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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 124 Marche transport sco + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 124 Marche transport sco + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 1
Absents : 6
Nombre de votants : 20
Numéro
B2026-07-07-124
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Activités sportives et
culturelles – Marché de
transport des scolaires
vers les piscines –
Autorisation.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 17h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul LESELLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M. HOGUET Christophe, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir Mme DURAME Delphine,
Membre absents excusés :
M. PICARD Philippe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme HUBERT Sabrina
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, rappelle que dans le cadre de l’attribution complémentaire du marché de transport des élèves des écoles élémentaires du territoire vers les piscines, au travers du dispositif « savoir-nager ».
En effet, lors du Bureau Communautaire du 3 juin dernier, il n’avait pas pu être attribué le lot 1 du marché, pour le transport des élèves vers les piscines situées à Montville et Canteleu, car il n’avait été remis aucun pli pour ce lot à la date limite du dépôt des offres.
Il a donc été pris contact directement, dans le cadre d’une procédure de gré à gré, avec l’ancien titulaire, qui a finalement remis une offre sur ce lot (l’offre n’avait pas été remise initialement car l’entreprise avait déposé son offre trop tard).
L’offre de la société Transdev Normandie Interurbain (TNI) d’un montant de 136 729,68 € TTC est conforme techniquement, et à l’estimatif budgétaire, même si elle représente une hausse de 7% par rapport à l’année dernière, conséquence directe de la forte hausse des coûts de carburant.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-124-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Dans ce cadre, il est proposé de retenir cette offre, pour permettre un démarrage des deux lots du marché à la rentrée de septembre, avec donc le lot 1 exécuté par la société Véolia-TNI et le lot 2 exécuté par la société Grisel.
Vu :
✓ L’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2123-1, R. 2185-1 et R. 2122-2 ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ La délibération n°2026-05-06-074 du Conseil Communautaire du 6 mai 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Considérant :
✓ Que le marché s’inscrit dans une famille homogène « Transport de personnes » dont le montant total du besoin est situé entre 60 000 € hors taxe et 216 000 € HT,
✓ Qu’il n’a été remis aucune offre pour le lot 1 du marché, impliquant l’infructuosité de ce lot et l’arrêt de la procédure d’attribution ;
✓ Que le lot 1 du marché peut être en conséquence attribué via une procédure de gré à gré ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’approuver l’attribution du lot n°1 du marché de transport des élèves des écoles élémentaires vers les piscines du marché, via une procédure de gré à gré, à l’entreprise Transdev Normandie Interurbain (90 rue de Stalingrad – 76 140 – LE PETIT QUEVILLY), pour un montant de 113 941,40 € HT, soit 136 729,68 € TTC ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché et à engager toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre ;
• D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Paul LESELLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-124-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026