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Compte-Rendu - dcvn0o70h2mduxs
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Montvalent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcvn0o70h2mduxs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Département du Lot Montvalent, le 23 novembre 2021 MAIRIE DE MONTVALENT
46600
Téléphone : 05 65 37 3231
Objet : Compte rendu Conseil Municipal du 23 novembre 2021
Membres présents :
M. Guilhem CLEDEL, M. Charles LORILLERE, Mme Monique BOURGADE, Mme Nadia TAUXES, Mme Marie TREILHOU, M. Victor BOUDET, M. Fabien LANDES, M. Pascal WATTEBLED, M. Benjamin MONTY, M. Christian BOUAT.
Membres excusés :
Mme Laetitia VAN HOOREBEKE
Procuration :
Laetitia VAN HOOREBEKE donne procuration à Guilhem CLEDEL.
Approbation du compte rendu du dernier conseil du 04 octobre 2021
Travaux en cours
Restauration Maison Blanc :
Contrôle et Validation des plans de la maison par le conseil.
Travaux Vevssou :
L’éclairage public rencontre quelque problème d’approvisionnement au niveau de certains composants des éclairages LED.
Terrasse le Virage :
En cours de médiation et de demande d'esquisse à 4Mingererie pour établir des projets de travaux réalisables en fonction des demandes de la médiation. Délibérations
> _1- Approbation rajout de trois délibérations exposées par Monsieur le Maire au conseil municipal, devant être votées en urgence au présent conseil. Deux de ces délibérations concernent de la gestion de personnels et une concerne le renouvellement d'une convention avec le Centre de Gestion du Lot pour la protection des données.
Approbation 11 voix pour
> _2- Adoption du principe de coupure l'éclairage public communal pendant une partie de la nuit aux heures de très faible fréquentation. Monsieur Le maire prendra l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public, dont la publicité en sera faite le plus largement possible.
Approbation 11 voix pour
3- Remplacement de l'extincteur local rue de la Mairie. Le Maire expose au conseil municipal que les crédits du budget de l'exercice 2021, ayant était insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives, Le Conseil municipal demande des devis complémentaire.
Approbation 11 voix pour
> 4- Restauration du patrimoine de la communauté de communes. Le conseil municipal après délibération accepte le fonds de concours à hauteur de 1400€ dont le solde est de 1473€ HT pour la commune. Acte que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions par la commune Maître d'ouvrage.
Approbation 11 voix pour
> 5- Adhésion au service de remplacement et missions temporaires, mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot. Le Conseil municipal approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion. Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. Approbation 11 voix pour
> 6- Révision montants maximaux alloué aux agents dans le cadre du RIFSEEP. Le conseil municipal décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonction, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Autorise le Maire ou le Président à fixer, par arrêté individuel, le moment de l'IFSE et le CIA versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées. La présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire. Prévoir et inscrire les crédits correspondants au budget. Approbation 11 voix pour > 7- Création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022. L'inscription des crédits nécessaires à l'exercice 2022 au chapitre 12 article 6413 en ce qui concerne l'indemnité alloué à l'agent recenseur. L'agent recenseur percevra la somme de 1200€ (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2022, ajouter à ce forfait brut 10%
supplémentaire pour les congés payés. La collectivité versera une indemnité kilométrique pour les frais de transport.
Approbation 11 voix pour
> _8- Acceptation convention GER EMPLOI 46 pour mise à disposition de personnels du 27.09.2021 au 24.12.2021.
Approbation 11 voix pour
> 9- Décision modificative : crédit nécessaire à l’emploi de l’agent remplaçant. Ces crédits
n'ayant pas été prévu au budget 2021.
Approbation 11voix pour
> 10- Renouvellement de convention de service des protections des données personnelles. Le conseil municipal autorise le Maire à désigner le CDG46 comme étant notre délégué à la Protection des Données. Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente
mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale. Autorise le Maire à prévoir les crédits au budget.
Approbation {1 voix pour
Fin du conseil 20h45