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Arrêté - ARR 26 ST 043 Arrete Occupation Domaine Public 18 RUE de la Main Dargent 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 043 Arrete Occupation Domaine Public 18 RUE de la Main Dargent 10 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-043
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
occupation
du
domaine
public
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
le
Code
des
Communes,
VU
le
code
de
la
route
annexé
à
l'ordonnance
n°
58-1216
et
au
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
et
notamment
ses
articles
R44
et
R225,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
du
15
juillet
1974), VU
la
demande
de
Madame
VINCENT
Amélie
en
date
du
2
avril
2026
d'occupation
de
places
de
Stationnement
au
droit
du
14
rue
de
la
Main
d'Argent,
mais
également
du
trottoir
au
droit
du
18
rue
de
la
Main
d'Argent,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
ARRETE
Madame
VINCENT
Amélie
est
autorisée
à
occuper
les
2
places
de
stationnement
au
droit
du
14
rue
de
la
main
d'Argent
mais
également
le
trottoir
au
droit
du
48
rue
de
la
Main
d'Argent,
le
10
avril
2026
de
7h00
à
20h00.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
installeront
une
signalisation
appropriée
et
réglementaire,
afin
de
délimiter
l'interdiction
de
stationnement.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la matière.
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Dominiqu
LA
PORTBARRÉ
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
7à
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr