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Conseil Municipal - 08 AOUT FIN Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 AOUT FIN)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Le journal

du conseil

30 août 2022L’an deux mille vingt deux

Le 30 août à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Ber- nard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés :

Charrière Christiane (Pouvoir à Astier Fabienne), Dussuchal Marion (Pouvoir à Gentil Isabelle), Faggianelli Evelyne (Pouvoir à Ougier Pierre), Silvestre Jean-Louis (Pouvoir à Hanrard Bernard), Valentin Benoit (Pouvoir à Boch Jean-Luc)

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Christian Vibert est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Administration générale : 1. Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction, et attribution, 2. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Marchés publics – subventions : 3. Demande de subvention aménagement de locaux administratifs dans l’ancien presbytère de Macot, 4. Demande de subvention création d’un sentier à thème

Ressources-humaines : 5. Modification de la délibération n°2021-115 portant refonte du RIFSEEP 2, 6. Autorisation au Maire à signer la convention de transfert de droit à congés d’un agent dans le cadre d’une mutation de La Plagne Tarentaise vers Bourg Saint Maurice, 7. Création d’un poste permanent d’adjoint administratif en charge du secrétariat des élus et du courrier, 8. Création d’un poste permanent de Responsable Culture Sport Tourisme et Patrimoine, 9. Création de 66 postes saisonniers hiver 2022-2023, 10. Adhésion à la mission de Coaching professionnel individuel – CDG Urbanisme – foncier : 11. Bail emphytéotique avec l’ESF de Plagne Centre pour l’aménagement d’un local, 12. Convention d’aménagement touristique hôtel Bellecôte – Bellentre, 13. Demande d’autorisation de défrichement – Département RD 221 – Stabilisation du glissement de terrain du pont de l’Arc, 14. Institution d’une servitude de passage et de tréfonds parcelle ZO 313 - 387 Gramon Voisin, 15. Convention ENEDIS pour la pose d’un équipement HT Plagne Villages Divers : Liste des MAPA, compte rendu des décisions

Monsieur le maire propose le retrait de deux points à l’ordre du jour :

- DOC 1 : Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction, et attribution - DOC 7 : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif en charge du secrétariat des élus et du courrier Le conseil municipal approuve les modifications apportées à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.

2

Conseil muniCipal du 30 août 2022

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaiseAdministration

Générale

2. modifiCation du règlement inté- rieur du Conseil muniCiPal

Monsieur le maire indique que suite à l’ordonnance 2021-

1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de

publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, il

convient de modifier les dispositions du règlement intérieur

du conseil municipal de La Plagne Tarentaise adopté le 2 juin

2020.

Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le

directeur général des services confirme que les questions orales

doivent parvenir le vendredi, même en fin de journée, afin

qu’elles soient bien prises en compte au conseil municipal de la

semaine suivante.

Madame Isabelle Girod-Gedda attire ensuite l’attention sur

l’article 26 concernant les modalités d’expression des conseillers

municipaux et demande sa mise en place.

Monsieur le maire approuve cette demande et signale que cette

proposition avait été refusée par l’opposition lors de la présen-

tation du règlement intérieur initial.

Le conseil municipal approuve la modification du règlement

intérieur.

(Votants : 29, pour : 29)

Marchés publics -

Subventions

3. demande de suBVention aménage- ment de loCaux administratifs dans

l’anCien PresBytère de maCot

Madame Patricia Bérard rappelle le projet de regroupement

de l’ensemble des services sur le site de Macot et indique

que le montant de la première phase, qui concerne l’amé-

nagement de locaux administratifs dans l’ancien presbytère,

est estimé à 710 000,00 € HT.

Elle précise que ce projet peut être subventionné par le Dé-

partement de la Savoie (FDEC) et propose donc de solliciter

ce partenaire.

Monsieur le maire tient à signaler que, dans le cadre de l’appel

d’offre lancé, certains lots sont restés infructueux et les proposi-

tions reçues sont très éloignées des estimations.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire

confirme que les offres dépassent largement les coûts prévision-

nels des travaux.

Monsieur Richard Broche met en évidence la hausse des prix des

matériaux et craint le report ou l’annulation de certains travaux.

Madame Isabelle Girod-Gedda demande combien de postes

sont prévus dans ces locaux.

Monsieur le directeur général des services explique que l’objectif

est de réorganiser les services en les regroupant sur deux sites

uniquement et ajoute que le presbytère accueillera les fonctions

opérationnelles et le bâtiment actuel de la mairie regroupera

les fonctions supports. Il précise que pour les mairies déléguées,

seuls les agents d’accueil seront sur place.

Monsieur le maire tient à rappeler qu’aucune des mairies délé-

guées ne fermera.

Le conseil municipal approuve la demande de subvention et

décide de solliciter le partenaire énoncé, afin d’obtenir une

aide la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper les

travaux.

(Votants : 29, pour : 29)

4. demande de suBVention Création d’un sentier à thème

Monsieur Bernard Hanrard informe du projet de création

d’un sentier à thème « Alpages et fromages » au Dou du Praz

et précise que l’opération est estimée à 63 181,64 € HT.

Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le Dépar-

tement de la Savoie et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

et propose donc de les solliciter.

Monsieur Robert Astier demande si le parcours sera démonté à

l’automne.

Monsieur Bernard Hanrard indique que certaines installations

sont démontables et d’autres seront recouvertes par une housse.

Il ajoute que l’équipe sentier s’en chargera.

Monsieur Pierre Ougier suggère d’organiser une réunion d’infor-

mation avec les agriculteurs afin de leur expliquer le projet.

Monsieur Bernard Hanrard signale qu’une réunion a eu lieu

avec le personnel de la fruitière.

Pour répondre à monsieur le maire, monsieur Bernard Hanrard

précise que ce sentier passe par le chemin et propose de présen-

ter le plan du projet si nécessaire.

Le conseil municipal approuve la demande de subvention et

décide de solliciter le partenaire énoncé, afin d’obtenir une

aide la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper les

travaux.

(Votants : 29, pour : 28, contre : 1 – Guy Pellicier)

Ressources Humaines

5. modifiCation de la déliBération n°2021-115 Portant refonte du

rifseeP 2 Monsieur Daniel-Jean Véniat expose que la délibération

n°2021-115 prise le 4 mai 2021, concernant la modification

de la délibération n° 2020-238 du 06 octobre 2020 portant

sur l’extension du régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel (RIFSEEP) doit être modifiée.

Il précise que les modifications portent sur la mise en place

de l’IFSE et notamment sur la détermination des groupes

de fonctions et des montants, ainsi que sur les modalités

de maintien ou de suppression de l’IFSE. Les autres articles

restent inchangés.

Il ajoute que les dispositions de la présente délibération

prendront effet au 1er septembre 2022.

Le conseil municipal décide de modifier la délibération 2021-

115 et charge monsieur le maire de fixer les attributions indi-

viduelles telles que présentées.

(Votants : 29, pour : 29)

6. autorisation au maire à signer la ConVention de transfert de droit

à Congés d’un agent dans le Cadre

d’une mutation de la Plagne taren-

taise Vers Bourg saint mauriCe

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la demande de mu-

tation d’un agent de la collectivité de la commune de La

Plagne Tarentaise vers la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Il présente la convention ayant pour objet de fixer les moda-

lités financières de transfert des jours de congés épargnés

par cet agent dans un Compte Epargne Temps précédem-

ment à sa mutation.

Le conseil municipal approuve le projet de convention tel

que présenté et autorise monsieur le maire à la signer.

(Votants : 29, pour : 29)

38. Création d’un Poste Permanent de resPonsaBle Culture sPort tou-

risme et Patrimoine

Monsieur Michel Gostoli propose la création d’un emploi de

responsable culture sport tourisme et patrimoine à temps

complet à compter du 1er septembre 2022 afin d’assurer, en

collaboration avec la Direction Générale Adjointe en charge

du Pôle enfance culture, des missions de conception, de

mise en œuvre et d’évaluation des politiques de conduites

en matière de culture, patrimoine, sport et loisirs. Il ajoute

que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titu-

laire des grades de rédacteur territorial, rédacteur principal

de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe ou par

un agent contractuel en cas de recrutement infructueux.

Madame Isabelle Girod-Gedda demande s’il s’agit de l’agent

actuel, occupant le poste de responsable patrimoine, qui pren-

dra ces fonctions.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un nouveau poste et que

le futur agent s’occupera des associations (mission jusqu’alors

assurée par le service finance) et de la gestion des salles.

Suite à l’inquiétude de madame Isabelle Girod-Gedda d’avoir

deux responsables patrimoine au sein de la collectivité, mon-

sieur le maire indique qu’un des agents est rattaché au service

communication.

Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur le maire

confirme qu’il s’agit d’une embauche supplémentaire.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste de res-

ponsable culture sport tourisme et patrimoine à compter du

1er septembre 2022.

(Votants : 29, pour : 25, contre : 4 – Richard Broche – Maryse

Buthod– Isabelle Girod-Gedda – Guy Pellicier)

9. Création de 66 Postes saison- niers hiVer 2022-2023

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que pour faire face à

un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maxi-

male cumulée de 6 mois par période de 12 mois, la commune

peut avoir recours au recrutement d’agents non titulaires.

Il propose donc la création de 66 postes saisonniers pour la

saison d’hiver 2022-2023, répartis de la façon suivante :

Pour les services Techniques : 31 postes

31 postes non permanents aux grades d’adjoints techniques

territoriaux – à temps complet pour la période du 28 no-

vembre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Pour le service Enfance - 31 postes répartis comme

suit :

Plagne centre halte-garderie- crèche : 13 postes

- 9 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture ou

Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe normale

ou infirmières puéricultrices,

o 1 pour la période du 3 octobre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

o 1 pour la période du 07 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

o 1 pour la période du 28 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

o 6 pour la période du 30 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

- 4 postes non diplômés au grade d’adjoint territorial d’ani-

mation (CAP petite enfance)

o 2 pour la période du 3 octobre 2022 au–30 avril

2023 – 35 heures

o 1 pour la période du 07 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

o 1 pour la période du 30 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Belle Plagne halte-garderie : 4 postes

- 3 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture ou

Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe normale

ou infirmières puéricultrices,

o 3 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures (dont 1 responsable structure)

- 1 poste non diplômé au grade d’adjoint territorial d’anima-

tion (CAP petite enfance)

o 1 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Les Coches halte-garderie : 5 postes

- 4 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de puériculture ou

Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de classe normale

ou infirmières puéricultrices,

o 4 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures (dont 1 responsable structure)

- 1 poste non diplômé au grade d’adjoint territorial d’anima-

tion (CAP petite enfance)

o 1 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Plagne-Centre Péri et extra scolaires :

- 1 poste diplômé au grade d’adjoint d’animation (BAFA)

o 1 pour la période du 7 novembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Les Coches :

- 5 postes diplômés au grade d’adjoint d’animation (BAFA)

o 5 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Cantine Bellentre et volant :

- 1 poste

o 1 pour la période du 1er décembre 2022 au 30

avril 2023 – 35 heures

Cuisine centrale :

-1 poste

o 1 poste aide cuisiner/livraisons au grade d’adjoint

technique territorial pour la période du 7 novembre 2022 au

30 avril 2023 – 35 heures

Montchavin Les Coches :

- 1 poste

o 1 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril

2023 – 35 heures

Pour pallier aux besoins temporaires d’accroissement

d’activités :

o 2 postes d’accroissement temporaires à temps

complet catégorie C aux grades d’adjoint administratif pour

la période du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 – 35

heures

o 2 postes d’accroissement temporaires à temps

complet catégorie C aux grades d’adjoint technique pour la

période du 1er septembre 2022 au 30 avril 2023 – 35 heures

Madame Fabienne Astier tient à souligner la difficulté de trou-

ver du personnel.

Monsieur Richard Broche souhaite des informations sur les

logements proposés aux saisonniers et les avantages forfaits

relatifs à leur statut.

Monsieur le maire indique que le bâtiment l’Arnica a déjà pour

vocation de loger le personnel saisonnier et d’autres projets

sont à l’étude.

Il insiste sur le problème, récurrent et généralisé dans toutes les

stations, du logement des saisonniers, étant donné qu’il y a peu

de locaux recrutés sur ces postes.

Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur le maire

indique qu’en vallée, des solutions sont en cours de réflexion

avec plusieurs sites projetés, certains sont dans l’expectative,

d’autres sont déjà réservés.

Monsieur Robert Astier déplore la vente d’appartements, lors du

dernier mandat.

Monsieur le maire signale qu’il y a eu plus de logements créés

que vendus.

Madame Isabelle Girod-Gedda prend pour exemple la mairie de

Montvalezan qui offre le forfait de ski à ses saisonniers.

Monsieur le maire met en évidence le fait que dans ce cas, le for-

fait apparaitra en tant qu’avantage en nature sur la feuille de

paie, avec déduction sur le salaire.

4Madame Fabienne Astier informe que le groupe de transport

Transdev prend en charge la location de ses saisonniers.

Madame Isabelle Girod-Gedda déplore la mise en avant de ce

type d’avantage qui nuit au recrutement entrepris par la collec-

tivité.

Monsieur Daniel-Jean Véniat s’inquiète de la difficulté grandis-

sante pour recruter, face à la surenchère des communes voi-

sines et croit nécessaire de revoir la politique d’embauche de la

collectivité.

Monsieur le maire tient à rappeler que la gratuité est interdite et

indique que la commune avait fait le choix de mettre à disposi-

tion des logements à tarifs réduits pour ses saisonniers.

Il ajoute que la collectivité dispose désormais d’outils pour s’ali-

gner sur les autres communes, sans quoi, l’impossibilité d’ouvrir

certaines structures par manque de personnel engendrera des

problèmes de fonctionnement conséquents pour la station.

Le conseil municipal décide la création de 66 postes saison-

niers dans différents services et dans les conditions présen-

tées.

(Votants : 29, pour : 29)

10. adhésion à la mission de Coa- Ching Professionnel indiViduel –

Centre de gestion Monsieur Daniel-Jean Véniat informe que le Cdg73 propose,

en mutualisation avec le Cdg69, une nouvelle mission facul-

tative de coaching professionnel individuel.

Il explique que cet accompagnement a pour objectif de per-

mettre à l’agent coaché de produire ses propres solutions

pour résoudre un problème ou atteindre un objectif pro-

fessionnel et propose à l’assemblée délibérante d’adhérer à

cette mission facultative.

Monsieur Richard Broche conteste cette adhésion, craignant

le coût pour la collectivité.

Monsieur le directeur général des services explique qu’il ne

s’agit pas d’un abonnement mais que les prestations donne-

ront lieu à facturation.

Pour répondre à madame Maryse Buthod, monsieur le maire

indique qu’aucun agent n’est actuellement concerné.

Monsieur le directeur général des services précise qu’il s’agit

d’un outil d’accompagnement personnalisé destiné aux

agents occupant des responsabilités et rencontrant des dif-

ficultés.

Monsieur Guy Pellicier souhaite savoir qui effectue les mis-

sions des agents pendant leur coaching et s’ils utiliseront les

véhicules de la collectivité.

Monsieur le directeur général des services confirme en expli-

quant que cela est considéré comme du temps de service au

même titre que les formations, les frais de déplacement sont

alors pris en charge.

Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que les coachs

viennent habituellement sur place afin de rencontrer l’agent

et découvrir son environnement de travail pour cerner les

difficultés.

Le conseil municipal décide d’adhérer à la mission facultative

« Coaching professionnel individuel », proposé par le cdg73

en mutualisation avec le cdg69, approuve la convention tri-

partite afférente et autorise monsieur le maire à la signer.

(Votants : 29, pour : 25, contre : 4 – Richard Broche – Maryse

Buthod– Isabelle Girod-Gedda – Guy Pellicier)

Marchés publics

11. Bail emPhytéotique aVeC l’esf de Plagne Centre Pour l’aménage-

ment d’un loCal

Madame Michelle Villien rappelle que l’ESF a sollicité la com-

mune afin d’occuper les locaux des anciens vestiaires de la

piscine G1-G2.

Elle propose d’autoriser la commune à engager la procédure

de rédaction du bail emphytéotique en vue d’une signature

avec l’ESF, pour une période de 30 ans comprenant un loyer

de 1300 euros HT par mois révisable.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le direc-

teur général des services indique que le bail sera annuelle-

ment révisable.

Monsieur Robert Astier s’inquiète de la date d’entrée dans

les locaux puisqu’il est prévu le changement des huisseries.

Monsieur le maire confirme que, compte tenu des délais

d’intervention des entreprises, la signature du bail ne peut

intervenir dans l’immédiat et le chalet utilisé par l’ESF actuel-

lement, restera en place pour cet hiver.

Le conseil municipal autorise la commune à lancer les dis-

positions nécessaires à la rédaction d’un bail emphytéotique,

autorise l’ESF à occuper les locaux dans les conditions pré-

sentées et mandate l’office notarial Altitude - Falcy, Becot-

Falcy, Valentino & Mathel-Tharin – notaires à Bourg Saint

Maurice. (Votants : 29, pour : 29)

12. ConVention d’aménagement touristique hôtel BelleCôte –

Bellentre Madame Isabelle Girod-Gedda, ne prenant pas part au vote,

quitte la salle.

Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la SAS RECHALIEN

a déposé un permis de construire le 13 janvier 2022 relatif à

un projet de transformation d’un hôtel en résidence hôte-

lière de 10 logements. Il ajoute que le conseil municipal a

approuvé et autorisé la signature de la convention d’aména-

gement touristique liée à ce projet par délibération numéro

2022-067, du 1er mars 2022.

Suite à une erreur de plume dans la convention annexée à

cette délibération, il indique qu’il est nécessaire de la modi-

fier et propose de l’abroger et la remplacer.

Le conseil municipal annule la précédente convention

d’aménagement touristique, approuve la nouvelle conven-

tion et les montants mentionnés et autorise monsieur Da-

niel-Jean Véniat, maire délégué en charge de l’urbanisme, à

la signer.

(Votants : 28, pour : 28)

Madame Isabelle Girod-Gedda réintègre la séance.

13. demande d’autorisation de dé- friChement – déPartement rd 221

– staBilisation du glissement de terrain du Pont de l’arC

Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la

salle.

Le pouvoir de Monsieur Benoit Valentin n’est donc pas pris en

compte.

Monsieur Henri Beltrami rappelle que la RD 221 a subi des

déformations suite à un glissement de terrain situé entre le

pont de l’Arc et la piste de bobsleigh.

5Il indique que le Conseil Départemental a prévu des travaux de

confortement afin de stabiliser le glissement qui nécessitent

un défrichement en forêt communale de 700 m² sur la parcelle

communale cadastrée N 988 au lieudit Plante Melay Freignet.

Le Conseil Départemental souhaite donc déposer une demande

d’autorisation de défrichement auprès du Ministère de l’Agricul-

ture.

Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur Henri Bel-

trami indique avoir échangé avec le responsable de la Maison

Technique du Département Tarentaise, qui s’est engagé à la

remise des bois coupés à la commune.

Monsieur Pierre Ougier précise qu’ils seront utilisés par les « Bike

Patrol » pour les sentiers VTT.

Il ajoute que le bois est propriété de la commune et, de ce fait, lui

revient, mais qu’un écrit de la part du Conseil Départemental

est nécessaire pour valider cette décision.

Monsieur Robert Astier déplore la disparition de bois lors des

travaux du Manaka et souhaite s’assurer que cela ne se repro-

duise pas.

Le conseil municipal autorise le Conseil Départemental à

déposer la demande de défrichement auprès du Ministère

de l’Agriculture pour une surface de 700 m² (0.07 ha) sur la

parcelle communale cadastrée N 988.

(Votants : 27, pour : 27)

Monsieur Jean-Luc Boch réintègre la séance.

14. institution d’une serVitude de Passage et de tréfonds ParCelle zo

313 - 387 gramon Voisin Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la parcelle cadas-

trée 093 section ZO 387 est située sur la commune déléguée

de la Côte d’Aime lieu-dit Pierrolaz.

Il explique que pour permettre aux propriétaires de cette

parcelle de réaliser les différents branchements aux réseaux

et accès, il convient de les autoriser à passer sur la parcelle

communale ZO 313.

La commission urbanisme a émis un avis favorable à cette

demande le 3 janvier 2022.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la servitude

de passage et la servitude de tréfonds de 30 m² au profit de

la parcelle cadastrée 093 section ZO 387.

(Votants : 29, pour : 29)

15. ConVention enedis Pour la Pose d’un équiPement ht Plagne Vil-

lages

Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-

mande l’institution d’une servitude de passage sur une par-

celle communale cadastrée N n° 1082, en vue de la pose de

câbles souterrains Haute Tension à Plagne Villages.

Monsieur Robert Astier s’interroge sur le passage des câbles

souterrains qui était prévu sur le talus.

Monsieur Henri Beltrami mentionne que les câbles passeront

sur les parkings.

Monsieur Robert Astier met en évidence le fait que des travaux

d’enrobé ont été récemment effectués et qu’il serait judicieux de

le prendre en compte.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une conven-

tion portant institution de servitude sur la parcelle commu-

nale cadastrée N n° 1082 avec une indemnité unique et for-

faire de zéro euro. (Votants : 29, pour : 29)

Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui

lui a été accordée lors de la séance du 6 juin 2020, confor-

mément au Code Général des Collectivités Territoriales (ar-

ticle L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe

des décisions prises (liste des MAPA + Décisions du maire).

⏩ Voir tableaux page 7

Questions orales

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite des

informations quant à la succession du médecin de Montcha-

vin Les Coches et sur la position de la commune concernant

le cabinet médical des Coches.

Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’un processus de

recrutement d’un médecin a été engagé suite à l’annonce

du départ en retraite du docteur Valérie Foucault à la fin du

mois d’août.

Il mentionne que le logement au-dessus de l’école mater-

nelle de Montchavin pourra potentiellement accueillir le

médecin recruté et tient à signaler que les travaux des esca-

liers ont été effectués, permettant au logement d’être indé-

pendant de l’école.

Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute ensuite que le docteur

Valérie Foucault a proposé à la commune l’acquisition de son

cabinet médical et qu’un retour doit lui être apporté quant

au montant du local qui doit être estimé par une agence spé-

cialisée.

Il rappelle qu’il est indispensable d’avoir une pharmacie et

un médecin à moins de dix kilomètres de la station pour

conserver le label Famille Plus et s’inquiète face aux difficul-

tés de recrutement.

Enfin, il signale que la pharmacienne de Montchavin a été

contactée par deux prospects qui conditionnent leur acqui-

sition par la présence d’un médecin sur la station.

Monsieur le maire mentionne que l’Association Nationale

des Maires de Stations de Montagne (ANMSM) s’est engagée

sur ce sujet aux côtés de madame Martine Berthet, sénatrice

de la Savoie.

Il tient également à remercier le médecin monsieur Bruno

Mary qui reste à La Plagne alors qu’il devait partir en retraite.

Monsieur Robert Astier signale qu’il y aurait 4 médecins à

Plagne Bellecôte.

Monsieur le maire confirme mais indique qu’ils sont pilotés

par le docteur Bruno Mary.

Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-

toire » souhaite ensuite connaitre la date prévue pour la

réfection du parking du plan d’eau.

Monsieur le maire indique que le projet de réaménagement

du parking est en cours et en discussion avec la Communau-

té de Communes des Versants d’Aime (COVA) pour la prise

en charge des ombrières qui permettraient d’ombrager le

parking mais aussi de produire de l’énergie électrique.

Madame Isabelle Girod-Gedda signale la présence de trous

sur le parking.

Monsieur le maire demande à monsieur Henri Beltrami, ad-

joint aux travaux, de faire constater l’état du parking afin de

reboucher les trous.

6Divers Monsieur Robert Astier rappelle la hausse des coûts de

l’énergie et suggère que la commune fasse plus d’économies.

Monsieur le maire indique que cela a été pris en compte de-

puis plusieurs années avec la mise en place progressive de

lumières LED qui sont diminuées dès 23h et permettent de

réaliser 70 à 80% d’économie d’énergie.

Il ajoute que l’extinction complète des lumières la nuit n’est

pas envisagée en raison d’un parc halogène toujours présent

qui consomme beaucoup d’énergie lors de la remise en fonc-

tion.

Monsieur Robert Astier propose d’éteindre les lumières des

parkings.

Monsieur le maire confirme que cette solution pourrait être

envisagée, à l’exception de certains parkings couplés et de-

mande à monsieur Henri Beltrami de faire le nécessaire.

Madame Isabelle Girod-Gedda souligne que certaines com-

munes bénéficient d’aides pour le paiement de l’électricité,

en fonction du nombre d’habitants.

Monsieur le maire indique que la commune de La Plagne

Tarentaise compte 3894 habitants.

Monsieur le directeur général des services mentionne que

l’aide est attribuée aux communes de moins de 3500 habi-

tants et que la collectivité ne peut prétendre bénéficier de

ce dispositif.

Monsieur le maire termine en expliquant que ces aides sont

très basses et soumises à certaines conditions.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h20.

Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC

MAPA 22/12

Modernisation et extension des installa-

tions d’éclairage public de la station de

Belle Plagne

serpollet savoie

mont BlanC marChé à Bon de Commande

marChé à Bon de

Commande

MAPA 22/13 Prestation de conseil et d’assistance juridique CaBinet paillat Conti Bory marChé à Bon de Commande marChé à Bon de Com- mande

MAPA 22/17

Désignation d’AMO pour concession des centres nautiques

Lot 1 AMO Juridique CaBinet paillat Conti Bory 38 840,00 € 46 608,00 €

Lot 2 AMO Technique et financier

G pt GB2a inGé-

nierie -

GB2a F inanCes

76 250,00 € 91 500,00 €

iste des marChés attriBués

Date N°décisions Objet

05/07/2022 2022-14

Convention d’occupation du domaine public pour

les locaux sis, 1 route de la remise Macot 73210

La Plagne Tarentaise par la commune de La Plagne

Tarentaise à l’association « Mam z’elle Marmotte »

01/08/2022 2022-15 Contrat de location saisonnière chalet d’alpage Les plans d’en bas avec l’UCPA des Arcs

éCisions d

l

7LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour et bonne rentrée à tous,

DURALEX SED LEX. Cette expression latine signifie

« la loi est dure mais c’est la loi ». Dans son sens

strict cela signifie que la loi s’impose dans toute sa

rigueur. Dans un sens plus large, elle fait référence à

une situation où nous devons nous soumettre à une

règle, même si elle ne nous convient pas.

Voilà…Le cadre était posé sans appel par l’édile de La

Plagne Tarentaise dès le préambule de notre réunion

informelle concernant les tarifs spéciaux (gens du

pays) du 30 août.

Mais que s’est-il passé depuis mars 2020 ? Le Co-

vid-19 n’a pourtant pas effacé le procès-verbal de la

réunion du comité syndical du SIGP (Syndicat Inter-

communal de la Grande Plagne) du 10 mars 2020.

Il est clairement annoncé dans ce document public

(repris sur notre blog https://agirpourlaplagnetaren-

taise.blogspot.com/) « que la mise en conformité

des tarifs EST ARRIVEE A SON TERME et que la

hausse des tarifs spéciaux est identique à celle des

tarifs publics, à savoir à hauteur de la hausse du coût

de la vie ». Il est par ailleurs précisé que si les deux

contrôles de la CRC (Cour des Comptes) de 2009 et

2019 ont relevé notamment le problème des forfaits

gratuits, lors du prochain contrôle elle ne pourra que

constater les efforts faits pour régulariser la situation.

Force est de constater que ce procès-verbal a été

remis en cause, puisqu’aucun contrôle n’a eu lieu

depuis mars 2020.

Aujourd’hui certains veulent faire fi de la convention

qui lie La SAP au SIGP au motif que certaines clauses

seraient illégales sans chercher à les défendre.

Mais qu’en est-il de la mémoire de nos anciens qui

ont œuvré pour que nous puissions avoir une vie

meilleure ?

De quel droit peuvent-ils mettre à mal tous les enga-

gements pris pour les générations futures ?

« L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que

nous allons faire »

Henri Bergson

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse

Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Focus sur les tarifs gens de pays et bénéficiaires

Rappelons d’abord de quoi il retourne :

En 1987, le SIGP signe une délégation de service pu-

blic avec la SAP pour la gestion du domaine skiable.

Dans ce document figurent des tarifs très réduits

et des gratuités pour les locaux. Malheureusement,

cette convention ne tient pas compte de la loi Mon-

tagne, votée 2 ans avant, qui impose une égalité

de traitement entre tous les usagers des remontées

mécaniques.

L’Etat a patienté pendant plusieurs décennies sur

ce sujet, en nous demandant de nous mettre en

conformité. Des arrêts de justice administrative ont

été rendus au début des années 2000 concernant

d’autres stations.

Aujourd’hui, nous n’avons plus le choix et ne pou-

vons faire l’autruche comme ont pu le faire certains

de nos prédécesseurs. Le parquet financier enquête

dans des stations. Les juges des comptes mènent

des audits flash à proximité et ceux qui votent des

délibérations jugées illégales sont traduits devant le

tribunal administratif, quand ils n’encourent pas aus-

si des sanctions pénales graves sur des infractions

de corruption ou de prise illégale d’intérêt.

Alors, n’en déplaise à nos opposants, nous travail-

lons. Nous essayons de le faire de manière intelli-

gente pour préserver ce qui peut l’être et, en même

temps, imaginer les solutions de demain pour que

nous puissions toujours pratiquer l’activité que nous

aimons et qui nous fait vivre, le ski ! Ce n’est pas

en nous lamentant sur la dureté du territoire il y a

60 ans comme l’a fait récemment l’opposition dans

une intervention en réunion, que nous préparerons

l’avenir.

Nous n’oublions pas nos anciens, mais nous avan-

çons résolument vers le futur, en sauvegardant vos

intérêts !

Liste Jean-Luc Boch

8

8L a pLagne T arenTaise

Une correspondance entre les enfants de La Plagne

et les petits népalais.

Comment ouvrir l’horizon de nos enfants ? Les agents du multi-accueil

« les p’tits bonnets » à Plagne Centre, toujours aussi dynamiques, ont eu l’idée de débuter une correspondance avec un autre pays.

Suite à un appel auprès de différents pays pour trouver une structure qui

serait partante pour correspondre avec nos petites plagnards, Nelly, fon- datrice de l’association Nepally Dream, a répondu favorablement.

Cette association, créée en 2012, a pour premier objectif de tisser un

réseau de bénévoles anglophones dans le monde entier afin d’aider les

professeurs en place à enseigner l’anglais. Elle met également en place

différentes actions pour sensibiliser la population, et plus particulière- ment les enfants, à l’environnement, l’hygiène… tout en s’appuyant sur

l’art.

Cette collaboration avec l’association Nepally Dream et le multi-accueil

de Plagne Centre a permis de mettre en lien les petits plagnards avec

d’autres enfants montagnards puisque la structure correspondante, la

nursery du Child care Center se situe à Paldor, village situé à 2000 m dans

l’Annapurna. Une belle relation a vu le jour entre deux mondes différents

liés par la montagne.

La correspondance est basée sur un échange de dessins entre les enfants

et une connaissance de la culture de chaque pays.

L’expérience a été bénéfique pour tout le monde. Pour les enfants, qui

d’un côté comme de l’autre, découvrent un autre monde, une culture dif- férente de la leur. Pour l’association, dont la mise en place de ce projet lui

permet de se faire connaitre. Mais également pour les parents, qui ont

également pu s’investir, en apportant jeux, vêtements à destination des

enfants népalais.

Alix Rigault, directrice du multi-accueil, a souligné l’importance de ce type de projet qui permet à la structure d’apporter les notions de par- tage, de différence et de solidarité aux enfants. Alix et l’ensemble de ses

agents sont tout à fait partants pour renouveler l’opération soit avec une

autre structure du Népal, soit avec un autre pays.

☺Vous souhaitez découvrir la crèche Les P’tits Bonnets et ses agents ! n’ hésitez plus ....sCannez le Qr Code 👉

Nouvelle Fresque

à Plagne Centre

Premières images de la fresque qui viendra orner le porche de l’ancienne gare routière de Plagne Centre, non loin de l’Espace Pierra Menta. Oeuvre en cours de réalisation par l’artiste GraffMatt.

9La rentrée scolaire à La Plagne Tarentaise

Jeudi 03 septembre, Les élèves de La Plagne Tarentaise ont effec-

tué leur rentrée dans les écoles des quatre communes déléguées.

A Macot chef-lieu, Béatrice Pinneau, directrice de l’école de Macot

chef-lieu et les professeurs ont accueilli 96 élèves répartis sur

quatre classes. A La Plagne, Guillaume Frey conserve son poste

de directeur avec la même équipe. Pour l’intersaison, 72 élèves

suivront les cours dans quatre classes. A Valezan, Marine Dunand,

directrice et unique professeur, encadrera 16 enfants. A l’école

de la Côte d’Aime, 47 élèves seront répartis en trois classes (PS

MS / GS CP CE1 / CE2 CM1 CM2). L’école de La Côte d’Aime est

dirigée par Bérengère Choirat. A l’école de Montchavin, Manon

Laperrière accueille 17 enfants dont des petites sections pour la

première année puisque des travaux de mise aux normes ont été

réalisés à cet effet durant la saison estivale. L’école de Bellentre,

dirigée par Gabriella Pouyé, accueille, quant à elle, 32 élèves ré-

partis en deux classes, PS à CP et CE1 à CM2.

De nombreux travaux ont été réalisés dans les 6 écoles de La

Plagne Tarentaise afin d’accueillir au mieux les enfants et d’opti-

miser l’outil de travail des enseignants et du personnel commu-

nal : peinture, changement des luminaires et des linoléums, tra-

vaux de menuiserie dont la réalisation d’un escalier au niveau du

préau de l’école de Valezan. Le restaurant scolaire de l’école de

Bellentre a vu sa cuisine totalement réaménagée.

De même, les enfants de CM1 CM2 de Macot chef-lieu ont décou-

vert une nouvelle configuration de leur salle de classe.

Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise et les élus du

conseil municipal souhaitent une très bonne rentrée scolaire et

surtout une belle année aux 280 élèves ainsi qu’au personnel

communal et aux enseignants.

L a pLagne T arenTaise

Forfaits tarifs spéciaux Lundi 26 septembre dernier, le Syndicat inter-

communal de la Grande Plagne avait convié les

conseillers municipaux de ses 3 communes-

membres (La Plagne Tarentaise, Aime la Plagne

et Champagny en Vanoise) à une nouvelle réu-

nion de réflexion et de concertation concernant

la question des tarifs spéciaux de remontées

mécaniques, à la salle polyvalente de Macot.

Les parlementaires savoyards étaient égale-

ment conviés.

Un rassemblement avait été organisé devant la

salle par différents opposants. En concertation

avec les maires des autres communes, Jean Luc

Boch, maire de la Plagne Tarentaise et président

du SIGP a souhaité les autoriser à assister à la

réunion.

Après avoir balayé les solutions tarifaires envisagées, il a proposé à la Société d’Aménagement de la Plagne (SAP) représentée par son directeur général, Nicolas Provendie, un comité de suivi mois par mois durant l’hiver 22/23, afin de pouvoir ajuster au plus vite les éventuelles difficultés rencontrées dans ce dossier.

Les personnes présentes ont pu poser de nombreuses questions et des réponses ont été apportées systématiquement.

A noter que lors de sa réunion du 27 septembre, le comité syndical du SIGP a validé à l’unanimité les solutions proposées. Elles seront présen- tées dans quelques jours par le maire, dans une vidéo ; Concernant les enfants, chaque commune prendra en charge ces forfaits jusqu’à l’âge de 18 ans. Concernant les personnes en situation précaire, d’autres dispositifs pourront être envisagés par le CCAS de la Plagne Tarentaise.

10Dans le cadre de son projet de rénovation de son Patrimoine Culturel et

Cultuel, la commune de La Plagne Tarentaise a rénové durant l’été l’ora- toire de la petite Bergerie.

Cet édifice se trouvant sur l’axe très fréquenté vers Foran a non seule- ment été repeint mais accueil aujourd’hui un tableau du XVII-XVIIIeme

siècle restauré par Madame Rosaz (artiste spécialisée).

Un immense bravo au service Bâtiment pour ce travail de grande qualité

mais aussi aux habitants qui entretiennent et fleurissent ce bel ouvrage.

Histoire de l’oratoire :

Cet oratoire dédié à La Mère du Bon Conseil, fut construit durant les an- nées 1950, au temps du curé Joseph Roux-Mollard.

Dans le village de la Petite Bergerie, existait une autre chapelle dédiée à

Saint Grat, située au centre du village, en bordure de route. Elle était bâtie

sur le même modèle que la chapelle actuelle de la Sciaz.

La chapelle Saint Grat remplaçait une chapelle plus ancienne sous un

vocable inconnu. La mention la plus ancienne de cette chapelle remonte

à 1696 ,date d’une adjudication pour construire « de neuf la chapelle ».

Construite sur un terrain instable, obligeant sans cesse à de grosses répa- rations, elle fut démolie.

T h o -

mas Faure

L a minuTe..... L a minuTe..... pa Trimoine pa Trimoine de L a pLagne T arenTaise de L a pLagne T arenTaise

11

L a commune vue d’en hauT : Les viLLages hisToriques Les reconnaissez-vous ?Manifestations

fête de la Bière

samedi 8 oCtoBre 2022 à partir de 17h

Aire de chainage de Macot La Plagne, La Plagne Taren-

taise.

organisée par JE73.

Restauration sur place par l’AOM

4 groupes / DJ’s :

DJ Matafan // Kimkama Fanfare // Bélier Bleu Trio //

DJ Vinc & DJ SB

Entrée payante :

50 Premières préventes : 6€

Préventes : 8€

Sur place : 10€

+70ans : 6€

- de 12 ans : gratuit.

fête de la Pomme

dimanChe 9 oCtoBre 2022 La Côte d’Aime - Organisée par le syndicat d’initiative de

La Côte d’Aime-Valezan

Comme chaque année en partenariat avec les parents

d’élèves (APE) de La Côte d’Aime et l’association des

croqueurs de pommes venez participer à la journée du

pressage des pommes avec dégustation offerte.

Vente du jus de pommes pressé et de pommes à croquer.

Réservation d’un repas possible au profit de l’APE au

06 11 14 05 65.

fête de la Pomme

dimanChe 16 oCtoBre Macot La Plagne - Place du village chef lieu

Organisée par «les Vergers de Macot» en collaboration

avec le «Club le Temps de Vivre»

A partir de 11H30 - Animations diverses

Fabriciation et vente de jus de pomme -

Vente de cagettes de pomme - Buvette

Repas à 12h30 sur place ou à emporter.

Course d’orientation proposée par l’association Les

diables bleus. à partir de 10h

RDV devant la mairie

Inscription dès 9h - Tout public

Pour les enfants en dessous de 9 ans, ils devront être

accompagnés. Participation libre

cagnotte reversée à l’association

Entraide (Aide aux soldats bléssés en service et aux

familles endeuillées)

Kermesse d’halloween

merCredi 19 oCtoBre 2o22 Organisée par le conseil municipal des Jeunes

De 14h30 à 18h30 à la salle polyvalente de Macot chef-

lieu - Venez vous amuser déguisés et maquillés

Entrée gratuite - Dès 3 ans

Chamboulle tout, atelier maquillage,

Temps fort :

16h défilé

16h30 goûter de l’horreur

17h00 surprise vampiresque musicale

Mais aussi plein d’autres surprises ...

☠Escape Game à partir de 10 ans

x-Plore alPes festiVal

du 21 au 30 oCtoBre 2022 La montagne sous toutes ses faces !

L’Xplore Alpes Festival est un événement convivial vous

proposant de découvrir au coeur de la Tarentaise :

- Des Films de sport outdoor, d’aventure et de montagne

en présence des protagonistes.

- Une Académie avec des activités plein air encadrées par

des professionnels de la discipline.

- Des Causeries pour réfléchir et échanger sur la mon-

tagne, ses enjeux actuels et à venir.

- Le Village avec des marques, des créateurs, des asso-

ciations, une zone dédiée aux jeunes, des concerts et Dj

sets pour profiter des soirées en famille et entre amis.

Certaines séances sont programmées sur notre com-

mune :

26 octobre 2022 à la salle des fêtes de Bellentre à

20h30 : Light player/ Première fois : une aventure en ski

de rando/ Zanskar, a winter of happiness

28 octobre 2022 à la salle polyvalente de Macot chef-

lieu à 20h30 : Pakistan, la villa d’Astore/The PP/Via Al-

pine, récit d’une odyssée.

Vous pouvez retrouver le reste du programme sur :

www.xplore-alpes-festival.com

Informations

ramassage des enComBrants La communauté de communes des Versants d’Aime or-

ganise le ramassage des encombrants sur la commune

de La Plagne Tarentaise. Le dépôt des encombrants doit

se faire le mercredi. Les encombrants seront collectés le

jeudi.

La Côte Haut (Prégirod, Les Moulins, Les Berge-

ries et Montméry)

Dépôt : 26 octobre 2022

Ramassage : 27 octobre 2022

Valezan

Dépôt : 26 octobre 2022

Ramassage : 27 octobre 2022

La Côte Bas (Pré Bérard, Pierrolaz, La Sciaz, Be-

guevey, Les Mariets et Le Villard)

Dépôt : 02 novembre 2022

Ramassage : 03 novembre 2022

Bellentre

Dépôt : 9 novembre 2022

Ramassage : 10 novembre 2022

Inscription en mairie avant le 7 novembre 2022

Macot (jusqu’à La Roche d’en Haut)

Dépôt : 9 novembre 2022

Ramassage : 10 novembre 2022

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

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