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Procès Verbal - 01 22 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 22 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
La séance commence à 18h.
Daniel Meissonnier propose de rajouter à l’ordre du jour la modification de la délibération sur
la révision du PLU et de rajouter la délibération pour un ASVP.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Appel à projet DETR 2021
Daniel Meissonnier informe que les dossiers pour l’appel à projet doivent être envoyés avant
le 29 janvier 2021 et demande autorisation pour constituer le dossier.
Emmanuel Rigal demande si le conseil peut avoir connaissance des projets qui seront
présentés dans ce dossier avant son envoi.
Daniel Meissonnier répond favorablement et qu’un point sera fait dans la semaine avant
l’envoi.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Prolongation de la convention des autorisations (instructions) d'urbanisme en 2021
Daniel Meissonnier informe que la convention, mettant un agent de Saint-Flour Communauté
à disposition de Hautes Terres Communauté et de la commune, doit être prolongée.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Groupement de commande HTC carburant et combustible
Daniel Meissonnier informe des tarifs de ce groupement de commande.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 22 janvier 2021
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle
Brunhes, Eric Chalbos, Alexandre Albisson, Bruno Berthui, Fabien Vidal, Joëlle Terrisse,
Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal.
Représentés : Géraud du Jonchay (représenté par Fabien Vidal), Maylis du Jonchay
(représentée par Alexandre Albisson)
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Demande d'ouverture de crédits anticipés pour l'investissement 2021
Daniel Meissonnier informe qu’il n’a pas délégation pour signer les factures de ce début
d’année, étant donné que le budget 2021 n’a pas encore été élaboré. Il demande que le
conseil l’autorise à signer ces factures en attente.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Dossier camping / convention maîtrise d'œuvre avec le CIT
Daniel Meissonnier informe qu’une convention de maîtrise d’œuvre peut être conclue avec le
CIT (880€).
Fabien Vidal est d’accord pour cette convention mais regrette que le tarif soit aussi élevé, alors
que le CIT est un établissement public.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Convention, règlement du service de médecine préventive CDG15
Daniel Meissonnier informe de la convention.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Convention de financement permanences des soins : Département, Saint Jacques des Blats,
Albepierre
Daniel Meissonnier informe que la SAEM ne veut pas participer au financement de la
convention parce qu’elle n’a pas d’entrée d’argent en cette période de crise. La SAEM a
informé que peuvent être ouverts les tapis débutants, le ski de randonnée, la luge d’été, le TS
des Gardes pour le Ski club. Pour que ces activités soient possibles, il faut que la permanence
des soins soit assurée et que les trois communes assument ce coût.
Daniel Meissonnier informe que la SAEM se retire aussi sur l’organisation et le financement
des navettes intra-muros. Il propose que les trois communes prennent en charge cette navette
pour les vacances de Février et de maintenir également la navette de la vallée et celle du
Rocher du Cerf.
Daniel Meissonnier propose d’ajourner la délibération sur ces conventions en attente d’avoir
plus d’informations. Il consultera par mail/SMS les conseillers municipaux.
Projet de dénomination de l'école de LAVEISSIERE
Alexandre Albisson informe que le conseil d’école et la famille Teillard se sont prononcés en
faveur du projet. Il informe que, si le conseil municipal approuve le projet, la cérémonie
pourrait avoir lieu en juin 2021 si les conditions sanitaires le permettent.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Motion pour une gestion permettant l'accroissement de la disponibilité de la ressource en
eau / bassin Loire -Bretagne, dans sa partie Loire amont
Daniel Meissonnier informe de la motion portée par la Région qui pourrait à l’avenir appuyer
la création d’une retenue d’eau à Font d’Alagnon.
Alexandre Albisson se prononce contre l’idée de retenue à Font d’Alagnon pour des raisons
touristiques et environnementales. Il propose en revanche d’ajouter à cette motion la problématique de facturation de l’eau des fontaines publiques traditionnelles afin d’alerter la
Région sur le danger qui pèse sur ce petit patrimoine.
Daniel Meissonnier ne retient pas cette proposition.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour, 1 contre (Alexandre Albisson).
Motion maintien de la rénovation ligne SNCF de l'Aubrac
Daniel Meissonnier informe de la motion.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Modification sur la révision du PLU
Daniel Meissonnier informe que le SCOT a réévalué le nombre de nouveaux habitants qu’il
souhaite accueillir sur le territoire. La commune de Laveissière doit donc réévaluer à un
minimum de 20 le nombre d’habitants qu’elle souhaite accueillir à l’horizon 2050.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
ASVP au Lioran
Daniel Meissonnier informe que la présence d’un ASVP est nécessaire au Lioran et que la
commune pourrait embaucher cet ASVP.
Fabien Lagloire informe que le syndicat mixte dédommagerait la commune financièrement ou
en prenant en charge les agents placiers.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Affaires diverses
Forêt : Thomas Petit a indiqué avoir reçu une offre pour la parcelle 9A pour 5.000€ (13,50€ le
mètre cube) des Etablissements Boudon. Il propose de donner une réponse défavorable en
raison du prix proposé jugé trop faible.
Le conseil procède au vote à main levée : 15 pour.
Thomas propose également une intervention auprès des conseillers le vendredi 12 février sur
les coupes à marteler et les projets pour 2021.
Eclairage : Eric Chalbos informe que l’éclairage au sol du monument aux morts a été dégradé.
Il s’interroge sur la pertinence de la réfection de cet éclairage en raison du coût pour l’achat
d’un nouveau matériel, du coût de la consommation électrique et de l’utilité de cet éclairage.
Daniel Meissonnier propose que le conseil y réfléchisse pour la prochaine réunion du conseil.
La séance est levée à 20h15.