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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr70319)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Affiché le : 13 MAÏ5 2019
REUSOT Q
MO
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 7 MARS 2019
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Mme Jocelyne BUCHALIK est désignée secrétaire de
séance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-1
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 20 décembre 2018
Le conseil décide :
- D'approuver le procès-verbal du conseil
communautaire du 20 décembre 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 13 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-2
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales depuis le conseil de
communauté du 20 décembre 2018.
David
MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Convention de mise à disposition par l'UGAP
d'un marché subséquent sur le fondement d'un
accord-cadre ayant pour objet la gestion de
flotte de véhicules terrestres à moteur d'un
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour la
CUCM
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de mise
à disposition par l'UGAP d'un nouveau marché
subséquent, sur le fondement de l’accord-cadre
n°770927 ayant pour objet la gestion de flotte
de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC
inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Cette convention
entrera en vigueur à compter de la date de
notification du nouveau marché subséquent au
titulaire et arrivera à échéance le 01/10/2019 ; : David
F3 MARTI - D'autoriser Monsieur le président à signer ladite
convention ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
marché subséquent ainsi mis à disposition par
l'UGAP sur le fondement de l'accord-cadre
n°770927 avec le groupement conjoint non
solidaire TEMSYS-TOTAL MARKETING
- Il est précisé que ce marché subséquent prendra
effet au 31/03/2019 et arrivera à son terme le
01/10/2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 11 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Politique foncière de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau - Bilan 2018
1IT-1 Le conseil : Frédérique
- prend acte des cessions, acquisitions, servitudes
réalisées en 2018,
LEMOINE - et décide d'annexer ces tableaux au compte
administratif 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-2
Débat annuel portant sur la politique locale de
l'urbanisme
Le conseil prend acte du rapport sur la politique
locale de l'urbanisme au titre de l’année 2018.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I11-3
Convention de recherche & développement
partagée relative à une nouvelle étape
d'expérimentation d'urbanisme collaboratif et
de pilotage d'une démarche "BIMBY'" sur le
territoire de la Communauté urbaine Creusot
Montceau - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
recherche & développement partagée relative à
l'expérimentation d'une nouvelle étape
d'urbanisme collaboratif et de pilotage d'une
démarche « BIMBY» sur les communes du
Creusot, Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Le
Breuil, Torcy, Montchanin, Blanzy, Sanvignes-les-
Mines et Génelard ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
- D'imputer les dépenses sur la ligne du budget
principal correspondant ;
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter une
subvention de 400 000 € auprès du Conseil
régional Bourgogne - Franche-Comté au titre du
Contrat Métropolitain 2018-2020 de la
Communauté urbaine Creusot - Montceau et
auprès de tout autre financeur ;
Frédérique
LEMOINE - D'inscrire la recette sur la ligne du budget
principal correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-4
Coriolis - Travaux d'aménagement du giratoire
de l'avenue de l'Europe sur la RD 680A -
Autorisation de signature d'une convention de
superposition d'affectation avec le Département
de Saône et Loire.
Le conseil décide :
- D'approuver le projet de convention de
superposition d'affectation à intervenir avec le
Département de Saône-et-Loire pour les
ouvrages et les espaces qui sont localisés sur le
plan qui restera annexé au projet de convention
situé avenue de l'Europe sur les communes de
Montchanin et Ecuisses,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention, à intervenir avec le Département,
dont le projet est joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
TORCY - Zone Industrielle - Vente de terrains à
la SARL WESTFALEN FRANCE
Le conseil décide :
- De céder à la SARL Westfalen France, dont le
siège social est Parc d'Activités Belle Fontaine,
57780 Rosselange, représentée par Monsieur
Antoine DE BOO, directeur Westfalen France, les
parcelles de terrains sises Avenue des Ferrancins,
Zone Industrielle, 71210 Torcy, section C pour
une superficie totale d'environ 150 711 m2 :
o N° 164, 174, 531, 552, 553, 555, 697, 698,
699, 701, 702, 703, 704, 705, 715, 716, 823,
826, 827, 832, 833, 1172, 1174, 1234
(parcelles entières) ;
Olivier
PERRET o N° 1032 et 1231 pour parties
o Une partie, déclassée, du domaine public
routier pour une superficie d'environ 2 400
m2
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
d'environ 137 512 HT, soit un montant total
d'environ 165 014,60 € TTC, se décomposant
comme suit :
o 10 € HT le m2 pour les terrains situés dans le
périmètre de la zone industrielle, soit environ
8 224 m2 pour un prix d'environ de 82 240 €
HT ;
o 0,37 € HT le m2 pour environ 142 187 m2 soit
52872€HT;
o 1€HTIle m2 pour la parcelle à détacher du
Domaine Public pour environ 2 400 m2 pour
un prix d'environ 2 400 € HT ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
Pascal CONRADT, notaire à Rombas (57120), en
collaboration avec Maître Olivier MENTRE,
notaire à Montceau-les-Mines (71300), étant
précisé que les frais d'acte, les taxes ainsi que
les frais du géomètre-expert seront à la charge
de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le
budget 2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
LE CREUSOT - Mach 2 - Anciens Bureaux de la
Fonderie - Vente
Le conseil décide :
- De céder à Monsieur Cédric BURTIN, domicilié
Chemin de Martorez, 71100 SAINT-REMY, où à
toute société qui viendrait à se substituer à lui,
approximativement 670 m2 à prendre sur la
parcelle cadastrée sur la commune du Creusot
section AI n° 343, étant précisé que cette
superficie inclut l'ancien bâtiment des services
comptables de la Fonderie ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 20 000 € HT;
Olivier
PERRET - D'autoriser Monsieur le Président à signer la
promesse de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
LANIEL, notaire à Chalon-sur-Saône, étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
-_ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que M. Roger BURTIN
intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-3
LE CREUSOT - Place Bozu - Vente d'un local
commercial
Le conseil décide :
- De vendre à Monsieur et Madame Eric et Isabelle
DURQUE domiciliés 17 rue Jean Jaurès, 71200 LE
CREUSOT, ou à toute personne morale créée pour
porter la présente opération, un bâtiment
commercial comprenant un parking attenant, sis
Place Bozu, 71200 LE CREUSOT, cadastré :
o Section AD n° 326 d'une superficie de
1 043 m2
o Section AD n° 6 d'une superficie de
1 411 m2
Total : 2 454 m2
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 100 000 € H.T.;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
Renaud ANDRIEU, notaire au Creusot, étant
précisé que les frais d'acte et les taxes seront à la
charge de l'acquéreur ;
-__ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Olivier
PERRET Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 8 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
BLANZY - Rue Georges Bizet - Vente d'une
partie de la parcelle cadastrée section AD n°
160
Le conseil décide :
- De céder à Monsieur Thomas OKRZESIK,
demeurant 39 B rue Camille Desmoulins, 71230
Saint-Vallier, une partie de la parcelle de terrain
cadastrée section AD n° 160, sur la commune de
Blanzy, entre la rue de Mâcon et la rue Georges
Bizet, aux conditions suivantes :
o Superficie : 1 300 m2 environ ;
o Prix : 22,42 € TTC/m2 ;
- De fixer le prix total approximatif de cette cession
à la somme de 29 146 € TTC, étant précisé que le
document de modification du parcellaire, établi
par un géomètre-expert, donnera la contenance
exacte qui permettra d'établir le prix de vente
définitif.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
MENTRE, notaire à Montceau-les-Mines, étant
précisé que les frais d'acte, de géomètre-expert
et les taxes seront à la charge de l'acquéreur ;
- D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 — 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
MONTCEAU-LES-MINES - EBS - Vente des
ateliers rue Saint Eloi
Le conseil décide :
- De céder à la SAS ACTIV DEVELOPPEMENT, dont
le siège social est 2 rue de Darcy à MONTCEAU
LES MINES, représentée par ses gérants, Samuel
et Lionel POLITI, les biens suivants, sis rue Saint
Eloi à MONTCEAU LES MINES :
o un ensemble d'ateliers dits « EBS »,
d'une superficie de 1293 m2, à
prendre sur la parcelle cadastrée
section CO n° 404 ;
o une partie de parking d'une superficie
de 536 m2 à prendre sur la parcelle
cadastrée section CO n° 32 ;
- De fixer le prix total de cette cession à la somme
de 100 000 € ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le
compromis de vente formalisant l'accord des
parties ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte
authentique à intervenir en l'étude de Maître
Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU LES
MINES, étant précisé que les frais d'acte et les
taxes seront à la charge de l'acquéreur ;
-_ D'inscrire la recette correspondante sur le budget
2019 - Nature 7788 - Fonction 90 - 26.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que M. Cyrille POLITI
intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-6
Remise en état des voies d'accès à
l'embranchement du Mecateamcluster -
Autorisation de signature d'une convention
financière avec SNCF réseaux.
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec SNCF Réseau ;
Olivier
PERRET - De verser à SNCF réseau une participation
financière de 200 000 € au titre des travaux de
remise en état de la voie d'accès, et de la voie
de manœuvre, de l'ITE de la plateforme
Mecateamcluster à Montceau-les-Mines ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention ;
- Précise que la participation financière de
200 000 €, que la CUCM s'est engagée à verser
à SNCF réseau, sera prise sur les lignes
correspondantes du BP 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-7
Agence Ecosphère - Attribution d'une
subvention - Autorisation de signature de la
convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir avec l'association
Ecosphère au titre de l’année 2019 ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs ;
- D'autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 290 000 € ;
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits
au budget principal 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 59 (dont 5 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que David MARTI, Jean-
Claude LAGRANGE, Laëtitia MARTINEZ, Daniel
MEUNIER, Cyrille POLITI, Jean-Luc GISCLON, Philippe
BAUMEL, Hervé MAZUREK, Olivier PERRET, Alain
PHILIBERT, Didier LAUBERAT et Marie-Claude JARROT
intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au vote,
adoption à l'unanimité.
Evelyne
COUILLEROT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-8
Académie François Bourdon - Versement d'une
subvention pour le Festival de l'industrie
Le conseil décide :
- D'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 15 000 € attribuée à l'Académie
François Bourdon pour le Festival de l'industrie ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que M. Jean-Luc
GISCLON intéressé à l'affaire n'a pas pris part au
vote, adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-9
Conseil régional Bourgogne Franche Comté -
Convention d'autorisation en matière d'aide aux
entreprises
Le conseil décide :
-_ D'approuver la convention à intervenir avec la
Région Bourgogne-Franche-Comté en matière
d'aides aux entreprises permettant à la CUCM
d'intervenir en complément des aides de la
Région,
- D'autoriser Monsieur le Président de la
communauté urbaine à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Marie-Claude
JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia
MARTINEZ intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au
vote, adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-10
Territoire de l'industrie - (Convention de
partenariat - Autorisation de signature
Le conseil décide :
- _ D'approuver la convention à intervenir avec la
Communauté de Communes du Grand
Charolais, la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan et la Communauté de
Communes Entre Arroux, Loire et Somme ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer
ladite convention ;
-_D'autoriser Monsieur le Président à signer le
contrat « Territoires d'industrie » avec l'Etat.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Olivier
PERRET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-11
Nuclear Valley - Versement d'une subvention -
Autorisation de signature de la convention
d'objectifs
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir entre le pôle Nuclear
Valley et la Communauté Urbaine Creusot
Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention
d'un montant de 22 000 € attribuée au pôle
Nuclear Valley pour l'année 2019 ;
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite
convention d'objectifs ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que M. Jean-Claude
LAGRANGE intéressé à l'affaire n'a pas pris part au
vote, adoption à la majorité.
Olivier
PERRET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Vert Olive - Versement d'une subvention au
titre du règlement immobilier - Autorisation de
signature d'une convention d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application entre la
SCI Michel Andali et la Communauté Urbaine
Creusot Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention d'un
montant de 82 000 € à la SCI Michel Andali ; Olivier
Iv-12 PERRET - D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite
convention ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Eugène et Deschamps - Versement d'une
subvention au titre du règlement immobilier -
Autorisation de signature d'une convention
d'application
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'application entre la
SCI Lara, représentant l’entreprise Eugène et
Deschamps et la Communauté Urbaine Creusot
Montceau ;
- D'autoriser le versement de la subvention d'un Olivier
1V-13 montant de 100 000 € à la SCI Lara ; PERRET
- D'autoriser Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine à signer ladite
convention ;
- D'imputer la dépense sur le budget
correspondant,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Projets étudiants tuteurés - Attribution de
subventions dans le cadre du règlement
d'intervention 2018/2020
Le conseil décide :
- D'approuver le montant des subventions
proposées pour chacun des projets présentés :
Nom du projet Nom de Montant
l'association proposé
Robot marcheur Creusot Meca 400 €
Concept
Ecochallenge Creusot Meca 250 €
Pocket-Bike 2019 Concept
Offgrid Tremplin 700 €
n , un Jérémy IV-14 Electro'mouv Les Initi’Arts 1150 € PINTO
Cabaret Royal Les Initi’Arts 1300 €
Histoire de signes Les Initi'Arts 1150 €
Mémo'Arts Les Initi'Arts 1050 €
A fleur de rue Les Initi’Arts 1000 €
- D'autoriser le versement des subventions pour
un montant global de 7 000 €
- D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
budget principal 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Association APOR = Attribution d'une
subvention - Autorisation de signature d'une
convention d'objectifs 2019
Le conseil décide : David IV-IS MARTI - D'approuver les termes de la convention à
intervenir avec l'Association Pour l'Orientation
et le Reclassement » ; -_D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs 2019 ;
-_ D'autoriser le versement de la subvention de
49 000 € ;
- D'imputer la dépense sur le Budget Primitif
2018, compte 6574,
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 (dont 5 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Laurent SELVEZ,
Guy SOUVIGNY, Laurence POULIOS et Paulette
MATRAY, intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au
vote, adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-16
Association AgIRE - Attribution d'une
subvention - Autorisation de signature d'une
convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à conclure avec l'association "AgIRE -
Agir pour l'Insertion, la Réussite et l'Emploi" ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs 2019 ;
- D'autoriser le versement à l'Association d'une
subvention de 537 225€;
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que David MARTI,
Sébastien GANE, Hervé MAZUREK, Olivier PERRET et
Guy SOUVIGNY intéressés à l'affaire n'ont pas pris
part au vote, adoption à l'unanimité.
Laurent
SELVEZ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-17
Association Ligue de l'Enseignement de
Bourgogne Franche Comté - Ecole de la 2nde
chance - Attribution de subvention - Signature
d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
— D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à intervenir avec l'association
Ligue de l'Enseignement de Saône-et-Loire ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs 2019 ;
— D'autoriser le versement d'une subvention de
40 (000 € à l'association Ligue de
l'Enseignement de Saône-et-Loire ;
- D'imputer les dépenses induites sur les
crédits inscrits au Budget Primitif 2019,
compte 6574.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Laurent
SELVEZ
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1V-18
Association Sauvegarde 71 - Espace Ressources
de Soutien à la Parentalité - Attribution d'une
subvention - Autorisation de signature d'une
convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
— D'approuver les termes de la convention
d'objectifs à conclure avec l'association- «
Sauvegarde 71 - Espace Ressource de Soutien à
la Parentalité » déclarée à la préfecture de Mâcon
domiciliée au 18, Quai Gambetta 71100 Chalon-
sur-Saône ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention d'objectifs au titre de l'année 2019 ;
- D'autoriser le versement à l'association «
Sauvegarde 71- Espace Ressource de Soutien à la
Parentalité » d'une subvention de 35 500 € ;
- D'imputer les dépenses induites sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2019, compte 6574.
Sébastien
GANE Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Appel à projets structurants 2019 "Saône-et-
Loire 2020" - Approbation du projet structurant
2019-2020-2021 du territoire de la
Communauté urbaine Creusot Montceau
Le conseil décide :
- D'approuver le choix du projet structurant 2019-
2020-2021 « implantation d'une recyclerie sur le
territoire de la CUCM» présenté par la
communauté urbaine dans le cadre de l'appel à
V-1 projets structurants 2019, porté par le Jean-Claude
département de Saône-et-Loire ; LAGRANGE
- D'autoriser Monsieur le président à candidater à
l'appel à projets structurants 2019, porté par le
département de Saône-et-Loire et de mener les
démarches afférentes.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Ecomusée - Autorisation de signature d'une
convention de partenariat avec l'association
"Les Inititi’arts"
Le conseil décide :
= D'approuver les termes de la convention de
partenariat à intervenir avec l'association « Les
Initi’arts » portant sur la communication du
V-2 spectacle « Mémo'arts» dans le cadre du Jérémy
festival « Le printemps des Initi'Arts », PINTO
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Agence d'urbanisme Sud Bourgogne -
Attribution d'une subvention - Autorisation de
signature d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D'approuver la convention d'objectifs 2019 à
intervenir entre l'agence d'urbanisme Sud
Bourgogne et la communauté urbaine Creusot
Montceau ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention d'objectifs ;
- D'autoriser le Versement d'une subvention d'un
montant de 200 000 € à l'agence d'urbanisme
Sud Bourgogne ;
- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget primitif 2019.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 5 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Philippe BAUMEL,
David MARTI, Jean-Claude LAGRANGE, Evelyne
COUILLEROT et Lionel DUPARAY intéressés à l'affaire
n'ont pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Hervé
MAZUREK
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
ATMO Bourgogne-Franche-Comté - Versement
d'une subvention - Autorisation de signature
d'une convention d'objectifs 2019
Le conseil décide :
- D'autoriser le versement de la cotisation
annuelle d'adhésion de 500 € à l'association
ATMO Bourgogne-Franche-Comté ;
- D'approuver la convention d'objectifs 2019 à
conclure entre la Communauté Urbaine Creusot
Montceau et l'association ATMO Bourgogne-
Franche-Comté ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention d'objectifs et d'en assurer la bonne
exécution ;
- D'autoriser le versement d'une subvention de
15 000 € à l'association ATMO Bourgogne-
Franche-Comté ;
David
MARTI - D'imputer les dépenses sur les lignes du budget
correspondantes.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que M. Jean-François
JAUNET, intéressé à l'affaire n'a pas pris part au vote,
adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Service public assainissement - Fixation de
tarifs complémentaires
Le conseil décide :
- De fixer le montant des redevances
communautaires assainissement ci-dessous :
Prestation Tarifs
Rapport de conformité dans le cadre
de la vente d'un bien autre qu'une 90,01 € par heure habitation en assainissement non (Non assujetti à la TVA) collectif
Rapport de conformité dans le cadre
de la vente d'un bien autre qu'une 102€ Nos RES Par habitation en assainissement collectif
30 € hors taxes pour
immeuble en s î L a ÿ ylvie
VI-2 Rapport de conformité dans le cadre assahnissementicollecbif LECOEUR d'une vente d'un bien connu et déclaré
non conforme par le propriétaire 30 € pour un immeuble en assainissement non
collectif (Non assujetti à
la TVA)
Réalisation d'un branchement
d'assainissement (eaux usées et/ou
eaux pluviales) pour un immeuble
Coût réel hors taxes des
travaux issus du marché
d'assainissement quelle que soit la
nature de l'immeuble
' de travaux mixte (comprenant un local ;
d'habitation et un local d'usage ÉOCNRUNEUEURES en
différent) 9
Coût réel hors taxes des
Obturation d'un branchement | travaux issus du marché de travaux
communautaires en
vigueur
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
RCEA - Montchanin - Rond-point Jeanne Rose -
Restructuration des réseaux eau potable et
assainissement collectif eaux usées - Autori-
sation de signature d'une convention avec la
DREAL Bourgogne Franche Comté relative à
l'exécution et au financement des travaux
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de
remboursement à intervenir entre la CUCM et la Syivi VI-3 DREAL Bourgogne-Franche-Comté au titre des LED ÈLR travaux de déviation des réseaux d'eau et U d'assainissement de la CUCM au rond-point
Jeanne Rose à Montchanin,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau
potable sur l'ensemble des communes du
territoire communautaire - Lot 1 : assainis-
sement collectif - Autorisation préalable de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande (procédure adaptée)
Le conseil décide :
- D'approuver le programme prévisionnel de
travaux d'assainissement à entreprendre via le
marché à bons de commandes à attribuer, tel
qu'annexé à la délibération;
, , Jean-Paul
VI-4 - D'autoriser à titre préalable Monsieur le Président LUARD à signer le marché à conclure avec l'entreprise qui
sera retenue pour le lot n° 1 - assainissement,
pour une période de 12 mois à compter de sa
date de notification ;
- D'imputer les dépenses sur les lignes budgétaires,
sections de fonctionnement ou d'investissement,
se rapportant à la nature des travaux.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
Préservation du lac de la Sorme - Travaux
d'aménagement de cours d'eau - Autorisation
de signature d'une convention financière avec
le Syndicat Mixte de Bassin Versant de la
Bourbince (SMi2B)
Le conseil décide :
= D'approuver les termes du projet de convention
précitée, annexé à la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention sur la base de ce projet,
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les
lignes du budget annexe eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 62 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Étant précisé que Jean-Paul LUARD,
Jean-Marc FRIZOT, Paulette MATRAY, Alain BALLOT,
Jean-Claude LAGRANGE, Sylvie LECOEUR, Marc REPY
et Jean-Marc HIPPOLYTE intéressés à l'affaire n'ont
pas pris part au vote, adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
HIPPOLYTE
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VII-1
Avenant n°1 à la convention relative à la
tarification combinée TER et MonRéZO
Le conseil décide :
- D'approuver le projet d'avenant n°1 à la
convention combinée « Abonnement Bourgogne
- Franche-Comté + » TER + monRéZO » à
intervenir avec la Région Bourgogne-Franche-
Comté dont le projet est en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit
avenant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Étant précisé que Marie-Claude
JARROT, Jean-Claude LAGRANGE et Laëtitia
MARTINEZ intéressés à l'affaire n'ont pas pris part au
vote, adoption à l'unanimité.
Daniel
MEUNIER
La séance est levée à 21h50. Le président,
David MARTI