 MARCHE 2023 MOE 02 Renovation Energetique Ecole Avenant 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (084-218400174-20240506-AU-2024-036-AU
n COMMUNE DE BÉDOIN MONT MENT On nn, Réception par le préfet : 07/05/2024
DÉCISION DU MAIRE Publication : 07/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2024-036 du 06 mai 2024
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
Accusé certifié exécutoire
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N° 2023-MOE-02 INTITULE "MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE» - AVENANT 02
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment son Article R2122-8, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 48ME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-041 en date du 20 avril 2023 portant attribution du marché référencé
2023-MOE-02 pour la mission de « maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire » à la société
SAS BET USCLAT ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-075 en date du 18 juillet 2023 approuvant l’avenant 01 au marché suscité pour la
société SAS BET USCLAT ;
CONSIDERANT la réalisation par le cabinet BET USCLAT d’une mission d’Ordonnance Pilotage et Coordination (OPC) sur
le chantier de rénovation de l’éclairage de l’école Maternelle de bédoin ;
VU la proposition d’avenant n°02 signée la société SAS BET USCLAT titulaire dudit marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l’avenant 02, annexée à la présente décision, pour la société SAS BET USCLAT, titulaire du
marché référencé n° 2023-MOE-02 et intitulé « maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire»,
pour un montant de 1 200.00 € HT.
ARTICLE 2 : De dire que le détail de la mission et l’ensemble de ses modalités sont détaillées dans la proposition
annexée à la présente décision.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à la SAS BET USCLAT.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010
- 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
07/05/24
07/05/24