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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 010 2026 Creation dun poste dagent technique polyvalent a 35 35eme au service patrimoine et gestion des dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 010 2026 Creation dun poste dagent technique polyvalent a 35 35eme au service patrimoine et gestion des dechets)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement,
du Envoyé en préfecture le 03/02/2026
3 PUISAYE FORTERRE Reçu en préfecture le 03/02/2026 # Communauté de communes
ID : 089-200067130-20260129-010_2026-DE
Terre de nature ét de développement Publié 1e 03/02/2026 5 LE
Délibération n°010/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
Date de convocation : 22 janvier 2026 Nombre de présents : 59
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 67
Date d'affichage : 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux janvier deux mil
vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BERTHEAU Guy,
BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique,
CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine,
COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves,
FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GRAUX
Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles,
JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel,
LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD
Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit,
POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-
Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline,
VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA
Patricia, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CONTE Claude {pouvoir à
M. Pouillot}, D'ASTORG Gérard (pouvoir à Mme WERA), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M.
Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent (pourvoir à M.
Abry), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), RIGAULT
Jean-Michel (pouvoir à M. Giroux), SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à Mme Cordier),
VIGOUROUX Philippe (suppléant M. Bertheau).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, FOUCHER Gérard, GUILLAUME Philippe, LHOTE
Mireille, LOURY Jean-Noël, MELLIN Solange, PICARD Christine, PROT Michel, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Création d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d'emploi des
adjoints techniques territoriaux à 35/35°"° au service patrimoine et gestion des
déchets
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’une) agent technique
polyvalent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
-Vu l'avis favorable de la Commission des Ressources humaines consultée à distance le 20 janvier 2026
-Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines,
- Sur proposition de la 3ème Vice-Présidente, pU ISAYE FORTERRE Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Communauté de communes Reçu en préfecture le 03/02/2026 Teure de nature et de développement
ID : 089-200067130-20260129-010_2026-DE
Publié le 03/02/2026 S E O7
Délibération n°010/2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) :
-VALIDE l'ouverture à 35/35?" d’un poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
-DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des
adjoints techniques territoriaux, aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique
principal de 2" classe et d’adjoint technique principal de 1°" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
-PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre lIB 367 et
l1B 558 du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
-PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2026.
-AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
La 3è"e Vice-Présidente, Catherine CORDIER