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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (unknown - demande second livret de famille)
Thèmes du document : Famille, Guerre en Ukraine, Aviation,
Guingamp Gwengamp Identité
du
ou
des
demandeurs
Nature
du
livret
Motif
de
la demande
Conditions
de
délivrance
{1}
Cocher
d'une
croix
{2}
Dans
ce
cas,
la demande
doit
être
inrtoduite
conjointement
par
les
père
et
mère
(art.
622
et
631
de
l'IGREC)
DEMANDE
DE
SECOND
LIVRET
DE
FAMILLE
JE
SOUSIBNÉ
ions
[ d'époux
(1)
[1 commun
des
père
et
mère
naturels
(2)
[ perte,
vol
ou
destruction
du
premier
livret
Ê Changement
dans
la filiation
ou
dans
les
noms
et
prénoms
des
personnes
qui
figurent
au
livret
Cl époux
dépourvu
du
livret
Je
sollicite
: (1)
[ l'établissement
d'un
nouveau
livret
par
reproduction
du
premier
par
l'Officier
de
l'Etat-Civil
de
ma
résidence,
et
à cet
effet,
je
présente
le premier
livret
en
ma
possession.
Ê] la
reconstitution
d'un
nouveau
livret
par
les
voies
prévues
à l'article
636
de
l'IGREC
{Instruction
Générale
Relative
à l'Etat-Civil)
et
remplis
à
cet
effet
le questionnaire
figurant
au
verso
du
présent
document.
Je
certifie
en
outre
que
les
renseignements
indiqués
ci-dessus
et
au
verso
sont
exacts.
‘
Signature QUESTIONNAIRE
À REMPLIR
A L'APPUI
DE
LA
DEMANDE
D'UN
SECOND
LIVRET
DE
FAMILLE
LORSQUE
LE PREMIER
LIVRET
N'EST
PAS
PRÉSENTÉ
7 —
- —Bien
vouloir-inscrire
les
extraits
des
actes
dressés
en
votre-commune-et-faire
suivre
aux-différentes
— -
—-——
—
mairies
concernées.
La
dernière
mairie
est
invitée
à nous
retourner
le livret
ainsi
que
la présente
note.
Mariage
contracté
à la
mairie
de
ns
ENFANTS
3ème
enfant
4ème
enfant
NOM
nn
ennemies
NOM
nee
rneneenereannnsss
NÉ
le nn,
NÉ
le nn
nr
nnnnennnnns
À animes
neenennnenneenenne
À nr
nee
5ème
enfant
6ème
enfant
NOM
nn
nn
nr
esnnnnes
NOM
nr
nesnnssnennerennnnnnnre
NÉ
le
ini
NÉ
1e nee
nrennenn