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Arrêté - N° GEN 2024 122 Autorisation organisation vide greniers Comite des Fetes de St Germain 9 juin 2024 St Germain du C 1
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 122 Autorisation organisation vide greniers Comite des Fetes de St Germain 9 juin 2024 St Germain du C 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence,
2024/75 Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDE-EN-NORMANDIE Extrait du registre des arrêtés Commune déléguée de SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT N° GEN-2024-122 Nature de l'acte : 6-1- Autorisation organisation du vide greniers Le Maire délégué de Saint-Pierre-la-Vieille, commune déléguée de Condé-en-Normandie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, Vu la demande du 17 mai 2024 par laquelle Monsieur CHESNEL Guillaume, représentant du comité des fêtes sollicite l'autorisation d'organiser un « Vide-greniers » le dimanche 09 juin 2024. ARRETE : Article 191: Monsieur CHESNEL Guillaume, représentant du comité des fêtes est autorisé à organiser une manifestation style « vide greniers » à St-Germain--du-Crioult, le dimanche 09 juin 2024 de 7h00 à 20h00. Article 2 : Monsieur CHESNEL Guillaume, représentant du comité des fêtes tiendra à cet effet un registre qui comportera les mentions suivantes : > Nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente sur la manifestation, > Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité, > Mention de l'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations durant l'année Ce dit registre devra être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation. L'organisateur devra déposer en mairie ledit registre ainsi que les attestations sur l'honneur la semaine suivante dans un délai permettant à la mairie de les déposer, dans les 8 jours après la manifestation, auprès de la Sous- Préfecture de Vire. Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de Vire, la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et à l'intéressé. Fait à St-Germain-du-Crioult, Le 17 mai 2024 Le Maire délégué, Patrick BILLARD VD.