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Déliberation - AU 2023 041 Annexe Attribution Marche 2023 MOE 02 Renovation Energetique Groupe Scolaire
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 041 Annexe Attribution Marche 2023 MOE 02 Renovation Energetique Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Accusé de tère de l'Intérieur
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Na BET BUREAU D'ÉTUDES ÉQUIPEMENT TECHNIQUE DU BÂTIMENT Accusé £eeifé FxÉCIQE 2 10 e0
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Pour l'autorité compétente par délégation
Vos références :
Nos références : 22-471 / BEDOIN - MATERNELLE
Objet :_ Proposition d'Honoraires
Date : 31 mars 2023
COMMUNE DE BÉDOIN
301 Avenue Barral des Baux
CS 90001
84410 BEDOIN
PROPOSITION D'HONORAIRES
1. OBJET
La présente Proposition d'Honoraires concerne la réalisation par notre Cabinet, d'une mission d'étude technique portant sur le projet de rénovation et de mise en conformité du système de traitement d'air et de l'éclairage artificiel de l'école Maternelle sise 140 Chemin Derrière St Jean, 84410 Bédoin.
Cette Mission concernerait les lots techniques suivants :
- CVC-Plomberie
- Electricité.
- Démolition, Maçonnerie, Etanchéité, Doublage-Cloisons-Faux plafond, Peinture.
2. MISSIONS
PHASE 1 - CONCEPTION :
1. Mission PRO-DCE, comprenant :
- Déplacements sur site pour établir les relevés complémentaires des installations existantes. - Réalisation des vues en plans projets (RDC, combles et toitures) et formalisation graphique du projet à l'échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, coffres, cloisonnements, portes et les cotations intérieures.
- Etablissement des plans d'exécution conception des ouvrages fluides à réaliser avec :
* Implantation des terminaux,
+ Tracé des réseaux, indication des diamètres, débits, sections et niveaux principaux, + Positionnement des principaux accessoires,
* Charges à supporter par la structure de tous les ouvrages.
+ Caractéristiques générales : performances, natures, puissances, débits, pour tous les ouvrages. * Caractéristiques et positionnement définitif des matériels.
* Indications des coffres, soffites, gaines techniques à créer.
- Bilans aérauliques et études d'éclairement.
- C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) des travaux à réaliser. - Cadre de Bordereau Quantitatif pour le chiffrage des entreprises.
- Estimation des travaux à réaliser.
- Planning contractuel des travaux.
2. Mission A.CT, (Assistance Contrat de Travaux), comprenant pour chacun des lots :
- Réponses techniques aux entreprises soumissionnaires en phase de consultation. - Accompagnement des entreprises soumissionnaires lors de la visite des lieux en phase consultation. - Analyse technico-financière des offres et établissement d'un rapport.
SAS au capital de 80.000€
N° SIRET 511 097 487 00017 — CODE APE 7112B - N°TVA intracommunautaire FR. 875 110 97 487 ’É Résidence Jean Moulin.
{ BET BUREAU D'ÉTUDES 7, Rue de Lattre de Tassigny
ne) ÉQUIPEMENT TECHNIQUE DU BÂTIMENT 84130 Le Pontet
U USCLAT C L AT É 2 2 Téléphone
: 04.90.31.10.56
GÉNIE CLIMATIQUE - GÉNIE ÉLECTRIQUE - SANITAIRE E-mail : contact@bet-usclat fr
PHASE 2 - REALISATION :
3. Mission VISA : (Visa des plans d'atelier et de chantier), comprenant :
- Examen de la conformité au projet des plans d'atelier, de chantier et de synthèse réalisés par l'Entreprise. - Fiches de suivi des visas.
- Etablissement d'un tableau de suivi des documents.
4. Mission D.ET., (Direction des Travaux), comprenant pour les lots techniques :
- Assistance technique par participation et animation des réunions hebdomadaires en phase travaux. - Opération, pilotage et coordination du chantier, compris planning de chantier et mise à jour hebdomadaire. - Vérification des Situations de l'Entreprise pour validation de paiement.
- Etablissement et diffusion des comptes rendus de visite de chantier.
Mission calculée sur une durée de travaux de 13 semaines.
5. Mission A.OR. (Assistance Opération de Réception), comprenant :
- Assistance technique pour réception des ouvrages réalisés et levée des réserves éventuelles. - Accompagnement et assistance lors de la réalisation des essais et des formations aux utilisateurs. - Vérification des DOE et plans de récolement conformes à l'exécution établie par les entreprises.
3. MONTANT DE L'OFFRE
Notre offre est établie en fonction des conditions économiques du mois de mars 2023. Les honoraires hors taxes pour les missions ci-avant décrites, sont forfaitisés comme suit :
PHASE 1 - CONCEPTION
- PRO-DCE 7 700 €uros
- ACT 1 400 £uros
Total Phase Conception (Hors Taxes) 9 100 Euros
(Neuf mille cents euros)
PHASE 2 - REALISATION
- VISA 1 500,00 €uros
- DET-OPC 9 300,00 £uros
- AOR 800,00 £uros
Total Phase 2 Réalisation (Hors Taxes) 11 600,00 Euros
(Onze mille six cents euros)
4. TVA.
Les honoraires ci-dessus définis sont réputés hors taxes et sont passibles de la T.V.A. au taux en vigueur récupérable suivant les processus habituels.
5. DELAIS DE RÉALISATION
A dater de votre accord sur la présente offre = TO :
- PRO-DCE ne TO + 5 semaines
6. FOURNITURES
Plans, notes de calculs et pièces écrites sous format informatique *.pdf envoyés par courriel.
7. PRESTATIONS NON COMPRISES
Toutes prestations non explicitement énoncées.
8. VALIDITE DE L'OFFRE
Notre offre est valable 1 mois.
SAS au capital de 80.000€
N° SIRET 511 097 487 00017 - CODE APE 7112B - N°TVA intracommunautaire FR. 875 110 97 487 *É Résidence Jean Moulin.
NE BE BUREAU D'ÉTUDES 7, Rue de Lattre de Tassigny ù ÉQUIPEMENT TECHNIQUE DU BÂTIMENT 54130 Le Pontet
US e LAT 2 2 Téléphone : 04.90.31.10.56 bem OLA GÉNIE CLIMATIQUE - GÉNIE ÉLECTRIQUE - SANITAIRE E-mail : contact@bet-usclat fr
9. CONDITIONS ET MODE DE RÈGLEMENT
Facturation dès la fin ou remise de documents justifiant l'échéance d'une mission. Règlement par chèque bancaire ou virement à réception de facture.
Fait à Le Pontet, le 31 mars 2023
Frédéric USCLAT - Ingénieur Conseil.
Expert en Rénovation Energétique - Reconnu RGE
Qualifié en Ingénierie Ouvrage et Systèmes Bâtiment
ACCEPTATION DE L'OFFRE
Personne responsable du marché : (cachet de l'Etablissement)
Date: 2/4 /22 Signature du Client, précédée de la mention « Bon pour Accord »
\ en Pæ.- Aer 1
Alain CONSTANT
MAIRE DE BEDOIN
SAS au capital de 80.000€
N° SIRET 511 097 487 00017 — CODE APE 7112B — N°TVA intracommunautaire FR. 875 110 97 487