Conseil Municipal - 08 oct

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Procès Verbal - PV 08 OCT 2024 1

Déliberation - 2025 07 OCT liste des deliberations CM

Ordre du Jour - 02 FEV

unknown - DEC2026 08

Conseil Municipal - CRCM03NOV 2

Compte-Rendu - CRCM08oct web

Conseil Municipal - 08 oct Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 oct)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Démocratie, Le journal

du conseil 07 octobre 2025

Le Conseil Municipal des Jeunes de La Plagne Tarentaise vous prépare une petite surprise pour Noël. Restez connectés !L’an deux mille vingt cinq

Le 07 octobre à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Cré- tier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés :

Beltrami Henri (pouvoir à Gostoli Michel), Buthod-Ruffier Odile (pouvoir à Faggianelli Evelyne), Courtois Michel (pou- voir à Villien Michelle), Miché Xavier (pouvoir à Véniat Daniel-Jean), Pellicier Guy Absents :

DUSSUCHAL Marion, VALENTIN Benoit

Formant la majorité des membres en exercice

M. Robert ASTIER est élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 septembre 2025 Préambule : Présentation de monsieur Thomas SAISON, Directeur Général de l’Office de Tourisme de La Grande Plagne, et des directeurs des sites (report du conseil municipal de septembre)

Culture Patrimoine : 1. Conservation du mobilier de l’Eglise Saint André de Bellentre : demande d’ajout au répertoire dépar- temental des objets et demande d’octroi d’une subvention au titre du répertoire départemental pour la restauration d’objets 2. Conservation du mobilier de l’Eglise Saint André de Bellentre : demande d’octroi d’une subvention à l’Etat et au départe- ment au titre objets classés aux Monuments Historiques 3. Autorisation au Maire à signer la convention de projet avec Savoie Mont Blanc pour le développement de la lecture publique

Finances : 4. Prise en charge communale du financement des forfaits de ski pour les enfants résidants sur le territoire de la commune et pour les enfants de travailleurs saisonniers, employés sur le territoire de la commune pour la saison hivernale 2025/2026 5. Budget Général 2025 - Attribution d’une subvention au budget annexe de la Régie de Transport public de personnes 6. Budget Général 2025– Abandon d’une créance envers la Société A4 dans le cadre d’une annulation de titre de recettes sur exercices antérieurs 7. Approbation du tarif de vente du livre « Une histoire de La Plagne » 8. Approbation du tarif de dépôt de garantie pour les parkings de Montchavin et des Coches

Ressources humaines : 9. Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux entre La Plagne Tarentaise et le Syndicat d’Assainissement des Granges 10. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement tempo- raire d’activité – service accueil – état civil 11. Modification d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe en emploi permanent d’infirmier en soins généraux

Urbanisme – Foncier : 12. Autorisation au maire à signer une convention de servitude avec la société ENEDIS à LA CÔTE D’AIME 13. Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public – Filières « REP » Responsabilité Elargie des Producteurs

Commande publique : 14. Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une déviation du centre-bourg de Macot : autorisation de signer le marché avec le groupement représenté par la société EGIS Villes et Transports 15. Exploitation et maintenance de la piscine « Magic Pool » de Plagne Bellecôte / Lot N°1 : Exploitation : autorisation de signer l’avenant N°1 au marché public

Information : compte rendu des décisions

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2

Conseil muniCipal du 07 oCtobre 2025 à 19h 00

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaisePréambule

Monsieur le maire donne tout d’abord la parole à madame

Isabelle Chavard Directrice du site de l’Office de Tourisme de

Montchavin-Les Coches et à monsieur Thomas Saison, Direc-

teur Général de l’Office de Tourisme de La Grande Plagne

(OTGP), venus présenter leurs missions.

Madame Isabelle Chavard explique avoir pris ses fonctions

de directrice de site en mai 2024.

Elle précise qu’elle connaissait bien cette structure, étant

salariée à l’Office de Tourisme depuis octobre 1999, ce dont

elle se dit fière.

Monsieur Thomas Saison souligne la chance qu’il a eue de

prendre la direction générale de l’OTGP au mois de mars,

précisant que c’est un retour sur la station, puisqu’il a précé-

demment travaillé à la Société d’Aménagement de La Plagne

de 2015 à 2022.

Il excuse monsieur Cédric Lathoud, directeur du site alti-

tude de La Plagne, qui n’a pu être présent à l’occasion de ce

conseil municipal.

Il nomme les autres responsables de sites à savoir, Corinne

Chaumontet sur Champagny en Vanoise, Christophe Diericx

sur Montalbert et Laëtitia Casses à La Plagne Vallée.

Il ajoute que le comité de direction est accompagné par

madame Tifanie Alves, directrice marketing qui remplace

madame Marion Lacour depuis le 15 juillet, et de madame

Capucine De Clavière, directrice financière et des ressources

humaines.

A la demande de monsieur le maire, monsieur Thomas Sai-

son porte à la connaissance des élus le bilan des deux der-

nières saisons écoulées.

Il indique que l’été 2025 a été une belle saison, marquée par

une progression de + 5 % des nuitées.

Il rappelle que le mois de juillet a été porté par de nombreux

évènements (Super 8, 6 000D et Tour de France).

Les élus et les services de l’OTGP mènent actuellement une

réflexion visant à créer la même dynamique sur le mois

d’août.

Concernant la saison d’hiver, il avise que des actions ont déjà

été mises en place, ayant souhaité dès son arrivée travailler

par anticipation avec son équipe (animations, événements

et plan de communication).

L’objectif est de communiquer un an à l’avance afin de créer,

auprès de la clientèle estivale, un effet d’appel pour la sai-

son suivante, et d’appliquer la même stratégie pour la saison

d’hiver.

Il précise qu’à la suite du travail des commissions effectué

durant l’été, les plannings d’hiver et d’été sont désormais

finalisés.

La campagne de communication est déjà lancée.

À titre d’exemple, il cite la participation de l’OTGP au salon

Roc d’Azur dédié au VTT, lors duquel une offre complète

(dates, tarifs, parcours) va être présentée afin de permettre

les premières préinscriptions pour l’été prochain.

Une démarche similaire sera menée pour la 6000 D d’ici une

quinzaine de jours

Monsieur Thomas Saison souligne également l’avantage de

disposer sur le territoire d’une agence de voyage en ligne «

La Plagne Resort », qui s’est développée au fil du temps et

bénéficie aujourd’hui d’un volume de clientèle conséquent.

Cet outil permet à l’OTGP de suivre les tendances de réserva-

tion tout en effectuant ses propres réservations.

Il note enfin que les réservations pour la saison d’hiver ont

été réalisées très tôt cette année, dès fin juin, soit environ 3

semaines d’avance par rapport à l’année précédente.

Il juge le rythme des ventes très satisfaisant et les perspec-

tives de remplissage hivernal plutôt favorables.

Il cite en exemples la semaine du Nouvel An qui s’annonce

exceptionnelle, alors que la première semaine des vacances

de février (zone A) semble connaitre plus de difficultés de

remplissage

Il témoigne de la volonté de l’OTGP de mettre tout en œuvre

en termes de communication qui s’étend désormais au-delà

de la France et de l’Angleterre puisqu’à présent, les marchés

allemand et espagnol sont visés, dans une démarche de di-

versification de la clientèle.

Un travail spécifique a également été mené sur l’affichage et

la communication locale, dans une logique “de faire savoir”,

qu’il juge essentielle.

L’objectif est de renforcer la visibilité, tant auprès d’une clien-

tèle éloignée que celle de proximité, grâce à la mise en place

de réseaux d’affichage démarchés de manière annuelle.

Il donne comme exemple les panneaux publicitaires ins-

tallés dans les centres commerciaux Leclerc et Intermarché,

ainsi qu’à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, permettant de

cibler plus efficacement une clientèle de proximité, sur des

évènements sportifs ou autres.

Monsieur le maire remercie les intervenants pour cette pré-

sentation.

Culture patrimoine

1. Conservation du mobilier de l’eglise saint andré de bellentre : demande

d’ajout au répertoire départemental des

objets et demande d’oCtroi d’une subven-

tion au titre du répertoire départemental

pour la restauration d’objets

Madame Evelyne Faggianelli explique que l’église St André

de Bellentre fait l’objet d’une attention particulière de la part

de la commune, propriétaire de l’édifice, en raison de son

intérêt historique et patrimonial.

Elle informe le conseil que le mobilier présent au sein de

l’édifice est également un témoin important, de grande qua-

lité et révélateur de la ferveur religieuse des communautés

au cours des siècles.

A l’occasion d’une visite de l’église en présence de monsieur

Philippe Raffaelli, conservateur des Antiquités et objets d’art

et de Clara Berelle, conservatrice déléguée des Antiquités et

objets d’art, la qualité artistique de ces éléments mobiliers a

été confirmée.

Cette visite a également révélé la présence d’attaques

d’insectes xylophages à plusieurs endroits : retable, chaire,

confessionnaux, statues.

Il est donc nécessaire de programmer et engager une opéra-

tion de conservation pour assurer leur préservation et pou-

voir les présentés au grand public.

Le conseil municipal demande à monsieur le Président du

Conseil Départemental, l’ajout des objets conservés au sein

de l’église Saint André, tels que présentés, au répertoire dé-

partemental des objets et l’octroi d’une subvention au titre

du répertoire départemental pour leur restauration.

(Votants : 26, pour : 26)

2. Conservation du mobilier de l’eglise saint andré de bellentre : demande d’oC-

troi d’une subvention à l’etat et au dépar-

tement au titre objets Classés aux monu-

ments Historiques

Madame Evelyne Faggianelli explique que l’église St André

de Bellentre fait l’objet d’une attention particulière de la part

de la commune, propriétaire de l’édifice, en raison de son

intérêt historique et patrimonial.

3Elle informe le conseil que le mobilier présent au sein de

l’édifice est également un témoin important, de grande qua-

lité et révélateur de la ferveur religieuse des communautés

au cours des siècles.

A l’occasion d’une visite de l’église en présence de monsieur

Philippe Raffaelli, conservateur des Antiquités et objets d’art

et de Clara Berelle, conservatrice déléguée des Antiquités et

objets d’art, la qualité artistique de ces éléments mobiliers a

été confirmée.

Cette visite a également révélé la présence d’attaques

d’insectes xylophages à plusieurs endroits : retable, chaire,

confessionnaux, statues.

Suite à ce constat, il est nécessaire pour ces objets de pro-

grammer et engager une opération de conservation pour

assurer leur préservation et pouvoir être présentés au grand

public.

Elle liste les objets classés Monuments Historiques dans

l’Eglise Saint André :

- Chaire à prêcher, classée sous la référence Palissy PM7300186;

- Statue de Saint François d’Assise, classée sous la référence

Palissy PM7300197 ;

- Angelot, classé sous la référence Palissy PM 73000200.

En tenant compte de l’importance de la protection et de la

sauvegarde de ces objets, Elle propose d’engager une action

de prévention et de demander une subvention à l’Etat et au

Département pour travaux sur Monuments Historiques.

Madame Evelyne Faggianelli précise que les travaux débute-

ront dans les prochains jours.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander

une subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes

et une subvention auprès du Conseil Départemental de la

Savoie pour le financement des travaux de préservation de

ces objets mobiliers classés Monuments Historiques.

(Votants : 26, pour : 26)

3. autorisation au maire à signer la C onvention de projet aveC savoie mont

blanC pour le développement de la leC- ture publique

Madame Evelyne Faggianelli explique que la signature d’une

convention de projets, distincte de la convention SOCLE, est

nécessaire pour formaliser les projets du réseau des biblio-

thèques de La Plagne Tarentaise et obligatoire pour accéder

aux aides financières.

Cette convention à signer avec le Conseil Savoie Mont Blanc

comprend comme principaux projets :

- Informatisation et services liés à la gestion informatisée des

bibliothèques,

- Développement des collections,

- Aménagement des bibliothèques.

Elle précise que sa durée est de trois ans, renouvelable une

fois.

Le conseil municipal approuve le projet de convention de

projets de développement de la lecture publique proposée

par le Conseil Savoie Mont Blanc, tel que présenté.

(Votants : 26, pour : 26)

Finances

4. prise en CHarge C ommunale du finanCe- ment des forfaits de ski pour les enfants

résidants sur le territoire de la C om-

mune et pour les enfants de travailleurs

saisonniers, employés sur le territoire

de la C ommune pour la saison Hivernale

2025/2026 Madame Patricia Bérard rappelle la délibération du comité

syndical du SIGP en date du 12 novembre 2024, fixant les

tarifs des forfaits de ski pour la saison 2025/2026, notam-

ment pour les enfants de 5 à 12 ans inclus et explique qu’il

est d’intérêt public communal de :

- Mener une politique visant à favoriser l’accès à la pratique

des sports de neige, cette politique entrant dans la compé-

tence de la commune dans le domaine du sport,

- Mener une politique permettant d’assurer le rayonnement

sportif de la station et de la commune à l’échelle nationale et

internationale,

- Participer au maintien de la santé publique et plus générale-

ment de la sécurité publique,

- Mener une politique visant à permettre le maintien et le

développement de l’activité économique sur le territoire,

- Mener une politique contribuant à pérenniser l’identité

locale,

- Mener une politique en faveur des familles,

- Participer à la mobilité durable.

Elle mentionne que, dans ces conditions, il est d’intérêt com-

munal de permettre aux enfants de la commune de disposer

de forfaits de ski pour la saison 2025/2026.

Le conseil municipal :

- DECIDE la prise en charge financière du coût des forfaits de

ski pour la saison 2025/2026 pour les enfants de 5 à 18 ans,

dans les conditions prévues et pour les seuls bénéficiaires

identifiés ;

- PRECISE que cette mesure est fondée sur l’existence d’un

intérêt public communal rappelé dans les considérants pré-

sentés que le conseil s’approprie en totalité.

- DECIDE que cette mesure bénéficiera aux enfants âgés entre

5 ans et 18 ans :

- Dont soit l’un des deux représentants légaux est domicilié

fiscalement à titre principal sur le territoire communal ;

- Dont soit l’un des deux représentants légaux à la qualité de

travailleurs saisonniers et est salarié sur le territoire commu-

nal, sous réserve dans cette hypothèse qu’il soit spécifique-

ment justifié que l’enfant mineur réside avec son représen-

tant légal sur le territoire communal et qu’il est préinscrit

dans un établissement scolaire situé sur le territoire commu-

nal.

- DECIDE que les enfants de 5 à 12 ans scolarisés dans la com-

mune, mais dont les deux représentants légaux ne sont pas

domiciliés fiscalement sur le territoire de la commune, pour-

ront bénéficier de la prise en charge de leur forfait saison,

sous réserve que la commune de résidence fiscale ait au pré-

alable, signé une convention de prise en charge financière

avec la commune de la Plagne Tarentaise ;

- PRECISE que ces forfaits pourront être utilisés dans le cadre

des activités organisées par les établissements d’enseigne-

ment scolaire situés sur le territoire de la commune de la

Plagne Tarentaise pour l’apprentissage des sports de glisse,

et utilisés également à titre privé ;

- PRECISE que ces forfaits pourront être utilisés dans le cadre

des activités organisées par les établissements d’enseigne-

ment scolaire situés sur le territoire de la commune de la

Plagne Tarentaise pour l’apprentissage des sports de glisse,

et utilisés également à titre privé ;

4- PRECISE que l’âge pris en compte est celui atteint au pre-

mier jour d’ouverture de la station pour la saison d’hiver

2025/2026 ;

- PRECISE que, pour être éligibles, les enfants doivent être

inscrits par l’un des deux représentants légaux sur un for-

mulaire en ligne sur le site de la commune, répondant aux

obligations relatives au RGPD et que ce formulaire doit être

totalement complété avec les justificatifs demandés ;

- PRECISE que toute demande incomplète ne sera pas traitée

sans qu’aucune demande de régularisation de quelque na-

ture que ce soit ne soit adressée aux familles demandeuses ;

- PRECISE que sous réserve de l’acceptation du dossier (com-

plétude et validité de la demande), l’un des deux représen-

tants légaux devra retirer les forfaits à l’accueil de la mairie

de la Plagne Tarentaise sur présentation d’un justificatif

d’identité ;

- INDIQUE que les dépenses afférentes seront inscrites au

budget 2025 et seront basées sur les tarifs appliqués par la

SAP ;

- PRECISE que les frais de secours ne sont pas pris en charge

par la Commune et que chaque représentant légal peut

souscrire une assurance pour couvrir ces frais éventuels au-

près de son assureur. Il est également conseillé que chaque

enfant soit couvert d’une assurance responsabilité civile.

(Votants : 26, pour : 26)

5. budget général 2025 - attribution d’une subvention au budget annexe de la

régie de transport publiC de personnes Madame Patricia Bérard rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution de sub-

ventions donne lieu à une délibération distincte du vote

du budget, impose l’équilibre en recettes et dépenses des

services à caractère industriel et commercial exploités en

régie, affermés ou concédés, et interdit aux communes de

prendre en charge dans leur budget propre des dépenses

relatives aux SPIC, sauf dans trois cas limitativement énumé-

rés : contraintes particulières de fonctionnement, investisse-

ments trop lourds, nécessité d’éviter une hausse excessive

des tarifs.

Elle ajoute que le Code des Transports, prévoit que le finan-

cement des services de transport public régulier de per-

sonnes est assuré par les usagers et, le cas échéant, par les

collectivités publiques.

Elle explique que :

- Le service public de transport inter-stations, scolaire, urbain

et interurbain organisé par la commune revêt un caractère

d’intérêt général ;

- La continuité du service, assurée en hiver comme en été, est

indispensable à la mobilité des travailleurs, scolaires et usa-

gers ;

- Ces transports contribuent à la sécurité publique en rédui-

sant la circulation automobile et les risques d’accidents sur

routes de montagne ;

- Ils participent à la transition écologique et à l’accessibilité en

offrant une alternative crédible au véhicule individuel ;

- La commune a fait le choix d’assurer la gratuité de ce service

pour les usagers ;

- Les participations volontaires des socioprofessionnels ne

permettent pas de couvrir le coût du service ;

- Les Budgets Primitif et Supplémentaire 2025 du Budget Gé-

néral prévoient les crédits nécessaires en dépenses de fonc-

tionnement pour le versement d’une subvention au budget

annexe de la Régie de Transport public de personnes ;

- Les Budgets Primitif et Supplémentaire 2025 du Budget

annexe de la Régie inscrivent en recettes la subvention cor-

respondante.

Le conseil municipal approuve l’attribution, au titre de l’an-

née 2025, d’une subvention d’exploitation de 983 574,93

euros du Budget Général vers le budget annexe de la Régie

de Transport public de personnes.

(Votants : 26, pour : 26)

6. budget général 2025 – abandon d’une CréanCe envers la soCiété a4 dans

le Cadre d’une annulation de titre de re-

Cettes sur exerCiCes antérieurs

Madame Patricia Bérard explique que l’annulation de cer-

tains titres de recettes requiert l’approbation du conseil

municipal

Elle rappelle que dans le cadre de l’exécution du lot n°2 du

marché de prestations de nettoyage, attribué en 2020 à la

société A4, la commune de La Plagne Tarentaise a dû mettre

en demeure le titulaire, sur les exercices 2023 et 2024, afin

qu’il réalise les prestations, conformément aux conditions

prévues au marché précité et a appliqué, en 2024, les pénali-

tés prévues, par l’émission d’un titre de recettes n°784

– bordereau 75 d’un montant de 17 450,00 €.

Entretemps et après mise au point entre la commune et la

société A4, cette dernière a finalement réalisé l’intégralité

des prestations non exécutées antérieurement et respecte

depuis le cahier des charges.

En conséquence, l’annulation du titre de recettes précité est

justifiée, sachant que cette somme n’a pas été perçue par la

commune.

Le conseil municipal approuve l’abandon de la créance

envers la société A4 par l’annulation du titre de recettes n°

n°784 – bordereau 75, émis sur l’exercice 2024, d’un mon-

tant de 17 450,00 €, par l’émission d’un mandat, sur l’exercice

2025, au compte 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs,

pour le montant total de la créance, soit 17 450,00 €.

(Votants : 26, pour : 26)

7. approbation du tarif de vente du livre «une Histoire de la plagne»

Madame Patricia Bérard rappelle qu’à ce jour, la commune

est propriétaire d’un stock d’exemplaires du livre « Une his-

toire de La Plagne », par Romain Guigon et Agnès Le Masson.

Ces livres n’étant pas affectés à l’usage direct du public ni à

un service public, ils relèvent du domaine privé communal.

Durant l’été 2025, des demandes ont été faites pour pouvoir

acquérir des exemplaires de cet ouvrage.

Afin de répondre à cette demande, il propose que ces livres

soient mis en vente, au tarif unitaire de 30 € TTC.

Monsieur le maire mentionne que ces livres avaient été dis-

tribués aux ainés de la commune et mis à disposition dans

les bibliothèques.

Il ajoute que le surplus est mis en vente afin de répondre aux

demandes d’acquisition de plusieurs personnes.

Le conseil municipal approuve le tarif de vente du livre « Une

histoire de La Plagne », au tarif proposé.

(Votants : 26, pour : 26)

8. approbation du tarif de dépôt de ga- rantie pour les parkings de mont CHavin et

des CoCHes

Madame Patricia Bérard rappelle que la commune de La

Plagne Tarentaise a approuvé, par délibération n°2023-192

du 05/09/2023, les tarifs de stationnement des parkings des

stations de LA PLAGNE. Afin de compléter cette délibération

pour les parkings de Montchavin et Les Coches, elle propose

au conseil municipal, d’approuver un tarif de dépôt de ga-

rantie de 50 € par emplacement.

Le conseil municipal approuve le tarif de dépôt de garantie

de 50 € par emplacement. (Votants : 26, pour : 26)

5Ressources humaines

9. Convention de mise à disposition de fonCtionnaires territoriaux entre la

plagne tarentaise et le syndiCat d’ assai- nissement des granges

Monsieur Gilles Tresallet explique le Syndicat d’Assainis-

sement des Granges souhaite pouvoir bénéficier d’une

convention de mise à disposition de 2 agents de La Plagne

Tarentaise pour l’accomplissement de plusieurs missions :

- Le suivi technique des travaux de la tranche 2 des réseaux

de Bonconseil,

- Le suivi du marché public de travaux de la tranche 2 des

réseaux de Bonconseil.

Cette convention présentée concerne la mise à disposi-

tion auprès du Syndicat d’Assainissement des Granges, des

agents de la mairie de La Plagne Tarentaise suivants :

- Un fonctionnaire territorial titulaire du grade d’ingénieur,

- Un fonctionnaire territorial titulaire du grade de rédacteur

principal de 1ère classe.

La convention est établie pour une durée de 1 an.

Le Syndicat d’Assainissement des Granges remboursera à la

commune de la Plagne Tarentaise le montant de la rémuné-

ration pour chacun des agents concernés.

Le conseil municipal approuve la convention de mise à dis-

position d’agents de la commune de La Plagne Tarentaise

avec le Syndicat d’Assainissement des Granges, telle que

présentée. (Votants : 26, pour : 26)

10. Création d’un emploi non permanent pour faire fa Ce à un a CCroissement tempo-

raire d’a Ctivité – serviCe a CCueil – état Civil

Madame Fabienne Astier signale au conseil municipal

l’absence depuis plusieurs semaines de la responsable du

service accueil – état civil et le besoin d’assurer la mise en

œuvre et la coordination des prochaines échéances que le

service va devoir assurer, particulièrement le recensement

de la population et l’organisation des élections municipales.

Il est donc nécessaire de créer un emploi non permanent au

grade de rédacteur, permettant de recourir à un agent non

titulaire recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée

de 35 heures hebdomadaire du 15 octobre 2025 au 30 avril

2026, pour besoin occasionnel.

Le conseil municipal approuve la création d’un emploi non

permanent pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité aux conditions mentionnées aux termes de l’expo-

sé des motifs de de cette délibération.

(Votants : 26, pour : 26)

11. modifiCation d’un emPloi Per- manent d’adjoint d’animation 2ème

Classe en emPloi Permanent d’infir-

mier en soins généraux

Monsieur Daniel-Jean Véniat fait savoir que la délibération

n°2015-124 du 6 juillet 2015 a permis la création de deux

emplois permanents d’adjoints d’animation 2ème classe

pour occuper des postes au sein des crèches de la commune.

Il convient de modifier la délibération initiale pour la mettre

en conformité avec les besoins de la collectivité et de modi-

fier un des deux grades. Un de ces emplois doit, dorénavant,

être ouvert sur le grade d’infirmier en soins généraux.

La présente délibération complète la délibération n°2015-

124 du 6 juillet 2015.

Le conseil municipal modifie un emploi permanent d’adjoint

d’animation 2ème classe pour le transformer en emploi per-

manent d’infirmier en soins généraux tel que décrit ci-dessus.

Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-

manent d’un agent contractuel de catégorie A titulaire d’un

titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomen-

clature du répertoire national des certifications profession-

nelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente,

dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pour-

vue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une

durée déterminée de trois ans maximum renouvelable dans

la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille indi-

ciaire du grade d’infirmier en soins généraux et des primes et

indemnités instituées par la collectivité.

Il dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

(Votants : 26, pour : 26)

Urbanisme - Foncier

12. autorisation au maire à signer une C onvention de servitude aveC la soCiété

enedis à la Côte d’ aime Monsieur Jean-Louis Silvestre indique que la société ENE-

DIS demande l’institution d’une servitude de passage sur la

parcelle communale cadastrée 093 section YH n° 222 pour la

création d’une canalisation souterraine dans une bande de

1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 4 mètres,

en vue de l’alimentation d’une habitation Rue du Val à La

Côte d’Aime.

Il mentionne l’avis favorable de la commission d’urbanisme

du 29/09/2025.

Le conseil municipal approuve la convention de servitude

à conclure avec la Société ENEDIS portant sur l’institution

d’une servitude de passage sur la parcelle communale ca-

dastrée 093 section YH n° 222 située à La Côte d’Aime.

Il autorise le maire à signer cette convention et l’acte nota-

rié constituant ces droits et tout autre document nécessaire

à l’opération, personnellement ou pour des questions de

commodité, par procuration, au profit de tout collaborateur

de l’office notarial de Maître RODRIGUEZ Antoine (ANNECY –

74000) en charge dudit acte.

(Votants : 26, pour : 26)

13. . Contrat aveC l’éC o-organisme al - C ome pour la réduCtion des déCHets

des produits du taba C dans l’espa Ce publiC

– filières « rep » responsabilité elargie des produCteurs

Monsieur Jean-Louis Silvestre explique qu’ALCOME est un

éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28

juillet 2021, pour une durée de 6 ans. Il est chargé de la Res-

ponsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac

équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique

et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des

produits de tabac relevant du 19° de l’article L. 541-10-1 du

code de l’environnement, de leur obligation de responsabi-

lité élargie.

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la

présence des déchets issus des produits de tabac (schémati-

quement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée

dans l’espace public, avec des objectifs qui sont fixés à 20 %

d’ici 2024, 35 % d’ici 2026 ,40 % d’ici 2027.

Il explique que, dans le cadre des actions prévues par AL-

COME, cette dernière propose de contractualiser avec les

collectivités territoriales en charge du nettoiement des voie-

ries publiques sur la base d’un contrat type unique.

6En contrepartie, la commune de La Plagne Tarentaise va

mettre en place dans le cadre de ce contrat :

- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte

concentration de mégots au sol) et des dispositifs de col-

lecte existants ;

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’amé-

nagement en fonction des spécificités de la collectivité.

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément

au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du

nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe

C du contrat-type et reprécisé ci-dessous :

Typologie de collectivité Montant (€/habitant/an)

Urbain : communes dont la

population est supérieure ou

égale à 5 000 et inférieure à

50 000 Habitants permanents

1,08

Urbain dense : comunes dont

la population est supérieure

ou égale à 50 000 habitants

permanents

2,08

Rural : communes dont la

population est inférieure à

5 000 habitants permanents

0,50

Touristique : communes

urbaines ou rurales présentant

au moins un des trois critères

suivants :

- Plus d’1,5 lits touristiques par

habitant

- Un taux de résidences secon-

daires supérieur à 50 %

- Au moins 10 commerces pour

1 000 habitants

1,(!

Il précise que ce barème est à multiplier tous les ans par la

population municipale selon les données de l’INSEE et s’ap-

plique pour la première année prorata temporis à partir de la

date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n’est pas fixe et peut

varier chaque année en fonction de l’évolution de la popu-

lation et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la

durée du contrat au cours de l’année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur pré-

sentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de

sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La commune de La Plagne Tarentaise est compétente en

matière de nettoiement des voieries.

Le conseil municipal approuve la signature par monsieur le

maire du contrat-type entre la commune de La Plagne Taren-

taise et la Société ALCOME pour la durée de l’agrément.

(Votants : 26, pour : 26)

Commande publique -

subventions

14. mission de maîtrise d’œuVre relatiVe à l’aménagement d’une dé-

Viation du Centre-Bourg de maCot:

autorisation de signer le marChé

aVeC le grouPement rePrésenté Par

la soCiété egis Villes et trans-

Ports

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le

centre-bourg de Macot supporte un trafic routier important,

notamment lors des pics d’afflux des week-ends d’hiver, et

que cette situation génère non seulement des nuisances

pour les habitants du bourg, mais pose aussi des problèmes

de sécurité.

Il rappelle également qu’une mission de maîtrise d’œuvre

avait déjà été engagée fin 2016 pour la réalisation d’une

déviation ; mais que face à la situation sanitaire et aux incer-

titudes qui pesaient sur ses conséquences financières pour

la collectivité, la commune y avait mis fin début 2021 après

la réalisation d’un Avant-Projet.

Aujourd’hui, la perspective des Jeux Olympiques 2030 à la

Roche redonne de l’élan au projet, et permettra tout en amé-

liorant le confort des habitants d’optimiser la desserte rou-

tière des stations.

Il explique qu’une consultation a ainsi été lancée pour dési-

gner un nouveau maitre d’œuvre.

Le projet vise à réaliser une voie bidirectionnelle d’une lon-

gueur maximale de 1,5 kilomètres permettant aux flux de

circulation d’éviter de traverser le centre bourg de Macot.

Les prestations à la charge du maître d’œuvre comprendront

l’ensemble des missions de conception techniques, géo-

techniques et de réalisation des dossiers réglementaires et

environnementaux, ainsi que la direction de travaux.

La livraison de l’ouvrage est prévue pour l’automne 2029 et

le montant prévisionnel des travaux a été fixé à 20 000 000

€ HT.

Compte tenu de l’objet du marché et de la nature des pres-

tations, cette consultation a été passée en procédure avec

négociation, en application des articles R2124-3 et R2161-12

à 20 du Code de la Commande Publique.

Il indique que cette procédure se décompose en deux temps:

- Une première phase d’appel à candidatures, à l’issue de la-

quelle 5 candidats ont été admis à déposer une offre, à savoir

les groupements INGEROP, ARCADIS, ARTELIA, EGIS, BG.

- Une seconde phase « offre », avec remise d’une offre initiale

par ces candidats admis sur la base de laquelle se font les

négociations.

Concernant cette phase, les cinq candidats ont reçu le dos-

sier de consultation le 9 mai 2025 et devaient remettre une

offre initiale pour le 16 juin 2025. Tous ont répondu. Une réu-

nion de négociations a ensuite été menée avec l’ensemble

des candidats le 15 septembre, permettant de discuter des

éléments principaux du marché et d’ajuster la proposition

de chacun. A l’issue de celle-ci, les cinq soumissionnaires ont

pu déposer leur offre finale.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre

2025, a procédé à l’examen des offres finales et attribué le

marché au groupement représenté par la société EGIS Villes

et Transports pour un montant forfaitaire provisoire total de

1 219 842,50 € HT, (dont 21 708,00 € HT d’élément de mission

OPC en tranche optionnelle qui pourra être affermie ulté-

rieurement), correspondant à un taux de rémunération de

6.09 % du montant prévisionnel des travaux.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le

marché public de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement

d’une déviation du centre-bourg de Macot avec le groupe-

ment représenté par la société EGIS Villes et Transports, ainsi

que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.

(Votants : 26, pour : 26)

715. exploitation et maintenanCe de la pis- Cine « magiC pool » de plagne belleC ôte

/ lot n°1 : exploitation : autorisation de signer l’avenant n°1 au marCHé publiC

Monsieur Michel Gostoli rappelle au conseil municipal sa

délibération N°2023-239 du 7 novembre 2023, par laquelle

ce dernier l’autorisait à signer le marché public relatif à l’ex-

ploitation de la piscine « Magic Pool » de Plagne Bellecôte

(lot N°1) avec la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR

(Enseigne RECREA) pour un montant forfaitaire annuel de

249 746,59 € HT.

Il informe ensuite l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier

le contrat afin d’acter de plusieurs adaptations sur lesquelles

les parties sont tombées d’accord, notamment :

- La mise à jour de la liste des biens mis à disposition par la

commune au titre du marché, à la suite du protocole transac-

tionnel signé entre les parties concernant les biens de retour

restitués à la commune au titre de la convention de déléga-

tion de service public précédemment en vigueur ;

- Que du fait de la mise à jour de la liste des biens à dispo-

sition, le prestataire peut utiliser le karcher et l’autolaveuse

désormais propriété de la commune en prenant à sa charge

les opérations d’entretien et de maintenance basiques de

niveau 1 à 3 ;

- La modification du jour de fermeture en saison hivernale,

qui sera désormais le samedi en lieu et place du dimanche ;

- La mise à disposition par le titulaire des caisses enregis-

treuses nécessaires à l’exploitation, répondant aux normes

en vigueur et compatibles avec le tourniquet en place.

Il indique que ces modifications sont sans incidence sur le

montant forfaitaire du marché.

Il précise que l’avenant à signer étant sans incidence finan-

cière, il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission

d’appel d’offres.

Pour répondre à la question de monsieur Robert Astier, mon-

sieur le maire explique que le niveau de maintenance de 1 à 3

correspond à des prescriptions énumérant les obligations du

prestataire, définies dans le contrat d’origine.

Le conseil municipal approuve le contenu de l’avenant N°1

au marché d’exploitation de la piscine « Magic Pool » de

Plagne Bellecôte (lot N°1) à conclure avec la société ACTION

DEVELOPPEMENT LOISIR et autorise monsieur le maire à le

signer.

(Votants : 26, pour : 26)

8Informations

Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 04 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :

Décisions Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 02 septembre 2025 :

Date n°décisions objet

28/08/2025 2025-15

Confirmation de la dénonciation de la convention d’occupation temporaire du domaine public sur la parcelle cadastrée section A n°3136 sise Montée du Nantet à Macot

22/08/2025 2025-23 Convention de prêt de véhicule frigorifique communal avec l’association Motor Sportive Day

09/09/2025 2025-24

Avenant n°1 au bail saisonnier de locaux à usage de salon de coiffure situés à la station des Coches 5 route des jeux 73210 la Plagne Tarentaise avec Ma- dame Elodie HENRY

15/09/2025 2025-25

Signature d’un contrat de prêt avec la Banque Populaire Auvergne Rhône – Alpes, d’un montant de 2 000 000,00 € pour le financement des investisse- ments 2025 du budget général de la commune de La Plagne Tarentaises

15/09/2025 2025-28 Signature d’un contrat de prêt avec la Banque Postale, d’un montant de 500 000,00 € pour financer les investissements du budget annexe EAU

15/09/2025 2025-29

Signature d’un contrat de prêt avec la Banque Postale, d’un montant de 500 000,00 € pour financer le déploiement et la rénovation des réseaux du budget annexe ASSAINISSEMENT6

Questions orales

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » représenté par monsieur Richard BROCHE souhaite

poser les questions suivantes :

Questions de monsieur Richard Broche

1) Concernant les travaux de la piste d’accès aux

bois scolytés, comment seront organisées les différentes

déviations ?

Monsieur le maire confirme la mise en place des déviations

par les différents intervenants. Il reconnait que le 1er jour,

l’accès a été barré par l’ONF avant la pose de la signalisation

directionnelle.

Désormais, la procédure est mise en œuvre matin et soir,

sans aucun problème.

Monsieur Richard Broche tient à signaler la complexité pour

les poids lourds de circuler dans Sangot, avec cette déviation.

Monsieur le maire rappelle qu’afin de sécuriser cette traver-

sée, un rétrécissement des voies a été créé, ce qui peut par-

fois poser des difficultés de croisement des camions.

Il rejoint l’avis de monsieur Richard BROCHE pour mettre en

place un alternat par feux en journée.

2) Un plan d’épandage de boues traitées est-il

prévu cet automne ?

Monsieur le maire donne la parole à monsieur Gilles Tresallet,

en raison de sa connaissance du sujet.

Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le plan d’épandage est

réalisé chaque année depuis 2011, uniquement sur les par-

celles communales.

Il est établi par la société SEMAGRO, dépendante de la

Chambre d’agriculture, en concertation avec la Société

d’Aménagement de la Plagne (SAP).

Il signale que le SIVU des Granges est fournisseur de boue

ainsi que la STEP du Syndicat Intercommunal de la Grande

Plagne, exploité par Véolia.

Il rappelle que ces boues sont transformées sur la plateforme

de compostage, avec un suivi et une analyse en amont. Elles

sont ensuite mélangées avec des copeaux de bois et éven-

tuellement d’autres apports naturels. Une fois arrivées à

maturité, elles peuvent être épandues.

Cette année, l’épandage est prévu sur le secteur du Télé

Corde du Replat et la partie centrale de la piste de la Buffette.

Monsieur Richard Broche tient à souligner l’avantage de

cette collecte sur le territoire qui ne provient ni d’usines ni

d’hôpitaux, d’où l’absence de résidus médicamenteux ou de

métaux lourds.

Il invite cependant à une vigilance accrue sur le déversement

de ces boues notamment à proximité des cours d’eau (cap-

tage d’eau potable ou cours d’eau naturels).

Monsieur le maire rappelle à ce sujet le dispositif mis en

place suite aux incertitudes quant à l’origine du problème

rencontré récemment.

Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que l’épandage a été

supprimé sur la piste Mont-Blanc, située vers le captage du

même nom.

Il explique qu’un nouveau site a été recherché, en collabora-

tion avec la SAP qui porte à connaissance les zones nécessi-

tant une fertilisation des sols.

À ce titre, le stade de la Buffette présente des caractéris-

tiques nécessitant un apport d’engrais, afin d’améliorer la

pousse de l’herbe et la praticabilité du terrain.

Cependant, il souligne qu’un problème se pose, car l’accès

au site nécessite de traverser des parcelles privées. Il cherche

à contacter les propriétaires concernés afin d’obtenir leur

autorisation de passage, afin de déposer le compost sur la

partie communale.

Monsieur Richard Broche fait allusion aux incohérences sur

les arrêtés relatifs aux opérations d’épandage. Il signale que

l’épandage est vérifié, mais le dépotage des camions avant

cette action s’effectue ailleurs, sans être contrôlé.

Monsieur Daniel-Jean Véniat dit avoir examiné avec mon-

sieur Gilles Tresallet le lieu de livraison et le lieu de stockage.

Lorsque ce dernier est défini, la machine vient chercher le

compost pour l’épandre. En l’occurrence, pour étendre sur le

stade de la Buffette, l’autorisation des propriétaires concer-

nés doit être obtenue.

9Questions de madame Isabelle Girod-Gedda

1) Quid de la rénovation du camping caravaneige

de Montchavin ?

Monsieur le maire rappelle l’importance de la réhabilitation

de ce camping dont les travaux sont envisagés dans les an-

nées à venir.

Toutefois, il précise qu’il serait prématuré d’affirmer qu’ils

seront réalisés par les équipes actuellement en place,

puisqu’une réflexion globale sur le sujet sera menée à l’hori-

zon 2026 ou au cours des années suivantes, en fonction des

orientations retenues par les futurs élus.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’avant la saison

hivernale, des travaux d’amélioration seront réalisés par les

services municipaux afin de rendre le camping plus attractif

sur cette période.

En réponse à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur Da-

niel-Jean Véniat précise que ces travaux porteront sur l’amé-

nagement de la plateforme de stationnement des véhicules,

ainsi que sur divers entretiens (peinture, reprise toiture, re-

gazonnement).

Monsieur le maire donne la parole au Directeur Général des

Services qui présente ces travaux relatifs à :

La voirie :

- Réfection de plusieurs emplacements, à la suite de ravine-

ments durant l’hiver, liés à la fonte des neiges et aux eaux

pluviales. Des structures alvéolaires seront été ajoutées, per-

mettant de maintenir les gravillons tout en conservant une

surface engazonnée pour la période estivale.

- Retrait de quatre blocs de béton supportant les anciens

branchements électriques du camping, du fait de la mise en

place de nouvelles prises.

- Installation d’un garde-corps au droit des bungalows à la

demande du conseiller en sécurité, en raison de la présence

d’un dévers.

- Entretien habituel, à savoir le ramassage des feuilles et l’éla-

gage des arbres avant la période hivernale.

Le bâtiment :

- Reprise de la peinture de protection des toitures des bun-

galows.

- Sécurisation du garde-corps de la terrasse au niveau N+1.

- Construction d’un muret de protection visant à assurer

l’étanchéité de la partie basse de la façade, dégradée par

l’humidité et le sel.

Enfin, il rappelle à l’assemblée qu’une enveloppe de 30 000 €

a été votée au budget supplémentaire pour la réalisation de

ces travaux, qui pourront donc être entrepris.

Monsieur le maire confirme cette prévision budgétaire, et

qu’il sera nécessaire d’adopter une vision à plus long terme

pour la suite des aménagements.

2) Où sont conservées les archives des communes délé-

guées et comment les consulter ?

Monsieur le maire indique que les archives demeurent dans

les salles d’archive des quatre communes historiques. Pour

toute consultation des documents, la présence d’un agent

est requise.

Questions de madame Maryse Buthod

1) Quel est le plan de financement des travaux en

cours concernant le ruisseau de Montchavin ?

Monsieur Daniel-Jean Véniat prend la parole en rappelant

que ces travaux avaient initialement été envisagés en 2024,

mais que l’appel d’offres était resté infructueux.

Il précise que la commune a relancé un nouvel appel à can-

didatures début 2025. Plusieurs offres ont été reçues, une

entreprise a été retenue, et les travaux ont été inscrits au

budget d’investissement 2025.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que le coût des travaux

s’élève à environ 100 000 €.

Il rappelle que ce ruisseau avait tendance à déborder lors

des fortes pluies.

Le talus était raviné et l’eau traversait la route, ce qui dégra-

dait les propriétés privées situées en contrebas. C’est pour-

quoi, il était indispensable de réaliser ces travaux.

Il explique que la commune est obligée de reprendre une

partie du busage l’année prochaine, des déformations et fis-

sures ayant été observées, lors du dévoiement de l’eau pour

la réalisation des cascades.

Madame Patricia Bérard fait connaitre le montant exact pré-

vu au budget qui est de 103 909 €, pour ces travaux.

Questions de madame Evelyne Faggianelli

1) Pouvons-nous obtenir des informations com-

plémentaires concernant la convention tripartite avec la

SOLIDÉO, au sujet de l’ascenseur valléen ?

Madame Evelyne Faggianelli précise qu’elle a été informée

d’un différend, lors d’un conseil municipal sur la commune

d’Aime-La-Plagne, le 25 juillet dernier.

Il semble que la commune de La Plagne Tarentaise avait un

tableau annexé à la délibération relative à la convention tri-

partite entre la SOLIDÉO (SOciété de LIvraison Des Ouvrages

Olympiques) et les collectivités, dont les élus de la commune

limitrophe n’ont pas eu connaissance.

Du fait qu’elle ait été interpellée à ce sujet, elle a entrepris

des recherches et a effectivement constaté que, dans le dos-

sier du conseil municipal du 1er juillet envoyé aux élus de La

Plagne Tarentaise, le tableau joint, n’était pas le même que

celui transmis pour contrôle de légalité à la Préfecture.

Elle souhaite connaître la raison pour laquelle les élus n’ont

pas eu connaissance de ce tableau.

Elle avise que le tableau remis aux élus stipule un montant

total des études de 83 411,88 €, tandis que celui adressé à la

Préfecture est plus élaboré et présente une estimation allant

de 2 190 000 € (fourchette basse) à 2 460 000 € (fourchette

haute) pour ces études.

Elle sollicite donc monsieur le maire afin d’avoir des explica-

tions à ce sujet et notamment, sur l’origine de ce document.

Elle fait remarquer que ce tableau est daté du 30 juin 2025,

alors que les élus ont voté en conseil municipal le 1er juillet

2025.

Monsieur le maire ne comprend pas pourquoi les deux ta-

bleaux sont différents. Il suppose que le montant évoqué

correspond au coût global prévisionnel de l’ensemble des

études si le projet allait à son terme.

Il fait savoir qu’à ce jour, la convention tripartite signée pré-

voit un montant plafonné maximum à 600000€, qui ne sera

pas dépassé.

Ce tableau a pu être ajouté comme document de travail à

la demande des services de l’État, souhaitant disposer d’un

montant global des études (géotechniques, etc…).

Dans tous les cas, il réaffirme que le plafond reste fixé à

600 000 €, intégralement pris en charge par la SOLIDÉO.

Madame Evelyne Faggianelli insiste sur l’écart important des

montants relevés entre les deux tableaux (quatre fois supé-

rieur). Elle souhaite s’assurer que ce plafonnement de 600

000 € soit effectif. Monsieur le maire rappelle que la conven-

tion signée engage la SOLIDÉO à une prise en charge finan-

cière à hauteur du plafond clairement défini.

Madame Evelyne Faggianelli s’étonne que le tableau évoqué

n’ait pas été présenté aux élus d’Aime-La-Plagne.

Monsieur le maire n’a pas connaissance des pièces commu-

niquées sur cette commune, et regrette l’insistance de ma-

dame Evelyne Faggianelli

Cette dernière indique qu’elle a été questionnée suite à la

signature de cette convention, sans avoir eu pleinement

connaissance des éléments du dossier.

Monsieur le maire signale que les sommes indiquées sur le

tableau ne modifient pas le montant de prise en charge par

la SOLIDÉO.

Il confirme à madame Evelyne Faggianelli, que les com-

munes ne prennent pas part à ce financement engagé par

la SOLIDÉO, rappelant que toutes les études sont intégrées

dans un projet estimé à 106 M€. Madame Evelyne Faggia-

nelli souhaite savoir si les étudesdéjà financées par les com-

munes sont incluses dans ces 600 000 €. Monsieur le maire

lui précise que ce montant plafonné est affecté uniquement

aux études complémentaires.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h05.

10LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour à tous !

Surprise ! Lors du dernier conseil municipal, la pre-

mière adjointe a pris la parole sur le sujet de la liai-

son vallée-station. Un thème pourtant crucial pour

l’avenir de notre territoire, que notre groupe, mené

par Richard Broche, conteste dans sa précipitation

et son montage financier, dans une relative indiffé-

rence des partisans de Monsieur le Maire.

Faut-il y voir un véritable sursaut d’intérêt en fin de

mandat, ou simplement l’effet d’un calendrier élec-

toral qui s’accélère ?

Difficile de ne pas y déceler une certaine fébrilité à

l’approche des échéances municipales.

Nous rappelons que cette liaison n’est pas seulement

un projet , mais une question d’avenir financier, en-

vironnemental et social pour notre commune et la

vallée tout entière. Elle mérite une vision élargie, et

non des prises de position opportunes à quelques

mois des élections.

Depuis le début du mandat, notre groupe défend sa

vision cohérente, et constante de ce projet : une

vision guidée par les conséquences financières

pour notre territoire, loin des effets d’annonce et des

revirements de circonstance.

« Il est toujours plus facile de suivre le vent que de

tenir un cap. »

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse Bu-

thod, Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Bonjour à tous,

La Plagne est d’abord un territoire où l’on vit, un

territoire où l’on travaille. Mais c’est aussi une

grande station internationale dont l’économie irrigue

l’ensemble de la commune nouvelle. Chaque saison

nous rappelle que l’équilibre est fragile : nous de-

vons maintenir une offre touristique attractive, tout

en préservant la qualité de vie des habitants et la

capacité de nos services publics à répondre aux be-

soins croissants.

L’économie de la station évolue vite. Les modèles de

fréquentation changent, les clientèles se diversifient,

les attentes se transforment. Cet été l’a encore mon-

tré : nos efforts sur la mobilité, la culture, le sport,

l’animation et les services au quotidien ont permis

de conforter une dynamique positive.

Mais cette dynamique repose sur un triptyque indis-

pensable : des investissements maîtrisés, une gou-

vernance solide, et une économie locale vivante

– artisans, commerçants, hébergeurs, moniteurs,

agriculteurs, saisonniers, membres des associations…

Nous avons donc poursuivi nos chantiers : rénovation

des équipements (salle des congrès de Belle Plagne),

amélioration du cadre de vie (Place du Carreau aux

Coches, sécurité routière à La Côte d’Aime et à San-

got), adaptation de l’offre pour l’hiver comme pour

l’été (procédure de délégation de service public des

remontées mécaniques, projet d’ascenseur valléen

et déviation de Macot), et accompagnement des pro-

jets privés indispensables à la vitalité de la station

(comme les logements permanents intergénération-

nels de Macot). L’objectif est simple : assurer la sou-

tenabilité économique de notre modèle, pour que La

Plagne reste un territoire attractif, innovant et habité

toute l’année, et lui permettre de diversifier son offre

en particulier l’été (Etape du Tour, Tour de France).

C’est ensemble – habitants, acteurs économiques,

élus, partenaires – que nous construisons cette tra-

jectoire de la montagne de demain. Et c’est ensemble

que nous préparerons les défis à venir, notamment

ceux liés aux Jeux Olympiques d’hiver de 2030, qui

doivent être une opportunité pour notre économie

locale.

Liste Jean-Luc Boch

11Manifestations

C onCert dimanChe 14 déCemBre 2025

A partir de 17h00

Eglise Saint Nicolas - Macot chef-lieu

Une trentaine de choristes dirigés par la cheffe de chœur

Véronique Repplinger et Sylvie Gotteland, guide-confé-

rencière se donnent la réplique pour un voyage musi-

cal et historique : art et musique sans frontières de la

Savoie à l’Amérique Latine en passant par l’Italie.

Au programme : Histoires d’ici et Musique d’ailleurs

(chants traditionnels de plusieurs pays, chants classiques

et sacrés, ponctués de pauses historiques)

Durée 1h15

Tout public – église chauffée - Accès libre

organisé par la commune de la Plagne-Tarentaise

Interventions patrimoine animée par la Fondation Facim

sPeCtaCle familial dimanChe 21 déCemBre

A partir de 16h00 à la salle de spectacle d’Aime La Plagne

Eglise Saint Nicolas - Macot chef-lieu

Les Maisons de santé d’Aime et de Bourg Saint Maurice

et la CPTS offrent un spectacle familial :

Présentation :

Mesdames et Messieurs, bienvenue au Miam Circus , le cirque

qui va vous faire saliver! Vous êtes prêts ? Confortablement

installés ? Car vous allez en voir des vertes et des pas mûres,

des cuits, des crus, à la friture comme à la vapeur !

Ils reviennent tout juste d’une tournée internationale, hier

encore, ils étaient à New York City, ils seront là pour vous !

Les stars de nos papilles, les vedettes de notre palais, les ali-

ments du Miam Circus !

Le Miam Circus est un spectacle qui vise les enfants et leurs

familles. Conçu en lien avec une diététicienne, il s’inscrit dans

un projet de santé publique qui vise l’éducation alimentaire.

Ce spectacle se veut ludique et interactif. Le public est invité

à participer à certaines scènes du spectacle.

Infos pratiques : Un spectacle de la compagnie Auloffée

avec Elise Le Port et Gervaise Hay. A partir de 6 ans. Entrée

libre

la nuit du P omPon rouge 31 déCemBre 2025

Un spectacle en plein air et libre d’accès autour du thème de

Pompon Rouge. Front de neige de Plagne Bellecôte.

Mise en ambiance lumineuse du site, show son, lumière et

vidéo, pyrotechnie seront proposés pour une soirée pleine

d’émotions.

Au programme :

22h30 à 1h30 : DJ Girro

23h30 et 23h45 : Pré-séquences pyrotechniques

Minuit : Feu d’artifices

1h30 : Fin de soirée

C érémonies des Voeux la P lagne tarentaise

Lundi 5 janvier 2026 à 18h30 : salle des fêtes de Bellentre

Mercredi 7 janvier 2026 à 18h30 : Salle polyvalente de Macot

chef-lieu

Vendredi 9 janvier 2026 à 18h30 : Cinéma de Plagne Centre

Lundi 12 janvier 2026 à 18h30 : salles des fêtes de La Côte

d’AIme

Jeudi 15 janvier 2026 à 18h30 : Auberge de Valezan

Informations

reCensement Tu as 16 ans ? C’est le moment de te faire recenser !

Le recensement citoyen (souvent appelé à tort “recensement

militaire”) est une étape obligatoire pour tous les jeunes

Français dès leurs 16 ans.

Une fois fait, tu reçois ton attestation de recensement qui

est indispensable pour certaines démarches, comme ton ins-

cription au bac.

Ce recensement permet aussi à l’administration de te convo-

quer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Comment faire ?

Rends-toi à la mairie de ton domicile avec :

- Ta carte d’identité ou ton passeport

- Le livret de famille à jour

- Un justificatif de domicile

Fais ton recensement dès maintenant, c’est simple et rapide

agents reCenseurs Le recensement de la population de La Plagne Tarentaise

aura lieu du 16 janvier au 15 février 2026.

Il est organisé conjointement par l’Insee et la commune.

Cette démarche, obligatoire et essentielle, permet de comp-

ter les habitants, connaitre la composition des foyers et de

mieux adapter les services publics aux besoins du territoire.

La commune recrute ses agents recenseurs !

Vous aimez le contact humain et souhaitez-vous impliquer

pour votre commune ?

Rejoignez l’équipe des agents recenseurs !

Les plus :

- Un complément de salaire et des horaires flexibles, que vous

organisez selon vos disponibilités

- Une formation assurée par la commune et l’Insee

Vos missions :

Distribuer et collecter les questionnaires du recensement

Accompagner les habitants dans leurs démarches

Garantir la qualité et la confidentialité des données recueil-

lies

Vous êtes dynamique et organisé(e), n’hésitez plus !

Envoyer votre CV + une lettre de motivation à : Monsieur

le maire, place Charles de Gaulle, CS 50004 73216 Aime la

Plagne Cedex ou à mairie@laplagnetarentaise.fr avant le 31

Décembre 2025

eleCtions muniCiPales Dates à retenir : 15 et 22 mars 2026.

Pour participer au scrutin, l’inscription sur les listes électo-

rales est indispensable. La date limite pour déposer une

demande d’inscription est fixée au vendredi 6 février 2026, à

l’exception de certaines situations dérogatoires permettant

une inscription jusqu’au 5 mars.

Situations dérogatoires : jeunes ayant eu 18 ans après le

recensement citoyen, déménagement récent, acquisition

récente de la nationalité française, ou récupération récente

du droit de vote.

Toutes les informations pratiques relatives à l’élection (orga-

nisation des bureaux de votes, accessibilité, etc… ) seront

communiquées ultérieurement via les canaux habituels de

la commune

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,