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Déliberation - 1686915623 23 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1686915623 23 03 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23:03:19 Présents
26
Pouvoirs
6
Absent
Excusé
1
OBJET
:
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
DE
LA
VILLE
DE
BOUC
BEL
AIR
:
DELIBERATION SUR
LE
CHOIX
DU
DELEGATAIRE, L’APPROBATION DU
CONTRAT
ET
L’AUTORISATION A SIGNER
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
0
Publié
le
S
L
ID
::013-211300157-20230612-23_03_19-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire,
Vu
les
articles
L.1411-1
et suivants
du
général
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la troisième
Partie
du
Code
de
la commande
publique
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
15
novembre
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembre
2022,
Vu
la délibération
n°22.08.14
du
conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2022,
adoptant
le principe
d’une
délégation
du
service
public
pour
la gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
de
la ville
de
Bouc
Bel.
Air,
à compter
du
ler
septembre
2023,
approuvant
les
caractéristiques
principales
de
la concession
et autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
et
conduire
la procédure,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
pour
l’analyse
des
candidatures
et la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
09
mars
2023, C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.19
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Déni
SG
l'analyse
des
offres
et la
liste
des
cf 513
anotér-2028081223
da lobe
Maire
est
invité
à engager
les
négociations
en
date
du
3U
mars
ZU73,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
présentant
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et l’économie
générale
du
contrat,
Vu
le projet
de
contrat
et ses
annexes,
Considérant
qu'après
avoir
recueilli
l'avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
15
novembre
2022
et celui
du
comité
technique
en
date
du
16
novembre
2022,
le conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2022
s’est
prononcé,
par
délibération
n°22.08.14,
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air,
à compter
du
ler
septembre
2023,
a approuvé
les
caractéristiques
principales
de
la
concession
et a
autorisé
Monsieur
le Maire
à lancer
et conduire
la
procédure. Considérant
que
les
étapes
de
consultation
sont
les
suivantes
:
- Envoi
de
l’avis
d’appel
public
à concurrence
Le 06
janvier
2023,
publié
le 06
janvier
2023
au
BOAMP
et sur
le profil
d’acheteur
de
la Ville
; le
17
janvier
2023
dans
l'ASH
(Actualités
Sociales
Hebdomadaires
— format
web)
;
- Date
limite
de
remise
des
candidatures
et des
offres
fixée
au
15
février
2023
à 12h00.
-_ Réception
de
trois
offres
dématérialisées
dans
les
délais
(pli
n°1
:
UNION
FRANCAISE
CENTRE
VACANCES;
pli
n°2:
INSTITUT
DE
FORMATION
ET
D'ANIMATION
ET
DE
CONSELLS
; pli
n°3
: SYNERGIE
FAMILY)
;
- _
Commission
d’ouverture
des
plis
: le 21
février
2023
;
- Commission
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’analyse
des
candidatures
et la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
09
mars
2023
:
- Commission
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l’analyse
des
offres
et la
liste
des
candidats
avec
lesquels
Monsieur
le Maire
est
invité
à engager
les
négociations
en
date
du
30
mars
2023
;
- Les
négociations
ont
eu
lieu
le 18
avril
2023
par
rencontre
physique
avec
les
trois
candidats
;
- Date
limite
de
remise
des
offres
finales
fixée
au
10
mai
2023
à
12h00
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
l’analyse
des
offres
finales,
le choix
de
Monsieur
le Maire
se
porte
sur
L'INSTITUT
DE
FORMATION
ET
D'ANIMATION
ET
DE
CONSEILS
(pli
n°2),
ayant
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
l’avantage
économique
global.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le choix
de
L'INSTITUT
DE
FORMATION
ET
D'ANIMATION
ET
DE
CONSEILS
(pli
n°2)
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
la gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air
; C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.19
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
:
é
15/06/2023
4
- d’approuver
le
projet
de
contrat
de
d| F°£1
2" préfecure
le
PEL
GS
:
à
ù
;
Publiéle
|
gestion
de l’accueil
collectif
de
mineur|:
(1° 7?
ll
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_19-DE
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer-comrarac-concessrontueservrec
public
pour
la gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air
et tous
les
documents
y afférents
;
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
le
contrat
exécutoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enseignement
du
mardi
30
mai
2023,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
finances
du
6 juin
2023,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
APPROUVE
le choix
du
délégataire
et le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
de
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air;
L’autorisation
à signer
ledit
contrat
et tous
les
documents
y afférents,
et pour
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à
rendre
le contrat
exécutoire
est
donnée
à Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_19-DE