Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CE 2024
Déliberation - 17 2025 emprunt credit mutuel
Arrêté - ARRETE 2024 035 ligne de trésorerie crédit mutuel
Déliberation - Annexe 10 Convention de partenariat avec le Credit
Arrêté - Arrete 2023 55 21 09 2023 virement credit
Arrêté - Arrete 2023 56 21 09 2023 virement credit
Conseil Municipal - virement credits 4
Arrêté - Arrete 2023 71 04 12 2023 virement credit 2
Arrêté - Arrete 2023 72 04 12 2023 virement credit 3
Compte-Rendu - 2023 12 18 6. Ligne de trésorerie Crédit Mutuel
Arrêté - Arrete Credit Mutuel 2023 2024
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Credit Mutuel 2023 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en prétecture le 25/09/2023
Reçu en es e le 25/ 06/2023 a
Publié 5 se
ID : 067-215708818-20230025-DFADSEPT23-AR
5 sarreguemines
ARRETE DU MAIRE
Portant souscription d’une ligne de trésorerie
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour procéder à la souscription d'ouverture de crédit de trésorerie conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 1618-1 et L1618-2 du CGCT, non rapportée ou modifiée à
ce jour,
————.——\Vu-la-proposition-faite-par Le Crédit Mutuel,
Article 1
ARRETE
: Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie
La Ville de Sarreguemines contracte auprès du Crédit Mutuel, une ligne de crédit de
trésorerie aux conditions suivantes :
Q
Q
0
DO
0
OO
0
Article 2 :
Montant maximum : 1 000 000 €
Commission de non utilisation : Néant
Commission d'engagement: 1 000€, soit 0.10% du montant maximum payable
au plus tard à la date de prise d'effet du contrat
Durée : 1 an du 01/10/2023 au 01/10/2024
Taux d'intérêt: Euribor3M flooré (moyenne mensuelle) + 0,60% (en présence d’un index négatif, l'index égal à zéro s'applique)
Base de calcul des intérêts : exact/360
Paiement des intérêts : par trimestre civil
Tirage et remboursement par virements
Montant minimum des tirages : néant
Etendue des pouvoirs du signataire
M. Marc ZINGRAFF, Maire de ia ville de Sarreguemines ou son adjoint délégué est autorisé
à signer le contrat et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et détient tous pouvoirs à cet effet en vertu des délibérations et arrêté cités dans les visas ci-dessus.
Fait à Sarreguemines, le 25 SEP, 2023
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemnines.fr
26/09/2023