Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1653859925 2020 07 31 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1679744291 1653859737 2021 01 22 PV Conseil munici
Procès Verbal - 1777616593 2025 12 12 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1741509732 2024 12 20 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1679743822 1671554897 2022 11 04 PV Conseil munici
Procès Verbal - 1679744720 1653859546 2021 11 26 PV Conseil munici
Procès Verbal - 1727509966 2024 07 12 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1711184508 2023 12 21 PV Conseil municipal modifie
Procès Verbal - 1653859870 2020 12 04 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1682450137 2023 03 24 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 1679743860 2022 12 01 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1679743860 2022 12 01 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
La séance commence à 20h.
8 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Daniel Meissonnier propose d’ajouter : au 2e point du jour les travaux de la station
d’épuration ; et la déclaration du linéaire de voirie.
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Approbation du procès-verbal du 4 novembre 2022
Le conseil procède au vote à main levée : 13 pour.
Joëlle Terrisse arrive à 20h24.
Demande DETR 2023 pour la phase 1 des travaux d’assainissement (projet n°1) et travaux
station d’épuration ;
Le coût de la station d’épuration s’élèverait à 1 432 650€ HT. Il y aurait 80% de subventions
(dont 40% de DETR) et un reste à charge de 286 530€ HT pour la commune. La TVA pourra
être récupérée par la commune 2 ans après. La programmation est la suivante :
- 2023 : suppression des erreurs de branchements, réhabilitation du réseau de transfert ;
- 2024 : remplacement de la station de traitement du bourg et raccordement du système
d’assainissement du hameau de Chambeuil, mise en séparatif de l’unitaire sur Fraisse-Haut,
reprise du tronçon sous la RD439 ;
- 2025 : réhabilitation des regards et reprise de l’étanchéité, réhabilitation ponctuelles sur le
hameau de Chambeuil, déconnexion des grilles et avaloirs du réseau EU, opération de
déconnexion des eaux pluviales en domaine privé.
Béatrice Bertrand demande si la TVA peut être mise en place de manière annuelle. Daniel
Meissonnier répond que cela aurait pu être possible si la commune avait pris une délibération
en 2019.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 1er décembre 2022
Présents : Daniel Meissonnier, Nadine Rodier, Lucien Queille, Christian Doniol, Eric
Chalbos, Alexandre Albisson, Géraud du Jonchay (en visio), Fabien Vidal, Joëlle Terrisse
(arrive à 20h24), Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire.
Représentés : Isabelle Brunhes (représentée par Fabien Lagloire), Bruno Berthui
(représenté par Christian Doniol), Géraud du Jonchay (représenté par Eric Chalbos),
Emmanuel Rigal (représenté par Alexandre Albisson).
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Demande DETR 2023 travaux de voirie route de la Boutille (tranche 2) ;
Les travaux de cette tranche s’élèveraient à 198.420€ et correspondent à l’élargissement de
la route entre la Chassagne Basse et la Grange de Ganilh. L’achat de terrain auprès de riverain
est nécessaire. Il y aurait 40% de DETR.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service eau 2021 ;
Le RPQS est présenté pour approbation.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Adoption du RPQS assainissement 2021 ;
Le RPQS est présenté pour approbation.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Fabien Vidal demande si les relevés prévus avant janvier 2023 ont été réalisés. Daniel
Meissonnier répond que l’agence devrait les avoir réalisés.
Reconduction de la convention permanence des soins avec URG 2022–2023 ;
Pour pallier l’absence d’une médecine libérale sur la station, une convention avait été signée
avec la société URG depuis la saison 2019-2020 pour 3 saisons. Il est proposé de renouveler
cette convention qui prévoit que la société URG mette un médecin à disposition pour les
urgences durant la saison de ski, tous les jours pendant les vacances scolaires et les week-ends
de la période intermédiaire. La commune de Laveissière reverse 79.000€, qui sont répartis
comme suit après déduction de la participation de 15% de la SAEM : 40% Département, 42%
Laveissière, 15% St-Jacques-des-Blats, 3% Albepierre-Bredons.
Béatrice Bertrand fait remarquer que les montants indiqués dans la convention sont erronés.
Daniel Meissonnier répond qu’ils seront corrigés.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Répartition de la prise en charge des repas des médecins de la permanence des soins 2022-
2023 ;
Les repas des médecins sont pris en charge par la collectivité. La répartition proposée est la
suivante : 70% Laveissière, 25% St-Jacques-des-Blats, 5% Albepierre-Bredons.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Dessert par navettes du Lioran et du Rocher du cerf pour les vacances de Noël ;
Il est indiqué que la convention de délégation de compétence « Transport » de la Région vers
la Commune arrive à son terme ce 31 décembre 2022. Le maire informe que la convention ne
sera pas renouveler, que la navette communale Laveissière-Lioran est supprimée et que celle
du Rocher du Cerf fonctionnera jusqu’au 31 décembre. A partir de 2023, le bus des Neiges
fera davantage d’arrêts dans la vallée pendant les vacances de février et le Rocher du Cerf sera
intégré dans le circuit de la navette de la SAEM.
Alexandre Albisson regrette que cette décision soit prise à 2 semaines de la saison touristique,
alors que des vacanciers ont réservé des hébergements en pensant que ces navettes gratuites fonctionneraient aux horaires indiqués. Il demande à ce que l’information soit donnée
rapidement à l’office de tourisme et aux prestataires touristiques concernés.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Convention Syndicat Mixte du Lioran pour l’embauche en CDD d’un agent ASVP à la station
du Lioran pour 2022-2023 ;
Comme l’année précédente, il est proposé que la commune, qui en a la compétence,
embauche un agent ASVP à la station et que celle-ci soit facturée au syndicat mixte du Lioran.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Fabien Lagloire informe que la gendarmerie a indiqué qu’elle posterait des agents,
notamment pour la saison 2024.
Convention mise à disposition des parkings situés à Font d’Alagnon ;
Comme chaque année, la SCI des Montagnes propose de metttre gracieusement à disposition
les parkings situés à Font d’Alagnon.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois ;
Suite à la présentation faite par l’ONF le 20 octobre dernier, il est proposé d’adopter l’état
d’assiette des coupes de bois.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Valorisation des travaux réalisés en régie pour le budget communal et le budget annexe de
l’eau et de l’assainissement ;
Béatrice Bertrand fait remarquer qu’aucun document n’a été communiqué à ce sujet. Daniel
Meissonnier en fait alors la lecture.
Lucien Queille fait remarquer que des montants sont erronés. Daniel Meissonnier propose de
communiquer les bons montants ultérieurement.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Engagement du conseil municipal dans la réalisation de travaux pluriannuels visant à limiter
le rejet de polluants au niveau des réseaux d’assainissement, des eaux usées et pluviales ;
Lors du COPIL de la station d’épuration, il a été demandé à ce que la commune prenne une
délibération pour s’engager à réaliser les travaux.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Convention avec la MSA Auvergne « Grandir en milieu rural » ;
Il est indiqué que la signature de cette convention permettrait d’avoir des subventions pour
la crèche communale.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Désignation d’un élu « correspondant incendie et secours » ; Les correspondant Incendie et Secours sont chargés de : l’information, la sensibilisation du
conseil municipal et des habitants, la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation
des moyens de secours, etc.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 voix pour Fabien Lagloire.
Convention de déneigement des personnes ;
Il est rappelé que les conventions de déneigement des personnes vulnérables signées avec le
CCAS ne mentionne que l’année 2022. Il est proposé de rectifier ces conventions en notant
qu’elle sont renouvelés d’une année à l’autre.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Déclaration du linéaire ;
Pour le calcul de la DGF, la commune doit déclarer le linéaire de voirie communale. Il s’élève
à 25 587m.
Le conseil procède au vote à main levée : 14 pour.
Affaires diverses
Halte Garderie : Il est indiqué que cette structure n’a toujours pas trouvé de personnel pour
la saison hivernale à venir.
La séance est levée à 23h.