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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 061 Designation des representants au syndicat charte forestiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 061 Designation des representants au syndicat charte forestiere)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Investissement et développement économique,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2826
#È # EXTRAIT rl
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET Dis D£ciSiC NS LU #7 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-061
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics - Charte
forestière HVA
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs: 13 Excusés : 11 [Autres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues), Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat}, Jean Louis COSTES (Axat},
Bernard YSERN {Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Alfred VISMARA (Cailla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques
MAMET (Chalabre}, Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du paint 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouis), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre)}, Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Bernard MONTAGNE (Espezel), Dominique BRUCHET
(Gincla), Daniel CALVI (Ginoles), Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat}), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby}, Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON {Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert}, Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan), Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan), Françoise CATHIARD (Quillan), Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou}, Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES {Rodome)}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil), Sébastien TORREILLES (Salvezines), Incarnation MARTY {St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI (Val de Lambronne), Georges BENNAVAIL {Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ (Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza), Elvire
ANDREWS (Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TEDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
{St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}, Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS (Quiilan), Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan), Boris HUG (Quillan) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur
l’Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac}), Anthony Chanaud {Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby), Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault), Mylène FERRIÉ (Espéraza}, Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI {Espéraza), Alain PIGA (Joucou}, Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
isabelle SALAS (Quillan}, Benoît OLIVE {Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY {(Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes), Serge BACAVE (St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-061- Page 1 sur 2 F RECU EN PREFECTURE 1
, ne . à , . le 28/85/2826 La Charte forestière de territoire est un outil de développement économique t Aa lecLEe
la Charte forestière est de formaliser la structuration de la filière forêt-bois 36 Deterrcarastorracsictees synergies intra et inter-territoriales.
La Charte forestière fait le lien entre les acteurs des secteurs privé et public, dans le but de d'engager
des méthodes de travail collectives efficientes, et de faire émerger des projets concrets. L'approche
territoriale et la concertation sont à la base de la démarche. De nature contractuelle, elle n'a pas de
caractère réglementaire.
Le périmètre d'intervention couvre les deux communautés de communes du Limouxin et des Pyrénées
Audoises : 139 communes sont concernées (61 communes pour la CC des Pyrénées Audoises + 78 communes pour la CC du Limouxin).
L'animation de la Charte forestière de la Haute-Vallée de l'Aude est portée depuis avril 2015 par la
Communauté de communes des Pyrénées Audoises, dans le cadre d'une convention de partenariat (et ses avenants)} avec la Communauté de communes du Limouxin.
Ilest nécessaire de désigner 3 membres.
Le Président fait appel à candidature
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code forestier, spécifiquement l'Article L. 123-1,
Vu la convention de partenariat et ses avenants relatifs à l'animation de la Charte forestière de la Haute
Vallée de l'Aude entre la CC du Limouxin et la CC des Pyrénées audoises,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 56 | Suffrages exprimés 69
Retraits avant vote 0 | Pour 69
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises au sein du
Comité de Pilotage la Charte Forestière de la Haute Vallée de l’Aude (COPIE CFHVA) :
- Jacky Galy, Alfred Vismara et Olivier Ferrier
trait Conforme Poufex
Francis SAVY,|
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en DÉIOST. le LÉ fe S| 26
*e % et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-061- Page 2 sur 2