SIDE IT ANGES -2UN2E- 2026 HE DE
Boi
heures à Mercocles- salle des fêtes,
Conumune de BOURG VILAIN
Commune de LA CHAPELLE DU MONT DIE FRANCE:
Commune de DOMPIERRE LES ORMES
Cammone de GERMOLLES SGROSNE,
Commune + MATOUR
Commune de MONTMELARD
Commune de NAVOUR SIGROSNEE
Cammunc de PIERRECLOS
Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX
Conuune de SAINT POINT
Commune de SERRIERES
Commune de TRAMAYES
Comune de TRAMBLY
Commune de TRIVY
IROSVRES
Nombre de délégués en exercice : 25
Eu
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 29j
Convacatlon : 23 juillet 2026 Date d'affichage : 23 juil
Sous la Présidence de Mine Laure FLRURY, les membres du Conseil de La Cornu
ec eaire Churolais et Müconouis se sont réunis L'un doux
let 2026
let 2026
jé de communes Saint Ce Mère juillet à dix-nouf lle vinge-six, le mer
M. Gilles LAMETAIRIE
M. Philippe HILARION
Mn éraidine AURAY cumanuel ÉNEON
ie Nicole SCFILESSRR
M. Lereë JOSIPEI
M. Purick CAGNIN Me Eéshienne DARGAUD
M. Stéphane SOTTY
Mine Laure FLEURY
M, Dagid SOUFFLOT
Jéräme BEQUIN
M. Rmmenuel ROUIGEOT M. Yann DELHOMME
M. Didier SARRAZIN
M Pienc-Yves QUELIN
M. Richard BENAS
M Psseal HRIDA Ÿ Mme lin BERTHOUD-DEPARDON
M. Dominique GLBLEAUX
M. Christophe BALVAY
Mme Lucienne WRISS
Ant Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués présents : 24
1 exeusés ct représentés : M. Thierry IGONNET par M. Patrick CAGNIN
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut den valablement délibérer.
Secréraire : M, Yann DEL HOMME
Règlement intérieur
des accueils de loisirs
MTTREQU EN PREFECTURE 1
le 63/08/2026
DELIB 2026-86 REÇU EN PREFECTURE
La Communauté de commmnes Sainc Cyr Mère Baitier arganise des accueils de loisirs paur les enfants scolarisés de la maternelle au collège, dans le cadre des temps périscolaires du mercredi et des vucunces
scoluires. Ces acvueils, Imbilités par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement er des Sparts (SDJES) et soumis au contrôle de la Prarcerion Maternelle et infantile (PMI) pour les mains de 6 ans,
inserivent dans le Projet Éducutif de Territoire (PEUT) et répurdentà des enjeux éducatifs, sociaux et de
Le présent règlement intérieur à puur objet de fiaer les règles de fonctionnement wpplicables uux familles, eux eufauls el eux équipes d'encadrement, afin d’assucer là qualité du service publie rendn, 1x séenrité des
aceucils de Inisirs sans hébergement (ALSH) pendant les vacances
communaulaire.
Ce document, approuvé par le Conseil communautaire, devient un dueumnent cuntracteel dés lurs que l'enfant [est trunstuis aux fimuilles lors de l'inscription et doit êure signé pour validation.
CONSEIL DE COMMUNAUTE,
YL! le Cade général des callecrivités teritariales, notamment les articles L. 5214-16 et suivants relatifs aux compétences des communaulés de communes ;
VU le Cude de l’uctiou suciale et des familles, notamment les articles 1. 227-1 à 1. 27-12 relatifs aux accueils collectifs de mineurs (ACM):
VU Le décret n°20161051 du Ler noût 2016 relatif uu Projet Édueutif Territorial et à l'encadrenent des efants scolarisés Uénéliciout d'activités périscalaires;
VU le règlement (CH) n°852201 du Parlement européen ot du Conscil du 29 avril 2064 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, applicable à la restauration collective des ACM : VU la Convention d'Objectils et de Financement conclue avec la Caïsse d'Allocations Familiales (CAF), impasanr Ia mise en place d’un réglement intérieur pour les aoucils de loisirs; YU le Règlement Général sur Lu Prutection des Dounées (RGPD) du 27 avril 2016, applicable au traitement
des données persounelles des mineurs et de leurs familles: CONSIDÉRANT que les acencils de loisirs constituent un service public facultatif, destiné à répondre aux
besoins des familles en matière de garde et d'éducution nou [urwelle des enfants; CONSIDÉRANT que ces acencils sont soumis 4 une réglementation stricte en matière d'encadrement, de
sécurité et de pratcetion des mineurs, notamment pour les enfants de mins de 6 ans ; CONSIDÉRANT lu nécessité de garantir un accueil inclusil, uowmment pour Les eafauts en situation de
handicap, ea lien avec les services campétenss (Pôle Enfance Handicap, équipes éducatives) ; CONSIDÉRANT que Le respect des règles de vie cullective, des horaires el des procédures d'inscription est
essentiel au bon fonctionnement du service et à la sécurité des enfants ; CONSIDÉRAN1 que los tamilles daivenr étre infarmées des modalités de facturation, des tarifs applicables
et des ohligtians liées à la fréquentation du service ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
ticle 1 : Le réglement intérieur des aceucils de laisirs de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier, annexé à la présente défibértion, est mpprouvé duns su version en vigueur puur l'année scolaire
2026-2027. Il s'applique à cumpler du Ler septeurbre 2026.
Artiele 2 : La Présidente est auturisée à signer le règlement intérieur et à prendre loutes les mesures nécessuires à su mise eu œuvre, ÿ compris sa diffusion aux familles et aux partenaires concernés.
Article 3 : ces compétents (Pôle Petite Enfance Tufancefeunesse) soul chargés de veiller au respect des dispositions du présent règlement et d'infommer Les familles de taute modifiestian ultérieure, somiso à l'apprabatian dn C'onscil communautaire.
Fuite même jour, mois êt au que dessus, Pour extrair corifié-gonfnnme
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Don er à)
DELIB 2026-86 rs