Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 5 5 BUDGET COMMUNAL 2024 DM2 tampon
Déliberation - 2024 5 6 BUDGET COMMUNAL 2024 ADMISSION EN NON VAL
Déliberation - 2024 4 4 BUDGET COMMUNAL 2024 DM1 tampon
Déliberation - inst 1 adoption du plan communal de sauvegarde pcs
Déliberation - 2024 5 3 ACQUISITION TERRAIN PIQUEMAL tampon
Arrêté - 170 PCS plan communal de sauvegarde
Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS
Déliberation - La 5 Plan communal de Sauvegarde mise a jour PCS
Déliberation - 2024 MAIRIE 025 ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SA
Arrêté - 33 2024AJ actualisation plan communal de sauvegard
Déliberation - 2024 5 1 PCS Plan Communal de Sauvegarde tampon
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 5 1 PCS Plan Communal de Sauvegarde tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240912-2024 5_1-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est
assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après
convocation légale en date du 6 septembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire.
Nombre de Conseillers :
+ Enexercice : 29
° Présents : 25
° Votants: 28
Étaient présents: M. DECLERCO, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M.
BOUDIGUES, M. DROGAT, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET,
M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE
SIGOYER, M. LOUAAZIZI Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ
Mme GONÇALVES ayant donné pouvoirà Mme BOYRIE C.
Mme BOURDET ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI
Était absent excusé : M. HDIDE
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN
2024.5.1 PCS — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - ADOPTION
Monsieur MONCEAU, Conseiller Municipal délégué, présente au Conseil Municipal les grandes lignes du
PCS issu des travaux de son groupe de travail (document annexé à la présente délibération).
Afin qu'il entre en application, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce PCS.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 25 voix pour,
3 voix contre, (M. LOUAAZIZI, M. DE SIGOYER et Mme BOURDET par procuration)
0 abstention,
. adopte le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE BELIN-BELIET.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 13 septembre 2024