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Déliberation - DEL20240102 CONVENTION RD32 Avec le Departement 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240102 CONVENTION RD32 Avec le Departement 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
Le
Département
de
la Vendée
pubiéte
À J
JAN.
2024
S
107
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20240117-DEL20240102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
17
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12 janvier
2024
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
THURNE
Dominique,
CHAUVEAU
Caroline,
JARRY
Alice
ABSENTS
EXCUSES
: __
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
BAZIL
Marine
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
MARAIS
Sébastien
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
LOR
Jean-Michel
a
été
élu
secrétaire
de
la
séance.
Objet:
Approbation
de
la
convention
d’aménagement
RD32
entre
la
commune
et
le
Département
de
la Vendée
Monsieur
le Maire
expose
que
le Département
de la Vendée
propose
une
convention
relative
à l'aménagement
de
la voirie
sur le domaine
public
départemental
de
la RD
32
(travaux
d'aménagement
de
la traversée
du
bourg)
et fixe les conditions
de
son
entretien
ultérieur.
L'objectif de
cette
convention :
-
D’autoriser
la
commune
à
réaliser
sur
Le
domaine
public
routier
départemental
les
aménagements
conformes
aux
plans ;
-
De
fixer les conditions
techniques
de réalisation
;
-
De
déterminer
la participation
financière
du
Département
;
-
De
définir
les
modalités
et
les
responsabilités
d'entretien
de
ces
aménagements
entre
le
Département
et la
commune
;
-
De
permettre
à la commune
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
percevoir
le
fonds
de
compensation
de TVA
au titre de cette réalisation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
proposée
par le Département,
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention) :
- _
Approuve
la convention
d'aménagement
RD32
entre
la
commune
et
le Département
de
la Vendée
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
|
Q
JAN.
2024
Publié
et ou
notifié
le