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Déliberation - imageProvider. délibs 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. délibs 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
du
27/04/2026
Affichée
le 29/04/2026
Toutes
les
délibérations
réglementaires
sont
consultables
sur
le
SITE
-noiretable.fr-
Référence
Objet
Type
de
délibération
2026.03.01
Approbation
des
CFU
2025
Réglementaire
(publié)
2026.03.02
Affectation
des
Résultats
Budget
Principal
et
Logements
Passifs
Réglementaire
(publié)
2026.03.03
Vote
des
BP
2026
Réglementaire
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2026.03.04
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d'un
référent
déontologue
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2026.03.05
Délibération
sur
les
taux
d'impositions
(TH
TFB
TFBN)
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Délibération
sur
le
Fond
de
Solidarité
Logement
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Fongibilité
des
crédits
pour
2026
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2026.03.08
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en
non-valeur
Individuel
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2026.03.10
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Désignation
d'un
représentant
à la
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2026.03.13
Remboursement
à
un
administré
Individuel
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publiée)
2026.03.14
Sinistre
Ecole
Encaissement
Assurance
Réglementaire
(publié)
Secrétaire
de
Séance,
Pauline
ARTHAUD
Le
Maire,
M!
Julien DEGOUT