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Déliberation - DCM2016 29 Budget ot Affectation DES Resultats 2015
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 29 Budget ot Affectation DES Resultats 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n°29/7.1/19.05/9
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 21 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
AFFECTATION DE RESULTATS 2015
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAI A 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Le compte administratif 2015 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un excédent de fonctionnement de 13 974.96 €
e Un déficit d'investissement de : 8 037.85 €
l'est proposé au conseil municipal
e D'affecter 8 037.85 € à l'équilibre de la section d'investissement
e D’affecter le solde soit 5 937.11 € en excédent de fonctionnement reporté
Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour : 23 -Contre : 4 : Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO (proc G. BER)
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
__ \ Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-29-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016