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unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 007 PNRC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 007 PNRC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
z.ONZA
SANTA
LUCIA
DÉLreÉnanor no2026-007
OBJET
DÉsrerlrror oes oÉlÉauÉs oe LA coMMUNE
AU sErN ou Panc NrruRst RÉoroxll oe Conse(PNRC). 0r PollrvtcllJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipalde la commune de ZONZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARTOLI, le Maire.
Membres du Conseil Municipalde ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent{els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BARTOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AGOSTlNl, Anne-Laure TOZZI, Marie-Christine LE B0URSICOï, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, Marc ROCCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATïESï|, Mélissa B0RSELLI.
Reorésentdels : Mesdames,
Émilie LACOTTE (pouvoir à Côme AGOSIINI), lmène EL YAAK0U B I (pouvoir à Anne-Loure TlZZtl.
Absent{e)s : Mesdames, Messieurs,
0uliana CAMILLI (orrivée à 18h371, Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, Marie-Thérèse BARANOVSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure T0ZZI
Date de la convocation : 03 avril2O26
Date d'affichage et de publication : 09 avril2026
VOTANTS : 18 - EXPRIi{ÉS :18
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extroit de délibérotion n"2026-007 du 08 ovril2026 1/2 Le l.lalre :
EXPoSE aux membres de l'assemblée que suite au renouvellement général des conseils municipaux en
mars 2026, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Zonza au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes dont elle est membre.
EXPLIoUE qu'en vertu des articles L. 57'l'l-1, L.5721-2 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y â lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat mixte ouvert du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC), au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue.
Les statuts de ce syndicat fixent la représentation de la commune au comité syndical à I délégué titulaire et I délégué suppléant.
LANCE un âppel à dépôt de candidatures parmi les membres du conseil municipal.
ANI{ONCE que sont candidats, individuellement :
S En qualité de représentant titulaire :
- Adrien BATTESïl
$ En qualité de représentant suppléant :
- PâtTiCE BORNEA
ENTENDU l'exposé du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5721-2, L. 5211-7 et
L.2122-7;
CONSIOÉRANT les statuts du syndicat mixte ouvert du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC) définissant
le nombre de délégués par commune membre ;
PROCÈDE à l'élection, par scrutins successifs, des représentants de la commune dans le syndicat précité,
tel que détaillé dans le procès-verbal de désignation des délégués de Ia commune dans les syndicats intercommunaux et mixtes joint à la présente (Annexe 1- Procès-verbol d'élections n"l).
PROCLAI.1E, à l'issue du vote, ÉLUS indlvlduellement à la majorité absolue pour représenter la commune
de Zonza au sein du syndicat mixte ouvert du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC) :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Adrien BATTESTI PAtTiCE BORN EA
Ainsi foit et délibéré le
Au registre suivent les
Pour copie conforme.
Le llaire,
Jacky BARTOLI
sjours, m s, on que dessus;
signoture
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi pêr voie de recours formé contre le présent acte pendant un délâi de 2 rnois, y cornpris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce mêrne délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démêrche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être ihtroduit auprès du Tribunêl Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse âu terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE I1AIRE
0 g AvR,2026 Affiché et publié en ligne le
Transm is à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-007 du 08 ovril 2026 2/2
Le Consell l''luniclpal :
DÉLÉoUÉ sUPPLÉANT