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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 13 d1757938298731)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
11 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N° VI-2
25SGADB0072
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
5 septembre 2025
Date d'affichage :
12 septembre 2025
OBJET:
Entretien des ouvrages d'assainissement et
d'eaux pluviales - Autorisation préalable de
signature d'un accord-cadre à bons de
commande sur appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 11 septembre à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technôpole hub&go - 71200
LE CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Daniel MEUNIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M.
Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jean-
Marc FRIZOT - Mme Montserrat REYES - Mme Monique
LODDO - Mme Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY -
M. Georges LACOUR - M. Cyril GOMET - M. Philippe
PIGEAU
VICE-PRESIDENTS
M. Sébastien GANE - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M. Jean-Paul
LUARD
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme LOUIS)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire le 03 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine est compétente en matière d’assainissement sur 28 communes. Le patrimoine réparti sur ces communes représente :
331 km de réseaux unitaires ;
382 km de réseaux eaux usées strictes ;
281 km de réseaux eaux pluviales strictes.
Une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert sera très prochainement engagée afin de retenir une entreprise qui aura la charge d’entretenir des ouvrages nécessaires à l’exploitation de l’assainissement et des eaux pluviales pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Le montant de ces prestations est estimé à un maximum de 130 000 €HT annuel. Le marché porte sur les prestations suivantes :
Le nettoyage des exutoires de déversoir d’orage,
Le défrichage à proximité d’équipements communautaires,
La coupe d’arbres,
La remise en état et l’entretien de piste d’accès.
À titre préalable, il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à conclure avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la consultation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer, à titre préalable, l’accord-cadre avec un maximum de 130 000 euros HT annuel et d’une durée d’un an renouvelable trois fois, à intervenir avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la procédure de consultation ;
- D’imputer les dépenses sur les lignes correspondantes des budget assainissement et principal (selon l’objet de la commande).
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME ET ET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Isabelle LOUIS