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Procès Verbal - 4o07313b716q24d
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montvalent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4o07313b716q24d)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département du Lot
MAIRIE DE MONTVALENT
46600
Téléphone : 05 65 37 32 31
Procès-verbal du Conseil Municipal
Le Mercredi 10 Avril 2024 à 18h
Salle du Conseil de ia Mairie
L'an deux mille vingt-quatre, Mercredi 10 Avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de
Montvalent, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Guilhem CLEDEL, Maire,
Date de la convocation : 29 Mars 2024
Nombre de membre en exercice : 11
Présents : BOUAT Christian, BOUDET Victor, CLEDEL Guilhem, LANDES Fabien, LORILLIERE Charles, MONTY
Benjamin, TAUXES Nadia, TREILHOU Marie, VANHOOREBEKE Laetitia, WATTEBLED Pascal.
Absente et pouvoir :
BOURGADE Monique donne pouvoir à Guilhem CLEDEL
Secrétaire de séance : Nadia TAUXES
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
1) 2024 Subventions aux associations
Le maire présente au conseil municipal les dossiers de demandes de subventions reçus dans le cadre de
l'élaboration du budget 2024.
Le conseil municipal doit donc voter les subventions à intégrer au budget 2024 dans le respect d’une
enveloppe budgétaire de 6 000 €.
Après discussion et vote, le conseil municipal décide de répartir les subventions comme suit :
Nom de l’associa- | Montant Montant Dossier de | Montant Vote du con-
tion année 2022 | année 2023 | demande année 2024 | seil munici-
en euros en euros déposé en euros pal
Les Restaurants 0 oui 0 Vote à l’una-
du cœur nimité
Association Rio- | 1400 1400 oui 1400 Vote à l’una-
net nimité
Montvalent Patri- | 700 500 oui 500 Monique
moine et Culture Bourgade ne
prend pas part au vote :
10 voix pour.
Vivre à la maison | 150 100 oui 100 Vote à l’una-
de retraite * nimité
Association Tennis | 400 350 oui 350 Vote à l’una-
club Martelais nimité
Secours populaire | 200 100 oui 100 Vote à l’una-
français nimité
Santé avenir 46** | 200 200 oui 100 Vote à l’una-
nimité
Comité des fêtes | 900 700 oui 700 Fabien
de Montvalent Landes, Marie
Treïlhou et
Benjamin
Monty ne
prennent pas
part au vote :
8 voix pour.
Association don- | 250 100 oui 100 Vote à l’una-
neurs de Sang nimité
{Martel}
Anim'enfance {St | 400 200 oui 700 Guilhem CLE-
Sozy} DEL et Pascal
WATTEBLED
ne prennent
pas part au
vote :9 voix
pour.
Amicale des Sa-| 200 200 oui 200 Vote à l’una-
peurs-Pompiers nimité
ADOT 47 150 100 oui 100 Vote à l’una-
nimité
AFSEP 100 100 oui 100 Vote à l’una-
nimité
Sté de chasse les | 150 100 Oui 100 Vote à l’una-
Lougardes {Mont- nimité
valent}
O fil de faire 150 100 oui 150 Vote à l’una-
nimité
Bassin des écoles | 200 200 oui 200 Vote à l’una-
vallée de la Dor- nimité
dogne
ACL Gramat 200 150 oui 150 Vote à l’una-
nimité
Ecole Ste Hélène | 0 50: Délibé- | oui 50 Vote à la ma-
de Gramat ration du 22 jorité 10 voix
février 2024 pour Entraide 0 50 oui 50 Vote à l’una-
nimité
Ecole RPI St Sosy | 0 0 Classe dé- | 88 Vote à l’una-
couverte de nimité
PS à Cel(2
enfants con-
cernés)
Total 5320 5238
Total budgétisé | 7000 6000 6600
(prévisionnel)
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la répartition des subventions comme indiqué précédemment,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2}Exercice 2024 : Délibération sur la fongibilité des crédits en M57 : 11 VOIX POUR
M. le Maire expose au conseil municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au Ler janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C'est dans ce cadre que la commune de Montvalent est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire fa possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparafîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de Particle L21 22-22 du CGCT.
Après discussion et vote, le Conseil Municipal décide, pour l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune,
Par 11 voix pour (à l'unanimité):
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) :
- Dépenses réelles de fonctionnement : budget 2024 : 260 197,37 soit 7,5% = 19 514,80€ -__ Dépenses réelles d'investissement : budget 2024 : 276 074,02 soit 7,5%= 20 705,55€ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) Approbation du budget primitif 2024 : 11 VOIX POUR
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 283 173.42 € 283 173.42 €
Section d'investissement 280 074.02 € 280 074.02 €
TOTAL 563 274,44 € 563 274,44 €
Cette décision est prise à l'unanimité 11 voix pour.
Et le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour faire appliquer cette décision.
Questions diverses :
- Date pour la restitution citoyenne (PIC) le 7 juin 2024 (heure à déterminer)
— Une rencontre avec les enfants doit être organisée le Samedi 4 Mai fin d'après-midi
Fin de la séance à 20h15