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unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 011 Membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 011 Membres CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
zoNz SANtÂ
LUCIA
DÉLrBÉRAilor{ N'2026-0ll
OBJ ET
Cerrne Couruxal o'Acnor SocraLE DE LA colr,ruNE :
Ér-ecnors oes uEl.rBREs DU coNsErL l.luNrcrpaL
au CoNsErL D'AoHrNrsrRATroN DU CCAS.
0r PollarÉ clrJU
EXTRAIT DU REGISTRE
dês déllbérâtlons du consell munlcipal de la commune de Z0NZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du 08 avril2026
L'an deux mille vingt-six, le huit âvril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, ré9ulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BART0LI, le Maire.
l,lembres du Conseil Èlunicipal de Z0NZA
En Exe.cice Présents
en début de séance Représentds)
Absent(s)
23 l5 2 6
Présenflels : Mesdames, 14essieurs,
Jacky BARTOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AG0STlNl, Anne-Laure T0ZZl, l'larie-Christine LE B0URSIC0T, Laurent GARRIC, Jean-Frânçois MUZY, Patrice B0RNEA, Marc R0CCA SERRA, Harie BANEï, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représentdc ls : Mesdames,
Émilie LAC0TTE (pouvoir o Côme AGOSIiNI), lmène EL YAAK0UBI (pouvoir o An ne-Loure TOZZll.
Aôsent{e)s : Hesdames, 14essieurs,
Ouliana CAMILLI (orrivée à i8h37), Nicolas CUCCHI, Lisa BARToLI, Paul-André C0L0HBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, l'4arie-Thérèse BARAN0VSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure TOZZI
VOTANTS : l8-EXPR|ltÉS : ls
Pour Abstentions Unanimité
Sans objet 0 Sans objet
Extroit de délibérotion n"2026-011 du 08 avril 2026 1/3
oate de la convocation: 03 avril 2026
Date d'affichage et de publication : 09 avril 2026
Contre
Sans objet Le ltlaire :
EXPOSE aux membres de l'assemblée que conformément aux dispositions de l'article R.123-8 du Code de
l'Action Sociale et des Familles et du décret n"562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d'action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste.
RAPPELLE la délibération n'2026-010 de ce jour, fixant à 4 le nombre de membres élus siégeant au Conseil
d'Administration du CCAS.
LANCE un appel à dépôt de candidatures de listes parmi les membres du conseil municipal
ANNONCE que sont candidats
(\ Pour la D: Cori "
,l
Laurent GARRIC
2 Sabrina CUCCHI
3 Georges FANI
4 Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT
§ Pour la Liste " Pà Difenda Zonza Santa Lucia "
Les élus de la liste "Pà Difenda Zonza Santa Lucia" sont absents lors de la présente séance du conseil municipal.
Aucun dépôt de liste n'a été eff ectué.
Le Conseil l'lunicipa! :
ENTENDU l'exposé du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.'123-7 et suivants ;
PROCÈDE à l'élection des membres du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, tel que détaillé dans le procès-verbal joint à la présenle (Annexe 3 - PV d'élections no3).
PROCLAI.lE, à l'issue du vote, détaillé dans le procès-verbal d'élection des membres élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale joint à la présente, ÉLUS membres pour la durée de la mandature :
1 Laurent GARRIC
2 Sabrina CUCCHI
3 Georges FANI
4 Siège laissé vacant
Extroit de délibérotion n"2026-011 du 08 avril2026 2/j Jacky BARTOLI, Maire, (ou son représentant), est Président de droit conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Ainsi toit et délibéré lesjours, mois, on qu ESSUS;
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.
Le l'1aire,
Jacky BARTOLI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrâtive, le Tribunal Administrêtif de Bâstia peut étre saisi par voie de recours formé contre le présent êcte pêndânt un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençânt à courir à compter de lâ dête de sâ publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'obj€t d'un recours qrâcieux âdrêssé à son âuteur;cette démêrchê proionge alors le délal de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dâns les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délaide deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affiché et publié en ligne le
Transm is à Ia Préfecture
0I AVR. ?026
Extrait de délibérotion n"2026-011 du 08 0vril 2026 3/3