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Déliberation - 2015 n° 30 03 Budget Annexe Parkings Affectation DES Resultats 2014
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 30 03 Budget Annexe Parkings Affectation DES Resultats 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n° 30/7.1/19.03/9
Nombre des membres
En Qui ont pris part
pes | MTS | à aibéstios
29 28 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET ANNEXE PARKINGS
AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L’an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Le compte administratif 2014 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de 598 865. 75 €
e Un déficit d'investissement de : 533 037.40 €
Il est proposé au conseil municipal
e D'affecter 533 037.40 € à l’équilibre de la section d'investissement.
e D'affecter le solde soit 65 828.35 € en excédent de fonctionnement reporté.
Le conseil municipal, après discussion et la majorité des voix :
Pour : 22. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Cédric Bonato, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-30-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-30-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015