Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.11 Autorisation de programme et de crédits de p
Déliberation - 22. Autorisation de programme et de crédits de pa
Déliberation - 3.8 Autorisation de programme et de crédits de pa
Déliberation - 23. Autorisation de programme et de crédits de pa
Déliberation - Pref 8.6 Finances Ouvertures de crédits sur le pr
Déliberation - 2.2 Budget principal Ouverture de crédits sur le
Déliberation - 3.4 Budget principal Ouverture de crédits sur le
unknown - 24. PJ Ouverture crédits sur le programme dinvest
Déliberation - 8.2
Déliberation - 24. Ouverture crédits sur le programme dinvestiss
Déliberation - Pref 8.2 Finances Autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de la Halle Sportive
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 8.2 Finances Autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de la Halle Sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :8-2 Page lof1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de la halle sportive
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 8-2 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-8-2-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
/. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif budget supplémentaire,compte administratif) a
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Cathe- rine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HAL- LOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véro- nique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, So- nia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
à
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-8-2-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 16/12/2020 — 8.2 |
BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIE- MENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE SPORTIVE
M. Michel DACULS]I EXPOSE :
Au conseil municipal du 27 juin 2017, la Ville a décidé, pour la construction de la
halle sportive dans le quartier de la Minais, de recourir à la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement.
Les intérêts de cette procédure sont multiples :
- avoir une gestion pluriannuelle des crédits
- renforcer la transparence en présentant régulièrement l'avancée de l'opération
Des points d'étape sur l’utilisation des crédits ont été présentés aux conseils munici- paux des 20 février 2018, 12 mars 2019 et 11 février 2020.
L'opération devait se terminer en 2020 avec une livraison du bâtiment au printemps. La crise sanitaire a retardé cette livraison début 2021. Des paiements vont donc être déca- lés sur 2021 et des ajustements financiers sont nécessaires.
Un nouveau point d'étape est nécessaire pour ajuster le montant de l'autorisation de programme (AP) et pour fixer le montant des crédits de paiement (CP) 2020 et 2021.
Le tableau ci-dessous retrace ces évolutions :
Intitulé des AP-CP Montant de l'AP | Evolution AP CP2617 | CP2018 | CP2019 | CP2020 | CP 2021
AP 1701 Construction halle sportive - Version initiale 5 500 000 € 800 000€ | 2400 000 €| 2200 000€ | 100 000 €
LAB 1701 Construction halle sportive - Version mise àjour février 2016 5 500 000 € 0€ 544 566€ | 2400 000 € | 2465 434€. 100 000 €
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour mars 2019 7000 000€ .| 16500000€ | 544566€ | 357 728€ | 4047 818€ | 2049 888€
AP 1701 Construction halle sportive - Version miss à jour février 2020 7 000 000 € 0€ 644 566€ | 357 728€ | 2 927 794€ | 3 169 912€
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour décembre 2020 7 200 000 € 200 000 € 644 666€ | 357 728€ | 2 927 794€ | 1 953 997 €} 1 416 015€
Pour l'AP, une révision à la hausse de 200 000 € est prévue pour intégrer les ave-
nants qui sont intervenus : travaux, maîtrise d'œuvre principalement en raison de la crise sanitaire générant des dépenses nouvelles et un décalage dans la livraison.
Pour les crédits de paiement, en 2017, 544 566 € ont été-réalisés dont-472 022 €
pour l'acquisition du terrain. Le reste concerne les indemnisationké ac JE B'ÉOPBUrS, l'as- Date de réception préfecture: 17/12/2020 sistance à maîtrise d'ouvrage et des études. Le réalisé correspond en 2018, principalement à des frais d'études et de publicité, et en 2019 à des travaux de gros œuvre.
Le financement de ces dépenses sera assuré par:
- uné participation de Nantes Métropole pour 833 333 €
-Je FCTVA : estimation de 1 148 280 € {avec un taux de 16,404 %)
- l'autofinancement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne Commission du 3 décembre 2020,
DÉCIDE d'ajuster l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour la
construction de la halle sportive dans le quartier de la Minais tels qu'indiqués dans
le tableau suivant :
Lou des AP.CP Montant del'AP | EvoluionAP ! CP2017 | CP2018 | CP2019 | CP2020 | CP2021
JAP 4701 Construction halle sportive - Version mise à jour décembre 2020 | 7200 000 € gaooe |s44566e | 357728€ | 29277046] 1953007 €! 1416 015€
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le