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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D116 Conditions tarifaires billetterie OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D116 Conditions tarifaires billetterie OT)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
/
Délibération n° 2023D116
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 octobre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 octobre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents :
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés :
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, C. BARANGER pouvoir à I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
MACHE : C. NEAU pouvoir à F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU pouvoir à G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN pouvoir à S. ROIRAND, C. RENARD
Absents :
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Définition des conditions tarifaires de billetterie de l’Office de Tourisme.
Le Bureau du 15/05/2023 a souhaité un tarif adapté aux communes et associations locales pour la vente de billetterie à l’Office de tourisme.
Suite au Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme du 22/06/2023, les membres proposent les conditions suivantes :
- Pour les organisateurs publics ou privés ayant leur siège social ou domiciliés sur le territoire intercommunal (conservation des conditions appliquées actuellement) :
o 30 € pour 1 date
o 45 € pour 2 dates
o 60 € pour 3 dates et plus
- Pour les organisateurs publics ou privés ayant leur siège social ou domiciliés hors territoire intercommunal :
o 30 € de frais de gestion ET
o 3% des ventes pour une billetterie sans paiement en ligne
o Ou 7% des ventes pour une billetterie avec paiement en ligne
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les propositions du Conseil d’exploitation et de mettre à jour les tarifs indiqués ci-dessus. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept octobre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/10/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.