Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 170 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 104 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 124 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 108 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 212 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 125 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 029 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 089 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 010 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 189 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 166 2025 Creation dun poste de chargee de mission energies renouvelables a 35 35eme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 166 2025 Creation dun poste de chargee de mission energies renouvelables a 35 35eme)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°166/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 19 septembre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 19 septembre 2025
Nombre de présents : 63
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 69
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOURDETTE Didier, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VAN DAMME Hervé, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal, CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), COUET Micheline (suppléant M. Bourdette), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Rigault), LHOTE Mireille, PICARD Christine, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Jard), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PRIGNOT Roger.
Secrétaire de Séance : BEAUJARD Maryse
OBJET : Création d’un poste de chargé(e) de mission énergies renouvelables à 35/35ème
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
-Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) chargé(e) de mission énergies renouvelables à 35/35ème,
-Vu l’avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 16 septembre 2025,
-Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, -Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (69 voix pour) : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°166/2025
2
-VALIDE l’ouverture à 35/35ème d’un poste de chargé(e) de mission énergies renouvelables à Saint-Fargeau dans le cadre d’emploi des attachés et rédacteurs territoriaux ainsi que dans le cadre d’emploi des ingénieurs et techniciens territoriaux relevant des catégories hiérarchiques A et B.
-DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux, au grade d’attaché territorial. S’agissant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, l’emploi est ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe. Concernant les cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux, l’emploi est ouvert aux grades d’ingénieur territorial, de technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
-PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 444 et l’IB 821 du cadre d’emploi des attachés territoriaux, entre l’IB 444 et l’IB 821 du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, entre l’IB 389 et l’IB 707 du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, entre l’IB 389 et 707 du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2025, -AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI