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unknown - 2 PCS version affichage public SANS COORDONNEES tampon Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Belin-Béliet. Lien du pdf (unknown - 2 PCS version affichage public SANS COORDONNEES tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté  Égalité  Fraternité DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de BELIN-BELIET PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE2 Table des matières 1. PRÉAMBULE 5 1.1. LIMINAIRE 5 1.2. OBJECTIF DU PCS 6 1.3. ÉLABORATION 6 1.4. MISE A JOUR 7 1.5. LISTE DE DIFFUSION 7 1.6. DÉCLENCHEMENT 7 1.7. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS 8 1.8. ABRÉVIATIONS UTILISÉES 9 1.9. ARCHITECTURE DOCUMENTAIRE 10 2. IDENTIFICATION DES RISQUES 11 2.1. SITUATION 11 2.2. PRÉSENTATION - DÉFINITIONS 12 2.3. RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS 13 2.3.1. VENTS VIOLENTS TEMPÊTES 13 2.3.2. GRAND FROID 15 2.3.3. NEIGE / VERGLAS 16 2.3.4. CANICULE 17 2.3.5. ORAGES, PLUIES CONTINUES ET INONDATIONS 19 2.4. RISQUE NATUREL 21 2.4.1. FEU DE FORÊT 21 2.4.2. RETRAIT-GONFLEMENT ARGILE 23 2.5. RISQUES TECHNOLOGIQUES 24 2.5.1. TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES 24 2.5.2. RISQUE INDUSTRIEL 25 2.6. RISQUES SANITAIRES 26 2.6.1. ÉPIDEMIES, PANDÉMIES DE TYPE VIRALES 26 2.6.2. POLLUTION DE L’EAU 27 2.6.3. POLLUTION DES SOLS 28 2.6.4. INTOXICATION ALIMENTAIRE 29 2.7. RISQUES RÉSEAUX 29 2.7.1. COUPURE D’EAU POTABLE 29 2.7.2. COUPURE PROLONGÉE D’ÉLECTRICITE 30 2.7.3. COUPURE PROLONGÉE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 31 2.8. RISQUES DE SOCIÉTÉ 31 2.8.1. INCENDIES 31 2.8.2. ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 32 3. L'ALERTE ET L’INFORMATION 34 3.1. ALERTE 34 3.1.1. SCHÉMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX 34 3.1.2. SCHÉMA DE TRANSMISSION DE L’ALERTE 35 3.1.3. DIFFUSION DE L’ALERTE 36 3.2. L’INFORMATION 37 3.2.1. INFORMATION AVANT LA CRISE 37 3.2.2. INFORMATION DURANT LA CRISE 37 4. CELLULE DE CRISE COMMUNALE - CCC 38 4.1. ROLE DE LA CELLULE DE CRISE COMMUNALE 38 4.2. DÉCLENCHEMENT DE LA CELLULE DE CRISE COMMUNALE 393 4.3. INSTALLATION ET OUTILS DES LOCAUX DE CRISE 39 4.3.1. LOCAUX 39 4.3.2. ORGANISATION MATÉRIELLE 40 4.4. FONCTIONS DE LA CCC 40 4.4.1. MISSIONS DE LA CCC 40 4.4.1.1. Mission Organisation et Commandement 40 4.4.1.2. Mission Communication 40 4.4.1.3. Mission Secrétariat de la CCC 41 4.4.1.4. Mission Accueil / Standard téléphonique 41 4.4.1.5. Mission Coordination des moyens techniques et logistiques 41 4.4.1.6. Mission Secours 41 4.4.1.7. Mission Assistance 42 4.4.1.8. Mission Juridique et Financière 42 4.4.2. LES SOUS-CELLULES 42 4.4.2.1. La sous-Cellule Direction des Opérations de Secours / Communication 42 4.4.2.2. Les sous-cellules Secrétariat / Accueil / Standard téléphonique 42 4.4.2.3. La sous-cellule Coordination des moyens techniques et logistiques 42 4.4.2.4. La sous-cellule Secours 43 4.4.2.5. La sous-cellule Assistance 43 4.5. COMPOSITION DE LA CCC 44 4.6. GESTION DE LA CRISE 44 4.6.1. ORGANIGRAMME 45 4.6.1.1. Risques météorologiques exceptionnels 46 4.6.1.2. Risques naturels 48 4.6.1.3. Risques technologiques 49 4.6.1.4. Risques sanitaires 50 4.6.1.5. Risques réseaux 51 4.6.1.6. Risques sociétaux 53 4.6.2. LES FICHES MISSIONS 55 4.6.3. LES FICHES ACTION SPÉCIFIQUES 55 4.7. GESTION POST-CRISE, RETOUR A LA NORMALE 55 4.8. LIENS ENTRE les DIFFERENTES FONCTIONS et les ACTEURS EXTERIEURS 56 4.9. FICHES MISSIONS DE LA CCC 56 4.10. FICHES ACTEURS ET MISSIONS RATTACHÉES 57 4.11. FICHES ACTIONS SPECIFIQUES 71 5. MOYENS ET RESSOURCES RECENSÉS 87 5.1. MOYENS HUMAINS 87 5.1.1. ACTEURS DE LA COMMUNE 87 5.1.2. CCAS 87 5.1.3. ACTEURS LOCAUX DE DROIT PRIVÉ 87 5.2. LOGISTIQUE 88 5.2.1. L’HÉBERGEMENT 88 5.2.2. LE TRANSPORT 89 5.2.3. AUTRES MOYENS MATÉRIELS 89 5.2.3.1. Matériels de signalisation routière 89 5.2.3.2. Équipements de protection individuelle 89 5.2.3.3. Logistique légère 90 5.2.3.4. Entreprises ressources 90 5.2.4. LE RAVITAILLEMENT 90 5.2.4.1. Restauration municipale 904 5.2.4.2. Alimentation 90 6. ANNEXES 91 6.1. ANNUAIRE DE CRISE 91 6.1.1. MAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL 91 6.1.2. ORGANIGRAMME DES PERSONNELS DE LA COMMUNE 92 6.1.3. LISTES DES BÉNÉVOLES, HÉBERGEMENTS ET INTERVENEANTS 93 6.1.4. AUTORITÉS 94 6.1.5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU VAL DE L'EYRE 95 6.1.6. MAIRIES AVOISINANTES 95 6.1.7. RÉSEAUX ET INSTITUTIONS 95 6.1.8. URGENCES MÉDICALES 96 6.2. BATIMENTS DE LA COMMUNE 99 6.3. GESTION DES LOCAUX : Hébergements communaux 100 6.4. GESTION DES LOCAUX : Hébergements extra-communaux 101 6.5. GESTION DES LOCAUX : Hébergements des enfants 103 6.6. FICHE GESTION DES PLACES 104 6.7. MOYENS COMMUNAUX 105 6.7.1. LES VÉHICULES 105 6.7.2. LES MOYENS D'ALERTE MOBILES 105 6.7.3. MATÉRIEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE 105 6.7.4. ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ 106 6.7.5. LOGISTIQUE LÉGÈRE 106 6.8. LISTE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES 107 6.9. MATÉRIEL DE TRANSPORT COMMUNAUX 108 6.10. MOYENS DE TRANSPORTS PRIVÉS 109 6.11. ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES 110 6.12. LIEUX PUBLICS INSTITUTIONNELS 111 6.13. LISTE DES ASSOCIATIONS 112 6.14. LIEUX SENSIBLES 115 7. ARRÊTE DE MISE EN APPLICATION DU PCS 117 8. ARRÊTE DE RÉQUISITION 1185 1. PREAMBULE 1.1. LIMINAIRE Dans le cadre de ses attributions de police générale, le maire doit prendre toutes les dispositions pour faire cesser les accidents et crises par la mise en place de moyens adaptés et des secours. Ces impératifs conduisent à proposer aux maires de réaliser des outils d’anticipation et d’organisation de la commune qui doit faire face à une crise. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un de ces outils ; il est défini par :  le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2542-4, relatif aux pouvoirs de police du maire,  l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V),  le décret n°2014-1253 du 27/10/2014 - art. 16  le code de sécurité intérieur et son article L731-3 ; Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. Le plan communal de sauvegarde s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-2. Il est obligatoire pour chaque commune : 1° Dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ; 2° Comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ; 3° Comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566- 5 du code de l'environnement ; 4° Reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ; 5° Située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ; 6° Concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ; 7° Sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier (abrogé) ou est réputée particulièrement exposée. La mise en œuvre des mesures de sauvegarde comme du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le décret n° 2022-9076 du 20 juin 2022 précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration. Dans sa commune, le Maire a une obligation de diligence (intervention) d’après l’article L2212-2 5° du CGCT (« faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux ... pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours ... prescrire l’exécution des mesures de sûreté ... »). De plus, le Maire doit être le directeur des opérations de secours (en application de l’article L742-1 du Code de la Sécurité Intérieure - CSI) jusqu’au déclenchement du (des) plan(s) de secours par le préfet. Enfin l’information préventive est une obligation du Code de l’Environnement. Le PCS est donc destiné au Maire de la commune considérée. Il convient donc de définir :  L’objectif du PCS ;  Ses modalités d’utilisation ;  Son cadre législatif ;  Sa place parmi les autres documents existants (champ d’application). 1.2. OBJECTIF DU PCS: L’objectif du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est de mettre en œuvre une organisation fonctionnelle réactive (testée et améliorée régulièrement) en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. L’anticipation des risques va permettre de coordonner tous les moyens et services nécessaires pour optimiser la réaction en créant la Cellule de Crise Communale (CCC). Si les capacités communales ne peuvent faire face à l’évènement, la gestion des opérations relève du préfet. Cet objectif a comme corollaire, l’adhésion de la population à la « culture du risque » pour que chacun se sente responsable et acteur de la sécurité collective. A cet égard, le PCS est la pierre angulaire d’une politique de développement durable. A contrario, le PCS n’est pas la simple formalisation de schémas et procédures destinée à répondre à une obligation légale du moment et à devoir rester figée et ignorée : Le Plan Communal de Sauvegarde nécessitera une actualisation permanente. 1.3. ELABORATION Le PCS initial a été élaboré par la Ville de Belin-Beliet le 26 octobre 2009.7 A l'issue de son élaboration, et de sa première mise à jour du 10 août 2015, le PCS fait l'objet d'un arrêté du Maire qui est transmis à la Préfecture du département de la Gironde conformément à l'Article R731-5 (Code de Sécurité Civile). 1.4. MISE A JOUR Le PCS est mis à jour et révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques, ainsi que des modifications apportées aux éléments du dispositif opérationnel. Une première révision est intervenue le 10 août 2015 et la seconde le 2 septembre 2024. A l’issue de chaque révision, le PCS fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire et est transmis par le Maire à la Préfecture du département et aux destinataires repris dans la liste suivante. 1.5. LISTE DE DIFFUSION Le Plan Communal de Sauvegarde est transmis à :  Madame ou Monsieur le Préfet de Gironde ;  Madame ou Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement d’Arcachon ;  Madame ou Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Gironde ;  Madame ou Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Gironde ;  Madame ou Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde ;  Madame ou Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle aquitaine ;  Madame ou Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;  Mesdames et Messieurs les Chefs de service de la ville de Belin-Beliet suivant l'organigramme en vigueur. 1.6. DECLENCHEMENT Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché : - de la propre initiative du Maire ou de son représentant, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale ; - à la demande de l’autorité préfectorale (la ou le Préfet ou son représentant). Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit constituer la Cellule de Crise Communale (CCC). Pour cela, il met en œuvre le schéma d’alerte.8 1.7. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Pages modifiées Modifications apportées Date de réalisation Révision générale du PCS Révision générale du PCS pour actualiser l’ensemble des données 10/08/2015 12/09/20249 1.8. ABREVIATIONS UTILISEES Acronymes Définitions ARS Agence Régionale de Santé CCC Cellule de Crise Communale CDC Communauté De Communes CRDBA Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon CSI Code de Sécurité Intérieure CCTG Coordinateur Convention Territoriale Générale DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DFCI Défense des Forets Contre les Incendies DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs DOS Directeur des Opérations de Secours DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ERP Établissement Recevant du Public InVS Institut de Veille Sanitaire ORSEC Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile PCA Plan de Continuité de l'Activité PCS Plan Communal de Sauvegarde PDS Plan Département de Secours PGCD Plan Général de Coordination Départemental PGSSE Plan de Gestion Spécialisé Sanitaire des Eaux PNC Plan National Canicule PPI Plan Particulier d'Intervention PSS Plan de Secours Spécialisé SACS Service d'Animation Culturelle et Sportive SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SMS Short Message Text TIAC Toxi-Infection Alimentaire Collective TMD Transport de Matières Dangereuses10 1.9. ARCHITECTURE DOCUMENTAIRE Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Plan de Continuité d'Activité (PCA) Dossier d'Information Communal des RIsques Majeurs (DICRIM)11 2. IDENTIFICATION DES RISQUES 2.1. SITUATION La commune de Belin-Beliet se trouve à la limite Sud du département de la Gironde à 45 km de Bordeaux, 42 km d’Arcachon, 26 km de Sanguinet. Elle bénéficie d’un climat de type océanique aquitain qui se caractérise par une température moyenne de 13°C, un riche ensoleillement (supérieure à 2000h/an) et une pluviométrie moyenne d’environ 90mm/an. Les vents prédominants sont d’Ouest. La présence voisine de l’Océan Atlantique explique cette douceur de température et la pluviométrie relativement importante. La commune est assise sur des sables des Landes (paléolithique supérieur). La couche est épaisse et repose sur une couche d’argile profonde. Ces sables sont imbibés d’eau jusqu’à 2 ou 3 mètres de la surface l’été. Le territoire communal est traversé par d’importantes voies de communication :  2 voies Nord/Sud qui correspondent à l’axe historique du Chemin de St Jacques de Compostelle : l’autoroute A63 et l’ancienne route N10 devenue RD1010 ;  2 voies Est/Ouest : la RD3 et la RD110. Il est également traversé par une piste cyclable reliant le Bassin d’Arcachon au Bazadais. La surface de la commune de Belin-Beliet est de 15 603 ha dont 80% de forêt. La propriété forestière communale est d’une surface de l'ordre de 300ha. La commune s’étend sur un axe Nord/Sud sur une longueur proche d’une vingtaine de kilomètres. L’agglomération est composée de 2 noyaux anciens : l’ancien village de Beliet au Nord et l’ancien village de Belin au Sud. Ces 2 communes ont fusionné en une seule pour devenir Belin- Beliet suite à un référendum conduit par le Préfet en 1974. De son ancienne disposition en 2 communes, le village a gardé 2 bourgs formant actuellement les zones les plus agglomérées : le bourg de Belin et le bourg de Beliet, chacun organisé autour d’une place. Chaque place possède son église, sa salle des fêtes et son ancienne mairie. Un certain nombre de bâtiments se sont construits à mi-chemin entre les anciens bourgs : mairie, Salle omnisport, gendarmerie, groupes scolaires Aliénor et Bertrine... Le territoire communal est traversé par la Leyre, cours d’eau côtier formé par la confluence à Moustey (Landes) de la Grande Leyre et de la Petite Leyre. Elle s’écoule du Sud-Sud Est vers le Nord / Nord-Ouest. La Grande Leyre s’écoule sur 60km et la Petite Leyre sur 50km. Elles prennent respectivement leur source dans le département des Landes, dans les Hautes Landes, entre Captieux et Morcenx pour l’une et au niveau de la commune de Luxey pour l’autre. Après la confluence, la Leyre entre en Gironde sur 40km pour déboucher par un delta dans le Bassin d’Arcachon. Le bassin versant de cette rivière est de 215 000 ha.12 2.2. PRESENTATION - DEFINITIONS Un aléa correspond à la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique d’occurrence et d’intensité donnée. Un enjeu correspond à l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectées par un phénomène naturel ou des activités humaines. Le risque se caractérise par la combinaison d’un aléa et d’un enjeu. Il n’y a pas de risque avec un aléa sans enjeux et réciproquement. La mise en place d’une organisation appropriée permettant de faire face à la survenue d’une crise requiert le recensement des risques présents sur la commune. La commune de Belin-Beliet dénombre 6 types de risques à l’heure actuelle, ayant une probabilité d’occurrence et des conséquences différentes selon chacun d’eux :  Risques météorologiques exceptionnels Vents violents/tempête Grand froid Canicule Verglas/Neige Orages, pluies continues et inondations  Risques naturels Feux de forêt Retrait-gonflement d'argile  Risques technologiques Risques industriels Risques TMD (Transports Matières Dangereuses)  Risques sanitaires Pandémies diverses (type grippales ou autres) Pollution eau Pollution de l’air Pollution du sol  Risques réseaux Coupure de l’eau potable Coupure prolongée de l’électricité Coupure des réseaux de télécommunication  Risques sociétaux Accidents autoroutiers majeurs Accidents liés aux transports spéciaux13 Parmi ceux-ci, 3 risques majeurs de la commune sont identifiés par la préfecture dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : inondation, feu de forêt et retrait- gonflement argile. La présence d’enjeux, qu’ils soient humains, économiques, environnementaux ou techniques sur le territoire communal nécessite la prise en compte de l’ensemble de ces risques. Ce diagnostic donne lieu à une définition générale de chaque risque, une présentation des aléas et des enjeux, un bref rappel des dispositifs de sécurité existants. Vu la nature de certains des risques présents sur Belin-Beliet, on peut considérer que toute personne et tout secteur peut être touché par un de ces risques à un moment ou à un autre. Il y a cependant des lieux qui représentent des enjeux importants car ils présentent une certaine vulnérabilité : - les voies de communication et ouvrages publics (routes, pistes cyclables, cours d’eaux, ponts) ; - les établissements recevant du public (mairie, garderie, crèche, écoles maternelles, école élémentaires, maison de retraite); - les lieux sensibles (les forages de la Mairie et du Bourdieu, le château d'eau et les 2 stations d 'épuration, le poste de transformation THT de l'Aurignolle, le central téléphonique situé dans les locaux de la Poste...). 2.3. RISQUES METEOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS Le territoire métropolitain est parfois soumis à des évènements météorologiques dangereux. L’anticipation et la réactivité en cas de survenance de ces phénomènes sont essentielles. Pour cela Météo France diffuse une carte de vigilance à 6 heures et à 16 heures informant les autorités et le public des dangers météorologiques pouvant toucher chaque département dans les 24 heures. Quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) précisent des niveaux de vigilance croissants. 2.3.1. VENTS VIOLENTS TEMPETES Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation atmosphérique ou d’une dépression, dans laquelle se confrontent deux masses d’air bien distinctes par les températures et l’humidité. Cette confrontation engendre une augmentation de la pression atmosphérique, à l’origine de vents pouvant être très violents et souvent accompagnés de précipitations intenses. On parle de tempêtes lorsque les vents dépassent les 89 km/h. La difficulté pour Météo France, qui surveille les événements météorologiques, réside dans la précision de la prévision de l’intensité et de la localisation du phénomène. Chaque jour, Météo France émet des bulletins météo parmi lesquels on retrouve des cartes de vigilance qui définissent pour une durée de 24 heures le danger météorologique dans chaque département. Si le niveau de vigilance est orange ou rouge des bulletins de suivi régionaux et nationaux sont émis (description de l’événement, conseils, heure du bulletin suivant) et14 diffusés par la presse locale et les médias. En France, la sensibilité est plus marquée dans la partie nord du territoire, et surtout sur l’ensemble des zones littorales.  Les aléas La commune de Belin-Beliet est située au sud du Département de la Gironde, au cœur de la forêt des landes de Gascogne. Cette région est traversée par des vents essentiellement d’Ouest. Outre les tempêtes, des vents violents locaux peuvent survenir. L’ensemble du territoire de la commune est soumis à ces aléas.  Les enjeux Les conséquences de tels évènements sont diverses et peuvent être identifiées comme suit : Les enjeux humains L’ensemble de la population peut être totalement ou en partie affectée. La survenue de tels événements est susceptible d’entraîner des décès, des blessures de gravité variable pour l’Homme. L’imprudence et/ou l’inconscience sont, dans de nombreux cas, à l’origine des décès à déplorer, suites aux impacts d’objets divers projetés par le vent, les chutes d’arbres... Les enjeux économiques La commune peut subir des dégradations ou des destructions d’entreprises ou d’exploitations, biens communaux et ERP. D’autre part, les trafics routiers peuvent être fortement perturbés voire interrompus. Par ailleurs, les réseaux d’eau, d’électricité et de télécommunication subissent à des degrés divers, des dommages à l’origine d’une paralysie temporaire de la vie économique et des communications indispensables à la gestion de la situation de crise. Les enjeux environnementaux D’une manière générale, sont à distinguer les effets directs des tempêtes (destruction de forêts due aux vents, dommages résultant des inondations...) et les effets indirects (pollutions diverses dues aux dégâts sur les infrastructures...).  Mesures de prévention et de protection Il existe 4 niveaux d’alerte météo nationale, : ♦ vert, ♦ jaune, ♦ orange et ♦ rouge. La Préfecture avertit la mairie par fax, par courriel ou par SMS, des différents niveaux d’alerte. Le plan départemental d’alerte météorologique synthétise l’ensemble des éléments météo et prévoit la diffusion, en situation de vigilance orange et rouge, de l’information par le Préfet aux Maires, aux services d’urgence et de secours et aux médias, afin que ceux-ci informent la population. Les alertes météorologiques sont envoyés par SMS par la préfecture sur les téléphones d'astreinte de l'Adjoint et des Services Techniques. En période de fermeture, la mairie dispose d’un système d’astreinte qui permet de suivre l’évolution des alertes et mettre en œuvre différentes actions en cas de danger pour la population.15 Pour mémoire : En décembre 1999 le risque de tempête concerne l’ensemble de l’Europe, et en premier lieu le nord du continent situé sur la trajectoire d’une grande partie des perturbations atmosphériques. En Gironde, la tempête MARTIN a provoqué ; - 3 victimes décédées, 36 blessés graves, 2299 personnes secourues, - 400 000 foyers privés d’électricité (arbres abattus sur les lignes et pylônes détruits), le rétablissement complet de l’alimentation n’est intervenu que 20 jours après, - 60 000 foyers privés de téléphone, le retour à la normale s’est opéré 25 jours après, - 111 000 habitations privées d’eau potable, - les réseaux routiers fortement perturbés, - 30% de la forêt abattue, - 3 400 km de pistes à dégager. En janvier 2009, une nouvelle tempête, KLAUS, est survenue provoquant à nouveau de nombreux dégâts. 2 personnes sont décédées sur le département et près de 250 000 foyers ont été privés d’électricité pendant plusieurs jours. En novembre 2019, la tempête AMÉLIE a causé de nombreux dégâts et privé d’électricité près de 12 500 foyers. Le territoire de la Ville de Belin-Beliet a été touché par ces 3 tempêtes. 2.3.2. GRAND FROID  L’aléa En période hivernale, la commune peut subir des périodes de froids avec ou sans épisodes neigeux. Le grand froid, le vent glacé, la neige sont des risques climatiques à ne pas négliger surtout pour les personnes vulnérables.  Les enjeux Les enjeux humains Les enjeux sont principalement des enjeux humains, le froid est dommageable pour la santé car ses effets sont insidieux et peuvent passer inaperçus. Les personnes vulnérables sont principalement les personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les enfants en bas âge, les personnes isolées ou en situation de grande précarité... Les enjeux économiques Les effets indirects du grand froid notamment la présence de neige et de verglas peuvent engendrer de grosses difficultés de circulation sur les différents axes routiers. En outre, ces intempéries peuvent engendrer des dégâts considérables affectant les réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de télécommunication.16  Mesures de prévention et de protection Un plan grand froid aussi appelé dispositif d’urgence hivernale, a été mis en place au niveau national, une déclinaison départementale a également été élaborée. Quatre niveaux découlent du plan :  Vigilance météorologique vert : activation de la veille saisonnière du 1er novembre au 31 mars.  Vigilance météorologique jaune : épisode de froid de courte durée (1 à 2 jours) ou épisode persistant de froid - températures minimales comprises entre - 5°C et – 10°C.  Vigilance météorologique orange : épisode de grand froid - températures minimales entre - 10°C et – 18°C.  Vigilance météorologique rouge : froid extrême : épisode de froid extrême - températures ressenties inférieures ou égales à - 18°C. Un plan d’urgence hivernale est déclenché et les partenaires de l’urgence sociale sont appelées à renforcer les moyens d’intervention pour répondre à toute sollicitation et procéder à l’hébergement immédiat de toute personne sans abri. Il appelle aussi chacun des Français à faire preuve de vigilance et à collaborer à la solidarité nationale en signalant toute situation de détresse en téléphonant au 115. 2.3.3. NEIGE / VERGLAS  L’aléa En période hivernale, la commune de Belin-Beliet peut subir de grands froids avec des précipitations neigeuses et la survenance de verglas. Ces dernières sont rares mais peuvent tout de même être à l’origine de blocages notamment sur les axes de communication. Elles sont en général annoncées par les médias.  Les enjeux Les enjeux humains Les risques induits par les événements de neige et de verglas sont principalement les chutes de personnes liées au verglas, celles d’objets sous le poids de la neige (branches d’arbres, toitures...), les accidents de la circulation. Les enjeux économiques L’intense chute de neige et la présence de verglas peuvent rendre la circulation sur les différents axes routiers (l’autoroute A63, D1010 et tout le réseau) très difficile. En outre, ces intempéries peuvent engendrer des dégâts considérables affectant les réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de télécommunication.  Mesures de prévention et de protection La mairie suit l’évolution de la situation et met en œuvre les différentes actions nécessaires en cas de danger pour la population. En période de fermeture, la mairie dispose d’un système17 d’astreinte élus et techniques. 2.3.4. CANICULE La canicule est définie comme un niveau de très forte chaleur le jour et la nuit pendant au moins 3 jours consécutifs. Ce risque peut entraîner de graves complications pour la santé humaine.  L’aléa La région peut être concernée par le risque canicule du fait de sa situation géographique et de l’évolution climatique constatée ces dernières années.  Les enjeux Les enjeux humains L'augmentation de la température peut mettre en danger les personnes vulnérables qui sont principalement les personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les enfants en bas âge, les personnes isolées ou en situation de grande précarité... Les enjeux environnementaux La faune et la flore pâtissent de ces températures élevées et prolongées. En outre, les pollutions atmosphériques sont beaucoup plus importantes et les risques incendies sont accrus (ce dernier risque fait l’objet d’un traitement spécifique au chapitre 2.4.1. FEU DE FORET ).  Mesures de prévention et de protection Pour faire face à ce risque, un Plan National Canicule (PNC) a été mis en place au niveau national, une déclinaison régionale a également été élaborée. Il attribue quelques missions aux Maires. Quatre niveaux sont prévus au regard des couleurs des cartes de vigilance :  Niveau 1 - Vert « veille saisonnière » a une périodicité annuelle obligatoire du 1er juin au 31 août. Un registre nominatif de la commune recensant les personnes âgées et les personnes handicapées qui en ont fait la demande doit être transmis au Préfet. La commune identifie les lieux climatisés pouvant permettre d’accueillir les personnes à risque vivant à domicile.  Niveau 2 - Jaune « avertissement chaleur » est activé lorsque le Système d'Alerte Canicule et Santé (SACS) identifie un risque canicule. L'INVS (l’Institut de Veille Sanitaire), après concertation avec Météo France, en informe le ministère chargé de la santé par l'envoi d'un message d'alerte "Canicule et Santé".  Niveau 3 - Orange « Alerte canicule ». Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France (vigilance orange), les préfets de départements peuvent déclencher le niveau 3 - alerte canicule. La décision de déclencher le niveau 3 - alerte canicule prend en compte, le cas échéant, la situation locale (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements, etc.) et les indicateurs sanitaires en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS). Une fois le niveau 3 - alerte canicule du Plan National Canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du Plan de Gestion d'une Canicule Départemental (PGCD).18  Niveau 4 – Rouge « Mobilisation maximale » le Premier ministre réquisitionne l’ensemble des moyens adaptés à la gestion de la catastrophe. Celui-ci fixe la responsabilité de la gestion de la canicule au ministre de l’intérieur qui prend en charge la coordination interministérielle. Le Préfet peut déclencher tout ou partie des plans :  Bleu, fixe le mode général d’organisation de chaque institution, publique ou privée, associative ou commerciale, accueillant collectivement des personnes âgées en cas de crise ;  Blanc, prévoit l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes, mis en œuvre par les directeurs d'établissement de santé : mise en place de mesures organisationnelles adaptées à la nature de la crise pour la prise en charge des patients, et la protection du personnel ;  Rouge, concerne le plan départemental de mobilisation de la sécurité civile et des pompiers, destiné à porter secours à un grand nombre de victimes ;  Vermeil, définit les modalités de coopération, communication, et coordination des différentes institutions. Il active et actionne les dispositifs de vigilance instaurés préalablement pour les établissements d’hébergement des personnes âgées et les personnes à domicile (les personnes âgées et les personnes handicapées en situation d’isolement sont recensées par les communes). Au niveau communal, celle-ci peut faire intervenir des associations et organismes (Croix Rouge par exemple), pour contacter les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile. Des points de distribution d’eau sont installés. Le Préfet de Département met en œuvre les éléments du dispositif du plan ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation de son département. Une procédure communale est mise en place. Celle-ci consiste à appeler régulièrement les personnes sensibles ayant fait une demande préalable, prescrire les conduites à tenir, les visiter et les aider par le biais de bénévoles qui se rendent à leur domicile. Pour mémoire : - Août 2003 : période de deux semaines de températures élevées entraînant une surmortalité estimée à 15 000 décès au niveau national. - Juillet 2006 : période de deux semaines et demie de températures élevées engendrant une surmortalité estimée à 2 000 décès en France - Eté 2015 : trois épisodes de canicule entre le 29 juin et le 9 août 2015 entraînent 3.300 décès supplémentaires par rapport à un été normal. - Eté 2018 : la France connaît une vague de chaleur du 24 juillet au 8 août 2018 et l'été 2018 se classe en moyenne comme le deuxième plus chaud de l'histoire de France, derrière 2003, selon Météo-France. La canicule de 2018 provoque environ 1.500 morts de plus qu'un été normal. - 2022 : un été caniculaire.19 A la mi-juin 2022, la France connaît une vague de chaleur "exceptionnelle et précoce", avec 40°C atteints dès le 16 juin dans l'Hérault, ce qui n'était jamais arrivé si tôt en France (hors Corse). Durant cet épisode, le mercure atteint un pic de 43°C, le 18 juin, à Arcachon (Gironde). Quatre semaines plus tard, la France étouffe à nouveau, du 12 au 25 juillet. Le 18 juillet, 64 records locaux de températures tombent dans la moitié ouest, avec par exemple 42,6°C à Biscarrosse (Landes). Un dernier épisode caniculaire, moins intense mais plus long, affecte principalement le Sud- Ouest dans la première moitié d'août. Les fortes chaleurs, accompagnées par la sécheresse persistante, provoquent d'énormes incendies, notamment en Gironde. Le feu a détruit depuis le début 2022 plus de 60.000 hectares de forêt dans le pays (chiffres du Système européen d'information sur les feux de forêt - EFFIS). L'été 2022 est marqué par un excès de 10 420 décès, en partie liés aux fortes chaleurs notamment pendant les canicules, mais aussi à la Covid ou à d'autres facteurs, estime Santé publique France, dont 2 816 décès en excès pendant les trois épisodes de canicule. 2.3.5. ORAGES, PLUIES CONTINUES ET INONDATIONS Le risque orage est un phénomène météorologique de petite dimension (quelques kilomètres au maximum et de courte durée), pratiquement toujours générateur de fortes pluies, de rafales de vents, d’éclairs, et parfois de grêle, qui peut être dangereux pour les personnes et les biens. Les pluies continues peuvent être de type intense ou faible et qui perdurent dans le temps. Les inondations sont des submersions temporaires naturelles ou artificielles issues de remontée de nappe, de ruissellement des eaux, ou de débordement de cours d’eau.  L’aléa Les phénomènes orageux et pluvieux sont coutumiers dans tout le Sud-Ouest de la France. La commune de Belin-Beliet peut se trouver sur la trajectoire d'un orage ou d’épisodes pluvieux. Les orages peuvent s'avérer violents surtout en période estivale. Leurs effets sont en général très localisés. Les conséquences de tels évènements peuvent être à l’origine d’objets menaçant de chuter, d'inondations, de ruissellement des eaux, de mouvements de terrain suite à de fortes pluies ou encore d’incendies liés à la foudre et des impacts sur les diverses structures municipales et privées (routières, bâtiments, électriques, télécommunication...).  Les enjeux Les enjeux humains Les risques induits par ces phénomènes sont principalement la noyade, l’électrocution, des blessures de gravités variables tant physiques que psychologiques, l’isolement et la disparition de personnes...20 Les enjeux économiques La survenue de ce risque est susceptible d’engendrer la détérioration ou même la destruction des :  bâtiments d’entreprises, pouvant engendrer divers accidents (incendies, explosions avec les conséquences économiques et sociales...) ;  habitations ;  voies de circulation (l’autoroute A63, les départementales, communales, les accès forestiers) rendant l’accès difficile aux secours ;  réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et des télécommunications. La rupture de ces réseaux pourrait avoir des conséquences sanitaires et sur la mise en place du PCS. Les enjeux environnementaux La faune, la flore, la forêt et les cours d’eau peuvent être endommagés de manière irréversible, du fait des effets indirects de ces phénomènes climatiques. Des phénomènes de pollution peuvent également se produire.  Mesures de prévention et de protection Il existe 4 niveaux d’alerte météo nationale : ♦ vert, ♦ jaune, ♦ orange et ♦ rouge. La Préfecture avertit la mairie par fax, courriel ou SMS , des différents niveaux d’alerte. Le plan départemental d’alerte météorologique synthétise l’ensemble des éléments météo et prévoit la diffusion, en situation de vigilance orange et rouge, de l’information par le Préfet aux Maires, aux services d’urgence et de secours et aux médias, afin que ceux-ci informent la population. Les alertes météorologiques sont envoyés par SMS par la préfecture sur les téléphones d'astreinte de l'Adjoint et des Services Techniques. En période de fermeture, la mairie dispose d’un système d’astreinte qui permet de suivre l’évolution des alertes et mettre en œuvre différentes actions en cas de danger pour la population. Suite aux différentes situations climatiques du 11 mai 2020 et de décembre de la même année, une étude a été engagée dans le cadre de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre. Cette étude aborde les phénomènes d’inondation et de ruissellement sur les bassins versant des 5 communes que sont Belin-Beliet, Le Barp, Lugos, Saint-Magne et Salles. Elle permettra de déboucher sur des éventuels travaux afin de limiter les effets de ces phénomènes dans les milieux urbanisés. Pour tous les risques météorologiques exceptionnels évoqués ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à ces situations.21 2.4. RISQUE NATUREL 2.4.1. FEU DE FORET La forêt couvre 80% de la superficie de la commune, soit environ 12 000 ha. Cet ensemble est essentiellement constitué de forêts privées. Le terme « feu de forêt » désigne un sinistre qui se déclare et se propage dans des formations forestières et subforestières (végétations basses, landes, friches, terrains vacants non cultivés...) d’une surface minimale d’un hectare.  L’aléa Pour qu’un feu se déclenche, il a besoin de trois éléments :  une source de chaleur (flamme, étincelle...) ;  un apport d’oxygène ;  un combustible (végétation...). Le risque feux de forêt sur la commune est très important. De plus, une sécheresse exceptionnelle combinée à des températures élevées, à une hygrométrie faible et des vents importants peut être un facteur aggravant. Les facteurs déclencheurs d’un feu de forêt peuvent être d’origine naturelle (foudre) ou anthropique (barbecue, mégot de cigarette ou un acte de pyromane).  Les enjeux Les enjeux humains Les atteintes aux hommes concernent principalement les sapeurs pompiers, les membres de la DFCI et plus rarement la population. Toutefois la proximité entre les zones d'habitats et les zones à risque (zones boisées) rend la population vulnérable face à ce risque. Les conséquences peuvent aller de blessures, d’intoxications au décès. Les enjeux économiques Les incendies peuvent engendrer la destruction partielle ou totale d'habitations, des réseaux d’électricité et de télécommunication, et d'autres infrastructures. Les enjeux environnementaux L’incendie est générateur de disparitions et de modifications de paysage. Ses effets peuvent concerner la reconstitution des biotopes, la perte de qualité des sols et les risques important d'érosion. Pour mémoire : - En 1949, 140 000 hectares brûlés à Cestas et 82 morts. - En 1989, 3 700 hectares détruits dans l’incendie du Porge. - En 1990, 5 600 hectares ravagés à Salaunes. - En 2002, 1 500 hectares dévastées à Hourtin. - Mars 2003 : Un important incendie à lieu à Saint-Aubin-de-Médoc, ravageant 800 ha dont 650 sur la seule commune de Saint-Aubin, avec une maison qui a dû être protégée.22 - Août 2004 : Le 8 août, dans l’'après-midi, 300 hectares de forêt partent en fumée dans le Sud du Médoc, à Sainte-Hélène. Plus de 300 pompiers s'activent jusque dans la nuit pour maîtriser le feu, attisé par un fort vent (plus de 60 kilomètres heure), sans faire de victimes, ni détruire d’habitations. - Juillet 2011 : Un feu violent ravage 300 hectares de forêt, à Lacanau, dans le Sud- Médoc. Le camping Talaris est évacué. - Août 2012 : en Médoc, 650 hectares de la forêt de Lacanau sont détruits par le feu - 17 mars 2015 : dans un centre équestre de la commune médocaine d'Avensan en Gironde, un feu alors mal maîtrisé se propage et se sont 80 hectares de forêt qui seront brûlés. Après plusieurs heures et l'intervention de 140 pompiers le feu est maîtrisé et n'aura fait aucune victime. - Vendredi 10 juillet 2015 : Au lieu-dit chemin de L’Ombrière dans la commune de St- Jean d'Illac, le feu se déclenche aux alentours de 17h et la canicule des précédents jours favorise sa rapide expansion brûlant ainsi 30 hectares de pins dans la soirée. Le vendredi soir le feu n'est toujours pas maîtrisé. - Vendredi 24 juillet 2015 : Après le terrible incendie du 10 juillet, un nouvel incendie se produit à Saint-Jean d’Illac, sur la route de Pierroton, à environ 15h. Activé par un vent soutenu, près de 180 hectares de pins âgés de 15 à 25 ans brûlent ce jour-là. Le feu poursuivra sa progression trois jours durant jusqu'au lundi 27 juillet. Il progresse jusqu'aux portes de Bordeaux, à Pessac, nécessitant l'évacuation de 600 personnes entre Pessac et Saint, jean d'Illac et l'intervention d'environ 660 pompiers venus de toute la France. Il s’agit de l’un des plus importants incendies de ces dernières années en France. - Mercredi 8 septembre 2016 : le département placé en vigilance rouge, le feu se déclare le 8 septembre et dévaste 70 hectares en quelques heures, sur la commune de Trensacq, en Haute Lande, au nord de Sabres. A 19h le feu est maîtrisé. - Lundi 12 septembre 2016 : un feu se déclare en Gironde dans la commune de Laruscade et se sont plus de 50 hectares qui partent en fumée. Un mégot serait à l'origine du sinistre. Deux autres incendies moins important ont lieu dans la même commune, et la piste du mégot laisse place à la suspicion concernant un acte criminel prémédité. - Jeudi 20 avril 2017 : un feu géant se déclare à Cissac Médoc, et malgré l'intervention de 300 soldats du feu, se sont 100 hectares de pins qui brûlent en 24h. Le feu est alors circonscrit à la fin de ces 24h. - Mercredi 5 juillet 2017 : un feu se déclenche dans la zone militaire de Captieux, dans les Landes. L'incendie étant dans une zone militaire, le champ d'action des pompiers est limité et ils ne sont que huit à intervenir pour aider les soldats à stopper la propagation des flammes. Au final, ce sont 400 hectares de pins qui partent en fumée. - Jeudi 11 juillet 2019 : aux bords d'une voie ferrée dans la commune de Ychoux, le sinistre se déclare et se sont alors 157 hectares qui partent en fumée. - Mardi 16 juillet 2019 : dans la commune de Salles à proximité d'une voie ferrée, un incendie se déclare et 68 hectares brûlent alors que la région était en « risque incendie modéré » Ce n'est pas la première fois qu'un feu se déclenche au bord d'une voie ferrée, une enquête est ouverte pour savoir si des étincelles produites par le train pourraient être à l'origine de ces départs d'incendie. - Dimanche 5 août 2019 : C'est le troisième incendie de l'été 2019 à Salles, un incendie23 avait déjà détruit 68 hectares le 16 juillet et jeudi 1er août, 5 hectares. Celui-ci débute le dimanche 5 août, et détruit 30 hectares de pins supplémentaires. Au total 103 hectares sont partis en fumés dans la commune de Salles. - Lundi 27 juillet 2020. Premier brasier de l'été 2020. Le feu se déclare dans l'après- midi dans la commune du Tuzan, près de Saint-Symphorien, dans le Sud-Gironde, et non loin de la frontière avec le département des Landes. - Lundi 5 avril 2021 se déclare un feu de forêt de 2ha à Belin-Beliet sur le lieudit « La Calette ». - Mardi 12 juillet 2022 : premiers brasiers de l'été pour la Gironde sur les communes de La Teste de Buch et celle de Landiras.  à partir du 9 août 2022 , second brasier dit Landiras 2 dont les communes de Saint- Magne, Cabanac-et-Villagrains, Hostens et Belin-Beliet, entraîne la destruction de 10 résidences principales ainsi que plusieurs autres bâtiments sur notre commune de Belin-Beliet. Cet épisode a détruit par les flammes 3747 ha de forêts. Cet épisode estival a entraîné au total l'évacuation de 25 000 personnes dont environ 5 000 sur Belin-Beliet. 2.4.2. RETRAIT - GONFLEMENT ARGILE Le phénomène de retrait-gonflement concerne exclusivement les sols à dominante argileuse. Ce sont des sols fins comprenant une proportion importante de minéraux argileux, le plus souvent dénommés "argiles", "glaises", "marnes" ou "limons". Ils sont caractérisés notamment par une consistance et un comportement mécanique variables en fonction de la quantité d'eau qu'ils renferment : plastiques lorsqu'ils sont humides, durs et parfois pulvérulents à l'état desséché.  L’aléa Ces phénomènes provoquent des mouvements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti. Il n’y a pas de danger pour les personnes car la cinétique est lente, mais le coût de remise en état et de prévention de sinistres ultérieurs pour ce type de dégâts peut s'avérer très élevé.  Les enjeux Les enjeux économiques Ces phénomènes peuvent engendrer de graves désordres voire la destruction partielle ou totale d'habitations et de bâtiments. Au regard de la situation, l'Etat peut éventuellement déclarer l'état de catastrophe naturelle. Pour le risque naturel évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation.24 2.5. RISQUES TECHNOLOGIQUES 2.5.1. TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES Le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD) est consécutif à un accident ou incident se produisant lors de transport par voie routière, ferroviaire, navigable de matières dangereuses, tels que produits inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs ou radioactifs.  L’aléa La commune de Belin-Beliet n’étant pas traversée par des voies ferroviaires et fluviales, il ne sera traité que les risques liés aux transports routiers. Notre commune est concernée par des itinéraires de : l’autoroute A63 et les RD 1010 et RD 3. D’autres circuits n’intégrant pas les itinéraires de dessertes à grande circulation ou secondaires sont également empruntés par les TMD routiers. Bien que les principaux secteurs de circulation de TMD soient identifiés, des véhicules empruntent d’autres voies communales de manière plus ponctuelle, pour ravitailler les habitants de la commune en fioul domestique notamment. Il convient donc, par précaution, de considérer que l’ensemble du territoire communal est concerné par ce risque. Le risque d’accident ou d’incident de TMD, par voie routière, est possible lors de transports spécifiques tels que des produits inflammables, explosifs, toxiques, corrosifs ou radioactifs.  Les enjeux Les TMD étant présents sur l’ensemble du territoire, les matières transportées étant de diverses natures, il est difficile de cibler précisément les enjeux. Les enjeux humains Ils peuvent avoir pour conséquence des intoxications ou des blessures légères jusqu’au décès. Les enjeux économiques En cas de produits spécifiques, les habitations, les entreprises, le patrimoine immobilier communal, les établissements publics, les réseaux (routiers, d’eau potable, d’assainissement, de télécommunication, d’électricité...) peuvent être impactés par ces types de risques. Les enjeux environnementaux Ils sont liés à la pollution de l’eau, de l’air et des sols.  Mesures de prévention et de protection Chaque transport est accompagné du code danger et du code matière du produit inscrits sur des plaques orange. Un pictogramme de risques (losange) accompagne aussi le transport. Un Plan de Secours Spécialisé (PSS) « Transports de Matières Dangereuses » existe au niveau départemental en cas de survenue d’un accident de TMD sur voies routières, ferroviaires, fluviales, aériennes et canalisations.25 Un dispositif « TRANSAID » permet l’entraide des industriels et des transporteurs pour la mise à disposition de compétences et de matériels aux pouvoirs publics (Maire et Préfet) en cas de nécessité. Pour le risque TMD évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. 2.5.2. RISQUE INDUSTRIEL Le risque industriel majeur est caractérisé par tout évènement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et l’environnement. Le contrôle régulier des installations est du ressort de l’Etat. Les établissements agricoles sont contrôlés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), et les établissements industriels par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Le seul risque identifié est lié aux industries du bois.  Les aléas Ce risque est de type « exogène » puisque la zone concernée se trouve sur la commune de Salles en limite de celle de Belin-Beliet. Les effets peuvent être ressentis par notre collectivité. L’activité principale de cette entité consiste en la transformation de pins maritimes en palettes bois. Les stocks sont de plusieurs milliers de tonnes de bois, sous forme de stockage en longueur de 2 m. Le risque principal est lié à un incendie généralisé du stock de bois.  Les enjeux Les enjeux humains Les atteintes aux hommes concernent principalement les sapeurs-pompiers, le personnel et éventuellement la population. Les conséquences peuvent aller de blessures, d’intoxications jusqu’au décès. Un incendie peut engendrer la destruction partielle ou totale du stock de bois et des matériels, ainsi que des réseaux électriques et de télécommunication. L’usine étant située en bordure de route et de l’A63, un incendie pourrait générer des effets secondaires comme des accidents routiers aggravant la situation et rendant l’accès difficile aux secours. La circulation sur les axes routiers voisins pourrait être interrompue. Les enjeux environnementaux Un incendie généralisé de l’usine pourrait engendrer un feu de forêt, la pollution de l’eau, de l’air et du sol. Liste des IPCE de BELIN-BELIET Pour le risque industriel évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation.26 2.6. RISQUES SANITAIRES 2.6.1. EPIDEMIES, PANDEMIES DE TYPE VIRALES Une épidémie est le développement ou la propagation rapide d'une maladie infectieuse aux effets significatifs, le plus souvent par contagion, touchant simultanément un grand nombre de personnes. L'épidémie peut rester localisée dans l'espace, ou s'étendre et devenir une pandémie si elle est planétaire. Une pandémie est une épidémie qui s'étend à la quasi-totalité d'une population sur un ou plusieurs continents. Dans certains cas, elle peut concerner la totalité de la planète, soit à l’occasion de l’apparition (ou réapparition) d’un virus contagieux, pathogène et non reconnu par le système immunitaire humain, soit à l'occasion de l'émergence d'un sous-type résultant d’une modification génétique. Une pandémie est caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Elle peut résulter d’échanges entre souches animales et humaines en évolution permanente ou de mutations progressives d’un virus animal. L’épizootie est une épidémie affectant les animaux.  Les aléas La gravité des pandémies virales est variable, elle dépend de l’intensité du virus, du niveau de contagion, des cibles et de la cinétique virale. Le virus H5N1 est un virus grippal aviaire, c'est-à-dire que l'infection ne concerne que les espèces d'oiseaux, qu'elles soient sauvages ou domestiques. Ce virus est considéré comme dangereux dans la mesure où il a une capacité de mutation rapide et importante. Il a, en outre, la propriété d'acquérir les gènes des virus infectant d’autres espèces. A l’heure actuelle, les hommes ne sont que très peu concernés par ce virus, toutefois la vigilance est de mise. Le virus H1N1 est une infection humaine par un nouveau virus grippal qui infecte les porcs. L’infection peut se transmettre d’homme à homme. La maladie à coronavirus 2019, la Covid-19, (acronyme anglais de coronavirus disease 2019), est une maladie infectieuse émergente de type zoonose virale causée par la souche de coronavirus SARS-CoV-2. Les symptômes les plus fréquents sont la fièvre, la toux, la fatigue et la gêne respiratoire. Dans les formes les plus graves, l'apparition d'un syndrome de détresse respiratoire aiguë peut entraîner la mort, notamment chez les personnes plus fragiles du fait de leur âge ou en cas de comorbidités. Outre les épidémies grippales, l’ensemble des épidémies telles que la rougeole, la fièvre jaune, la méningite, le chikungunya et bien d’autres, doivent être également prises en considération.  Les enjeux Entre les symptômes (des maux musculaires, de gorge, de tête, ou encore des fièvres...) et les complications, les effets d'une pandémie virale sur la santé humaine se déclinent de la simple indisposition temporaire jusqu'au décès de la personne.27 Outre son impact sanitaire majeur, une pandémie peut provoquer durablement :  une désorganisation du système de santé en raison de la saturation rapide des services de soins ;  une désorganisation de la vie sociale et économique ;  une paralysie partielle des services essentiels au fonctionnement de la commune.  Mesures de prévention et de protection Un plan pandémie grippale a été mis en place par le gouvernement visant à :  éviter voire freiner toute épizootie, épidémie et pandémie sur le territoire national ;  prévoir et permettre une réponse sanitaire ;  organiser la gestion de crise ;  assurer la continuation de l'activité économique. Le Maire joue un rôle majeur en matière de sécurité publique et sanitaire, notamment pour la mise en œuvre des orientations décidées par les pouvoirs publics. Il doit se tenir en liaison permanente avec le représentant de l’État. Le Maire doit s’appuyer sur le plan national et ses fiches techniques, ainsi que sur les circulaires qui lui ont été adressées. Les principes fondamentaux qui président à son action sont les suivants :  la limitation des risques de contagion ;  le maintien de la capacité des services communaux à faire face à la crise ;  la protection des acteurs communaux de la crise. Le Maire réalise un Plan de Continuité d’Activité, document qui explique comment la commune s’organise face à une pandémie, notamment quelles sont les missions à maintenir en priorité et celle pouvant être suspendues. Pour le risque d’épidémie, pandémie de type virale évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. Pour mémoire : Durant les XXème et XXIème siècle, quatre pandémies grippales ont été recensées : - La grippe espagnole (virus A H1N1), entre 1918 et 1919 ; - La grippe asiatique (virus A H2N2), entre 1957 et 1958 ; - La grippe de Hong-Kong, (virus A H3N2), entre 1968 et 1969 ; - La grippe aviaire (virus H5N1), depuis 2003. Novembre 2003-janvier 2004 : Epidémie de légionellose dans le Pas de Calais. (17 morts et 86 contaminés). - Début 2006 : Présence du virus grippe aviaire en France sans contamination humaine. - 2009 : épisode de grippe H1N1/09. - 2019-2022 : pandémie de la Covid-19. 2.6.2. POLLUTION DE L’EAU Selon la conférence d’Athènes de 1979, on entend par pollution de l’eau : « toute altération physique, chimique ou biologique de la composition ou de la qualité des eaux résultant directement ou indirectement de l’action de l’homme et qui porte atteinte aux utilisations28 légitimes de ces eaux et qui cause ainsi un dommage ».  Les aléas La pollution de l’eau peut résulter d’un rejet urbain, agricole ou industriel, de manière accidentelle ou intentionnelle. Deux cas sont à séparer : la pollution de l’eau potable et la pollution des eaux intérieures (eaux de surfaces : rivière, fleuve, étang ; eaux souterraines : nappes).  Les enjeux L’ensemble du réseau d’eau potable et des cours d’eau représente un enjeu pour la commune. Les enjeux sont principalement humains et environnementaux :  Maladies pouvant être graves chez l’homme, toutes les catégories de population sont concernées ;  Intoxication de la faune et de la flore aquatique au contact des substances chimiques.  Mesures de prévention et de protection En cas de pollution de l’eau potable, le plan ORSEC peut être déclenché par le Préfet. En cas de pollution, la mairie relayera l’information auprès des populations et procédera à la distribution de bouteilles d’eau mises à disposition par la préfecture et/ou le délégataire de service public (ou la CdC du Val de l'Eyre en cas de régie). En cas de pollution des eaux intérieures, le plan ORSEC « pollution des eaux intérieures » peut être déclenché par le Préfet. Pour le risque pollution de l’eau évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. 2.6.3. POLLUTION DES SOLS  L’aléa La pollution des sols peut résulter d’un déversement accidentel ou volontaire d’un produit toxique sur le terrain (activités industriels, agricoles, ruptures de canalisation, accidents de la circulation...). Il existe un risque important s’il y a présence d’une nappe d’eau sous la surface polluée. L’ensemble du territoire communal est vulnérable à ce type de risque.  Les enjeux Les enjeux ne peuvent être ciblés précisément, ils sont principalement humains et environnementaux.  Mesures de prévention et de protection En cas de pollution des sols, un plan « pollution des sols » peut être déclenché par le Préfet. Pour le risque pollution des sols évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation.29 2.6.4. INTOXICATION ALIMENTAIRE  L’aléa Les intoxications alimentaires résultent de l'ingestion d'aliments contaminés par un micro- organisme nocif ou un agent pathogène. Les micro-organismes pouvant causer des toxi- infections alimentaires sont les virus, les parasites et les bactéries. L'intoxication alimentaire est provoquée essentiellement par la consommation de produits contenant des toxines libérées par la croissance des bactéries. Elle peut aussi être due à une contamination des aliments par des substances toxiques lors du process industriel. La période d’incubation varie de quelques heures à plusieurs jours.  Les enjeux Les enjeux de l’intoxication alimentaire sont principalement humains, pouvant ainsi causer des nausées, vomissements, constipations, diarrhées, migraines, douleurs musculaires, difficultés respiratoires... et pouvant entraîner des atteintes rénales, hépatiques, oculaires...  Mesures de prévention et de protection Une Toxi-Infection Alimentaire est une Maladie à Déclaration Obligatoire (MDO) aux autorités sanitaires dont la définition est un état infectieux grave se traduisant principalement par une altération de l'état général, des signes nerveux et cardiovasculaires (collapsus). Elle est dite Toxi-Infection Alimentaire collective (TIAC) pour des infections alimentaires supposant au moins deux cas groupés, avec des manifestations similaires dues à une contamination par un micro-organisme ou une toxine. Dans les écoles et au centre de loisirs, la cuisine centrale conserve des échantillons des plats, respecte les règles d’hygiène. Le pôle enfance est averti en cas d’indisposition et gère la situation. En cas d’intoxications alimentaires, un plan « pollution des eaux intérieures » peut être déclenché par le Préfet. 2.7. RISQUES RESEAUX 2.7.1. COUPURE D’EAU POTABLE  Les aléas Le risque de coupure d’eau potable peut faire suite à une défaillance de l’infrastructure de production d’eau potable, à la rupture d’une canalisation du réseau de distribution, à une pollution affectant la distribution ou encore à des événements comme les inondations, les incendies... paralysant le réseau.  Les enjeux Les enjeux humains Différents établissements recevant du public représentent un enjeu majeur :  les établissements scolaires ;30  le multi accueil ;  la micro-crèche ;  les Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) ;  la maison de retraite. Les enjeux techniques Les deux forages et les moyens techniques de traitement et de gestion de la production d’eau potable sont également des points à enjeux majeurs (Château d’eau et station de la mairie et la station du Bourdieu-Hillan).  Mesures de prévention et de protection En cas de survenue d’un tel événement, un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) peut être déclenché par le délégataire de service ou la CdC du Val de l'Eyre. Pour le risque réseaux évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. 2.7.2. COUPURE PROLONGEE D’ELECTRICITE  Les aléas Le risque rupture prolongée d’électricité peut survenir suite à différents évènements (tempête, neige, gel, incendies...). Est considéré ici comme risque, le fait que la fourniture d’énergie électrique ne soit plus assurée, ayant donc des conséquences principalement pour les établissements de soins, les personnes soignées à domicile et la mairie au titre d’hébergement de la cellule de crise.  Les enjeux L’E.H.P.A.D. (Groupe Korian « Le Chalet ») et la Mairie sont les seuls établissements répertoriés comme établissements prioritaires sur la commune de Belin-Beliet. Concernant les personnes pour lesquelles la fourniture électrique est indispensable, le fournisseur est responsable de celle-ci. Viennent ensuite à prendre en considération le château d’eau et la station de pompage du « Bourdieu-Hillan » pour le maintien en approvisionnement en eau de la commune. Sont également concernées les stations d’épuration de la Route de l’Eyre et de la piste aux Chevaux pour et le traitement des eaux usées. Les entreprises et les habitations seront traitées après les établissements prioritaires en fonction des dommages constatés. La priorisation sera arrêtée au regard des besoins.  Mesures de prévention et de protection Pour le risque de coupure prolongée électrique évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation.31 2.7.3. COUPURE PROLONGEE DES TELECOMMUNICATIONS  Les aléas Le risque rupture prolongée des télécommunications peut survenir suite à différents évènements (tempête, neige, gel, incendies...). Est considéré ici comme risque, le fait que la fourniture des télécommunications ne soit plus assurée, ayant donc des conséquences principalement pour les établissements de soins, les personnes soignées à domicile et la mairie au titre d’hébergement de la cellule de crise.  Les enjeux L’E.H.P.A.D. (Groupe Korian « Le Chalet ») et la Mairie sont les seuls établissements répertoriés comme établissements prioritaires sur la commune de Belin-Beliet. Concernant les personnes pour lesquelles la fourniture d'une ligne téléphonique est indispensable, le fournisseur est responsable de celle-ci. Viennent ensuite à prendre en considération le château d’eau et la station de pompage du « Bourdieu-Hillan » pour le maintien en approvisionnement en eau de la commune. Sont également concernées les stations d’épuration de la Route de l’Eyre et de la piste aux Chevaux pour et le traitement des eaux usées. Les entreprises et les habitations seront traitées après les établissements prioritaires en fonction des dommages constatés. La priorisation sera arrêtée au regard des besoins.  Mesures de prévention et de protection Pour le risque de coupure prolongée des télécommunications évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. 2.8. RISQUES DE SOCIETE 2.8.1. INCENDIES  Les aléas Les incendies d’habitations et de bâtiments industriels sont généralement issus de l’imprudence, de la malveillance de certains individus ou encore du dysfonctionnement d’appareils. La cinétique de ces incendies est plutôt rapide avec des effets essentiellement toxiques et thermiques. Différents types d’incendies sont à différencier : - Le risque feu d’habitations présente un risque de propagation lorsque des habitations sont mitoyennes ou dans les immeubles ; - Le risque feu industriel concerne les entreprises (cf chapitre 2.5.2. RISQUES INDUSTRIELS) ; - Le risque incendie provoqué par un véhicule. L’ensemble de ces incendies peuvent avoir des effets dominos pouvant générer d’importantes conséquences qu’il faut prendre en considération.32  Les enjeux Les enjeux humains Les atteintes aux Hommes concernent principalement les sapeurs-pompiers et plus rarement la population. La présence sur la commune d’habitat collectif et d’habitations mitoyennes présente un enjeu majeur, compte tenu du risque de propagation du feu. Les conséquences peuvent aller de blessures, d’intoxications jusqu’au décès. Les enjeux économiques Les incendies peuvent engendrer la destruction partielle ou totale d’immeubles d'habitations ou de bâtiments industriels, ainsi que des réseaux électriques et de télécommunications.  Mesures de prévention et de protection La Mairie sera prévenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ou par une autre instance. Elle participera à l’alerte des populations en cas d’évacuation ou de confinement ainsi qu’au relogement des sinistrés, si nécessaire. Pour le risque incendie évoquée ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. 2.8.2. ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE  Les aléas Les accidents de la circulation routière sont dus principalement à des comportements imprudents des conducteurs, à de mauvaises conditions météorologiques, à des défaillances techniques ou encore des actes de malveillance... La présence d’axes de communication importants (autoroute A63, RD1010, RD3) sur la commune crée un risque accru d’accident de la circulation routière.  Les enjeux Les enjeux humains Certains accidents peuvent impliquer de nombreuses victimes, pouvant être atteintes de blessures de gravité variable, voire mortelles. Une prise en charge des victimes peut être demandée à la mairie. Les enjeux économiques Un tel événement engendre un blocage de la circulation routière. En outre un accident sur l’autoroute A63 peut engendrer une déviation de la circulation sur la commune de Belin-Beliet, notamment par la RD 1010 et/ou la RD 3. Les enjeux environnementaux Le risque environnemental causé par des accidents de transports spéciaux ou dangereux est traité au chapitre 2.5.1.TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES.  Mesures de prévention et de protection33 La Mairie peut être amenée à jouer un rôle dans le cadre du déclenchement du Plan Rouge, notamment pour la mise à disposition d’un local nécessaire au poste médical avancé ou à la chapelle ardente. La Mairie peut être également sollicitée dans le cadre du déclenchement du Plan Hébergement. Pour le risque accidents de circulation routière évoqué ci-dessus, tout ou partie du PCS pourra être déclenché par le Maire ou son représentant pour faire face à cette situation. Pour mémoire : - 29 août 2004 : Accident d’autocar sur l’autoroute A63 faisant 8 morts.34 3. L'ALERTE ET L’INFORMATION 3.1. ALERTE L’alerte des mairies en cas de risques majeurs se fera prioritairement par la Préfecture. 3.1.1. SCHEMA D’ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX Direction Générale des Services 06.74.32.91.71 05.56.88.81.52 Services Techniques Direction 06.03.30.21.94 Adjoint 06.78.03.29.05 Mairie Maire 06.52.00.71.56 / 05.56 .88.81.50 Adjoint astreinte 06.89.49.45.96 S.D.I.S. Central d’appel 18 Belin-Beliet 05.57.71.90.03 Gendarmerie Central d’appel 17 Belin-Beliet 05.56.88.82.8035 3.1.2. SCHEMA DE TRANSMISSION DE L’ALERTE PÉRIODE OUVRABLE PÉRIODE D’ASTREINTE Préfecture, SDIS, Gendarmerie, Instances, Témoins... Mairie Standard, Service, Agent, Élu... Mairie Service et/ou Agent compétent RÉCEPTION ALERTE TRANSMISSION ALERTE CONNAISSANCE ALERTE ÉMISSION ALERTE RÉCEPTION ALERTE ANALYSE LA SITUATION Mairie Maire ou Adjoint présent RECUEIL L’ANALYSE DÉCIDE Mairie Cellule Communale de Crise DÉCLENCHE Mairie Adjoint et/ou Agent d’astreinte RÉCEPTION ALERTE ANALYSE LA SITUATION36 3.1.3. DIFFUSION DE L’ALERTE Les objectifs de la CCC résident, dans un premier temps, à informer la population :  De la survenance d’une crise ;  De la nature de la crise ;  Du comportement à adopter. Il existe différents moyens d’alerte des populations : les hauts parleurs mobiles, les chaînes de radios voire les chaînes de télévisions, les panneaux lumineux d’information le relais sur place avec l’aide des représentants de quartier, les alertes automatiques téléphoniques. Les hauts parleurs Deux systèmes de sonorisation mobiles sont disponibles au Service Technique. Ils sont adaptables sur les véhicules de la commune. La mise en œuvre est rapide. Les sonorisations s’utilisent en communiquant directement par l’intermédiaire du micro ou en insérant un message préalablement enregistré. Il pourra, de plus, être demandé le concours des sapeurs- pompiers et de la gendarmerie pour la diffusion de message par hauts parleurs. Les radios et télévision et médias Pour les informations locales, des conventions sont établies entre la Préfecture, France 3 Aquitaine et France Bleue Gironde (101.5). Les radios, notamment France Info et France Inter, pourront être utilisées comme moyens d’alerte, pour des informations de niveau national. Le média local Le Belinétois est une source d'information pour les habitants . Panneaux lumineux de la mairie La mairie dispose de panneaux lumineux répartis sur le territoire sur la RD1010. Des informations succinctes pourront être données à la population concernant les conduites à tenir lors d’un déclenchement de cellule de crise suite à un aléa sur la commune. Système automatique d’alerte téléphonique La mairie dispose d’un système téléphonique INTRAMUROS permettant d’informer tout ou partie de la population via les téléphones portables. Ce système fonctionne sur la base d’une application préalablement téléchargée. Panneaux d’affichage libres La commune dispose de panneaux d’affichage libres ; Place de l’Eglise, Place des Frères Estrémé et à l’Airial de Joué. Réseaux sociaux locaux La commune est dotée de réseaux sociaux ( page facebook et instagram). Le média local indépendant le Belinétois, au travers de sa page facebook, est également un vecteur de communication.37 3.2. L’INFORMATION 3.2.1. INFORMATION AVANT LA CRISE Instaurée par la loi 2004-811 du 13 Août 2004 comme un droit du citoyen, l'information préventive consiste à renseigner la population sur les risques majeurs qu'elle encourt et les mesures de sauvegarde pour s'en prémunir. Chaque commune ayant au moins un Risque Majeur doit mettre à disposition du public toutes les informations permettant à chacun d'avoir une bonne connaissance du risque qu'il encourt, des mesures de sauvegarde qui ont été prises mais aussi d'acquérir de bons comportements individuels et collectifs le moment venu. Le maire, par l’intermédiaire de la Cellule de Crise Communale (CCC), doit planifier sur le long terme un programme d’actions qui permet d’éduquer les citoyens à la culture du risque et des mesures de sécurité applicable au regard du risque. L’article L125-2 du Code de l’Environnement précise le fond et la forme de ces informations et détermine les modalités selon lesquelles les mesures de sauvegarde sont portées à la connaissance du public à travers différents documents :  Le Dossier Départemental Des Risques Majeurs (D.D.R.M) de Gironde recense les risques qui peuvent être présents sur les 535 communes du département. Il recense 3 risques majeurs auxquels la Ville de Belin-Beliet est exposée, à savoir les inondations, le feu de forêt et le retrait-gonflement argile.  Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est porté par l'article R125-11 du code de l'environnement. Ce document est réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, de mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Le contenu réglementaire du DICRIM De manière générale l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend :  la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,  l'exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire,  les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. Le DICRIM est réalisé conjointement au PCS et il est mis à disposition de la population en mairie et sur le site internet communal. 3.2.2. INFORMATION DURANT LA CRISE Durant la crise, afin d’informer la population en temps réel, la mairie dispose :  de moyens numériques (page facebook et site internet de la mairie),  de matériels dont la liste est reprise au chapitre 6.9.2 Les Moyens d'alerte mobiles.38 4. CELLULE DE CRISE COMMUNALE - CCC 4.1. ROLE DE LA CELLULE DE CRISE COMMUNALE Les situations relevant de la cellule de crise ont pour origine des évènements naturels, technologiques, ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant une coordination et un renforcement exceptionnels des services de la commune. La Cellule de Crise Communale (CCC) est un organe de réflexion et de proposition interdisciplinaire capable de réagir immédiatement en cas d’évènements graves ou de risques majeurs afin de permettre au Maire ou son représentant de prendre les dispositions les mieux adaptées. Elle doit conseiller et proposer au Maire les actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre, à mettre en sécurité et à protéger les populations. La montée en puissance des moyens mis en œuvre est ensuite fonction de la nature de l’évènement, de sa dimension, de son évolution et de sa durée pour permettre de faire face, de la façon la plus efficace possible, à l’évolution des évènements. La CCC ne doit pas se substituer aux centres opérationnels éventuellement mis en place par les autres autorités (Préfecture, pompiers, gendarmerie...) et doit à cet effet coordonner ses actions avec ces autorités (voir chapitre 6.1.3). Dès que la CCC est mise en œuvre, les différents acteurs se mettent progressivement en place dans le cadre de consignes préétablies. La structure de fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’articule de la façon suivante :  CELLULE DE CRISE COMMUNALE Point de convergence de tous les renseignements nécessaires à l’analyse des évènements et à la conduite des opérations. Point de départ des ordres, directives et informations nécessaires à la gestion de l’évènement. Point de suivi des actions engagées.  DECLINAISON SUR LE TERRAIN L’ensemble des personnes qui intervient directement sur le terrain sur le lieu de l’incident et dans le cadre des structures d’assistance mises en place. Ce sont eux qui :  mettent en œuvre les décisions de la cellule de crise ;  alimentent ses analyses ;  rendent compte de l’évolution du terrain, des victimes. Les missions générales dévolues à la CCC sont les suivantes :  Prendre connaissance de la nature de l’évènement et juger de son ampleur ;  Donner ou relayer l’alerte auprès des populations ;  Répartir les rôles entre les membres ;  Assurer la liaison entre terrain et cellule de crise ;39  Étudier les modes d’assistance aux personnes sinistrées ;  Fournir, dans la mesure de la capacité de la commune, des moyens en hommes, matériels pour des tâches opérationnelles pouvant se révéler nécessaires ;  Établir une communication avec les différentes autorités compétentes ;  Prévoir la présence sur zone d’un élu au contact des évènements ;  Désigner un représentant à une autre Cellule de Crise (Préfecture, pompiers, gendarmerie...) ;  Préparer les communiqués de presse, conférences de presse ;  Mettre en œuvre les stratégies à adapter pour ramener la situation à la normale ;  Coordonner et mettre en œuvre des moyens extérieurs publics et privés ;  Gérer l’après crise. La CCC regroupe différentes sous-cellules indispensables à la gestion de crise qui visent à répartir de manière cohérente sous les angles fonctionnel et opérationnel les missions générales citées ci-dessus. 4.2. DECLENCHEMENT DE LA CELLULE DE CRISE COMMUNALE Le déclenchement de la CCC peut se faire à toute heure et durant tous les jours de l'année. Selon la situation, tout ou partie du PCS peut être déclenché. Dès lors que l’alerte est transmise, le Maire, son 1 er Adjoint ou l’Adjoint d’astreinte doit, dans un premier temps, constituer la CCC. Pour cela il met en œuvre le schéma de communication qui consiste à prévenir le responsable de chacune des sous-cellules constituant la CCC (voir organigramme et liste de succession au chapitre 4.5 de ce chapitre). Les actions à réaliser en priorité sont chronologiquement :  Se rendre dans les locaux affectés à la CCC ;  Prévenir les acteurs de la CCC d’un déclenchement de crise. Tenir à jour une feuille d’appel qui sera complétée au fur et à mesure des contacts établis ou non et de l’arrivée effective à la CCC ;  Vérifier que l’ensemble des moyens de communication ad-hoc (téléphones, fax, Internet, intranet, radio...) fonctionnent ;  Faire ouvrir toutes les mains courantes, notamment celle pour les personnes chargées de recevoir les communications téléphoniques. 4.3. INSTALLATION ET OUTILS DES LOCAUX DE CRISE 4.3.1. LOCAUX La CCC doit pouvoir remplir 3 fonctions activées selon le besoin : Local de crise : plateau où prend place la cellule de crise. Ce local pourra être le bureau du Maire dans le cas d’une cellule restreinte ou la salle du Conseil Municipal dans le cas d’une cellule élargie ;40 Local de presse : Dans cette situation la salle de réunion du Cerf sera destinée aux interviews, aux relations avec les médias et à la centralisation de la diffusion des informations ; Locaux d’accueil :  Salle des fêtes de Beliet : Un premier espace permettant de recevoir les acteurs extérieurs intervenants dans le cadre de la crise. Un second espace permettant d’héberger temporairement les victimes.  Salle des fêtes Jean-Paul Fabre à Belin (si nécessaire) : Un premier espace assurant une intimité en fonction des circonstances afin de recevoir les familles des victimes. Un second espace dédié à la chapelle ardente. 4.3.2. ORGANISATION MATERIELLE Le local de crise sera doté des équipements de communication et des moyens matériels suivants :  possibilité de mettre en place plusieurs lignes téléphoniques,  1 ou 2 télécopieurs,  1 téléphone portable,  1 micro-ordinateur et une imprimante,  1 scanner,  un jeu complet de cartes et de plans de la commune,  la liste et l’adresse des habitants de la commune,  un ensemble de ressources en papeterie (bloc, stylos...). Le local de presse sera doté d’une connexion WIFI permettant l’accès à internet. Les locaux d’accueil seront équipés d’une ligne téléphonique fixe. Quant aux autres éléments matériels se référer au chapitre 6.3 4.4. FONCTIONS DE LA CCC La CCC est organisée en 6 sous-cellules, elles assurent chacune leurs missions spécifiques au travers des 8 missions recensées ci-après : 4.4.1. MISSIONS DE LA CCC 4.4.1.1. Mission Organisation et Commandement  Analyse de la situation ;  Appréciation de l’importance de l’événement ;  Définition des tâches à accomplir ;41  Prises de décisions ;  Responsabilité du dispositif mis en place et du niveau d’engagement des moyens ;  Engagement des moyens ;  Coordination de l’action des différentes sous-cellules ;  Recueil des différentes propositions élaborées par les autres sous-cellules ;  Suivi de l’exécution des décisions prises. 4.4.1.2. Mission Communication  Communication aux responsables de la CCC ;  Communication à la population (diffusion de l’alerte et de l’information) ;  Communication avec les autorités extérieures ;  Communication avec les familles des victimes ;  Communication avec les médias. 4.4.1.3. Mission Secrétariat de la CCC  Secrétariat de la crise ;  Transmission et réception des informations de la CCC ;  Filtrage entre la CCC et l’extérieur ;  Mise en place du standard téléphonique et de l’information à l’accueil ;  Mise à jour d’une main courante ;  Classement et archivage des documents ;  Organisation de la logistique propre au CCC (repas, boisson, fourniture de petits matériels...) ;  Mise en place d’une veille réglementaire. 4.4.1.4. Mission Accueil / Standard téléphonique  Accueil et secrétariat de la mairie ;  Accueil des sinistrés;  Filtre pour accéder ou communiquer avec les acteurs de la CCC. 4.4.1.5. Mission Coordination des moyens techniques et logistiques  Mobilisation de l’ensemble des services techniques ;  Réalisation de travaux en régie propre ;  Coordination de travaux avec les autres services publics et privés ;  Mobilisation et réquisition éventuelle des prestataires privés ;  Organisation d’un plan de circulation ;  Organisation des transports, et réquisition éventuelle de transporteurs privés ;  Recensement des moyens humains et matériels dont dispose la mairie ;  Engagement, en cas de besoins, des services publics et/ou privés ;  Alerte des gestionnaires des réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, et de télécommunication et assurer le suivi de ces entités. 4.4.1.6. Mission Secours  Mise en œuvre de toutes les actions visant à assister la population ;42  Aide aux victimes et aux sinistrés en relation avec les services de secours et d’urgence ;  Alerte et évacuation de la population ;  Organisation de la solidarité et la post-crise. 4.4.1.7. Mission Assistance  Aide à l’évacuation et au relogement d’urgence des victimes ;  Alerte et évacuation de la population ;  Assistance psychologique et sociale ;  Gestion des décédés. 4.4.1.8. Mission Juridique et Financière  Évaluation des conséquences juridiques et financières pour la commune ;  Assistance juridique et financière pour les victimes ;  Rédaction des arrêtés municipaux pour la gestion de la crise ;  Prise de contact avec l’assureur de la commune. 4.4.2. LES SOUS-CELLULES La commune de Belin-Beliet disposant de moyens limités, l’ensemble de ces missions ne fera pas forcément l’objet d’une cellule spécifique, mais sera regroupée en quelques sous-cellules : 4.4.2.1. La sous-Cellule Direction des Opérations de Secours / Communication Sous la responsabilité du Maire, ou de ses Représentants, elle assure la direction opérationnelle des secours. Préalablement à toute décision, il sera procédé à l’analyse objective de la situation afin d’anticiper les mesures à prendre dans le respect des procédures définies et potentiellement réquisitionner et suivre les moyens mis en œuvre. Cette sous-cellule regroupe les missions suivantes :  Mission Organisation et Commandement ;  Mission Communication ;  Mission Juridiques et financières. 4.4.2.2. Les sous-cellules Secrétariat / Accueil / Standard téléphonique Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services ou ses Représentantes, la sous- cellule assure les missions suivantes :  Mission Secrétariat de la CCC ;  Mission Accueil/Standard téléphonique. 4.4.2.3. La sous-cellule Coordination des moyens techniques et logistiques Sous la responsabilité de l’Adjoint, ou de ses Représentants, en charge de l’aménagement, des travaux, du cadre de vie, des réseaux et des cimetières, la sous-cellule assure la mission suivante :  Mission coordination des moyens techniques et logistiques.43 4.4.2.4. La sous-cellule Secours La sous-cellule Secours est placée sous la responsabilité du Correspondant Défense et Délégué aux affaires générales, ou de ses Représentants. La sous-cellule assure la mission :  Mission de Secours à la population et aux animaux. 4.4.2.5. La sous-cellule Assistance population La sous-cellule Assistance est placée sous la responsabilité de l'adjointe en charge du Social, de la Solidarité, de la Petite enfance, ou de ses Représentants. La sous-cellule assure la mission :  Mission d'Assistance à la population. 4.4.2.6. La sous-cellule Assistance à l’enfance et à la jeunesse La sous-cellule Assistance à l’enfance et à la jeunesse est placée sous la responsabilité de l'adjoint en charge de l’enfance et à la jeunesse, ou de ses Représentants. La sous-cellule assure la mission :  Mission d'Assistance à l’enfance et à la jeunesse. L’organisation du Plan Communal de Sauvegarde peut solliciter ou réquisitionner chacun des élus et des agents municipaux pour participer à la gestion de la crise. En ce qui concerne la gestion du personnel, il sera nécessaire de :  Lister les personnels susceptibles d’être mobilisés ou réquisitionnés ;  Prévoir un système de relève afin de pouvoir travailler dans la durée.44 4.5. COMPOSITION DE LA CCC FONCTION RESPONSABLE REPRESENTANTS.ES Direction des Opérations de secours et/ou de Sauvegarde / Communication et Relations Publiques Maire 1 er Adjoint et/ou autres Adjoints Secrétariat de la CCC Directrice Générale Services Responsable Ressources Humaines Adjoint.es Administratives Accueil Standard téléphonique Adjoint.e élu.e . Adjoint.e élu.e . Adjoint.es Administratifs.ves Coordination des moyens techniques et logistiques Adjoint élu aux aménagements, travaux, cadre de vie, réseaux, Cimetières . Élu délégué aux travaux . Responsable des Services Techniques Secours à la population et aux animaux Elu correspondant défense et Délégué aux affaires générales . Elu délégué aux aménagements . Coordinateur CTG Assistance à la population Adjointe en charge du Social, de la Solidarité, de la Petite enfance . Elu délégué aux affaires sociales . Responsable du CCAS Assistance à l'Enfance et à la Jeunesse Adjoint en charge des Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse . Elue déléguée à la Jeunesse . Responsable du Service Enfance Jeunesse 4.6. GESTION DE CRISE Pour définir plus précisément le fonctionnement de la CCC et donner une ligne de conduite des opérations, un organigramme générique adaptable en fonction de la nature de la crise est45 établi. Des fiches opérationnelles définissent les actions à mener et sont mises à disposition des acteurs opérationnels. 4.6.1. ORGANIGRAMME Maire / 1 er adjoint > P1 Directrice Générale des Services > P2 Accueil présentiel et téléphonique > D1 Evacuation des habitants autonomes > D2 Evacuations Sociales > D3 Gestion des Entrées / Sorties > D4 Évacuation et gestion des animaux > D5 Accueil et gestion des Sinistrés > D6 Action de l’ASA DFCI > D7 Soutien aux intervenants sur le théâtre opérationnel > D8 Soutien aux intervenants en base arrière > D9 Communication > D10 Piloter l’action Déployer l’action4.6.1.1. RISQUES Météorologiques exceptionnels 4.6. Vents violents - Tempêtes Mesures de prévention et protection par niveau > Vert Jaune Orange Rouge Information du niveau d'alerte par > Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Mise en œuvre des actions par > Maire Maire Préfet Préfet Information à la population > Maire Maire Maire Maire Grand froid Mesures de prévention et protection par niveau > 1 2 3 Information du niveau d'alerte par > Préfecture Préfecture Préfecture Mise en œuvre des actions par > Préfet Préfet Préfet Information à la population > Maire Maire Maire Neige et verglas Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Mairie Mairie Mairie Mise en œuvre des actions par > Maire Maire Maire Information à la population > Maire Maire Maire Canicule Mesures de prévention et protection par niveau > 1 - Vert 2 - Jaune 3 - Orange 4 - Rouge Information du niveau d'alerte par > Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Préfet / Maire Préfet / Maire Préfet / Maire Information à la population > Maire Maire Maire Maire47 Orages, pluies et inondations Mesures de prévention et protection par niveau > Vert Jaune Orange Rouge Information du niveau d'alerte par > Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Préfet / Maire Préfet / Maire Préfet / Maire Information à la population > Maire Maire Maire Maire Aléas Vent violents / Tempêtes Grand froid Verglas / Neige Canicule Orages, pluies et inondations Enjeux Humain Humain Humain Humain Humain Economiques Economiques Economiques Economiques Environnementaux Environnementaux Environnementaux Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 P1, 2 P1, 2 P1, 2 P1, 2 D1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 D1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 D1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 D1, 3, 9, 10 D1, 2, 3, 5, 6, 9, 104.6.1.2. RISQUES Naturels Feu de forêt Mesures de prévention et protection par niveau > 1 2 3 4 Information du niveau d'alerte par > Maire Préfecture Préfecture Préfecture Mise en œuvre des actions par > Maire Maire Préfet Préfet / Maire Information à la population > Maire Maire Préfet / Maire Préfet / Maire Aléas Feu de forêt Enjeux Humain Economiques Environnementaux Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 D1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 104.6.1.3. RISQUES Technologiques 4.6.1.4. Transports de matières dangereuses Mesures de prévention et protection par niveau > Fonction matière Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Préfet / Maire Industriel Mesures de prévention et protection par niveau > Fonction problématique Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Préfet / Maire Aléas Transports de matières dangereuses Industriels Enjeux Humain Humain Economiques Economiques Environnementaux Environnementaux Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 P1, 2 D1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 D1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 104.6.1.5. RISQUES Sanitaires 4.6.1.6. Epidémies, Pandémies de type virales Mesures de prévention et protection par niveau > Préfecture Information du niveau d'alerte par > Préfecture Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Maire Pollution de l'eau Mesures de prévention et protection par niveau > Eau potable Eaux intérieures Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Préfet / Maire Information à la population > Maire Maire Pollution des sols Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Maire Intoxication alimentaire Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Maire51 Aléas Epidémies, Pandémies de type virales Pollution de l'eau Pollution des sols Intoxication alimentaire Enjeux Humain Humain Humain Humain Economiques Economiques Environnementaux Environnementaux Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 P1, 2 P1, 2 P1, 2 D1, 3, 10 D1, 10 D1, 10 D1, 10 4.6.1.5. RISQUES Réseaux 4.6.1.6. Coupure d'eau potable Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > CdC / Mairie Mise en œuvre des actions par > CdC / Maire Information à la population > CdC / Maire Coupure prolongée d'électricité Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Mairie / ENEDIS Mise en œuvre des actions par > Maire / ENEDIS Information à la population > Maire / ENEDIS Coupure prolongée des télécommunications Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Mairie / Orange52 Mise en œuvre des actions par > Maire / Orange Information à la population > Maire / Orange Aléas Coupure d'eau potable Coupure prolongée d'électricité Coupure prolongée des télécommunications Enjeux Humain Humain Humain Economiques Economiques Economiques Technique Technique Technique Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 P1, 2 P1, 2 D1, 10 D1, 2, 3, 6, 8, 9, 10 D1, 3, 8, 9, 1053 4.6.1.6. RISQUES Sociétaux 1.1.1.5. 1.1.1.6. Incendies Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > SDIS / Mairie Mise en œuvre des actions par > SDIS / Maire Information à la population > SDIS / Maire Accidents de la circulation routière Mesures de prévention et protection par niveau > Information du niveau d'alerte par > Préfecture / Mairie Mise en œuvre des actions par > Préfet / Maire Information à la population > Préfet / Maire Aléas Incendies Accidents de la circulation routière Enjeux Humain Humain Economiques Economiques Environnementaux Environnementaux Organisation opérationnelle potentielle P1, 2 P1, 2 D1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10 D1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 105455 4.6.2. LES FICHES MISSIONS Elles précisent le rôle de chaque sous-cellule et des membres de la cellule de crise restreinte ou élargie. Les diverses sections de la cellule de crise se composent d’un petit nombre de responsables qui en raison de leur fonction seront compétents lors de la survenue d’une crise. Pour chaque responsable titulaire, deux suppléants seront prévus en cas d’absence du titulaire ou pour le renouvellement de la cellule de crise. 4.6.3. LES FICHES ACTION SPECIFIQUES Ces fiches sont des supports d’aide, destinées à la Direction des Opérations de Secours. Chaque fiche précise la nature du risque ainsi que les actions spécifiques à mener face aux enjeux. 4.7. GESTION POST-CRISE, RETOUR A LA NORMALE Cette action est réalisée par le Maire et les membres de la CCC. Leurs objectifs sont de gérer et coordonner l’organisation des actions pour un retour à la normale dans les meilleurs délais. La Préfecture peut apporter son soutien à la commune et ses administrés. Le maire doit notamment organiser les mesures ci-dessous :  Aider les sinistrés immédiatement après la crise :  Rétablir les voies de communication prioritaires ;  Aider les sinistrés (relogement, rétablissement de l’eau potable, de l’électricité et des télécommunication, assistance médico-psychologique...) ;  Organiser les aides des bénévoles sur les secteurs sinistrés ;  Nettoyer ;  et autres nécessités.  Aider les sinistrés pour la constitution des dossiers d’indemnisation :  Identifier les dégâts sur le patrimoine communal et constituer les dossiers liés aux sinistres (indemnisation, dossiers Catastrophes Naturelles, calamités agricoles, subventions pour les équipements et les voiries...) ;  Aider les particuliers, les entreprises et les agriculteurs pour la constitution des dossiers liés aux sinistres (indemnisation, dossiers Catastrophes Naturelles, calamités agricoles...) ;  Procéder au compte rendu du sinistre auprès de l’Etat (indemnisation, dossiers Catastrophes Naturelles, calamités agricoles, subventions pour les équipements et les voiries...) ;  Rechercher des crédits d’urgence.56 4.8. LIENS ENTRE LES DIFFERENTES FONCTIONS ET LES ACTEURS EXTERIEURS Lors du déclenchement de la CCC, une multitude d’acteurs entrent en jeu, il est donc important de visualiser quels sont les liens entre eux lorsque le Maire est le directeur des opérations des secours ou lorsque le Préfet est le directeur des opérations de secours. Le Maire est juridiquement directeur des opérations de secours tant que le Préfet n’en a pas formellement pris la direction. 4.9. FICHES MISSIONS DE LA CCC Les fiches missions reprises ci-après sont celles qui définissent les différentes missions lorsque la Cellule Communale de Crise est activée et gérée par le Maire.  Directeur des Opérations de Secours ;  Communications/Relations Publiques ;  Responsable Réserve des Bénévoles  Secrétariat Cellule de crise ;  Accueil/Standard téléphonique ;  Responsable coordination des Moyens Techniques et Logistiques ;  Responsable de la cellule Secours à la population ;  Responsable de la cellule Assistance à la population ;  Responsable de la cellule Assistance à l'Enfance et à la Jeunesse.57 4.10. FICHES ACTEURS ET MISSIONS RATTACHEES FICHES Page DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS ET/OU DE SAUVEGARDE 58 COMMUNICATION / RELATIONS PUBLIQUES 60 RESPONSABLE RESERVE DES BENEVOLES 61 SECRETARIAT CELLULE DE CRISE COMMUNALE 62 ACCUEIL / STANDARD TELEPHONIQUE 63 RESPONSABLE COORDINATION DES MOYENS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES 64 RESPONSABLE DES SECOURS A LA POPULATION ET AUX ANIMAUX 66 RESPONSABLE ASSISTANCE A LA POPULATION 68 RESPONSABLE ASSISTANCE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE 7058 FICHE MISSION : DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS ET/OU DE SAUVEGARDE Identité du titulaire : Maire Identité des suppléants : 1 er Adjoint ou autre Adjoint Le Maire est Directeur des Opérations de Secours sur le territoire de la commune jusqu’à l’arrivée du représentant du Préfet, lorsqu’un plan spécifique est déclenché. Cependant, le Maire conserve toujours un certain nombre d’actions comme, par exemple, l’accueil éventuel des personnes évacuées.  Préalablement à toute situation de crise :  Avertir et informer la population soumise au risque sur les possibles conséquences, les moyens de sauvegarde, la conduite à tenir (PCS, DDRM, DICRIM...) ;  Favoriser les accords intercommunaux dans le but d’avoir ou d’offrir un appui logistique si la commune voisine est capable de le réaliser ou si elle est touchée par la crise.  Situation de crise :  Étape 1 : - Se rendre à la CCC (salle du conseil à la mairie) ; - Faire préparer la salle de Crise par la DGS, une secrétaire ou par l'agent d'astreinte ; - Faire prendre en charge la main courante par une secrétaire ; - Mettre en œuvre le plan de rappel des responsables communaux et activer la CCC ; - Installer les responsables dans leur fonction ; - Évaluer la situation ; - Se mettre en relation avec la Préfecture.  Étape 2 : - Informer le Préfet de la nature et de la gravité de l’évènement ayant conduit au déclenchement du PCS ; - Demander de diffuser l’alerte ou l’information à la population au travers des panneaux lumineux, de hauts parleurs embarqués, de SMS, ou par les citoyens... ; - Valider les communiqués à destination de la population et des médias ; - Veiller à la mise en œuvre de tous les services d’intervention ; - Coordonner et diriger les sous-cellules de la CCC ; - Mettre en place le personnel d’astreinte pour assurer dans la durée la gestion de crise ; - Interroger régulièrement la préfecture pour se tenir informé des directives du Préfet ;59 - Appeler régulièrement Météo France pour connaître l’évolution de la météo et les prévisions à court et moyen terme ; - Organiser les secours en fonction de l’évolution de la crise ; - Prévoir le guidage des secours et des intervenants vers les lieux de la catastrophe ; - Éviter qu’un sur-accident ne se produise ; - Surveiller les secteurs impactés afin d’évaluer les évolutions possibles et les conséquences potentielles ; - Faire préparer ou engager les moyens et mesures de sauvegarde, d’évacuation et d’hébergement ; - Identifier les points sensibles tels que les zones impactées par l’évènement, les routes coupées, les hameaux isolés et reporter sur la carte communale les situations constatées ; - Mettre en place un plan de circulation adapté en fonction de l’évolution du phénomène ; - Évacuer les sinistrés vers les lieux d’accueil et assurer leur prise en charge ; - Assurer la mission de soutien socio-psychologique des sinistrés ; - Contacter la DDASS et les associations caritatives ; - Réquisitionner et ravitailler en eau potable et alimentation les sinistrés ; - Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le préfet, déterminer l’emplacement d’une chapelle ardente et la faire équiper par une société de pompes funèbres ; - Mobiliser les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale.  Après la crise :  Coordonner les opérations de retour à la normale avec les services d’intervention ;  Tenir une fiche de suivi concernant l’ensemble des actions engagées ;  Procéder aux réquisitions nécessaires ;  Prévoir le relogement des sinistrés ;  Informer les autorités des conditions de retour à la normale dans la commune (attitude des populations, difficultés techniques...) ;  Informer les services et l’autorité préfectorale de la levée du CCC ;  Animer, avec les responsables des sous-cellules, les réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise ;  Remettre à jour ou compléter le PCS en fonction du retour d’expérience.60 FICHE MISSION : COMMUNICATION / RELATIONS PUBLIQUES Identité du titulaire : Maire Identité des suppléants : 1er Adjoint ou autre Adjoint  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du conseil à la mairie).  Étape 2 : - Réceptionner, synthétiser et centraliser, les informations qui sont communiquées par les médias, et information du Maire ; - Assurer la liaison avec les chargés de communication des autorités ; - Gérer les sollicitations médiatiques en lien avec le Maire ; - Rédiger le plan de communication suivant les situations ; - Informer les médias sur la gestion de la crise dans la salle de réunion du CERF.  Après la crise :  Informer les médias sur la gestion de la crise dans la salle de réunion du CERF ;  Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.61 FICHE MISSION : RESPONSABLE RESERVE DES BENEVOLES Identité du titulaire : Maire Identité des suppléants : 1er Adjoint ou autre Adjoint, Directrice Générale des Services  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie) ; - Solliciter les personnes déclarées pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise.  Étape 2 : - Gérer les personnes déclarées pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise ; - Mobiliser en sous équipes les personnes déclarées pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise pour répondre aux attentes du Responsable de la Cellule Secours à la population et au responsable Assistance à la population ou du Responsable de la Cellule Coordination des Moyens Techniques et Logistiques ; - Organiser l'affectation des personnes déclarées auprès des responsables des missions ; - Rendre compte de toute difficulté.  Après la crise  Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise. N.B. : A la date de la révision de ce document, la Réserve Des Bénévoles n’a pas été créée.62 FICHE MISSION : SECRETARIAT CELLULE DE CRISE COMMUNALE Identité du titulaire : Directrice Générale des Services (DGS) Identité des suppléants : Responsable RH ou Adjointes Administratives  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informée de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie) ; - Ouvrir la main-courante des événements, informatisée ou manuscrite (la main courante permet une justification en cas de contentieux) ; - Organiser l’installation de la CCC avec le Maire ; - Organiser et superviser la mission Accueil/Standard téléphonique.  Étape 2 : - Être en mesure, à tout instant de connaître et de faire connaître l'évolution de la situation ; - Centraliser tous les types d'information, qu'il s'agisse de celles relatives aux secours, à l'évacuation des sinistrés, aux besoins de renforts... - Faire remonter les informations au Maire et diffuser les décisions prises par le Maire en CCC ; - Assurer la logistique de la CCC et des cellules (approvisionnement en matériels, papier...) ; - Assurer la frappe et la transmission des documents émanant de la CCC (envoi et transmission des télécopies, rédaction d’arrêtés...) ; - Assister les différents responsables des cellules de la CCC ; - Tenir à jour la main-courante des événements de la CCC ; - Tenir à jour la fiche Plan d’Action pour conserver une trace des actions décidées et réalisées ; - Remplir la fiche « délocalisation » en cas de délocalisation des cellules de la CCC ; - Planifier, si nécessaire, les relèves des acteurs de la CCC et les informer.  Après la crise :  - Informer de la fin de la crise toutes les personnes contactées ;  - Assurer le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise ;  - Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.63 FICHE MISSION : ACCUEIL / STANDARD TELEPHONIQUE Identité du titulaire : Adjoint.e élu.e Identité des suppléants : Adjoint.e élu.e, Adjointe Administrative  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informée de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie).  Étape 2 : - Assurer l’accueil téléphonique de la mairie, filtrer les appels téléphoniques pour la CCC ; - Assurer le lien avec la DGS pour la CCC ; - Assurer l’accueil et l’information de la population venant à la mairie ; - Répondre aux questions posées, selon les informations officielles et diffusables fournies par le Maire ; - Orienter les personnes vers les centres d’accueil et lieux de ravitaillement.  Après la crise :  Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.64 FICHE MISSION : RESPONSABLE COORDINATION DES MOYENS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES Identité du titulaire : Adjoint élu aux Aménagements, Travaux, Cadre de vie, Réseaux et Cimetières Identité des suppléants : Élu délégué aux travaux, Responsable des Services Techniques  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Mettre en alerte le personnel des Services Techniques ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie) ; - S’assurer du bon fonctionnement des moyens de transmission ; - Mettre à disposition des autorités le matériel technique de la commune.  Étape 2 : - Coordonner les missions des bénévoles affectés ; - Solliciter une équipe d’employés communaux pour notamment transmettre l’alerte à l’aide de la sonorisation embarquée dans les véhicules ; - Assurer le guidage des secours ; - Participer au balisage des voies ; - Activer, coordonner la mise en œuvre des actions demandées par le DOS ; - Faire interdire l’accès à l’évènement et/ou faire mettre en place un périmètre de sécurité en collaboration avec les services de secours ; - Prendre en charge et organiser les reconnaissances et les travaux qui lui sont confiés et en assurer le suivi ; - Réceptionner, synthétiser et centraliser les informations qui lui sont communiquées par ses collaborateurs et en informer le DOS ; - Participer à la priorisation des actions pour répondre aux demandes d’assistance, d’intervention et/ou de travaux en relation avec le DOS; - Transmettre au DOS l’ensemble des difficultés rencontrées ; - Informer les occupants des structures suivantes : les bâtiments publics, les bâtiments municipaux, les lieux accueillant des enfants, les entreprises situées sur le territoire de la commune et les sociétés H.L.M (cf. annuaire de crise) ; - Participer à l’éventuelle évacuation de la population sur directives du DOS (cf. procédure ci-après) ; - Aménager le centre de rassemblement de la commune (cf. fiches ci-après) ; - Gérer les relèves de personnel et solliciter le DOS pour le renouvellement des bénévoles affectés.  Après la crise :  Informer de la fin de la crise toutes les personnes mobilisées par les équipes techniques ;  Assurer la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de65 la crise ;  Procéder au reconditionnement nécessaire des matériels et engins ;  Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.66 FICHE MISSION : RESPONSABLE DES SECOURS A LA POPULATION ET AUX ANIMAUX Identité du titulaire : Élu Correspondant Défense et délégué aux affaires générales Identité des suppléants : Élu délégué aux Aménagements, Coordonnateur CTG  Avant Crise : Constituer une liste de personnes bénévoles pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise et la remettre au secrétariat.  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie).  Étape 2 : - Analyser la situation avec les secours, en faire état au Maire et lui proposer les dispositions à mettre œuvre ; - Matérialiser les zones sinistrées sur le support adapté à la situation de crise (cartographie) ; - Recenser et identifier les personnes impactées ou pouvant être impactées par l’événement ; - Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des sinistrés (confinement ou évacuation), et à la préservation des biens et de l’environnement ; - Solliciter le personnel communal pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise ; - Solliciter le DOS pour réquisitionner les moyens et ressources nécessaires pour les sauvetages, l'évacuation des sinistrés, la protection des biens et du patrimoine ainsi que les établissements de restauration et d'accueil privés ; - Activer les différents services impliqués dans l'organisation des secours et mettre en vigilance ceux qui pourraient être impliqués en cas d’évolution de la crise ; - Évaluer le danger et les risques possibles, et le cas échéant, faire intervenir des experts ; - Faciliter l’intervention des premiers secours ; - Faire interdire l’accès de l’incident et/ou faire mettre en place un périmètre de sécurité en collaboration avec les services de secours ; - Fournir, en temps réel, les informations à la cellule DOS et aider à la prise de décision ; - Faire, si nécessaire, ériger une chapelle ardente ; - Solliciter le DOS pour intervention de la cellule d'assistance à la population ;67 - Participer à l’évacuation des populations.  Après la crise : - Faire procéder au reconditionnement des matériels et engins par les services techniques ; - Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.68 FICHE MISSION : RESPONSABLE ASSISTANCE A LA POPULATION Identité du titulaire : Adjointe en charge du Social, de la Solidarité et de la petite Enfance Identité des suppléants : Élu délégué aux Affaires Sociales, Responsable du CCAS  Avant Crise : - Constituer une liste de personnes bénévoles pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise.  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie).  Étape 2 : - Fournir, en temps réel, les informations à la cellule DOS et aider à la prise de décision ; - Analyser la situation avec les secours, en faire état au Maire et lui proposer les dispositions à mettre œuvre ; - Recenser et identifier les personnes impactées ou pouvant être impactées par l’événement ; - Matérialiser les domiciles des personnels vulnérables impactés par le sinistre (cartographies) ; - Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des sinistrés (confinement ou évacuation), et à la préservation des biens et de l’environnement ; - Solliciter le DOS pour réquisitionner les moyens et ressources nécessaires pour les sauvetages, l'évacuation des sinistrés, la protection des biens et du patrimoine ainsi que les établissements de restauration et d'accueil privés ; - Activer les différents services impliqués dans l'organisation des secours et mettre en vigilance ceux qui pourraient être impliqués en cas d’évolution de la crise ; - Évaluer le danger et les risques possibles, et le cas échéant, faire intervenir des experts ; - Faciliter l’intervention des premiers secours ; - Faire interdire l’accès de l’incident et/ou faire mettre en place un périmètre de sécurité en collaboration avec les services de secours ; - Intervenir pour porter secours à la population ; - Participer à l’évacuation des populations pour les populations vulnérables ; - Solliciter le Collectif de Protection Animale de Belinétois (PAB) pour la gestion des secours et assistance aux animaux ; - Faire procéder au reconditionnement des matériels et engins par les services techniques.  Après la crise :69 - Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.70 FICHE MISSION : RESPONSABLE ASSISTANCE A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE Identité du titulaire : Adjoint en charge des Affaires scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse Identité des suppléants : Élue déléguée à la Jeunesse, Responsable Service Enfance Jeunesse  Situation de crise :  Étape 1 : - Être informé de l’alerte ; - Se rendre à la CCC (salle du Conseil de la mairie) ; - Mettre en alerte le personnel du Service Enfance Jeunesse et les Directrices des établissements scolaires communaux ; - Informer l’institution académique ; - Informer si nécessaire les collèges et lycées de rattachement.  Étape 2 : - Fournir, en temps réel, les informations à la cellule DOS et aider à la prise de décision ; - Vérifier que les consignes soient respectées en fonction des risques (mise en sécurité, évacuation...) ; - Dans le cadre d’une évacuation, toujours évacuer dans le sens opposé au danger vers un centre d’hébergement en coordination avec les responsables des cellules Secours et Assistance à la population et la cellule coordination des Moyens Techniques et Logistiques ; - Suivre régulièrement l’évolution de la situation dans les établissements concernés et en transmettre la teneur au DOS ; - Tenir l’institution académique au courant de l’évolution de la situation ; - Intervenir pour porter assistance aux enfants et aux jeunes ; - Participer à l’évacuation des enfants et des jeunes.  Après la crise : - Informer de la fin de la crise toutes les personnes mobilisées ; - Faire procéder au reconditionnement des matériels et engins par les services techniques ; - Assister le Maire aux réunions de débriefing et de retour d’expérience de la gestion de crise.71 4.11. FICHES ACTIONS SPECIFIQUES Les fiches actions spécifiques reprises ci-après sont celles qui définissent les différentes actions lorsque la Cellule Communale de Crise est activée et gérée par le Maire. Fiches Page Communication avec le préfet 72 Communiqués de presse 73 État des infrastructures et superstructures 74 Gestion et réquisition de matériels 75 Approvisionnement nourriture et eau 76 Gestion et répartition du personnel 77 Gestion des bénévoles 78 Identification et nombre des victimes 79 Mise en sécurité des biens 80 Organisation d’une évacuation 81 Accueil des sinistrés 83 Information des familles et personnes impliquées – Responsable chapelles ardente 85 Gestion post-crise, Retour à la normale 8672 FICHE ACTION : COMMUNICATION AVEC LE PREFET RESPONSABLES DE MISSION : Maire ou 1 er Adjoint  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Pouvoir à tout moment joindre ou être joint par le Préfet ; - Pouvoir l'informer à tout instant du déroulement et de la gravité des événements, de l'évolution de la situation ainsi que du bilan des sinistrés ; - Être en mesure de cibler quel type d'aide extra-communale doit être demandée ; - Être en mesure d'informer le Préfet des infrastructures à protéger.  MOYENS D'INTERVENTION : Le Maire ou l’Adjoint aura à sa disposition tous les moyens de communication en état de fonctionner : - téléphone classique, - téléphone portable, - Internet et fax... Dans la mesure du possible, une main courante devra être établie pour recenser toutes les communications passées et reçues, et ce en notifiant leur objet.  Conseil : - Il sera nécessaire de travailler en collaboration avec les responsables des autres missions pour dresser un état des lieux précis, notamment en ce qui concerne les besoins des secours.73 FICHE ACTION : COMMUNIQUÉS DE PRESSE RESPONSABLES DE MISSION : Maire ou 1 er Adjoint  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Contrôler les informations fournies ; - Informer la population de l’évolution de la situation par l’intermédiaire des médias afin de répondre aux incertitudes ; - Répondre aux attentes des médias de manière régulière (par exemple toutes les 6 heures) ; - Alléger la « pression médiatique » sur la cellule de décision afin de lui préserver une « liberté d’action ».  MOYENS D’INTERVENTION : - Recueillir les faits auprès du responsable de la CCC ; - Ne donner que des faits. Ne pas tenter de donner une explication prématurée des causes du sinistre. Ne pas faire d’hypothèses sur l’évolution de la situation ; - Organiser le communiqué selon la trame suivante: les faits, les mesures de secours mises en place, le nombre de victimes et de disparus, numéro de téléphone à contacter pour obtenir des renseignements ; - Faire valider le texte par le DOS.  Conseils : - Veiller à donner des informations verbales en concordance avec la réalité constatée sur le terrain par les responsables des sous-cellules ; - Veiller à ne pas donner des informations décalées par rapport aux attentes de la population ; - Veiller aux regroupements des informations sur les victimes ; - Possibilité de faire appel à des experts afin de fournir des réponses scientifiques de communication, cependant veillez à définir les limites de communication autorisées aux experts ; - Coordonner l’information scientifique, technique et sociale ; - Ne pas rejeter ou ignorer les demandes d’information des éventuels groupes de pressions. Attention ! Seul le maire doit s’adresser à la presse en cas de crise communale relevant de la CCC. En cas de déclenchement d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou d’un Plan Départemental de Secours (PDS), seul le préfet peut s’adresser aux médias, ou le maire à partir des éléments communiqués par la préfecture après autorisation de celle-ci.74 FICHE ACTION : ETAT DES INFRASTRUCTURES ET SUPERSTRUCTURES RESPONSABLES DE MISSION : Adjoint élu aux aménagements, travaux, cadre de vie, réseaux, cimetières, ou/et l’élu délégué aux travaux, ou/et le Responsable des Services Techniques (RST)  OBJECTIFS DE LA MISSION Faire un état des lieux de toutes les infrastructures et superstructures : - Le réseau routier, - Le réseau électrique et de télécommunications, - Le réseau de canalisations (eau, assainissement et gaz).  MOYENS D'INTERVENTION Le responsable de la mission devra travailler en collaboration avec les responsables concernés pour : - Réseau électrique : ENEDIS ; - Réseau gaz : GrdF - SDEEG ; - Réseau eau et assainissement : SUEZ (CdC Val de l'Eyre) ; - Réseau de télécommunications : Orange ; - Réseau routier départemental : Département de la Gironde – CRDBA ; - Réseau routier et chemins communaux : Mairie de Belin-Beliet ; - Réseau autoroutier : ATLANDES.  Conseils : - Le responsable de la mission aura en sa possession les coordonnées téléphoniques de toutes ces instances ; - Une cartographie mettant en évidence les zones et les biens endommagés sera mise en place ; - Des moyens subsidiaires notamment en ce qui concerne l'électricité, l'eau et les télécommunications devront être proposés par les responsables des instances concernées.75 FICHE ACTION : GESTION ET REQUISITION DES MATERIELS RESPONSABLE DE MISSION : Adjoint en charge de l’aménagement, des travaux, du cadre de vie, des réseaux et des cimetières, ou l’élu délégué aux travaux, ou les Responsables des Services Techniques (RST)  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Pouvoir répartir les matériels communaux ou ceux réquisitionnés en fonction des besoins ; - Savoir à chaque instant où sont dépêchés les moyens techniques ; - Faire réquisitionner, par le DOS, auprès des personnes privées, des entreprises et ou des instances publiques les matériels nécessaires supplémentaires pour mener à bien les missions.  MOYENS D'INTERVENTION : Désigner un agent chargé de la gestion en continu de l'emploi des matériels. Posséder le listing complet du patrimoine technique communal service par service. Dresser au fur et à mesure un récapitulatif : - Des matériels réquisitionnés et utilisés ; - Des matériels réquisitionnés et non utilisés ; - Des matériels hors d'usage ; - Des lieux d'utilisation des matériels opérationnels. Dresser une liste des matériels supplémentaires à réquisitionner.76 FICHE ACTION : APPROVISIONNEMENT NOURRITURE ET EAU RESPONSABLE DE MISSION : Adjoint en charge de l’aménagement, des travaux, du cadre de vie, des réseaux et des cimetières, ou l’élu délégué aux travaux, ou les Responsables des Services Techniques (RST)  OBJECTIFS DE LA MISSION Assurer l'approvisionnement : - Des sinistrés, - Des évacués, - Des secouristes et de tous les intervenants, - De la population en général. Gérer le stock de nourriture. Prévoir un lieu central de récupération de vivres.  MOYENS D'INTERVENTION - Restaurant scolaire ; - Réquisition de marchandises dans les grandes surfaces et petits commerces. - Aides extérieures ; - Associations caritatives (Restos du cœur, Secours Catholique / Populaire, Croix rouge...).77 FICHE ACTION : GESTION ET RÉPARTITION DU PERSONNEL ET DES ELUS RESPONSABLE DE MISSION : Directrice Général des Services ou la Responsable des Ressources Humaines ou Adjointes Administratives  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Faire réquisitionner et mettre en alerte le personnel communal et les élus ; - Répartir les personnes disponibles en fonction des besoins identifiés ; - Savoir à chaque instant où se trouve chaque personne et la tâche qui lui est confiée.  MOYENS D'INTERVENTION : - Posséder le listing complet du personnel communal et des élus. Celui-ci répertorie chaque agent, service par service, avec son adresse, ses coordonnées téléphoniques et ses qualifications ; - Quant aux élus, se référer au chapitre 6.1.1. MAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL ; - Pour les missions de longue durée, mettre au point un système de relève d'équipe.  Conseil : - Veiller à l’actualisation des compétences du personnel et la mise à jour régulière de son listing complet.78 FICHE ACTION : GESTION DE LA RESERVE DES BENEVOLES RESPONSABLE DE MISSION : Directrice Générale des Services ou la Responsable des Ressources Humaines ou Adjointes Administratives  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Orienter les bénévoles vers les responsables des sous-cellules opérationnelles ; - Permettre aux sous-cellules opérationnelles d'avoir les ressources nécessaires pour assurer leurs missions ; - Assurer une répartition des ressources au regards des missions à satisfaire.  MOYENS D'INTERVENTION : Avoir à sa disposition : - Les coordonnées des personnes déclarées pour soutenir l'action communale liée aux situations de crise et y intégrer celles des bénévoles non répertoriés ; - Le nombre de personnes disponibles pour établir leur affectation en fonction des besoins ; - La connaissance des moyens matériels mis à la disposition par les personnes déclarées pour soutenir l'action communale et des moyens privés et/ou publics pouvant être réquisitionnés.79 FICHE ACTION : IDENTIFICATION ET NOMBRE DE VICTIMES RESPONSABLES DE LA MISSION : Responsable de la Cellule Secours à la population  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Connaître en temps réel le nombre victimes ; - Mettre en place les moyens nécessaires au niveau funéraire. - Prévenir les éventuelles épidémies.  MOYENS D'INTERVENTION : - Communiquer régulièrement avec les secours ; - Centraliser auprès du DOS les informations sur ce domaine ; - Collaborer avec la Médecine légale ; - Réquisitionner auprès d'entreprises spécialisées dans les activités funéraires.80 FICHE ACTION : MISE EN SECURITE DES BIENS RESPONSABLE DE MISSION : Adjoint en charge de l’aménagement, des travaux, du cadre de vie, des réseaux et des cimetières, ou l’élu délégué aux travaux, ou les Responsables des Services Techniques (RST).  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Établir un listing des bâtiments publics ou privés endommagés par l'événement ou susceptibles de l'être ; - Procéder à une interdiction d'accès aux bâtiments susceptibles de causer des préjudices à la population, notamment par effondrement ; - Dans les secteurs évacués, organiser en relation avec les Forces de l’ordre des rondes de surveillance pour éviter les vols et les pillages.  MOYENS D'INTERVENTION : - Faire appel à l'ensemble des personnes sous son autorité ; - Solliciter des moyens et des personnes déclarés pour soutenir son action auprès de la Directrice Générale des Services ou la Responsable des Ressources Humaines ou Adjointes Administratives81 FICHE ACTION : ORGANISATION D’UNE EVACUATION RESPONSABLE DE MISSION : Responsables des sous-cellules Secours à la population, Assistance à la population et Assistance à l'Enfance et à la Jeunesse.  OBJECTIFS DE LA MISSION Compte tenu de la complexité et des difficultés de mise en œuvre d’une évacuation, il est primordial de bien la préparer.  Déterminer ou évaluer le nombre de personnes à évacuer : - Définir et identifier la ou les zones sinistrées ; - Sectoriser les zones à évacuer ; - Prendre en compte, par zone, le nombre de personnes à secourir et les difficultés de déplacement potentielles... - Cartographier des points de rassemblement (ex : abri bus), puis les mettre en place sur le terrain en les identifiant par des panneaux rigides ; - Cartographier les itinéraires d’évacuation avec toutes les mesures nécessaires à la situation de crise (boucler les carrefours, définir le sens de circulation de l’itinéraire, les lieux d’accueil...), puis les baliser sur le terrain ; - Interdire l’accès aux zones sinistrées à toute personne étrangère aux secours ; - Préparer des moyens de transports collectifs. Ces transports doivent être aux points de rassemblement avant l’arrivée des évacués.  Déterminer les équipes d’évacuation par secteur à évacuer : - Déterminer les moyens spécifiques à mettre en œuvre afin d’évacuer les populations (si besoin, procéder à des réquisitions de moyens de transport), les groupes scolaires et les Établissements Recevant du Public (ERP) ; - Préparer les messages d’information et d’évacuation ; - Déterminer les secteurs où les messages doivent être diffusés en priorité ; - Déterminer les modalités de diffusion du message (véhicule avec porte-voix, diffusion par la radio...) ; - Diffuser dans un premier temps le message d’information, puis dans un second temps le message d’évacuation.  Dès le début des évacuations, un recensement des familles quittant leur logement est à réaliser à l’aide d’un registre ou d’un tableau de bord dans lequel sera précisé le nouveau lieu de domiciliation ou le lieu d’hébergement.  Évacuer toutes les habitations situées dans les secteurs déterminés. Il est nécessaire que les équipes d’évacuation connaissent la localisation des personnes à mobilité réduite qui ne pourraient pas répondre au porte à porte.  Héberger et restaurer les personnes évacuées.82  Vérifier maison par maison que l’évacuation est effective et la matérialiser. Si des personnes refusent d’évacuer, noter leur identité et situation afin de procéder à une évacuation d’autorité en cas de danger grave.  Mettre en place un périmètre de sécurité pour empêcher tout retour dans les zones évacuées.  Protéger les zones évacuées (possibilité de faire appel à des sociétés de gardiennage).  Prévoir des patrouilles de sécurité afin d’empêcher tout acte de malveillance dans les zones évacuées. GESTION DES ANIMAUX : Le Collectif PAB assurera le recensement des animaux et des élevages des zones sinistrées et des fermes d’accueil. Les organisations agricoles sont à même de lui apporter leurs concours. Le Collectif PAB s'organisera pour affecter des personnes afin de nourrir les animaux domestiques qui seraient restés dans les habitations, ou pour trouver un centre d’accueil acceptant ces animaux.83 FICHE ACTION : ACCUEIL DES SINISTRES RESPONSABLES DE MISSION : Responsables des sous-cellules Secours à la population, Assistance à la population et Assistance à l'Enfance et à la Jeunesse.  OBJECTIFS DE LA MISSION : - Répartir les évacués en fonction de la capacité des centres d'hébergement ; - Ne pas séparer les membres d'une même famille ; - Prévoir leur hébergement et leur nourriture ; - Réconforter ces personnes ; - Recenser, par centre, les personnes accueillies ; - Rendre compte au DOS de la situation ; - Remonter tout signalement des personnes ayant disparues pendant l’évacuation.  MOYENS D'INTERVENTION : - Posséder le listing (capacité et lieu) des centres d'hébergement (Voir chapitre 5.2.1. ) ; - Nommer un responsable de la main courante par centre d’hébergement (informatique et/ou papier) ; - Faire le choix du centre d’hébergement en fonction de ses possibilités d’accueil et du profil des personnes accueillies (Salle de sports, salles des fêtes et/ou Centre de loisirs ou autres lieux adaptés) ; - Prévoir la gestion des animaux domestiques ; - Préparer le ou les centres d’hébergement (Pour la salle omnisport : Recouvrir préalablement le sol de la moquette entreposée dans la salle adjacente affectée au stockage des matériels des associations) : . Acheminer les matériels nécessaires à l’installation des personnes évacuées (couchage et hygiène) voir les fournisseurs potentiels ; . Nommer un ou des responsables sur place.  MESURES A PRENDRE : - Avoir à sa disposition la liste des personnes à héberger et enregistrer leurs spécificités potentielles qui devront être prises en compte (personnes âgées, problèmes de santé - allergie, traitements... - femmes enceintes, enfants...) ; - Prévoir, si possible, un lieu de change des enfants en bas âge, une zone médicale pour les femmes enceintes et les personnes âgées ; - Assurer le soutien psychologique (appeler Centre médico-psychologique / Croix- Rouge /SAMU / Association aides aux victimes) ; - Organiser la distribution de boissons dans un premier temps puis de repas ; - Prévoir des biberons, petits pots... et des changes pour les enfants en bas âge ; - Prévoir une assistance pour les personnes isolées ne pouvant se suffire à elles- mêmes ; - Faire assurer les premiers soins aux victimes et faire évacuer vers les centres84 médicaux les blessés graves nécessitant des soins plus importants ; - Envisager le relogement des personnes sinistrées.85 FICHE ACTION : INFORMATION DES FAMILLES ET DES PERSONNES IMPLIQUEES- RESPONSABLE CHAPELLE ARDENTE RESPONSABLE DE MISSION : Directeur des opérations de secours (DOS) : Le Maire ou 1 er Adjoint ou autres Adjoints  ACTIONS A EFFECTUER EN 3 ETAPES :  Étape 1 : Recenser les personnes sinistrées et les victimes potentielles (en partenariat avec les services de secours et préfectoraux). Remarque : avant de diffuser toute information sur les noms des victimes, obtenir l’accord auprès de l’autorité préfectorale.  Étape 2 : Mettre en place un standard (numéro dédié, si possible numéro vert) pour informer les familles et les proches.  Étape 3 : Réaliser une fiche précise indiquant quelles informations peuvent être transmises aux personnes appelantes et indiquer aux personnes répondant au standard qu’elles ne doivent ni interpréter ni donner plus d’informations. EN CAS DE PERSONNES BLESSÉES : Mettre en place la structure d’information en partenariat avec les services préfectoraux. Il est même possible que toutes ces informations ne soient données que par la Préfecture. Dans ce cas, donner simplement le numéro d’urgence mis en place par la Préfecture et répercuter cette information aux personnes requérantes. EN CAS DE PERSONNES DECEDEES : Seules les autorités judiciaires sont autorisées à divulguées les informations relatives aux personnes décédées. Mettre en place une chapelle ardente si nécessaire. Assurer l’interface avec les pompes funèbres.86 FICHE ACTION : GESTION POST-CRISE RETOUR A LA NORMALE RESPONSABLE DE MISSION : Directeur des opérations de secours (DOS) : Le Maire ou 1 er Adjoint ou autres Adjoints  OBJECTIFS DE LA MISSION - Gérer l’organisation des actions d’urgence pour le retour à la normale dans le court et le moyen terme ; - Fédérer les missions de retour à la normale avec une efficacité optimale.  MOYENS D'INTERVENTION Tout de suite après chaque crise, il faut gérer l’organisation des actions d’urgence pour le retour à la normale dans le court et le moyen terme. C’est une phase importante pour le DOS qui doit fédérer les missions de retour à la normale avec une efficacité optimale. Le DOS doit notamment organiser les 2 actions présentes ci-dessous :  Aider les sinistrés immédiatement après la crise : - Rétablir les voies de communication prioritaires ; - Aider les sinistrés (relogement, rétablissement de l’eau potable, de l’électricité et du téléphone, assistance médico-psychologique) ; - Organiser les aides des bénévoles sur les secteurs sinistrés ; - Nettoyer.  Aider les sinistrés pour la constitution des dossiers d’indemnisation : - Estimer les sinistres ; - Procéder au compte rendu du sinistre auprès de l’état ; - Procéder aux demandes de reconnaissance de « Catastrophes Naturelles », de « Calamité Agricole », d’indemnisations, de subventions pour les équipements et les voiries...) ; - Aider les particuliers, les entreprises et les agriculteurs pour la constitution des dossiers « Catastrophes Naturelles » et « Calamités Agricoles » ; - Rechercher des crédits d’urgence.87 5. MOYENS ET RESSOURCES RECENSÉS 5.1. MOYENS HUMAINS 5.1.1. ACTEURS DE LA COMMUNE  Maire, élus et agents N° téléphone de la Mairie : 05 56 88 00 06 N° fax de la Mairie : 05 56 88 01 25 Courriel de la mairie : mairie@belin-beliet.fr Horaires d’ouverture de la Mairie : Lundi, mercredi, jeudi : 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30, Mardi : 9h00 - 12h00 / fermée l’après-midi ; Vendredi de 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00. Aux heures d’ouverture de la Mairie, le contact de la Cellule Communale de Crise se fait au travers du standard de la mairie au 05 56 88 00 06. En dehors des heures d'ouverture de la Mairie, le contact de la Cellule Communale de Crise se fait au travers de l'astreinte communale composée d'un Adjoint joignable au 06 89 49 45 96 et d'un Agent des Services Techniques joignable au 06 83 88 44 70. Les coordonnées des élus de la commune sont consultables au chapitre 6.1.1. MAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL L'organigramme des agents communaux est consultable au chapitre 6.1.2. ORGANIGRAMME DES PERSONNELS DE LA COMMUNE  Réserve des Bénévoles : Conformément à la réglementation qui l’autorise, la commune dispose d'une liste de bénévoles en relation avec les risques identifiés dans le présent PCS et consultable au chapitre 6.1.3. LISTE DES BENEVOLES N.B. : A la date de la révision de ce document, cette liste n'est pas encore constituée. 5.1.2. C.C.A.S. Cette structure peut être mobilisée pour apporter une aide à la population (accueil, soutien, distributions d’aides...). L'organigramme des personnes concernées se trouvent au chapitre 6.1.2. ORGANIGRAMME DES PERSONNELS DE LA COMMUNE 5.1.3. ACTEURS LOCAUX DE DROIT PRIVE Cette liste permet d’identifier rapidement lors du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, les divers établissements, services, artisans et commerçants susceptibles de88 concourir à la sauvegarde et au soutien de la population locale, tout en mutualisant les solidarités locales dans des missions de type : aide, prêt, fourniture, don de matériel, dépannage, collecte de denrées alimentaires, vestimentaires auprès notamment des entreprises du B.T.P., d’outillage, des enseignes commerciales, des supermarchés, des entrepôts, d’assistance auprès des assurances, de rédaction de courrier...  Recensement des acteurs économiques Les acteurs économiques peuvent avoir une action ou être impactés par une situation de crise. A ce titre, la liste des acteurs économiques est reprise au chapitre 6.8. LISTE DES ACTEURS ECONOMIQUES  Recensement des Associations locales Les associations locales sont susceptibles d’être mobilisées pour apporter une aide complémentaire à l’organisation mise en place, notamment les actions relevant de la Réserve Communale de Sécurité Civile. A ce titre, la liste des associations locales sera reprise au chapitre 6.13. LISTE DES ASSOCIATIONS 5.2. LOGISTIQUE Parmi les missions qui reviennent au Directeur des Opérations de Secours figurent à l’égard des populations déplacées ou sinistrées :  L’hébergement ;  Le transport ;  Le ravitaillement ;  Les moyens matériels. Pour permettre au DOS de satisfaire à ces obligations, ce dernier s’appuiera sur les moyens tant municipaux que privés suivants : 5.2.1. L’HEBERGEMENT La commune possède 3 salles de grande capacité pouvant accueillir des sinistrés.  La salle des fêtes Jean-Paul Fabre 13, rue de l’Abbé de Gaillard à Belin ;  La salle des fêtes 6, place des frères Estrêmé à Beliet ;  La salle omnisports 29, avenue Aliénor. Pour chacune de ces salles, les parkings et installations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Par sa situation et ses capacités, la salle des fêtes de Beliet est à privilégier pour l’accueil et l’hébergement de la population déplacée. Par sa situation, elle présente de nombreux avantages. Ses dégagements extérieurs autorisent le stationnement de véhicules, et éventuellement l’aménagement d’une plate-forme héliportée. Un double des clés de tous les bâtiments municipaux se trouve à la mairie. Le Maire et ses Adjoints et les Services Techniques disposent d'un pass pour ouvrir tous les89 bâtiments. Pour optimiser l’emploi des locaux, il est mis à la disposition 2 fiches :  Une fiche technique pour la Gestion des locaux ;  Une fiche opérationnelle pour la Gestion des places disponibles. La fiche technique « Gestion des locaux » permet de connaître, en temps de crise, les lieux d’hébergements potentiels et leur capacité d’accueil. La fiche opérationnelle « Gestion des places » permet de connaître en temps réel le nombre de places restantes dans chaque local. Sa mise à jour doit être effectuée continuellement tout au long de la crise. La commune possède d’autres locaux de capacité plus modeste. Les coordonnées de tous ces locaux communaux sont reprises au chapitre 6.2. BATIMENTS DE LA COMMUNE Au-delà des salles communales, la collectivité peut faire appel aux hébergements privés dont la liste, non exhaustive, est reprise au chapitre 6.1.3. LISTE DES BENEVOLES 5.2.2. LE TRANSPORT: La commune de Belin-Beliet possède un parc de véhicules qui peut être engagé en fonction des circonstances. Pour optimiser l’emploi des véhicules, il est mis à la disposition 2 fiches au chapitre 6.7.1. LES VEHICULES  Une fiche technique de recensement des véhicules permet de connaître leurs caractéristiques et leur lieu de stationnement ;  Une fiche opérationnelle de gestion de l’emploi des véhicules permet de connaître en temps réel l’engagement du véhicule sur le terrain. Sa mise à jour doit être effectuée en temps réél. Au-delà des véhicules communaux, la collectivité peut faire appel à des véhicules privés. 5.2.3. AUTRES MOYENS MATERIELS 5.2.3.1. Matériels de signalisation routière Cette rubrique identifie tous les matériels de signalisation routière disponibles et leur localisation pour les utiliser. La liste est reprise au chapitre 6.7.3. MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE 5.2.3.2. Équipements de protection individuelle Cette rubrique identifie tous les équipements de protection individuelle disponibles et leur localisation pour les utiliser. La liste est reprise au chapitre 6.7.4. EQUIPEMENT DE SECURITE90 5.2.3.3. Logistique légère Cette rubrique identifie tous les autres matériels disponibles et leur localisation pour les utiliser. La liste est reprise au chapitre 6.7.5. LOGISTIQUE LEGERE 5.2.3.4. Entreprises ressources Cette rubrique identifie toutes les entreprises locales pouvant mettre à la disposition de la collectivité des matériels nécessaires au traitement de la crise. Suivant le type de matériel appelé, l’entreprise peut potentiellement être sollicitée pour y adjoindre la personne qualifiée pour son utilisation. La liste est reprise au 6.8. LISTE DES ACTEURS ECONOMIQUES 5.2.4. LE RAVITAILLEMENT 5.2.4.1. Restauration municipale La restauration municipale se fait dans les locaux du groupe scolaire « Bertrine » avec comme contraintes :  La durée d’élaboration de repas de masse en phase d’urgence est de 2h00 sous réserve de la disponibilité du personnel ;  La continuité du service assuré sous réserve de disponibilité du personnel, de l’alimentation électrique et du gaz ;  La liste des produits et aliments de 1ère urgence ;  Le bon fonctionnement du matériel de chauffage/cuisson qui peut éventuellement nécessiter la disponibilité d’un groupe électrogène ;  La disponibilité de matériels d'hygiène : essuie-tout, papier toilettes, savon, serviettes... Possibilité de prêt /réquisition dans les commerces locaux et plus particulièrement auprès des grandes surfaces : SUPER U et Intermarché de la commune. 5.2.4.2. Alimentation La commune rentrera en contact avec les commerçants locaux pour subvenir aux nécessites. Les besoins exprimés visent au ravitaillement de la population (palettes d'eau, lait UHT, fruits et légumes frais, biscuiterie, conserves, jus de fruits, fromages, pain de mie tranché, chips, pâté, rillettes...), ainsi que les besoins plus spécifiques pour les nourrissons (petits pots bébé, lait infantile 1er et 2ème âge, couches...). La liste des principaux commerçants est reprise au chapitre 6.8. LISTE DES ACTEURS ECONOMIQUES91 6. ANNEXES 6.1. ANNUAIRE DE CRISE 6.1.1. MAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL Tél de la Mairie : 05 56 88 00 06 Fax de la Mairie : 05 56 88 01 25 NOM / PRENOM Fonction N° portable DECLERCQ Cyrille Maire DUCOURNAU Jean-Pierre 1 er Adjoint au Maire CHOPO Maryse 2 ème Adjointe au Maire RAYNAL Francis 3 ème Adjoint au Maire BOYRIE Catherine 4 ème Adjointe au Maire COUCAUD Bruno 5 ème Adjoint au Maire TRAN VAN CHUOÏ Christine 6 ème Adjointe au Maire CARMÉ Jacques Conseiller Municipal PEYROT Jean-Michel Conseiller Municipal MONCEAU Christian Conseiller Municipal BOUDIGUES Francis Conseiller Municipal RAMOS DA SILVA Duarte Conseiller Municipal ZALIO Angélique Conseillère Municipale DROGAT Sébastien Conseiller Municipal TARABA Nicole Conseillère Municipale GONÇALVES Magali Conseillère Municipale HDIDE Marc Conseiller Municipal POLLET Franck Conseiller Municipal FONTA Marlène Conseillère Municipale COUMES Solenne Conseillère Municipale PONDAVEN Gaëlle Conseillère Municipale RABLADE Bernard Conseiller Municipal GOISNARD Yves Conseiller Municipal SAUTAREL Laurent Conseiller Municipal GELLIBERT Jérôme Conseiller Municipal BOYRIE Danielle Conseillère Municipale DE BERNARDY DE SIGOYER Alain Conseiller Municipal LOUAAZIZI Rédouane Conseiller Municipal BOURDET Céline Conseillère Municipale120 7. ARRETE DE MISE EN APPLICATION DU PCS Le maire de la commune de Belin-Beliet, Vu Le CGCT et plus particulièrement les articles L2212-2 et L2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire, ainsi que les articles L1424-8 et suivants relatifs aux réserves communales de sécurité civile. Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 13 et son chapitre IV. Vu le décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de Sauvegarde. Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal du.......................................................... Vu l’arrêté du .................. portant création de la réserve communale de sécurité civile. Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de (inscrivez l’événement ayant justifié la mise en oeuvre du PCS): .................................................................................................................. ..................................................................................................................... ...................................................................................................... Vu la demande de Monsieur le préfet de la Gironde (éventuellement). Arrête Article 1 Le plan communal de sauvegarde de la commune sera mis en application à compter de ce jour à ......... h...... Article 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le préfet de la Gironde. Article 3 Les membres de la réserve communale de sécurité civile pourront être amenés à intervenir. Fait à .............. le ........... Signature :121 8. ARRETE DE REQUISITION Modèle d’arrêté de réquisition Il sera établi en 3 exemplaires destinés à : · la mairie, · la police, · le requis. Le Maire de la commune de _ Vu le Code Général des Collectivités territoriales, articles L 2212-2 et L 2212-4 Considérant : l’accident, l’événement ...................................................... ...............................................survenu le ...............à ...........heures...... ........................................................................................................ - Vu l’urgence, ARRETE Article 1er : Il est prescrit à M........................................................................................ Demeurant à ............................................................................................. - de se présenter sans délai à la Mairie de....................................................... pour effectuer la mission de .......................qui lui sera confiée. ou - de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant : .............................................................................................................. .............................................................................................................. et de la faire mettre en place à (indiquer le lieu)............................................... Article 2 : Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à ..................... le.............. Signature du requis Signature du Maire