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Déliberation - D 2023.H.13 reconduction convention coordination gendarmerie police municipale
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.13 reconduction convention coordination gendarmerie police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_13-DE
Marwande TERRE CE G A R O N NE _ N° 2023 H 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.13
Reconduction de la convention de coordination entre la
Gendarmerie Nationale et la Police Municipale
La Mairie s'est engagée à faire de la sécurité et de la tranquillité publique l'une des
priorités de son mandat. Il a donc été développé une série d'actions en collaboration
avec les forces de sécurité de l'Etat.
Une convention de coordination a été signée entre la Police Municipale et la
Gendarmerie Nationale dans le respect de leurs compétences respectives le 16
septembre 2019.
Ceci dans le but de donner de la cohérence aux politiques publiques de sécurité conduites par les différents intervenants.
Le décret N° 2012-2 du 02 janvier 2012 relatif aux conventions de coordination de Police
Municipale a modifié diverses dispositions les régissant et notamment la durée de celle-ci. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Délibération 2023.H.13 Au CN SL
Désormais elles ne peuvent être conclues que pour une ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_13-DE
renouvelables par reconduction express.
Entendu que la convention actuelle arrive à son terme le 31 décembre 2022, il y a lieu de
la reconduire.
La nouvelle convention prend en compte le désengagement des services de la
gendarmerie concernant les mises en fourrière des véhicules gênant l'installation du marché les samedis matins.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la convention de coordination entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.
Autorise M. le MAIRE à signer cette convention de coordination.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05./40l 2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05/.40./2022
Le Secrétaire de séance
Charles S