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Arrêté - JEUDI 102

Arrêté - jeudi 4juin Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 4juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 04/06/2026

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/965

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE HAUTE-LOIRE - JEUDI 9 JUILLET 2026 - DANS LE JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement d’une cérémonie organisée par la Direction Départementale de la Police Nationale de Haute-Loire, 1 rue de la Passerelle, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, cours Victor Hugo, sur les 10 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le jeudi 9

juillet 2026 de 8h00 à 12h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Direction Départementale de la Police Nationale de Haute-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° ARRÊTÉ : 26/LCH/964

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise BATI FACADES 43, ZI de Chassende, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façade, sis au n°4 rue des Capucins, l'entreprise BATI FACADES 43, est autorisée à stationner un camion-nacelle de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EM-567-AB, collé à la façade de l'immeuble, à

cheval sur le cheminement piétons/cyclistes et sur la voie de circulation, en amont du chantier, au droit des n°4bis et 6

rue des Capucins, du jeudi 4 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026, chaque jour, de 8h à 18h.

De fait, pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du jeudi 4 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026, chaque jour, de 8h à 18h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention

ARTICLE 2 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un triangle de sécurité routière en amont du camion ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une chicane,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

. installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons et cyclistes, notamment en les invitant à emprunter le cheminement opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BATI FACADES 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI FACADES 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise BATI FACADES 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 202/

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/06/2026

Vite le PUY

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|N° Arrêté : 26/LCH/963

| ddl | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement au n°25 boulevard Carnot, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé HH-612-EZ, ainsi qu’un monte-meubles, sur 2 emplacements de stationnement maximum 20 minutes, au droit du n°23 et n°25 boulevard Carnot, le mercredi 17 juin 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention.

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 04/06/2026

ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/961

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION DE DEBALLAGE - AU VELAY PITTORESQUE 6 RUE FRANCHETERRE - LE DIMANCHE 28 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine

public au 1°° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Frédérique TALON, Gérant de la boutique «Au Velay Pittoresque », 6 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE_1 - Madame Frédérique TALON est autorisée à occuper la partie du domaine public communal pour installer un étal au droit de son commerce, 6 rue Francheterre, sur les deux places de stationnement situées de part et d'autre de l'escalier, en liaison avec son activité commerciale intérieure.

ARTICLE _2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable, le dimanche 28 juin 2026 de 8h à 19h, à l'occasion du vide-greniers organisé par l'association « Vivre ensemble à Saint-Laurent », place Carnot.

ARTICLE _3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué en l'état initial.

ARTICLE 4 — L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 5 — La titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les

risques de dommage causé à autrui du fait de l’utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville se dégageant de toute responsabilité en la matière.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Frédérique TALON, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-\elay, le 3 juin 2026

P/L8 Maire,

Par délégatién,

Le Responsable dillse#ice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/959

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

RASSEMBLEMENT DE CAVALIERS — À OURS - DIMANCHE 21 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association des cavaliers randonneurs d'Ours, Représentée par Monsieur Rémi JAMMES, 26 route du Couderc, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'un rassemblement de cavaliers, l'association des cavaliers randonneurs d'Ours est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, devant l'Assemblée de Ours, le dimanche 21 juin 2026 de 8h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — L'association des cavaliers randonneurs d'Ours, en sa qualité d'organisatrice, est chargée de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association des cavaliers randonneurs d'Ours et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-enfVelay, le 3 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 04/06/2026

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N° Arrêté : 26/LC/953 ui CT ZT x m

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION”

ASSOCIATION HIP HOP ACADEMIE - WEEK-END DE LA STREET

DU SAMEDI 27 AU DIMANCHE 28 JUIN 2026 —- CENTRE PIERRE

CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association HIP HOP ACADEMIE, Représentée par Monsieur Eddy GUZMAN, Centre Social de Guitard, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation de l'animation «Week-end de la Street 2026 », l'association HIP HOP ACADEMIE est autorisée à installer une sonorisation, dans la cour du Centre Pierre Cardinal, du samedi 27 au juin au dimanche 28 juin 2026, chaque jour de 10h00 à 22h30.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du

Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause,

porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Eddy GUZMAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service € Citoyenne,

7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : dr .04.07.51Publié sur le site le 04/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY. ,

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N° Arrêté : 26/LC/948 fe Ü 3 JU N 2026 ©

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION #

LE PUY-EN-VELAY TOURISME - ANIMATION MUSICALE

LE SAMEDI 13 JUIN 2026 - ESPLANADE RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale

d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Hôtel-Dieu, 2 rue Bec de lièvre, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert organisé dans le cadre des animations estivales, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de

l'ensemble des usagers lors du déroulement de divers évènements,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation d'un concert, le groupe de musique « Les Frères Jacquard » est autorisé à installer une sonorisation sur l’esplanade située rue Saint-Pierre, face à la Bibliothèque Municipale, le samedi 13 juin 2026 de 20 heures à 21 heures 30.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Le groupe de musique «Les Frères Jacquard » est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le groupe de musique « Les Frères Jacquard » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 04/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/947

OBJET : LE PUY-EN-VELAY TOURISME - ANIMATION MUSICALE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - LE SAMEDI 13 JUIN 2026 - ESPLANADE RUE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Office du Tourisme de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Hôtel-Dieu, 2 rue Bec de lièvre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation d'une animation musicale sur le domaine public prévue à l'occasion de la période estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation d'un concert, le groupe de musique « Les Frères Jacquard» est autorisé à occuper l’esplanade située rue Saint-Pierre, face à la Bibliothèque Municipale afin d'y installer sa caravane-scène, le samedi 13 juin 2026 de 14h00 à 22h30.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le groupe « Les Frères Jacquard », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2026

P/

Par délégatio)

Le Responsable du Éervi ie Citoyenne,

Jean-Frantois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 04/06/2026

Tite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/930

OBJET : REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MARCHE DE PRODUCTEURS 1ER JUILLET

PLACE DU MARTOURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation d'un marché de producteurs nocturne Place du Martouret le mercredi 1° juillet 2026,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion du marché de producteurs nocturne, place du Martouret dans l'enceinte du jardin éphémère, le mercredi 1° juillet 2026, et afin de faciliter l'installation des exposants, les mesures suivantes seront mises en place :

- La borne située rue Porte Aiguière sera en position basse de 17h à 18h afin de laisser les producteurs entrer place du Martouret. La Police Municipale contrôlera les accès sur ce créneau horaire.

- Les barrières situées au droit des n° 5 et 7 rue Saint Pierre seront déposées par les organisateurs afin de libérer du stationnement sur la partie sablée pour les véhicules frigorifiques. Les barrières devront être remises en place dès la fin du marché par les organisateurs.

- Le parking de Lille sera mis à disposition des exposants et la barrière sera ouverte de 17h à

18h30 afin de laisser entrer les véhicules des producteurs.

- La borne située rue Saint François Régis sera réglée en position basse à compter de 22h ce mercredi 1° juillet 2026 afin de permettre aux organisateurs d'accéder à la place du Martouret via la rue du Collège.

ARTICLE 2 — Les organisateurs déplaceront leurs véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% juin 2028

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 04/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/851

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION HIP HOP ACADEMIE - WEEK-END DE LA STREET

DU SAMEDI 27 AU DIMANCHE 28 JUIN 2026 - CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association HIP HOP ACADEMIE, Représentée par Monsieur Eddy GUZMAN, Centre Social de Guitard, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant l’organisation de l'animation Week-end de la Street 2026, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion de l'animation Week-end de la Street 2026, l'association HIP HOP ACADEMIE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Centre Pierre Cardinal, 9 rue Jules Vallès, du samedi 27 juin au dimanche 28 juin 2026, chaque jour de 10h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105

du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Eddy GUZMAN, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d'ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eddy GUZMAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait aÿ Puy-en-V£lay, le 20 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

le du service Vie Citoyenne,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51