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Procès Verbal - 11 augmentation des tarifs des concessions funeraires
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 augmentation des tarifs des concessions funeraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ç
^À. 7t
Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA,L
lr4airie de Btaye (33390)
f'an deux mille vingt-cinq [e 20 mai. [e Conseii Municipal de la Commune de Btaye étant assembté en sesslon ordinaire, satle du conseil municipal, après convocation légale en date du 13 mai 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GO.JOSSO, Mme BAUDERE, M EYMAS. M. WINTERSHEIM, M. MOINET. Mme SANCHTZ Conse.[[ers Municipaux.
Etaient excusés et représentés oar pouvoir:
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme GRANGEON à Mme MERCHADOU, M. CARDOSO à Mme GIROTTI. Mme HOLGADO à M CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER, M, JOUBE à MMC SANCHEZ
Etaient absents:
M. ELIAS. M. DURANT, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG
Conformément à I'articte a - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriates, M EYMAS est étu secrétaire de séance. et ceci à L'unanimité des membres présents.
Conseillers en exerclce : Z
Consei[ers présents : 17
Conseillers votants : æ
Pour : 23
Contre : 0
Abstenüon : 0
fl - AueueuntloN DEs rARtFs DEs coNcEsstoNs R,NÉRAIREs
Le Conseil Municipal déllbère à l'unanimité
Vu te règtement du cimetière communal de Btaye: arrêté n' Al2O25l87 du 18 mars 2025 et reçu au contrôte de tégatité te 28 avrit 2025
Vu [e Code Générat des cottectivités Territoriales, notamment en ses artictes L2223-74 à L2223 -15 et R.2223 -'17.
Dans [e cimetière communat, i[ existe différents types de concessions - Des concessions temPoraires,
- Des concessions trentenaiTes,
- Des cases cotumbarium,
- Le .jardin du souvenir pour [a dispersion des cendres,
- Des cases au dépositoire pour des inhumations temporaires'
Les concessions sont accordées moyennant [e versement d'un capital dont [e montant est fixé par [e conseit municiPal.
L'augmentâtion des charges d'entretien, [e coût des reprises des concessions perpétuettes et ['agrandissement du columbaTium notamment justiflent d'augmenter [es prix des concessions.
Ainsi, à compter du 1"' août 2025, it est proposé que les tarifs des concessions soient réévatués comme suit : Type de concessions Columbarium Dépositoire
Jardin du
souvenir,
Dispersio
n des
cendres
Décennales 2 m2
simple
Décennate 2 m2
double
150 €
200 €
5 ans 200 € 1"' au 120è'" jour Grah-rit Gratuit
Trentenaire 3 m2 50 400 € 15 ans 600 € Forfait par tranche de 30 jours
supp[émentaires
20€
Trentenaire 4 m2 50 500 €
Trentenaire 6 m2 650 €
Les concessions tempoyaires, tes concessions trentenaires, les cases columbarium sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvetlement.
l[ est demandé au Conseil Municipal d'âccepter [a mise en apptication de ces nouveaux tarifs à compter du 1"' août 2025.
La commission n"1 (Affaires Générales / Ressources Humaines) s'est réunie te 5 mai 2025 et a émis un avis favorable.
Falt et adopte à l'unanlmité en séance, les jours, mols et an susdits :
La présente délibération peut faire I objet d un recours pour excès de paùÿoit devant le Iribunal Admrnrstratrf de Bordeaux dans un délai de deux mols à compter de sa pubfication et de sa réception par le représentanf de IEtat
Certifié exécutoiye pour avoir été reçu
àlaS te 23losl2s
lden mlssion : 033-
273 520-75556-DE-1-1
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