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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 143 Ludiculture Reglement fct + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 143 Ludiculture Reglement fct + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 53
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 73
Numéro
2026-07-07-143
Point de l’ordre du jour
20
Objet
Activités sportives et
culturelles – Ludiculture –
Programmation saison
2026-2027 – Modification
du règlement de
fonctionnement.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 18h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe HOGUET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. TREGUIER Gaëtan, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme LANGLOIS Annick, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. SIBBILLE Baptiste, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. MORISSE Jean-Luc, M. BERTRAN Eric,
Suppléants présents :
Mme KEISSER-DUVAL Corinne, Mme DENIÉ Pascale, M. FOURNEAUX Stéphane, M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. MARTIN Pierre, Mme BOUHOURS Tiphaine, Mme LEBOULANGER Véronique, M. Pierre-Henry CARCEL,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. BOUTET Jean-Jacques a donné pouvoir à M. OLIVIER Alain,
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
Mme LEMOINE Viviane a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. GAMELIN Fabrice a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
Mme PRIEUX Isabelle a donné pouvoir à M. GUEVILLE Roland,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BILLARD Capucine,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. GLÜCK Julien,
M. PIERZO Denis a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. MORISSE Jean-Luc,
Membre absents excusés :
M. PICARD Philippe, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, Mme LECOUTEY- VIEL Nadine, Mme TRAVERS Myriam, Mme HUBERT Sabrina, Mme CASAERT Isabelle, M. CORBILLON Bernard, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. DUPUIS François, M. FLAUTRE Patrick, M. MOLMY Georges
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-143-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, présente le bilan du dispositif Ludiculture, abordé en commission le 18 mai dernier.
Pour la saison culturelle 2025-2026, 29 créneaux ont été proposés au sein des 22 communes partenaires, pour un total de 320 enfants inscrits. Chaque semaine, 29 séances de 45 minutes sont animées par 12 intervenants qualifiés de l’association la Littoralité Francophone.
2023-2024 2024-2025 2025-2026
Nombre de communes 21 25 22 Nombre de séances hebdomadaires 32 32 29 Nombre d’enfants inscrits 328 332 320
Face à ce bilan positif, les élus de la commission « services à la personne » proposent de poursuivre cette action en faveur de l’éveil culturel des enfants de maternelle. Les communes ont été invitées par mail à exprimer leur volonté de continuer à bénéficier de ce dispositif. Le planning des activités d’éveil artistique sera finalisé cet été avec les intervenants et diffusé aux communes avant la rentrée de septembre. Les activités pourront inclure le théâtre, l’éveil musical, la percussion, l’expression corporelle, la mise en jeu des livres de jeunesse et l’improvisation théâtrale.
La commission « Services à la personne », réunie le 18 mai dernier, propose une nouvelle modification : si une commune ne dispose pas de référent un mois avant la reprise de l’activité, lors de chaque rentrée, le dispositif ne sera pas mis en place dans cette commune. D’autre part, il en sera de même pour les communes n’ayant pas retourné le règlement signé un mois avant la reprise de l’activité, lors de chaque rentrée, le dispositif ne sera pas mis en place dans ces communes.
Une réunion de rentrée a été organisée le 16 juin dernier à destination des référents des communes.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux- Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 18 mai 2026 ; ✓ Les principes jurisprudentiels relatifs à l’adoption d’un règlement de service (CE, 6 janvier 1995, n°93428) ;
✓ Le projet de règlement ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• De reconduire le dispositif Ludiculture ;
• De modifier le règlement de fonctionnement selon le projet en annexe ; • De proposer le nouveau règlement à la signature des communes souhaitant participer au dispositif ;
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 73
Suffrages exprimés 73
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 37
Votes pour 73
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Christophe HOGUET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-143-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026