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Déliberation - 2015 n° 39 03 Budget Commune Affectation DES Resultat
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 39 03 Budget Commune Affectation DES Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n° 39/7.1/19.03/18
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présente à la délibération
29 28 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L’an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Le compte administratif 2014 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Pour le budget principal :
o Un excédent de fonctionnement de : 734 591.40 €
oO Un excédent d'investissement de : 478 923.10 €
° Pour le budget annexe Centre social (supprimé à compter du 1/1/2015):
o Un excédent de fonctionnement de : 30 748.56 €
e Soit globalement :
o Un excédent de fonctionnement de : 765 339.96 €
oO Un excédent d'investissement de : 478 923.10 €
l'est proposé au conseil municipal
e D’affecter la totalité de l’excédent, soit 765 339.96 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité :
Pour 22. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Cédric Bonato, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
e Maire,
\Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d’affichage : 23/03/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-39-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-39-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015