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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 032 Membres com extra montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ZONZA
sÀNt LUCIA DÉLIBÉRATIoN N" 2026-032 OBJET DÉsrGNATroN DEs ÉLUs srÉGEANT
À LA coM].IISsIoN cO}IMUNALE PERMANENTE EXTRA-I.IUNICIPALE
DE LA MONTAGNE.
or rô tlrYt cxJù
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoquê,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dâns le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARTOLI, le llaire.
Membres du Consell llunlclpal de ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance
Représenté(s) Absen(s)
23 l5 2 6
Présent(els : l'tesdames, Messieurs,
Jacky BARTOLt, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERÏ, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AGoSTlNl, Anne-Laure T0ZZl, l'larie-Christine LE B0URSIC0T, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, llarc R0CCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESTI, Hélissa B0RSELLI.
Représent{êrs : Mesdames,
Émilie LAC0TTE {pouyoir d Côme AGOSIIN,), lmène EL YAAK0U Bl (pouvoir à Anne-Loure TOZZll.
Aôsent(e)s : Mesdames, Hessieurs,
ouliana CAMILLI (orrivée à l8hJ7), Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Pâul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, Harie-Thérèse BARAN0VSKY (excuséel.
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure IOZZI.
Date de la convocatlon : 03 avril2026
Date d'afflchage et de publication: 09 avril 2026
VOTANTS : 18 - EXPRIl'lEs : l8
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extroit de délibérotion n"2026-032 du 08 ovril 2026 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
des déllbérations du conseil municipal de la commune de ZONZA Le l'lalre :
RAPPELLE aux membres de l'assemblée que, dans le cadre des dispositions de l'article L.2143-2 du Code
Gênéral des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions communales permanentes extra-municipales qui permettent de faire participer la population à la réflexion des pro.iets
communaux portant sur certaines problématiques d'intérêt général.
VISE la délibération n"2026-025 de ce jour, 8 avril 2026, fixant le nombre total de membres de la Commission communale extra-municipale de la l''lontagne et leur répartition entre membres élus issus du conseil municipal et membres de la société civile.
PROPOSE au conseil municipâl de ne pas procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal
siégeant dans cette commission au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités ïerritoriales.
SOUI,IET au conseil municipal les désignations de Jean-l'lichel DE PERETTI, Patrice BoRNEA et Vannina
MARCHI - VAN CAUWELAERT, pour assurer cette représentation au sein de ladite commission.
Lc Conaell l,lunlclpal :
OUi le rapport du Maire ;
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses ârticles L.2143-2 etL.2121-21;
VU la déiibération n"2026-025 du 08 avril 2026 approuvant la création et la composition de 8 commissions
communales permanentes extra-municipales ;
Après ên avolr déllbéré,
DËGIDE:
Artlcle I : IfAPPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour la désignation des élus siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale de la Montagne.
ATtICIE 2 : DE DÉSIGNER, JEAN-ITI|ChEI DE PERETTI, PAIT|CE BORNEA Et VANNiNA I,IARCHI - VAN CAUWELAERT, en qualité d'élus du conseil municipal siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale de la i1ontagne, pour la durée de la mandature.
Artlcle 3: DE CHARGER le l"laire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.
Ainsi foit et délibéré lesjours, mois, on gue dessus ;
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.
Le Mâire,
Jacky BART0LI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Taibunal Âdminis if de Bastiâ peut être saisi par voie de recours formé contre le présent âcte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commenÇant à courir à compter de la date de sa publication. oans ce même délai, il peut égâlement faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son êuteur; cette dêmarche prolonge âlors le délai de recours contentieux qui peut être introduit âuprès du Tribunêl Administratif dans les deux mois sl.tivant la réponse (l'absence de réponse âu terme d'un délôi de deux mois vaut rejet impliclte du recours gracieux),
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affiché et publié en lisne le 0 I AVR. 2026
ïransm is à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-032 du 08 avril 2026 2/2