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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-1
25SGADL0017
SEANCE DU
19 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
13 février 2025
Date d'affichage :
20 février 2025
OBJET :
Politique foncière de la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau-les-Mines -
Bilan 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 19 février à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE -
Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. DUMONT (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. MORENO (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Abdoulkader ATTEYE Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au bilan annuel foncier,
Le rapporteur expose :
« L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil de Communauté délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU-LES-MINES.
Ce tableau doit par ailleurs être annexé au Compte Administratif.
Il faut préciser que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet soit d’une délibération du Conseil de Communauté, soit d’une décision du Bureau, ou bien lorsque l’opération est inférieure à 20 000 € H.T. d’une décision du Président L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales au cours de l’année 2024.
En raison des délais d’établissement et d’enregistrement des actes, la finalisation définitive de ces opérations peut parfois intervenir sur l’exercice suivant.
Un tableau exhaustif est présenté à la suite de ce rapport.
De manière plus synthétique, sur l’année 2024 :
- Le montant total des cessions s’élève à 8 184 648.09 €
- Le montant total des acquisitions s’élève à 349 010.41 €
Pour simplifier la lecture de ce tableau, les principales cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2024 et classées par politiques (développement économique et commercial, d’habitat et d’aménagement urbain, voirie et réseaux divers) vous sont présentées ci-dessous :
I – LES VENTES
A vocation économique ou de service :
LE CREUSOT – Boulevard de l’industrie, avenue de la Paix
- Vente de terrains à FRAMATOME, d’une superficie de 93 137 m2, pour un montant de 1 091 154.40 € ;
MONTCEAU-LES-MINES – Z.A. du Prélong
- Vente de terrains à SANTELYS BFC, d’une superficie de 3 004 m2, pour un montant de 72 096.00 € ;
TORCY – Z.A. CORIOLIS
- Vente de terrains à JIMMY ENERGY, d’une superficie de 125 000 m2, pour un montant de 5 250 000.00 € ;
TORCY – Z.A. CORIOLIS
- Vente de terrains à ALCE Joaillerie, d’une superficie de 35 000 m2, pour un montant de 1 470 000.00 € ;
- Vente de terrains à ALCE Joaillerie, d’une superficie de 3 300 m2, pour un montant de 138 600.00 € ;
TORCY – Z.I. TORCY – Champ du bois
- Vente de terrains à S.C.R. DB AUTO, d’une superficie de 2 709 m2, pour un montant de 81 270.00 € ;
A vocation de développement durable :
TORCY – Champ du Bois - Vente d’un terrain à l’exploitant agricole, d’une superficie de 45 588 m², pour un montant de 9 300.00 €.
A vocation d’aménagement urbain ou territorial, d’habitat :
BLANZY – Lieudit Les Toits
- Vente de terrain à l’ETAT, d’une superficie de 396 m2, pour un montant de 228,69 € ;
LE CREUSOT –Avenue de l’Europe et rue de l’université – Résidence Etudiante - Vente d’un terrain à bâtir à l’OPAC, d’une superficie de 8 502 m2, pour un montant de 1.00 €.
MONTCEAU-LES-MINES – Site du Lavoir des Chavannes
- Vente de terrains à la Commune, d’une superficie approximative de 48 046 m2, pour un montant de 12 600,00 € ;
PERRECY-LES-FORGES – Lotissement Les Coteaux du Soleil – Lot n°3 - Vente d’un terrain à bâtir à un particulier, d’une superficie de 814 m2, pour un montant de 28 490.00 €.
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du stade
- Vente de terrain à la Commune, d’une superficie de 2 753 m2, pour un montant de 992.00 € ;
SAINT-VALLIER – Zac des Gougeons
- Vente de terrain à AVELIS IMMOBILIER, d’une superficie de 44 m2, pour un montant de 1 320,00 € ;
SAINT-VALLIER – Rue des Martyrs
- Vente de terrain avec grange à un particulier, d’une superficie de 1 408 m2, pour un montant de 16 500.00 € ;
TORCY – Chemin de la Sapinette
- Vente d’un terrain à un particulier, d’une superficie de 1 440 m2, pour un montant de 12 096.00 €.
A vocation de voirie - réseaux divers :
LE CREUSOT – Quartier de la Pépinière
- Echange de terrain avec l’OPAC, d’une superficie de 5 726 m2, sans soulte ;
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Chemin de la Villeneuve
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 3 426 m2, sans soulte ;
SAINT-FIRMIN – Route des Jacquelins
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 324 m2, sans soulte;
Le montant total des différentes ventes s’élève à 8 184 648.09 €
II – LES ACQUISITIONS
A vocation d’aménagement urbain :
LE CREUSOT – îlot urbain dégradé
- Acquisition de terrain bâti et non bâti à l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BFC, d’une superficie de 4 413 m2, pour un montant de 286 344.72 € ; A vocation de voirie et réseaux divers :
BLANZY– Route de Montceau
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 400 m2, pour un montant de 500.00 € ;
LE BREUIL– Rue de Montcoy
- Acquisition de terrain à L’Association Les Papillons Blancs, d’une superficie de 440 m2, pour un montant de 11 000.00 € ;
LE CREUSOT – Rue des Aubépines
- Acquisition de terrain en nature de voirie à la Commune d’une superficie de 10 123 m2, à titre gratuit ;
LE CREUSOT – Quartier de la Pépinière
- Echange de terrain avec l’OPAC, d’une superficie de 50 m2, sans soulte ;
MARIGNY – Montferroux
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 169 m2, pour un montant de 1.00 € ;
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Chemin de la Villeneuve
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 3 338 m2, sans soulte ;
MONTCENIS – Rue des Pêcheurs
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 80 m2, pour un montant de 240.00 € ;
SAINT-FIRMIN – Route des Jacquelins
- Echange de terrain avec un particulier, d’une superficie de 14 m2, sans soulte;
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES – Rue Robin
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 26 m2, pour un montant de 1.00 € ;
SAINT-VALLIER – Rue Jean-Baptiste Philippon
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 130 m2, pour un montant de 1.00 € ;
Périmètre de protection du lac de la Sorme :
BLANZY – Pré de l’étang
Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 25 185 m2, pour un montant de 7 555.50 €
CHARMOY – Les Champs Pommiers – Le Champ Dyot
Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 55 440 m2, pour un montant de 16 166.70 €
CHARMOY – Les Route de Toulon – Les Poisses
Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 639 m2, pour un montant de 447.81 €
LES BIZOTS – Champ Diot-Domaine des Theurots
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 58 982 m2, pour un montant de 13 565.86 € ;
LES BIZOTS – Les Marots – La Penache – Les Fontenottes
- Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 50 726 m2, pour un montant de 11 751.62 € ;
LES BIZOTS – Les Marots
Acquisition de terrain à un particulier, d’une superficie de 6 240 m2, pour un montant de 1 435.20 €
Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 349 010.41 €. III – LES SERVITUDES
A – Eau - Assainissement
Au titre de l’année 2024, la CUCM a régularisé sur la commune de LE CREUSOT 62,00 ml de canalisations, pour un montant de 1 000,00 €.
La CUCM a également accordé, à titre gratuit, sur la commune de BLANZY, dans le périmètre de protection du lac de la Sorme, une servitude de passage et de dépôt de bois au profit d’un particulier,
sur 50,00 ml.
B – Réseaux secs
La CUCM a consenti à ENEDIS des servitudes sur les communes de LE CREUSOT, SANVIGNES- LES-MINES et TORCY pour le passage de réseaux souterrains d’une longueur cumulée de 567 ml pour un montant de 4,00 €.
Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des tableaux retraçant ces opérations immobilières et ces constitutions de servitudes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2024,
- D’annexer les tableaux de cessions et d’acquisitions au compte administratif 2024.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Frédérique LEMOINE
Le secrétaire de séance,
Abdoulkader ATTEYE 1
CESSIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2024
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC
A VOCATION
ECONOMIQUE OU
DE SERVICE
LE CREUSOT FRAMATOME 1 091 154,40 02/10/2024
Boulevard de l'industrie BH 392 45 385
Avenue de la Paix BH 393 39 469
Rue des Acacias BK 134 8 283
MONTCEAU-LES-MINES SANTELYS BOURGOGNE FC 24,00 72 096,00 15/02/2024 Rectification prix de vente
Rue des Chavannes CI 463 250 Abrogation de la délibération
Z.A. Le prélong CI 465 421 n°23SGADL0126 du 05/10/2023
CI 468 1 768
CI 467 565
TORCY JIMMY ENERGY 125 000 42,00 5 250 000,00 02/10/2024
La Marquise et la Sapinette AO19
Z.A. Coriolis AO 20
AO 84
TORCY ALCE Joaillerie 35 000 42,00 1 470 000,00 11/04/2024
La Sapinette AO 172p
Z.A. Coriolis
AO 172p ALCE Joaillerie 3 300 42,00 138 600,00 27/06/2024
TORCY S.C.R. DB AUTO 30,00 81 270,00 27/06/2024
Chemin Champ du bois C 1415 2652
Z.I.TORCY C 1421 57
A VOCATION DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
TORCY EXPLOITANT AGRICOLE 9 300,00 03/07/2024
Champ du Bois C 1157 24 486
C 1159 21 102
BLANZY ETAT 396 228,69 15/02/2024
Les Toits AM 147
(Travaux RCEA)
LE CREUSOT OPAC 1,00 18/06/2024
Avenue de l'Europe AI 286 4 178
Rue de l'université AI 359 4 324
MONTCEAU-LES-MINES COMMUNE 12 600,00 10/04/2024
Site du Lavoir des Chavannes CI 24 5 090
CI 25 12 460
CI 26 1 110
CI 27 4 900 2
CI 28 660
CI 29 7 740
CI 30 5 270
CI 31 4 230
CI 211p environ 350
CI 289 514
CI 290 2 276
CI 437 3 446
PERRECY-LES-FORGES Particulier 28 490,00 07/11/2024
Lotissement Les Coteaux du Soleil AL 176 814
Lot n°3
SAINT BERAIN-SOUS-SANVIGNES COMMUNE 19/04/2024
Rue du Stade AB 324 330 3,00 990,00
Rétularisation Atelier et City Stade AB 326 2 368 1,00
AB 327 55 1,00
SAINT VALLIER AVELIS IMMOBILIER 1 320,00 21/05/2024
Zac des Gougeons AZ 804 44 30,00
Régularisation
SAINT VALLIER Particulier 16 500,00 29/08/2024
Rue des Martyrs BD 100 1 408
Bâti (ancienne grange)
TORCY Particulier 8,40 12 096,00 02/12/2024
Chemin de la Sapinette AO 172p 1 440
A VOCATION DE
VOIRIE ET RESEAUX
DIVERS
LE CREUSOT OPAC 0,00 26/11/2024 Echange
Quartier de la Pépinière BK 357 971 Voir tableau acquisition pour
BK 358 1 046 autre partie de l'échange
BH 571 776
BH 572 140
SAINT BERAIN-SOUS-SANVIGNES Particulier 0,00 Echange
Chemin de la Villeneuve AD 94 3 426 Voir tableau acquisition pour
Régularisation autre partie de l'échange
SAINT FIRMIN Particulier 0,00 29/10/2024 Echange
Route des Jacquelins ZB 200 324 Voir tableau acquisition pour
autre partie de l'échange
AMENAGEMENT
URBAIN ET
TERRITORIAL/
HABITAT
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC 3
TOTAL 8 184 648,09 €
Localisation Aquéreur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Catégorie Bureau Président Conseil
Communes Situation Référence Cadastrale Superficie Prix /m² Montant TTC 1
CONSTITUTIONS DE SERVITUDES - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - ENEDIS POUR LE RESEAU ELECTRIQUE
ANNÉE : 2024
Localisation Références Propriétaires Conditions de la servitude Montant Décision Observations
Catégorie cadastrales HT Président Longueur
en m
Profonde
ur Désignation
ASSAINISSEMENT
LE CREUSOT Particulier 1 000,00 15/02/2024
Rue du Transval BM 590 62,00 1,00 1 canalisation ø 300 +
1 regard d'accès
DIVERS
BLANZY Particulier servitude passage et 0,00 09/12/2024
G 412 50,00 dépôt bois
TOTAL 1 000,00
RESEAUX SECS
ENEDIS
TORCY ENEDIS 1,00 15/02/2024
Zone Coriolis AN 74 300,00 1 canalisation souterraine
La marquise
SANVIGNES-LES-MINES ENEDIS 1,00 15/05/2024
Rue de la République AP 81 8,00 1 canalisation souterraine
AP 96 8,00
TORCY ENEDIS 1,00 22/07/2024
Zone Coriolis AO 172 205,00 1 canalisation souterraine
La marquise
LE CREUSOT ENEDIS 1,00 04/10/2024
Rue d'Harfleur BE 599 46,00 1 canalisation souterraine
TOTAL 4,00 1
ACQUISITIONS REALISEES PAR LA C.U.C.M.
ANNÉE : 2024
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Communes
Situation
Référence
Cadastrale Superficie/m² Prix /m² Montant TTC
A VOCATION
AMENAGEMENT
URBAIN
LE CREUSOT ETABLISSEMENT PUBLIC 07/11/24
Îlots Urbains dégradés FONCIER (EPF)
Rue Maréchal Foch AO 13 700 98 244,23
Rue des Martyrs de la Libération AO 395 1201 115 663,05
Rue Maréchal Foch AO 37 967 34 411,68
Rue Maréchal Foch AO 36 487 18 344,16
Rue des Martyrs de la Libération AO 489 919 16 113,71
Rue des Martyrs de la Libération AO 495 139 3 567,89
A VOCATION DE
VOIRIE ET
RESEAUX
DIVERS
BLANZY Particulier 500,00 12/06/2024
Route de Montceau AN 45p 250
sécurisation accès station épuration AN 196p 150
LE BREUIL ASST LES PAPILLONS BLANCS 25,00 11 000,00 03/07/2024
Rue de Montcoy AD 319 440
Implantation d'une Noue AD 437
LE CREUSOT COMMUNE DU CREUSOT 0,00 13/06/24 A titre gratuit
Rue des Aubépines BS 358 10 095
Régularisation BS 355 5
BS 356 19
BS 361 4
LE CREUSOT OPAC 0,00 26/11/2024 Echange
Quartier de la Pépinière BH 557 46 voir tableau cession pour autre
partie de l'échange
MARIGNY Particulier 1,00 26/11/2024
Montferroux D 543 169
Régularisation voirie
SAINT BERAIN-SOUS-SANVIGNES Particulier 0,00 31/07/2024 Echange
Chemin de la Villeneuve E 390 725 voir tableau cession pour autre
Régularisation AD 91 1620 partie de l'échange
AD 102 947
AD 96 46
MONTCENIS Particulier 3,00 240,00 21/08/2024
Rue des Pêcheurs AE 365p 80
Régularisation trottoir 2
SAINT FIRMIN Particulier 0,00 29/10/2024 Echange
Route des Jacquelins B 1422 3 voir tableau cession pour autre
B 1423 11 partie de l'échange
SAINT PIERRE DE VARENNES Particulier 1,00 29/10/2024
Rue Robin AB 121 26
Régularisation accotement
SAINT VALLIER Particulier 1,00 29/10/2024
Rue Jean-Baptiste Philippon BH 441 130
Régularisation trottoir
PERIMETRE DE
PROTECTION DU
LAC DE LA
SORME
BLANZY Particulier 0,30 7 555,50 06/02/2024 Modification décision 22SGADP0022
Pré de l'Etang A 424 25 185 du 27/01/2022
(superficies effectives après DMPC)
CHARMOY Particulier 0,23 16 166,70 06/02/2024 Modification décision 22SGADP0021
Les Champs Pommiers AX 114 2 430 du 27/01/2022
Le Champ Dyot AX 116 8 438 (superficies effectives après DMPC)
Le Champ Dyot AX 117 7 474
Le Champ Dyot AX 119 15 459
Les Champs Pommiers AX 120 21 639
CHARMOY 0,23 447,81 24/09/2024 Vente complé. décision bureau
Route de Toulon AW 77 20 22SGADB0101 du 15/09/2022
Route de Toulon AW 78 539
Les Poisses AW 80 80
LES BIZOTS Particulier 0,23 13 565,86 06/02/2024 Modification décision 22SGADP0198
Champ Diot C 481 8 645 du 13/06/2022
Champ Diot C 482 5 880 (superficies effectives après DMPC)
Domaine des Theurots C 680 16 750
Domaine des Theurots C 682 18 347
L'embouche d'en Haut C 483 9 360
LES BIZOTS Particulier 0,23 11 751,62 19/11/2024 Modification décision 22SGADP0020
Les Marots C 412 6 400 du 27/01/2022
Les Fontenottes C 415 7 420 (superficies effectives après DMPC)
La Penache C 611 300
La Gratere des Rochettos C 668 10 592 Modification décision 24SGADP0017
L'Ouche du Creux C 670 889 du 06/02/2024
Les Marots C 672 10 416 (modification prix)
Les Fontenottes C 674 3 209
Les Marots C 676 4 166
La Penache C 677 7 334
A VOCATION DE
VOIRIE ET
RESEAUX
DIVERS
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Communes
Situation
Référence
Cadastrale Superficie/m² Prix /m² Montant TTC 3
LES BIZOTS Particulier 0,23 1 435,20 06/02/2024 Modification décision 22SGADP0344
Les Marots C 402 6 240 du 18/10/2022
(erreur sur prix)
Catégorie
Localisation Vendeur Conditions d'acquisition Décision Décision Délibération Observations
Bureau Président Conseil
Communes
Situation
Référence
Cadastrale Superficie/m² Prix /m² Montant TTC