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Procès Verbal - 3 tarif des activites periscolaires modification
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 tarif des activites periscolaires modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 24
Contre : 0
Abstenüon : 0
Marre de Btâye (33390)
L'an deux milte vingt-trois te 27 juin. te Conseit Municipal de ta Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satte du conseil municipal, après convocation légate en date du 21 juin 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye
Etaient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU' M SERAFFON, Adjotnts, Mme GRANGEON, M. CASTEIS, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO. Mme BAUDERE, Mme HOLGADO M. EYMAS, Mme SENTIER' M' MOINEI. Mme SANCHEZ, Consei[[ers MunLctpaux
Etaient excusés et représentés par Pouvoir:
MmeMERCHADOUàM.CASTETS'M.SABOURAUDàM'BROSSARD,MmeHIMPENSà MmeSARRAUTE.MDURANTàM'SERAFFON,MmeBAYLEàM.CARREAU.M.RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. CARDOSO, M. JOUBE
Conformément à t'articte L - z1î1l1-15 du Code Générat des cottectlvités Territoriales, Mme GRANGEON est étue secrétalre de séance. et ceci à l'unantmité des membres présents
Conseilterc en exercice : Z
Conseitters présents : 18
Conseillers votants : 24
3 - Tlnrr DEs AcTlvlrÉs PÊRlscotAlBEs - UoDlFlcArloN
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par détibération du 05 juittet 2021, te conseil municipal a procédé à [a modification des tarifs des services périscotaires : activités de garderie et lestaulation scotaire.
Depuis cette date, ces tarifs n'ont fait l'objet d'aucun a.iustement'
ll apparait aujourd'hui nécessaire, afin de tenir compte de t'évotution du coût de [a vie (chaiges de ionctionnement et coût des denrées alimentaires)' de procéder à leur auEimentation.
Les tarifs seraient donc les suivants :
Tarif
s
Quoüents
familiaux
(aF)
20z] Tarif s
Quotients
familiaux
(aF)
Restauration
scolaire
A 0à300 0.50€ Restauration
scotaire
A 0à300 0.50€
B 301 à 500 1.30€ B 301 à 500 1.35€
501 à 650 1.90€ C 501 à 650 1.85€
651 à 800 2.05€ D 651 à 800 2 D
2.30€ 801 à L100 E
F 1101 à 1600 2.80€ F 2.90€
G * 1600 3.10€ (, + 1600 3.20€
H-HC Hors
Commune
3.35€ H-HC Hors
Commune
3.50€
2023
C
E 801 à 1100
1101 à 1600 Tarif
commensaux
312€ Tarif
c ommensaux
3.90€
Tarifs
Quoüents
familiaux
(aF)
202l
15 mn Tarifs
Quotients
familiaux
(aF)
2023
15mn
Garderie
A 0.05€
Garderle
A 0à300 0.05€
B 301 à 500 0.13€ B 301 à 500 0.15€
C 501 à 650 0.18€ C 501 à 650 o.20€
D 651 à 800 0.20€ D 651 à 800
E 801 à 1100 u.t3i E 801 à 1100 0.30€
F 1101 à 1600 0.29€ F 1101 à 1600 0.35€
(l 1601 et + 0.31€ G 0.40€
H-HC Hors
Commune
0.34€ H-HC Hors
Commune
0.50€
l[ est demandé au consell municipal d'approuver ces tarifs à compter de [a rentrée scotaire 2023 - 2024.
Les recettes correspondantes seront encaissées aux artictes 7066 et 7067'
La commission n'1 (Education-restauration/ Affaires Mititaires/ sewice Poputation) s'est réunie te 12 juin 2023 et a émis un avis favorabte.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 19 iuin 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déûbératron peut farre l'oblet d'un recours pour excès de pouvotr devant le lribunai Admlnrstrahf de Bordcaux dans un délai de deux mois è compter de sa publicatron et de sa réception par ie représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 30/06/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133 o0 5850 0 014 - 202306?7 -7 07 30 -D E -7-7
Pour [e Maire empêché,
Ma Béatrice SARRAUTE
0à300
0.25€
1601 et +